‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 66 sur 90 · Ainsi que les intérêts · texte numérisé non relu

Ainsi que les intérêts

S47. Il doit indemniser l'acheteur des améliorations et impenses. 848. Le vendeur ne doit pas les loyaux coûts. Rejet d'une opinion

di' Despeisses et de Voët.

S49. Pour toutes ses répétitions , l'acheteur peut exercer le droit

de rétention.

850. Position des parties quand la rescision s'exerce contre un

tiers détenteur.

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