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Les hypothèses, auxquelles doit s'appliquer la dénomination de tutelle de fait, étant connues, il reste à savoir quels sont les principes qui les régissent, à quelles règles elles doivent obéir. Devra-t-on se borner à un renvoi aux règles de la tutelle de droit, ou au contraire cette tutelle extra-légale suivra-t-elle un régime spécial?
” En cas de tutelle de fait comme en cas de tutelle de droit, les grands principes directeurs de la tutelle sont identiques. La tutelle étant une institution établie pour protéger la personne et les intérêts du mineur, et le tuteur de fait s’attribuant sans droit la gestion des biens pupillaires, l’intérêt du mineur primera tous les autres et déterminera l’application à la tutelle de fait des règles qui régissent la tutelle de droit.
Certains systèmes cependant refusent au tuteur de fait le bénéfice des règles favorables au tuteur de droit. La majorité de la doctrine et la Jurisprudence ont admis au contraire, en raison des charges très lourdes imposées au tuteur de fait, l'assimilation à peu près complète de celui-ci à un tuteur de droit.
Nous allons donc diviser cette seconde Partie en deux chapitres : le premier contiendra le régime de la tutelle de fait et le second les sûretés et garanties existant en cette matière.
Nous ne nous étendrons pas sur la direction de la personne du mineur, celle-ci n’ayant pas donné lieu à contestation. L'exercice d’une tutelle de fait suppose en général une certaine indifférence des parents les plus proches du pupille et des membres du conseil de
famille. Comme personne .ne s'occupe de faire régulariser la situation du mineur, il est bien improbable qu’on s’en prenne au tuteur de fait quant à la méthode d'éducation de son pupille. D’ailleurs de bonne comme de mauvaise foi, le tuteur de fait a tout intérêt à prendre un soin constant de la personne du pupille, car si celui-ci venait à disparaître, la tutelle cesserait aussi et avec elle les profits qui peuvent en découler pour le tuteur.
