PROPRES
De RE lors 2.
treintes, alors vous n'aurez plus ces scandales contre lesquels il faut vous armer. »
On à beaucoup parlé de l'opinion publique, dans la discussion qui a eu lieu au Sénat; il est un point sur lequel elle s'était énergiquement prononcée : la suppression de la détention préventive en matière correctionnelle. On n’en a pas tenu compte.
Il serait pourtant facile de concilier les intérêts de la poursuite avec les droits de l'individu. I suffirait d'établir la liberté pure et simple en faveur des préveaus de délits, qui n'encourent qu'un emprisonnement inférieur à deux ans; et pour tous les autres, domiciliés et non récidivistes s'entend, la liberté de droit, mais subordonnée à la condition d'un eautionnement. C'est le système que les remarquables arrêts des 27 mars et 17 juillet 1841 (Cassat.) avaient tenté d'introduire en France.
SECTION VI