‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 15 sur 116 · A quelle espèce de contrat appartient la vente · texte numérisé non relu

A quelle espèce de contrat appartient la vente

4. Dans le droit romain et l'ancien droit français , la vente n'obli-

geait pas précisément le vendeur à rendre l'acheteur propriétaire. Preuve que celle doctrine, peu satisfaisante d ailleurs pour la raison , a été repoussée par les textes du Code civil. Déjà, sous l'ancien droit, d'habiles jurisconsultes l'avaient eoinhattue.

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