CHAPITRE II

Cas de tutelle de fait

dans la pratique juridique

L'étude du Code Civil ne donnant qu’un seul cas de tutelle de fait : celui de la mère tutrice qui s’est remariée (art. 395), est-ce à dire que ce soit là la seule hypothèse de tutelle irrégulière à laquelle on doive appliquer la dénomination de tutelle de fait? La doctrine et la jurisprudence ne l’ont pas cru ainsi, et, partant du critérium dégagé de l’art. 395, ont énuméré de nombreux cas où, du fait même qu’il y a tutelle indue, on doit voir des tutelles de fait.

Pour faciliter lénumération de ces hypothèses il a paru bon de les classer d’après leur origine, en distinguant les tutelles de fait provenant soit d’un changement dans la personne du tuteur : tutelle de fait ex parte tutoris, soit d’un changement dans la personne du pupille : tutelle de fait ex parte pupilli, et nous ferons suivre ces deux sections d’une troisième

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dans laquelle nous étudierons les hypothèses de tutelle irrégulière qui ne sont pas des tutelles de fait, mais avec lesquelles on serait tenté de les confondre.