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Des délits difficiles à prouver.

D'après les principes que nous venons de poser, il paraîtra étrange à. ceux qui réflécliissent que la raison n'ait presque jamais présidé à la législation des États. Les crimes les plus atroces, les plus obscurs, les plus chimériques, et par conséquent les plus improbables, sont précisément ceux qu'on a re» gardés comme constatés sur de simples con jectures, sur les preuves les moins solides e* les plus équivoques. On croirait que les lois et le magistrat n'ont intérêt qu'à prouver la délit et non à chercher la vérité ; il semble que les législateurs n'aient pas vu que la danger de condamner un innocent croît en raison du peu de vraisemblance de son crime et de la probabilité de son innocence.

On ne trouve point dans la plupart des hommes cette force et cette élévation, aussi nécessaires pour les grands crimes que pour les grandes vertus, cette énergie qui exalte à. la fois les uns et les autres, au plus haut degré, et les produit presque toujours ensemble chez les nations qui se soutiennent moins par leur propre poids et la bonté constante da

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leurs lois que par l'activité du gouvernement et le concours des passions au bien public. Chez celles-là, les passions douces et affaiblies paraissent plus propres à maintenir l'administration établie qu'à l'améliorer. De ces observations il résulte une conséquence importante, c'est que les grands crimes dans une nation ne sont pas toujours la preuve de son dépérissement.

Il est quelques crimes fréquents dans la société, et dont en même temps la preuve est difficile. Alors cette difficulté doit tenir lieu de la probabilité de l'innocence; et comme le danger qui résulte de l'impunité est d'autant moindre que l'espérance même de l'impunité contribue peu à multiplier cette espèce de délit, dont la source est tout à fait différente, on peut diminuer également la durée de l'instruction et celle de la prescription; mais ce ne sont pas là les principes récents; et ne voit-on pas dans les accusations d'adultère, par exemple, et de pédérastie (crimes toujours difficiles à prouver), ne voit-on pas, disrje, admettre tyranniquement les présomptions, les conjectures, les • semi-preuves . comme si l'accusé pouvait être partie innocent, partie coupable, et mériter à la fois d'être absous et puni. C'est dans ce genre de délits surtout que, d'après les barbares et injustes compilations qu'on a osé donner pour règle aux magistrats, on voit les tortures

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exercer leur cruel empire sur l'accusé, sur les témoins, sur la famille entière de l'infortuné [ju'on soupçonne. Considéré politiquement, l'adultère a sa source dans les lois variables lies hommes et le penchant naturel d'un sexe VGTS l'autre. Cette attraction constante est semblable à la pesanteur motrice de l'univers, în ce qu'eue diminue comme eUe par la distance, en ce que, tant que dure son activité îUe a sur toutes les affections de l'âme l'ac ion que la pesanteur exerce sur tous les nouvements des corps. Elle en diffère en ce lue celle-ci se met en équilibre avec les obsiacles qu'elle rencontre, tandis que celle-là )rend ordinairement une nouvelle force et lugmente avec les difficultés.

Si je parlais à des nations chez lesquelles es lumières de la religion n'eussent point pélétré, je leur montrerais encore des différenïes considérables entre ce délit et tous les butres. L'adultère a sa source dans l'abus l'un besoin constant et universel dans toute a nature humaine, besoin antérieur à la soïiété qui lui doit son établissement. Les aures crimeS; au contraire, sont bien plutôt 'effet des passions du moment que des be^' loins de la nature, et tendent tous, plus ou noins, à la destruction de la société. Pour lui connaît l'histoire et l'humanité, la tenlance d'un sexe vers l'autre semble (dans le ûôme cUmatj toujours égale ^ une quantité

constante. Ce principe admis, toute loi, toute coutume qui cherchera à diminuer la somme totale de cette quantité sera non-seulement inutile, mais funeste, parce que son effet inévitable sera de charger une partie des citoyens de leurs propres besoins et de ceux des autres.

Le parti le plus sage est donc d'imiter en quelque sorte les moyens dont on se sert; en suivant la pente douce d'un fleuve qu'on divise en tant de petits rameaux égaux, que la sécheresse et l'inondation se trouvent également prévenues dans tous les points.

La fidélité conjugale est toujours plus assurée, en proportion du nombre et de la liberté des mariages; si les préjugés héréditaires les assortissent, si la puissance paternelle les forme ou les empêche à son gré, leurs liens, mal tissus, seront bientôt rompus par la galanterie, dont la force secrète trouvera de faibles obstacles dans les préceptes des moralistes vulgaires, sans cesse occupés à déclamer contre les effets en pardonnant aux Xîauses. Mais ces réflexions deviennent inutiles à ceux chez qui les motifs sublimes de la vraie religion corrigent par leur action eflacace celle de la nature. L'adultère est un délit si instantané, si mystérieux, il est tellement caché sous le voile dont les lois mêmes l'enveloppent; ce voile nécessaire, mais dont le taible tissu augmente les charmes de l'ob»

[et qu'il couvre, est si transparent; les occasions sont si faciles et les conséquences si *quivoques, quil est bien plus aisé au législateur de le prévenir que de le réprimer. Rè- ^le générale : dans tout délit, qui par sa nature doit presque toujours demeurer impuni, la peine est un aiguillon de plus. Lorsque les iifflcultés ne sont point insurmontables, lorsqu'elles ne se présentent pas à l'homme sous im aspect décourageant, relativement au de- ^ré d'activité de son esprit; telle est la natiu*e le son imagination, qu'elle en est plus vivenent excitée, qu'elle s'attache avec plus d'arieur sur l'objet de ses désirs. Les obstacles ieviennent comme autant de barrières qui l'empêchent de s'écarter de cet objet et la forcent d'en saisir tous les rapports, d'où il résulte qu'elle s'occupe nécessairement de !eux d'agrément et de plaisir, pour éloigner 3t exclure toutes les relations de crainte et le danger : telle est la marche constante de l'esprit humain.

La pédérastie, que les lois punissent si sévèrement, et dont le seul soupçon a livré tant de malheureux à ces cruelles tortures qui ne triomphent que trop de l'innocence, la pédérastie, dis-je, prend moins sa source dans les besoms de Ihomme isolé et libre que dans les passions de Ihomme social et esclave; si quelquefois elle est l'effet de la satiété des plaisirs, elle est bien plus souvent celui d'una

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éducation fausse, qui, pour rendre les hommes utiles à leurs semblables, commence par les rendre inutiles à eux-mêmes; c'est en suite de cette éducation qu'elle règne dans ces maisons où ime jeunesse nombreuse, ardente et séparée par des obstacles insurmontables du sexe que la nature commence à lui faire désirer, se prépare une vieillesse anticipée , en consumant inutilement pour l'humanité la vigueur que l'âge développe chez elle.

L'infanticide est encore l'effet presque inévitable de l'affreuse situation où se trouve une infortunée qui a cédé à sa propre faiblesse ou à la violence : d'un côté l'infamie, de l'autre la destruction d'un être incapable de sentir, voilà le choix que les lois lui laissent à faire; doutera-t-on qu'elle ne préfère le parti qui la dérobe à, la honte et à la misère, elle et le triste fruit de ses plaisirs? Le moyen le plus efficace pour prévenir cette espèce de crime, ce serait d'assurer à la faiblesse toute la protection des lois contre la tyrannie, qui ne s'élève guère que contre les vices qu'on ne peut pas couvrir du manteau de la vertu.

Je ne prétends point, au reste, affaiblir la Juste horreur que doivent inspirer les crimes dont je viens de parler; mais en en indiquant les sources, je me crois en droit d'en tirer cette conséquence générale, c'est que la pu-

nition d'un crime ne saurait être juste ou nécessaire, ce qui est la même chose, tant que la loi n'a point employé, pour le prévenir, les meilleurs moyens possibles dans les circonstances où se trouve la nation»

s xxxîr

Da suicide.

Le suicide est un délit auquel il semble qu'on ne peut décerner un châtiment proprement dit, puisque ce châtiment ne saurait tomher que sur l'innocence ou sur un cadavre insensible et inanimé. Dans ce dernier cas, le supplice ne produira sur les spectateurs que l'impression qu'ils éprouveraient en voyant battre une statue ; dans le premier cas, il sera injuste et tyrannique, puisque, où les peines ne sont pas purement personnelles, il n'y a point de liberté.

C»aindra-t-on que la certitude de l'impunité ne rende ce crime commun? Non, sans doute. Les hommes aiment trop la vie; ils y sont trop attachés par les objets qui les environnent; ils tiennent trop aux douceurs que leur offre l'image séduisante du plaisir et l'espérance, cette aimable enchanteresse qui, de sa main bienfaisante, distille quelques gouttes de bonheur sur la liqueur empoisonnée des maux que nous avalons à longs traits. Celui qui craint la douleur obéit aux lois; mais la mort détruit toute sensibilité. Quel sera donc le motif qui arrêtera la main forcenée du suicide prêt à se percer?

TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES 14i

Celui qui s'ôte la vie fait à la société politique un moindre mal que celui qui s'en bannit pour toujours, puisque le premier laisse tout à son pays, tandis que l'autre lui enlève sa personne et une partie de ses biens. Or, si la force d'un État consiste dans le nombre de ses citoyens, le suicide cause à sa nation une perte moitié moindre de celle que lui occasionne l'émigration d'un habitant qui va se fixer chez un peuple voisin.

La question se réduit donc à savoir s'il sst utile ou dangereux à la société de laisser à ses membres la liberté constante de la quitter.

C'est un abus que de promulguer les lois [jui ne sont point armées du pouvoir coactif DU que les circonstances peuvent annuler. Ainsi que l'opinion, cette souveraine des esprits, obéit aux impressions lentes et indirectes du législateur, tandis qu'elle résiste à ses efforts quand ils sont violents et qu'ils la tieurtent de front; de même les lois inutiles, 3t par conséquent méprisées, communiquent ieur avilissement aux lois mêmes les plus sa' Lutaires, qu'on parvient à regarder plutôt comme des obstacles à surmonter que comme le dépôt du bien public. Or, si, comme nous l'avons déjà dit, notre sensibilité est bornée, plus les hommes auront de vénération pour des objets étrangers aux lois, moins il leur en restera pour les lois mêmes. Je ne déye-

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Jopperai point les conséquences "bien utiles qu'un sage dispensateur de la félicité pulDlique pourrait tirer de ce principe; ce serait trop m'écarter de mon sujet, et je dois m' attacher à prouver qu'il ne faut point faire de l'État une prison. Une telle loi est inutile, parce que, à moins que des rochers inaccessibles ou des mers impraticables ne séparent un pays de tous les autres, comment mettre des gardes à tous les points de la circonférence? Comment garder ces gardes eux-mêmes? L'émigrant, s'il emporte tout ce qu'il possède, ne laisse plus rien sur quoi les lois puissent faire tomber la peine dont elles le menacent; son crime, dès qu'il est consommé, ne saurait plus être puni, et lui assigner un châtiment avant qu'il soit commis , c'est punir la volonté et non le fait; c'est exercer un pouvoir tyrannique sur l'intention, cette partie de l'homme sur laquelle les lois humaines ne peuvent jamais avoir d'empire. Essayerat-on de faire tomber la peine du fugitif sur ses biens, s'il en laisse? Mais, quand on le pourrait sans détruire tout commerce de nation à nation, la collusion, à laquelle on ne saurait parer sans donner de funestes entraves aux contrats entre citoyens, rendrait encore ce châtiment illusoire. Punira-t-on enfin le coupable lorsqu'il rentrera dans son pays? Mais ce sera empêcher que le mal fait à la société ne se répare i ce sera bannir pour ja*

mais de l'État quiconque s'en sera une fois éloi^é; en un mot, la défense de sortir d'un pays est, pour celui qui l'habite, un motif de le quitter; pour l'étranger, une raison de n'y point venir.

Les premières impressions de l'enfance attachent les hommes à leur patrie; or, que doit-on penser d'un gouvernement qui ne peut les y retenir que par la force? La meilleure manière de flxer les citoyens dans leur pays, c'est d'y augmenter leur bien-être respectif. Comme tout État doit tenter les derniers efforts pour faire pencher en sa faveur la balance du commerce, ainsi le plus grand intérêt du souverain et de la nation est que la somme du bonheur de ses sujets surpasse celle de la félicité des peuples voisins. Mais les plaisirs du luxe ne sont pas la principale base de ce bonheur, quoique, en empêchant les richesses de se rassembler en ime seule main, ils deviennent un remède nécessaire à l'inégalité, qui croît en raison des progrès de la société publique, comme l'industrie particulière diminue à, proportion de ce que les hommes sont plus dispersés, et que, moins il y a d'industrie, plus la pauvreté se trouve dans la dépendance du faste ; comme alors la réunion des oppressés contre les oppresseurs est d'autant moins à craindre qu'elle est plus difficile; comme enfin les adorations, les services, les distinctions, la soumission et tou-

tes les marques de respect qui rendent plus sensible la distance du fort au faible s'obtiennent plus aisément d'un petit nombre que d'une multitude, parce que les hommes sont d'autant plus indépendants qu'ils sont moins observés, et d'autant moins observés qu'ils sont plus nombreux. Le luxe favorise le despotisme dans les États dont les limites s'agrandissent plus que la population ne s'accroît; mais dans ceux où la population s'augmente plus en proportion, il devient au contraire une barrière contre ce fléau. Alors il anime l'industrie et l'activité, et le besoin offre au riche trop de commodités et de plaisirs pour qu'il se livre tout à fait à ceux d'ostentation, les seuls qui répandent et accréditent parmi le pauvre l'opinion de sa dépendance. D'après ces réflexions, on peut observer que dans les pays vastes, mais faibles et dépeuplés, le luxe d'ostentation doit prévaloir, si d'autres causes n'y mettent obstacle, tandis que celui de commodité tiendra la première place chez les nations plus peuplées qu'étendues. Quoique le commerce et l'échange des plaisirs du luxe se fassent par un grand nombre d'agents, il a poiu'tant cet inconvénient qu'il part d'un petit nombre de mains et se distribue, en dernière instance, à peu d'hommes; d'où il résulte que ses agréments se répandant sur la plus petite partie Ùes citoyens, qui seule en profite, ii ne xem©«

DES DÉLITS ET DES PEINES l^S

die pas au sentiment g-énéral de la misère, qui est toujours plutôt l'effet de la comparaison que de la réalité. Mais la sûreté publique et la liberté , sans autres bornes que celles des lois, sont la vraie base du bonheur des États; c'est avec elles que le luxe concourra pour favoriser la population, tandis que sans elles il deviendra l'instrument de la tyrannie.

Semblables aux animaux sauvages, aux oiseaux pénétrés du sentiment de leur liberté, qui, retirés dans des solitudes profondes ou sous des forêts inaccessibles, abandonnent à l'homme les riantes campagnes où les fleurs couvraient les pièges que sa ruse leur tendait, les hommes eux-mêmes fuient le plaisir quand il est offert par la main des tyrans.

Il est donc démontré que la loi qui emprisonne les citoyens dans leur pays est inutile et injuste, et conséquemment, que celle qui serait contre le suicide ne l'est pas moins. C'est un crime devant Dieu, qui le punit après la mort, parce que lui seul peut punir ainsi. Mais ce n'en doit pas être un devant les hommes, parce que le châtiment au lieu de tomber sur le coupable, ne tombe que sur son innocente famille. Si l'on m'objecte cependant que ^ette peine peut encore arrêter un homme déterminé à, se donner la mort, je réponds que celui qui renonce tranquillement i^ux douceurs de l'existence» et qui hait assez

la vie pour lui préférer une éternité malheureuse, ne sera sûrement pas ému par la considération, éloignée et peu efficace, de la îionte qui va rejaillir sur ses enfants ou ses parents.