Éléments dont se compose le prix

597. Les intérêts du prix ne sont pas dus au vendeur dans tous les

cas. Théorie du Code civil à cet égard.

598. 1° Les intérêts sont dus de plein droit quand la chose livrée

est productive de fruits.

599. Pothier voulait, d'après quelques jurisconsultes anciens, que

les intérêts ne fussent pas dus , de plein droit, si le vendeur, en mettant l'acheteur en possession, lui avait accordé un délai pour payer le prix. Rejet de celte limitation.

600. Mais les intérêts ne ser dent pas dus, de plein droit, si le tes-

tateur avait accordé à l'acheteur le délai de paiement par ses dispositions de dernière volonté.

601. 2e L'acheteur ne doit pas d'intérêts si la chose ne produit

pas de fruits. Il ne les doit que par une sommation, à moins qu'il n'y ait convention pour régler ce point.

602. Si la chose est stérile par accident, l'acheteur pourra-t-il être

déchargé des intérêts au prorata ? Opinions anciennes examinée;* et refutées.

603. Il n'est pas dû d'intérêts si la chose n'a pas été livrée. Quid

si l'acheteur était en retard de prendre livraison?

604. Si les intérêts du prix de vente sont prescriptibles par cinq

ans. Arrêts. Renvoi.

605. Du privilège du vendeur pour le prix de vente et pour les

intérêts. Renvoi.

606. Renvoi pour plusieurs questions où le régime hypothécaire

complique les principes relatifs à la dette des iutérêts du prix.