‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 22 sur 116 · Origine de notre article dans le droit romain · texte numérisé non relu

Origine de notre article dans le droit romain

37. Néanmoins, il y a une différence capitale entre la théorie du

droit romain et celle du droit français. D'après le droit romain, l'obligation ne transférait jamais la propriété : il fallait de plus la tradition.

3S. Cela avait lieu aussi dans l'ancienne jurisprudence française.

39. D'après une modification remarquable du Code civil, l'obliga-

tion transfère la propriété.

40. Défense de ce système contre ses détracteurs. Importance de

la volonté et de !a liberté dans le droit nouveau. Progrès qui en résulte.

41. Examen de ia question de savoir si c'est seulement entre par-

ties que la vente transfère la propriété.

42. 1° En ce qui concerne les meubles, la propriété n'est transfé-

rée, à l'égard des tiers, que par la tradition. Raison de cela.

43. 2° En ce qui concerne les immeubles, la translation de la pro-

priété s'opère sans tradition.

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