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paisible des droits qu'il a cédés. Il doit éviter qu'aucun de ses actes, soit juridique, soit matériel, y porte atteinte. L'acte juridique, dont il est question, peut exister aussi bien en cas de cession totale qu’en cas de cession partielle de l'ensemble des droits du breveté : il en est ainsi par exemple, quand le breveté ayant déjà cédé son brevet à un premier cessionnaire, qui a omis de faire enregistrer cette cession, passe un même contrat avec une seconde personne qui procède aussitôt à la formalité de l'enregistrement. Le premier cessionnaire est alors évincé de tout droit sur le brevet, il conserve du moins un recours en dommages-intérêts contre son vendeur.

Le trouble de fait de la part du cédant, existe lorsqu'il devient lui-même contrefacteur de son ayant droit. On pourrait être tenté de croire qu'il en est de même dans un cas particulier à la cession partielle, (celle-ci pérmettant au cédant de conserver des droits sur le brevet, quoique ces droits soient limités désormais par ceux analogues de ces cessionnaires, et lui laissent en conséquence certain pouvoir sur l'existence même de ce titre) : mais il n’en est pas ainsi. Il s’agit alors d’une responsabilité beaucoup plus générale, qui fait que l’un quelconque des co-participants aux droits d’un même brevet est responsable vis-à-vis des autres des conséquences de certains de ses actes, par exemple de l'introduction en France d'objets similaires à ceux brevetés, faute qui fait

tomber avec le brevet tous les droïts dont il est le sup-