Du brevel pris à l'encontre des droits de l'inventeur

On vient de voir qui il faut appeler l'inventeur. Il faut ajouter que de deux auteurs s’ignorant l’un l’autre, et ayant engendré la même invention, celui qui seul aura droit au bénéfice du brevet est celui qui le premier des deux aura déposé sa demande conformément à la loi.

Mais qu'arrive-t-il si la demande de brevet émane d'une personne qui ayant eu connaissance de l’invention d'autrui, a cherché ainsi à accaparer indûment le brevet ? Alors la fraude n’est pas douteuse ; il peut donc y avoir lieu à pénalité correctionnelle pour vol, abus de confiance..., il y a toujours lieu à revendication.

L'inventeur véritable peut donc de la sorte entrer en possession du brevet délivré à son fraudeur, sauf à le compléter dans Îles parties qu'il jugera défectueuses. Mais pour que cette action en revendication puisse être recevable, il faut que l'inventeur véritable n'ait pas, fut-ce tacitement, reconnu les droits du breveté. Inutile d'ajouter que seule la victime de la soustraction, à l'exclusion de tout tiers, a le droit d'agir, et qu’en cette matière il n'y a que les tribunaux civils à être compétents, jugeant d’ailleurs souverainement puisqu'il s’agit d'une question de fait.

Quoique cette action soit personnelle à l'inventeur, il ne faut pas hésiter à décider qu'en cas de faillite la

masse des créanciers a le même intérêt et le même droit

que l'inventeur failli et que le syndic peut agir de même en revendication. Dans ce cas le profit du brevet doit revenir à la masse. Cette solution s’imposerait avec plus de force encore, si le failli était entré en collusion avec un tiers, un de ses créanciers par exemple, pour le faire bénéficier d’une invention dont il est l’auteur.

De toutes façons, il est nécessaire que tout cessionnaire éventuel de brevet fasse tous ses efforts pour connaître l'inventeur véritable ; ce pourra être souvent bien difficile. Mais cet examen parfois des plus délicats est cependant indispensable, si l’on veut écarter le plus possible des risques tenant à l’origine elle-même des droits

considérés. Le mot d'ordre en ceci est prudence.