‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 3 sur 90 · Autres exemples de cas généraux de rédhibition · texte numérisé non relu

Autres exemples de cas généraux de rédhibition

5jS. Si l'on peut attaquer le vendeur qui a vendu des blés qui ne lèvent pas.

559. Le défaut d'aunage n'est pas un vice rédhibitoire. Les vices

rédhibitoires ne tombent que sur la qualité.

560. Le vendeur s'exempte de la garantie , soit en déclarant les

défauts , soit par une clause dérogatoire à la garantie de droit. Formules à cet égard.

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