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l’homme, ne respecte ni sa vie ni sa liberté, et finalement lui enlève ou la volonté elle-même, ou l'exercice légal de la volonté. Au surplus, ne nous arrêtons point aux apparences : sans doute, la condamnation ne s'exécute pas immédiatement sur les biens du débiteur: la preuve qu'elle ne le dépouille pas tout de suite, c’est que dans la prison où le créancier le tient, la loi l’autorise à vivre de suo ; mais qu'il soit vendu ou tué, son patrimoine à coup sûr lui échappera, et que deviendra-t-1l ? Evidemment la propriété, ou si l’on veut, le gage des créanciers qui, de deux choses l’une, ou se le partageront, ou le vendront. En résumé done la manus injectio aboutit au résultat que toute bonne législation doit poursuivre : elle met les biens du condamné sous la main des créanciers, mais ce n’est qu’au prix d’une inutile et criante injustice, c'est en lui ôtant ou l’existence réelle ou l'existence légale. »

3° La pignoris capio.

À la différence des deux précédentes, c’est une procédure d'exécution directe sur les biens. Elle consiste dans la prise de possession de certains biens du débiteur, effectuée par le créancier lui-même, sans intervention du magistrat, mais avec accompagnement de paroles solennelles.

La pignoris capio ne s'applique que dans un très petit nombre de cas où il s’agit toujours de créances, au recouvrement desquelles l'Etat ou la religion sont inté-

ressés,

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Par exemple, si une victime avait été achetée et que le prix n’en fût point payé — si en vue de subvenir aux frais d’un sacrifice on louait une bête de somme, et que le loyer n’en fût pas acquitté, la loi donne la pignoris capio pour assurer le payement rapide de ces créances (Gaius, Com. IV, $ 26 à 29).

On l’admettait encore pour l’æs militare,l'æs equestre, l’æs hordearium. Par æs militare, on entend la solde due au militaire. Celui-ci pouvait employer la pignoris capio contre le tribun du Trésor par qui la solde était payée (1). Par æs equestre et æs hordearium, on dé-. signe (2) les sommes dues aux equiles, les unes pour l'achat d’un cheval, les autres pour sa nourriture. Elles étaient à la charge des veuves.

Enfin, dans le but de faciliter la marche des services publics, une loi Censoria donnait là p'gnoris capio aux publicains, pour le recouvrement des impôts qui leur étaient affermés (3).

On le voit, c'était un procédé d'exécution tout à fait extraordinaire et réservé à certaines créances d'une nature spéciale.

4° La bonorum sectio.

La bonorum secho n'appartient qu’à l'Etat. Elle comprend le plus souvent un ensemble de biens (4), c'est la masse entière d'un patrimoine qui est vendue.

(1) Aulu-Gelle, VII, 40.

(2) Festus, Vis £'questre et hordearium.

(3) Cicéron, Ad Cuint. frat., 1, 1.

(4) Tite-Live,XXXVIIL,60; Cic., pro Rabirio Postumo, C. 4.

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L'Etat, créancier d'un individu condamné à une amende, et en général de toute personne frappée d’une peine pécuniaire par uu Judicium publicum, pouvait recourir à la bonorum sectio, quard le débiteur n’acquittait pas volontairement sa dette. On vendait aussi de cette façon les biens des proscrits et de ceux qui. avaient été tués dans les rangs ennemis.

Les questeurs (1) du Trésor étaient envoyés en possession des biens. Des affiches étaient apposées annonçant la vente (proscriptiones). Enfin la vente se faisait à l’encan, par le ministère du crieur public (2) et en présence d’une pique ou hasta, symbole de la propriété romaine. Telles étaient les formalités essentielles de la procédure.

Les acquéreurs se nommaient bonorum sectores. Ils s’engagealent à payer une somme d'argent, comme prix de leur acquisition.

Quant aux effets de la sectio bonorum, ils étaient plus absolus que ceux d’une vente ordinaire, parce que c'était Le fisc qui vendait. Les donorum sectores devenaient de suite propriétaires ex jure Quiritium des choses corporelles qu'ils avaient achetées (3). La propriété se transférait sans qu’il y eût besoin de tradi-

(4) Tite-Live, loc. cit.

(2) LL. 4, 5, 6, C. De fid. et jur. hast., X, 3. — Cic., Philip. II, C. 26.

(3) L. 3, Cod. De fid. et jur. hast.

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tion ou d’autre solennité : il suffisait que le prix eût été payé. Le transport sur leur tète des obligations et des créances que comprenait le patrimoine avant de tomber dans le domaine de l'Etat s’effectuait (1) également de plein droit. Enfin les Donorum sectores avaien(-pour se faire mettre en possession un interdit appelé sectorium (2).

Mais le résultat caractéristique de la bonorum secto, toutes les fois qu’elle avait pour objet un patrimoine entier, était de mettre l'acquéreur loco heredis, sans en faire précisément un héritier. Dans cette hypothèse, et c'était peut-être là son seul cas d'application, la bonorum seclio constituait un mode d’acquisition per universitatem.

Le préteur trouva dans ces diverses institutions les éléments principaux de la bonorum venditio. Dans la manus ingectio c’est la personne physique du débiteur qui est frappée; dans la venditio bonorum c'est sa personalité juridique, l’ensemble de ses droits et de ses obligations, que l’on met en vente. A la manus injectio la jurisprudence emprunte les délais et les phases de la nouvelle procédure, à la bonorum sectio son trait dominant, qui érige l'acquéreur en successeur universel, mais avee de nombreuses et graves différences dans les effets de la vente.

(4) L. 4, De jur. fisc., XLIX, 14.

(2) Gaius, IV, 146.

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La ôonorum venditio comprend deux périodes bien

tranchées : l'envoi en possession, mssio in possessionem bonorum et la vente.