ARTICLE III

Préservation de la société

« I n’y a pas de préservation complète « sans l’amendement du coupable et sans « l’expiation exemplaire du crime ».

On pourrait s'étonner que la transportation ait survécu, malgré ses vices et sa déficience.

Mais, nous l’avons dit, la peine doit se proposer un autre but : la sécurité de la société ; celle-ci, en effet, doit se défendre contre les éléments dangereux qui la composent, et le moyen 1e plus médiat d’arriver à ce résultat, c’est bien de neutraliser ces éléments, de les mettre dans l’impossibilité de nuire.

Sans doute, la rigueur de la peine peut avoir un effet préventif par l’intimidation, mais l'amendement des condamnés permet d’espérer qu’à leur libération, ceux-ci auront perdu leur nocivité ; en tous cas, à coup sûr, on assurera contre eux la tranquillité et l’ordre public, en les écartant de cette société.

Néanmoins, ce but ne justifie pas l’emploi de tous les moyens, ce serait là une solution simpliste du problème qui justifierait même l'exécution en masse

de tous les individus dangereux, si la conscience de chacun ne se révoltait à cette seule pensée ; aussi je proteste énergiquement contre l’emploi et surtout le maintien de la transportation qu’on a pu qualifier, sans exagération, de guillotine sèche.

Il faut avouer tout de même que, sur ce terrain, les partisans de ce régime peuvent triompher : L’« ex- « purgation de la Mère-Patrie » dont parlait M. de Miral a été réalisée, mais nous avons vu à quel prix, Le 17 décembre 1924, M. Le Professeur Hugueney déclarait : « M. Garçon lui-même n’y voyait plus que « l'expression de la politique du « débarras » qu'il « préconisait ». |

Mais, je le répète, nous sommes en face d’une peine criminelle qui sanctionne une infraction déterminée ; si cette infraction est tellement grave, la peine de mort pourra intervenir, puisqu'elle existe dans notre législation pénale.

Si l’on est en présence d’un récidiviste du crime, dont la nocivité est manifestée de façon certaine, nous avons une peine spéciale : la relégation, il ne nous appartient pas de la juger ici, elle vaut ce qu'elle vaut, mais j'entends tirer un argument de son existence pour prétendre que la transportation n’a pas pour rôle de fixer définitivement le sort des individus qui se sont révélés véritablement dangereux, par des crimes répétés. |

Nous arrivons ainsi à cette conclusion inéluctable :

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La transportation n’est défendable qu’en ce qu’elle élimine de la société des éléments nocifs, et sur ce terrain précisément, il apparaît qu’elle sort de ses attributions, puisque notre système pénal confie ce soin à d’autres peines et ne lui attribue à elle qu'un rôle tout différent : sanctionner une faute grave sans doute, mais probablement unique, puisque, en principe, au deuxième crime on est passible de la relégation ; la sanctionner de façon assez sévère pour que la crainte du châtiment soit le meilleur préventif, contre la tentation de commettre ces fautes ; enfin amender le coupable.

L’élimination d’un citoyen est une décision grave que l’on ne doit prendre que quand elle s’impose absolument, quand l’on est certain que le coupable n’est plus qu’un danger pour la Société, un membre | pourri dont elle doit se défaire pour éviter la contamination des autres, une épée de Damoclès suspendue au-dessus d’elle. Jusque là, c’est à la police d’assurer la sécurité sociale, d'intervenir en temps utile; son insuffisance ne peut être un argument pour prendre une telle décision à la légère ; l'individu ne doit pas souffrir d’une telle carence.

Ce serait, encore une fois, une solution simpliste et paresseuse ; transposons-là sur le plan international : Nous redoutons nos voisins, il est évident que le meilleur moyen d’avoir la paix serait de les éloigner, mais de quel droit le ferions-nous ?

Félix Bouczy. — De la Transportation des condamnés. 6

Bref, je ne nie pas le résultat atteint, je conteste seulement l’emploi d’un moyen aussi critiquable sous , tous les autres angles.

J'ajoute que, même à ce point de vue, l’avantage de la transportation est discutable : Avant la loi de 1854 les forçats étaient une cause de perturbation sociale, un danger public, et cela de deux façons différentes : d’une part, le régime de demi-liberté dont ils jouissaient pendant leur travail dans les bagnes permettait de nombreuses évasions, ce qui causait une légitime inquiétude aux populations voisines, à telle enseigne que les propriétaires d’une localité dans laquelle le Gouvernement avait transféré un établissement où devait être subi la peine des travaux forcés, prétendirent à une indemnité en raison du préjudice ou de la dépréciation résultant, pour leurs propriétés, d’un tel voisinage. Le Conseil d'Etat la leur refusa le 24 mai 1860 (P. adm, chr. D. 60. 3. 41).

D'autre part, à leur libération, les condamnés restaient dans les ports et se mêlaient à la population libre. Sans parler même du danger de corruption certain qu'ils constituaient, dans ces milieux, la récidive atteignait une proportion énorme.

À ces deux points de vue, les bagnes étaient une véritable tare pour toutes les régions avoisinantes. La réclusion aurait paré seulement au premier de ces inconvénients en rendant les évasions plus difficiles, partant, bien plus rares. La transportation, croyait-on,

avait, en outre, l'avantage de pallier aussi au danger

constitué par les libérés, grâce aux institutions de la

résidence perpétuelle et du doublage.

En réalité, nous l’avons vu, les évasions sont très

nombreuses, malgré les très grands risques qu’elles

font courir à ceux qui les tentent.

M. Pierre Veber a pu écrire (1) avec humour

On signale encore quelques évasions à la Guyane ! Si cela continue il va falloir ouvrir dans les journaux une colonne spéciale pour ces déplacements et villégiatures. Un de nos confrères affirmait : « Il n’y a que les innocents qui restent au bagne parce qu'ils espèrent que leur procès sera révisé, les autres n’ont qu’à s’en aller, c’est l’enfance de l’art ! » — Les récits de fuites sensationnelles sont de simples bourrages de crâne et les condamnés ne l’ignorent point. Le manuel du parfait évadé est en vente dans les meilleures librairies de là-bas; il comporte les tarifs en vigueur, la marche à suivre, les recettes et les trucs. Dans ces conditions, être transporté devient un plaisir, le criminel ne s’en fait pas une miette, il sait qu’il faussera compagnie aux gardiens dès qu'il en aura le désir et qu'il reviendra incontinent à ses chères études, au cambriolage, à l’attaque à main armée, etc... On le repincera et on le renverra au bagne ? Il filera de nouveau, il connaît la route.

(1) Candide, 26 mai 1932, p. 2.

« Que devient la justice dans cette histoire, n’est-elle

Donc, le nombre considérable des évasions ne permet pas d’affirmer que la transportation assure la protection contre les criminels au moins pendant la durée d’exécution de la peine.

Mais surtout, on peut dire qu’en présence de l’abominable sort des libérés, les plus farouches partisans de la transportation eux-mêmes s'accordent aujourd’hui pour reconnaître la nécessité de la suppression de la résidence ‘obligatoire et du doublage.

Déjà en 1912, M. Henri, tout en se prononçant pour le maintien de ces institutions reconnaissait qu’il était indispensable de faire sortir la plus grande partie des libérés de la colonie et proposait des moyens d'arriver à ce résultat, sans porter atteinte au principe. k

Depuis, tous ceux qui sont allés à la Guyane (voyez Albert Londres, Ch. Péan) ont réclamé la suppression du doublage comme de la résidence, principaux obstacles à l'amendement des condamnés, et honte du pays ; et je crois qu'aujourd'hui les adversaires de cette suppression seraient faciles à compter. Il apparaît donc à l'évidence que c’est là une réforme qui ne saurait tarder.

Mais j'estime qu’ainsi les partisans de la transportation sont battus dans leurs derniers retranchements. Le jour où la véritable liberté sera rendue aux libérés,

où ils pourront à nouveau se retremper dans la société, le dernier avantage du système, le seul terrain sur lequel il se défend, èt combien mal, aura disparu.

C’est 1à mon avis, la condamnation absolue de la transportation ; si elle n’est pas encore définitive, elle ne tardera pas à le devenir.