‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 26 sur 116 · Des ventes avec condition résolutoire · texte numérisé non relu

Des ventes avec condition résolutoire

60. L'arrivée de la condition résout. Effets de celte résolution

quant aux tiers et aux fruits. Renvoi pour les effets de la clause résolutoire tacite.

61. La clause résolutoire opère-t-elle de plein droit? Distinctions

importantes pour la solution de cette question.

62. Clauses les plus ordinaires dans le contrat de la vente, et qui

lui impriment quelques modalités. Vaines promesses du Gode Justinien sur ce point. Sage réserve du Code civil.

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