‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 11 sur 116 · XXVJ PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXVJ PRÉFACE

cella également et dans les hautes théories de la science, et dans les fonctions du magistrat. Il disait que, comme juge, il avait souvent été obligé d'émettre des sentiments contraires à ce qu'il avait écrit comme docteur, et que les opinions vulgairement admises, et qui habituellement servent de règle aux transactions des parties, avaient eu plus d'empire sur lui que les doctrines scientifiques qui les condamnent (1); c'est en effet que l'équité, élevant sa voix puissante, dominait l'esprit de ce juge sévère qui dans ses livres l'avait fièrement proscrite , et le forçait à tenir compte des faits, des préjugés, des accidents qui placent une si grande distance entre la pratique et la spéculation, entre les hommes et les théories! Ainsi sont faits tous les magistrats; et il n'en est pas un qui ne compose, qui ne doive même composer avec les faits, et tempérer le droit par les circonstances de la cause. Favre déplorait ce malheur: Improbo plané ac mherando jiidicantium falo, quibus necesse est itàfacere, ne eredantur conscientiam onerare , si veram scienliam poliùs quàm vulgi impcrit'iam sectantur. Mais si c'est un malheur pour la science, forcée de répudier si souvent les œuvres du juge, ce n'en est pas un pour la justice, qui veut qu'on prenne les parties telles qu'elles sont, et non telles qu'elles devraient être. Il n'y aurait véritablement excès que si le juge pliait les faits à une volonté arbitraire, afin de changer les termes de la question et d'échapper à un principe qui l'importune.

Malheureusement, Yabus, qui, comme le dit Mon», tesquieu en parlant précisément de celte matière, /'«-

(1) Préface de son Code.

PRÉFACE, xxvij

bus, qui se qlisse dans tout ce qui passe par la main des hommes, vient ajouter cette dernière cause de défiance pour les arrêts à celles que ce genre d'autorité porte naturellement en soi. Il y a longtemps qu'on a reproché au juge de moins s'attacher aux règles qu'aux lueurs incertaines d'une équité apparente (1). Un aperçu saisit son esprit; il l'embrasse avec ardeur, il s'en pénètre avec force, et voilà le procès jugé avant d'avoir été approfondi. L'intérêt qui s'attache à une partie, la commisération due à une infortune, colorent un faux-fuyant du nom d'équité, et arrachent à un principe une exception de circonstance. A cet entraînement s'ajoute le louable désir d'expédier les affaires; et de ne pas faire languir le cours de la justice. Le temps presse , et on laisse échapper de ces arrêts qui, dans leur incomplète brièveté, motivent la question par la question, ou qui, improvisés sans lecture de pièces, portent l'empreinte de la précipitation qui les a fait naître. Il est vrai qu'avec cette activité trop hâtive, on occupe une place honorable dans les statistiques, qui comptent sans peser. Mais on est relégué à un rang fort inférieur par la science, qui pèse et ne compte pas. Loisel a dit : Sage est le juge qui escoute et

TARD JUCE. CAR DE FOL BR1EFVE SENTENCE (2). C'est là

l'histoire des bons arrêts, et la pierre de touche des mauvais.

Ces considérations expliqueront à ceux qui cherchent dans un auteur l'indépendance et l'impartialité, pourquoi, tout en explorant avec exactitude les mo-

(1) Bretonnier, sur Henry 8, t. 2, p. '253, n° 8. î (2) Liv. G, t. 3,n» 14.

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numents de la jurisprudence, je leur refuse souvent par une critique austère l'autorité que le vulgaire leur attribue. En cela je ne fais qu'imiter nos anciens et nos maîtres. « La manière dont j'ai raisonné sur ce » point (ce sont les paroles de M. Merlin) est une nou- » velle preuve du danger qu'il y a pour les magistrats » et les jurisconsultes de prendre aveuglément les ar- » rets pour base de leur opinion (1) », et un vieil auteur de province, Maynard, jetant sa désapprobation contre les arrêts du parlement de Paris, s'écrie souvent; Cet arrêt est digne de mémoire , mais comme Paradoxe (2). On approuvera chez moi la même liberté. Car, comme l'ancien procureur général à la Cour de cassation, et comme le magistrat toulousain , je ne parle que dans l'intérêt de la science et de la vérité.

Il est du reste un point sur lequel la magistrature française méritera toujours la haute approbalion du pays. C'est que, si on peut relever des erreurs dans ses décisions , on trouve toujours en elle l'ardent amour de la justice, uni à une soumission sincère à la loi, devant laquelle toutes les volontés doivent s'abdiquer. Ce mérite est d'autant plus grand, qu'on ne saurait donner le même éloge à toutes les magistratures dont l'histoire nous a conservé le souvenir. A Rome, nous voyons le juge du droit, le préteur, plier ses édils aux circonstances, s'élever au-dessus de la loi écrite, et, tout en l'environnant d'un respect simulé, la fouler aux pieds et la réduire à un vain mot. Toutefois, je n'irai pas avec Heineccius lut en faire un reproche^

(1) Report., t. 17, p. 408, col. 4.

(2)Liv.4,cli.27.

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