DES PÉAGES
On ne saurait rapporter à une date précise l'extension de la juridiction de la Vicomte de TEau aux
matières relatives à la navigation , et il serait trèsdifficile de suivre pas k pas les progrès qu'elle fit dans cette voie nouvelle. Ils semblent s'être accomplis peu à peu f non point par Teflet d'actes à proprement parler législatifs , mais en vertu d'arrêts du parlement. Nous nous contenterons d'en citer quelquesuns : Tun , du 13 inars 1598, attribua au Vicomte de TEau la connaissance de tout ce qui concernait la Seine. Un autre, du 27 juin 1627, reconnut sa compétence pour toutes choses relatives aux rivières de Seine et d'Eure, privativement aux juges de Vernon, Andelis, Pont-de-l'Arche, Louviers, le Vaudreuil. Un troisième, du 29 avril 1660, lui enjoignit d'informer des exactions commises pour le fait des péages, pontages et passages.
Le péage n'était, dans l'origine, qu'un droit légitime et nécessaire payé par le voyageur, soit à un seigneur, soit à une ville, soit au Roi, en retour d'une commodité que la nature lui avait refusée et que le travail de l'homme lui procurait '. C'était une sorte de dédommagement pour les frais d'entretien
' Le comte du Buat , hi Origine» , livre tu , ch. xxxv.
d'an pont , d'une chaussée ou de tout autre oumge que nous appellerions d'utHitë publique. Les Capitulaires s'efforcèrent de conserver au péage ce caractère primitif. Malheureusement la néj^ligence ou , pour mieux dire, l'affaiblissement fatal de rantorité centrale laissèrent libre carrière à l'arbitraire et i la cupidité des seigneurs. Ils tendirent h s'attribuer des droits que Tautorité royale n'avait pu se réserva, et formant de leurs fiefs comme autant d'états indé* Rendants , ilâ multiplièrent les péages sur leurs frontières et créèrent ainsi des obstacles sérieux au développement des relations commerciales. Il faut peut-être reconnaître que les plaintes auxquelles ce désordre donna lieu ne sont point exemptes d'exagération. Ce principe, que personne ne pouvait établir de péage sans Tautorisation du Roi , fut assez tét remis en vigueur ' ; d'ailleurs, à la longue les droits avaient perdu beaucoup de leur valeur. Tou * tefois, ces réserves faites, on ne saurait contester que les péages ne fussent la source d'une foule d'exactions > ni que le but en vue duquel ils avaient été établis ou tolérés n'ait été générsEtement manqué ou mal rempli. Les seigneurs péagers s'inquiétaient peu de tenir les chemins sOrs et libres, et ils n'employaient qu'à regret et le moins possible, aux réparations, l'argent qu'ils exigeaient des passants. Raguau cite cependant d'anciens arrêts du parlement de Paris, qui obligeaient les seigneurs à cette charge inséparable de leur privilège et les rendaient civilement responsables des vols commis sur leurs chemins erUre deux soleih.
• Olim, m, 4158, 4459, xiv« siècle.
Un édit d6 Franco» I^» dcnnné à Foiitaine*Fr«n çaise (septembre 1585) , ordoona que « tous deniers de péage fussent respecliveoient employés es réparations des ponts et chaussées , passages et chemins^ de ûianière que l*on y pût aller et venir sûrement »« Elles devaient être faites en vertu d'une ordonnance du bailli, du sénéchal et autres juges royaux, signée d'eux et de l'avocat et du procureur du Roi. f^es fermiers des péages étaient obligés de fournir les d^ers jugés nécessaires aux mains des personnes désignées par les oflSciers du Roi pour s'occuper des réparations. Cet édit )*eçut son exécution au moins en Normandie ' ; mais il ne mit point un terme à tous les abus. Loyseau nous en signale un qui mérite d'être noté : « Les péagers , nous dit-il , qui sont volontiers quelques soldats dévalisés ou quelques pracUciens affamés ou autres mauvais gamemens , sont si malins qu'ils pendent leur billette ou assignent le lieu du péage et acquit le plus loing qu'ils peuvent du grand chemin , es endroits les plus effondrés et de difficile accès, afin que les marchands, ennuyés de se détourber , se hasardent de passer sans payer et que partant ils ayent ou leur marchandise ou une grosse amende , de sorte qu'il n'y a voîturier ordinaire qui n'aymat mieux payer une autre taille au Roy ou vingt fois autant au seigneur que d'estre subject à tels destourbiers ^. »
' Lettres du lieutenant du bailli de Ronen , oontarasot 9idimu« do lettres patentes de François I^i* (sept. 4535}, adresséee aux baillis de Caux , Ëvreux , Caen , Cotentin et Gisors , aux arch. de la S.-Inf. F. de S.-Wandriile. Pièces relatives aux rëparatîons faites à la chaassée de Caudebec en 4536.
* Loyseau, Traité d$ê seigneuries, ch. ix; — Le président delà Barre, Formulaire dis Eslêuz, ch. 2i. « An lieu où s^exige ordi-
Soos Louis XIV , ofl s'occupa trës-^etivement de k questîoD des péages. La déclaration du 31 janvier 1663, l'ordonnance de 1669, titre xxix, la déclara** tion du â9 décembre 1708, témoignent de la sollicitude éclairée du gouvernement et des progrès de l'administration en cette importante matière. Louis XV fit plus encore. Un arrêt du conseil d'Etat, du â9 août 1724 9 nomma des commissaires pour procéder à l'examen et à la vérification de tous les titres des droits de péages , passages , pontonnage , travers et autres qui se percevaient sur les ponts et chaussées, chemins et rivières navigables et ruisseaux y af* fluants, dans toute l'étendue du royaume. Des arrêts analogues furent rendus le 24 avril , le 20 novembre 1725, et le 4 mars 1727.
En 1755, l'intendant de Rouen fut chargé de vérifier les droits de péage et de bac qui se percevaient dan^sa généralité. Un arrêt du conseil d'Etat, du 10 mars 1771 , n'autorisa les propriétaires et engagistes à percevoir les péages jugés légitftnes, que sous la réserve, au profit du Roi, de pouvoir les réunir à son domaine, moyennant indemnité ou remboursement, et à la charge, par les péagistes, d'entretenir les chaussées, ponts, rivières et abords sur lesquels des droits se percevaient, comme étant, ledit entretien , une sujétion inhérente et indivisible de leur privilège , et en outre à la condition de faire inscrire
BAÎrement ce droit , là mode 6»t ancienne , ponr advertir les pas* santo , de suspendre une billette ou morceau de bois attaché d'une corde , brandiUant au bout d'une perche , ou de l'attacher au bout d'une branche , et ores se nomme billette branchèrt , pour signal aux marchants et traversants de payer leur coustume :
« Ce biUot «uflp«ndD, qui à l'air m coosame. « Advertlt 1« Rwreluiot d'acquitter n oonatune. m
irès*4Mibleindnt les tarife arrêtés par les arrêts du conseil > confirmatifi desdits péages, sur un tableau qui devait être aitactié à un poteau , aux lieux mê-^ mes.de la perception, lie même arrêt déclarait sup-* primés» dès à présent , tous les péages situés dans rétendue de la généralité de Rouen , dont les titres n'avaient point été représentés au greffe de la commission, et ordonnait aux propriétaires des droits de bac et passage sur les rivières de représenter leurs titres dans le délai de quatre mois, de la même manière que cela avait eu lieu pour les droits de péage ^
Les bateaux qui venaient de Paris payaient péage, au xvHi« siècle, à Sèvres , à Neuilly , à Chatou, au Pec, à S.-Denis, k Conflans-Ste^Honorîne , à Triel, è Maisons, à Poissy , à Meulan , à Lillebelle, à Mantes et A la Roche-Guyon. A Mantes, plus de trente particuliers avaient part aux droits de péage , notamment les chanoines de Téglise N.-D. de cette ville, M. de Broglie et la maison de S.-Cyr ^ Nous ne faisons que citer ces divers péages, parce qu'ils sont en dehors des limites de notre province.
Vemon. Le péage de Yernon remontait à une haute antiquité.' Hugues de Yernon avait exempté les religieux de Jumiéges des droits de coutume pour les bateaux chargés de vins destinés à leur usage, tant dans la ville que dans toute la lieue qui en dépendait o apud Vernonem seu in tota leucata predicti castri •. Ce privilège leur fut confirmé par Richar J de Yernon,
' Arcli. de lu S.-Inf. F. de Plntend., péages.
* Etat des droits de péage, 'areh. de la ch. de eomm., cart. 7 , liasse 2.
en 1174 ^ Un arrêt de la cour du parlement de Rouen, rendu le 21 juillet 1541, entre les marchands voituriers par eau, et les fermiers de Madame Renée de France, comtesse de Guise ® , régla les péage et acquit du travers par eau et par terre de la ville de Vernon -, suivant un arrêt de la même cour , ce tarif dut être affiché à la Porte de TEau de la ville, où les bateaux étaient tenus de s'arrêter, à peine de forfaiture. Les limites du travers étaient formées d'un côté par le ru de Bougival , qui séparait la France de la Normandie, de l'autre , par le port de Nourais, situé devant Fourneaux. 11 est probable que c'étaient aussi celles de la seigneurie de Vernon dont le territoire est désigné sous le nom de Leucata dans la charte de Richard de Vernon *. On s'adressait pour obtenir les congés à un officier nommé le prévôt de l'Eau; la prévôté se baillait habituellement à ferme pour trois ans. Les chevaliers, les gentilshommes , les prêtres , les religieux , les écoliers de Paris ne devaient rien par terre, à cheval^ ni à col, ni à charrette pour leur user, pourtant que lettr cheval et charrette fût leur. Mais tous devaient par eau, à l'exception des écoliers»®.
^ Arch. de la S.-Inf., Car lui, de Jumiéges, p. 46.
' Vernon faisait alors partie du bailliage de Gisors, qui fut cédé, avec toutes ses dépendances, à Renée de France , duchesse de Ferrare , par François I*"*.
^ Extrait du papier terrier du dom. de Vernon ; règlement du péage du 24 juillet 4544 . — (Copie comm. par M. Bonnin.)
*^ Les limites de la prévôté étaient ainsi indiquées dans l'ancien Coulumier de Vernon : « NuUus propositus Vernonensis débet ca> pere constietudinem apud Longam villam ultra salicem et de Trealo. » Quelques passages de ce Coutumier sont insérés dans un
Le sergent du plet de l'épée de Vernon , auquel compétaii la jauge et l'étalon des mesures, avait aussi la faculté de prendre de chaque bateau montant et avalant , par-dessous le pont de Vernon , 1 d. par. , qu'on appelait droit de méroi ".
Au xvni* siècle , les droits perçus à Vernon étaient de différente espèce. On distinguait en premier lieu un droit de travers, sur les bateaux chargés de marchandises passant à Vernon , tant en montant qu'en descendant ; il avait été réglé par un arrêt du conseil d'Ëtat, du 23 octobre 1719; â<> un droit de pieu, consistant en 10 s. par bateau montant par-dessous la maltresse arche du pont, 5 s. par bateau passant sous les autres arches. Ce droit de pieu fut réformé. On paya, sans distinction d'arches, 10 s. pour chaque bateau montant à 6 chevaux et au-dessus, 7 s. 6 d.
mémoire intitulé : a Question intéressante : les cent muids de vin et vingt-qaatre paniers de fruit, que Ton trouve dans un ancien registre en parchemin de la maison de ville de Vernon, avoir été anciennement dus au seigneur de Vernon par ses hommes de Longueville , par. de Vernon , pour l'usage qu'il leur avoit donné de ses bois de Longueville, par. et seigneurie do Vernon, et que dans la suite des temps on a appelé vin des boi<, sont-ils encore dus , et peut-on légitimement en exiger le paiement? » Cf. les Coutume» de Kemon, publiées par M. l'abbé Lebeurier. Bibliotfa. de l'Ecole des chartes, i« série, 1 , 526, 528.
^* Aveu de Jean de Monbines pour ,1a sergenterie du plet de l'épée, 4585. B. 150. Cf. ïbid. Aveux de la même sergenterie, 4630, 4666. — Cf. un imprimé intitulé : a Mémoire et manière comme il faut acquitter les bateaux montans et avalans , pas- ■:nt par Audely et pour ledit acquit d'Andely à Vernon, suivi >id la copie du tableau étant dans la chambre du conseil et cohue de Vernon , lequel fut fait par ordonnance de ladite cour de parlement de Rouen , auquel sont contenus les acquits que ladite cour a ordonnés être payés au fermier de la prévôté de Vernon , par provision et jusqu'à (ce que] autrement en soit ordonné » , peu postérieur à 4688, et un « tableau des péages , et travers d'Andely et Vernon », aux arch. de la ch. de comm. de Rouen, cart. 7, liasse 4.
pour bateau ou cabotière à 4 chevaux, 5 s. pour chaque barque à 2 chevaux ; 3<> on prélevait 5 s. par courbe de chevaux passant sur le pont de Vernon pour aller sur le talus tirer les bateaux qui remontaient la rivière ; ^° on exigeait en outre un droit de 3 1. 10 s. par courbe , lorsque les marchandises appartenaient à des marchands qui n'avaient point encore payé ; en d'autres termes, c'était un droit de hanse. Mais, comme le marinier qui transportait des marchandises pour le compte de plusieurs particuliers était souvent embarrassé pour prouver qu'ils étaient hanses, et qye cette difficulté donnait lieu à de nombreux procès, on arrêta, pour prévenir à l'avenir toute discussion de ce genre, que les bateaux paieraient, sans distinction , 20 s. par courbe. Du reste, on faisait remarquer que la ville de Vernon et le fermier des aides jouissaient de ce droit, non point à titre de péage, mais d'octroi ancien ^ 5* le contrôleur, clerc de l'Eau à Vernon, percevait un droit pour contrôler les inventaires des marchandises ; 6<> enfin, les maîtres et aides du pont recevaient des salaires assez élevés , mais dont personne ne pouvait contester la légitimité , parce que ces ofBciers prenaient à leurs risques les bateaux auprès du pont , et se chargeaient de les faire passer en répondant de tous les accidents qui pourraient arriver ".
Le sieur Blondel , substitué au droit de M. de Port* mort, percevait un droit de 5 s. par courbe de chevaux au pertuis de Combarbe, en 1755 *'.
^* Yoj. un Etat signé par M. Ouldart, snbdélégué, 25 août 4755, aux Arch. de la S.-Inf. F. de l*intend., liasse intitulée : 4t Péages ».
*» Ibid,
— iSS —
Au xir siècle, nous voyons l'archevêque de Rouen, comme seigneur d'Andeli , percevoir des droits de péage dans cette ville. Ils consistaient dans les derniers temps en un droit de barrage de 8 d. par chaque muid de vin transporté par terre et en un droit de travers sur les bateaux montants et descendants. Le maréchal de Belle-lsle, propriétaire en vertu d'un contrat d'échange, de tous les droits qui se perc^ vaient pour le Roi , dans le comté de Gisors,<réunit la perception d'Andeli à celle de Vernon.
Henry V, roi d'Angleterre, avait établi un acquit et hruage â la bastide de Vauvray; Charles YII l'abolit en novembre 1449 ^*.
On percevait à Pont-de-rArcbe un droit de péage de 10 d. par muid sur les vins qui passaient sous le pont, et un autre sur les chevaux, bestiaux et charrettes. En 1780 ces deux droits étaient engagés à MM. de Gerpon ville , de Gourvaudon et de la Vaupalière". Le péage de Pont-de-r Arche ne semble pas aussi ancien que ceux de Yernon et d'Andeli. Il n'existait point en 1217, puisque nous voyons Philippe-Auguste déclarer qu'on n'exigerait à Pontde-r Arche aucun droit des religieux de Jumiéges, dans le cas où il lui plairait d'y établir un péage.
A Rouen , indépendamment des droits de vicomte (lus au Roi , la ville percevait des droits de pontage. Us étaient destinés à l'entretien du pont, dont nous voyons les réparations à la charge de la
" Ord. des Rois de Fr., xnr, 77.
'^ Arch. delà S.-Inf. F. de l'intend., liasse intitiilée : «Péages».
viUe dès le xni« siècle '^. Ils lui furent confirmés par une charte de Philippe le Bel, datée de Paris, décembre i309 ". En 1370, le maire et le receveur de Rouen baillèrent à ferme, pour un an , à un bourgeois de cette ville, la ferme du pontage et branches à ce appartenantes, au prix de 975 1. t. ^^ L'année suivante le prix de bail fut de 732 1. ^* Au xvh« siècle, le pontage produisait jusqu'à 30,000 1. par année **.
La pancarte du pontage a souvent été publiée ; on la trouve en placard et à la fin des deux éditions du Coutamier de la Vicomte de l'Eau. Un nouveau tarif fut arrêté en la cour des aides de Normandie , le 31 mars 1689. En 1770, la perception du droit de pon* tage , opérée sur des caisses d'effets appartenant à l'intendant des finances, M. de Trudaine, faillit devenir préjudiciable à la ville. Il fit informer par M. de Crosne, intendant de la généralité des titres sur lesquels se fondait ce péage. Après quelques difiicultes, le maire communiqua une copie de la charte de Philippe le Bel. <x Cette pièce , dans l'opinion de M. de Crosne, n'était point suffisante pour autoriser l'hôtel de ville à faire percevoir indistinctement sur les sujets du Roi les droits de pontage , et il convenait, suivant lui, de provoquer le ministère du pro-
*« CartuL norm,, n<» 647 (20).
" Ord. deb Rois de Fr., xi , 4îO.
*^ Reg. du tabellion, de Roneni années 4370, 4374, f> 86, vo.
" f&W.,fto485, vO.
** Farin, Hiat. de la ville de Rouen. — Chapitre du Pont de Rouen.
cureur général de la commission des péages, et de l'engager à faire rendre un arrêt pour obliger le maire et les échevins à représenter leurs titres ». Malgré celte difficulté , la ville de Rouen se maintint en possession de son droit jusqu'à la Révo-» lution ".
*' Arcfa. de US.-Inf. F. de TinteDd., liasse intitulée : «Péages».
CH4P1TRË IV.
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE JUSTICE, DE PÊCHE, ETC., PRÉTENDUS SUR LA SEINE.
Le principe de la domanialité des cours d'eau navigables fléchit comme tant d'autres au moyen âge et ne Tut que très-imparfaitement appliqué. On n'en saurait douter en voyant la manière dont la Seine, une des rivières les plus importantes du royaume, une des voies les plus nécessaires à son commerce» se trouvait partagée entre le Roi et les seigneurs riverains. Le tableau des fiefs qui s'y formèrent, des droits de différente espèce qui s'y exerçaient, présenterait un grand intérêt si ce sujet était traité avec tout le développement qu'il comporte et le soin qu'il mérite. Je regrette de ne pouvoir consigner ici que quelques notes bien incomplètes, mais qui donneront, du moins , une idée de ce qu'on pourrait faire et de la nature des documents qu'il s'agirait de mettre en œuvre.
La prévôté de Yernon appartint pendant longtemps au domaine royal, en vertu du contrat d'échange passé entre Philippe-Auguste et Richard de Yernon , en 1195. Elle fit partie du bailliage de Gisors , cédé à Renée de France, duchesse de Ferra re, par François I«r, donné plus tard au duc de Rerri en apanage et, le 2 octobre 1718, à Charles-Louis-Auguste Fouquet , comte de Belle-Isle, en échange de la terre
de Belle-Isle. L'Eau du Roi, à Veroon, rapportait au domaine, vers le commencement du xiii'^ siècle, 300 I. par an, en moyenne ^ Les arches du pont étaient occupées par des moulins appartenant, en 1587, à Alarc- Antoine Léglise, sieur des Bouges, chevalier, maître d'hôtel du Roi et capitaine du château de Vernon, à la chartreuse de Bourg-Fontaine en Valois, aux religieux de l'Hôtel-Dieu de Vernon, à Jean de Monhines, sieur du Mérot, à Thomas Maignard , conseiller à la cour des aides, et à un meunier. Ces propriétaires payaient des rentes au domaine de la vicomte de Vernon. Une rente de 20 s. parisis était due, par les chanoines du prieuré de Sausseuse, pour la maîtresse arche et pour la pêcherie qu'ils y avaient établie *.
Jean de Chartres, dans un aveu du fief de Tourni (1419), prétendait avoir, à Pressagni, « une droiture en TEau de Seine nommée Beaulté, avecques une liberté nommée pléage et roage, lesquelles choses ensemble, selon commune année, pouvoient bien valoir xiin s. de ferme ou environ » '.
Anne-François de Guersans , dans un aveu du Gef de Tournebu (par. d'Aubevoie), 1687, faisait mention de son droit de pèche sur la rivière, a du côté de la seigneurie, depuis le fossé nommé Pilleus jusqu'au gord situé vis-à-vis du RouUe » *.
Jacques de Coëtlogon déclarait, dans son aveu de la seigneurie de Toeni (26 octobre 1519), qu'il avait
* Cartul. nom»., n» 4079.
* Terrier du domaine de Vernon, 4587, p. 347 et 353. (Copie comm. par M. Bonnin.!
' Arch. imp., p. 307, n^* xi. (Copie comm. par M. Bonnin.)
* An:h. delà S.-Inf. B. 450.
« droit de moulin bannier et pescherie en la rivière de Seine, droit de pellaige de prendre 4 d. par. sur chacun batel chargeant aucunes denrées en icelle terre (de Toeni), forfaiture sur les bateaux chargés qui partaient sans payer ledit pellaige; — droit d'avoir et prendre toutes choses péries ou trouvées sur ladite Eau, pourvu que, dedans six semaines ensuivant la perdicion, aucune chose n'en fut demandée, — droit d'Eau, c'est assavoir de prendre sur chacun batel peschanten l'Eau d'icelle seigneurie 1 d. par. pour chacune semaine, laquelle Eau se bornoit et s'estendoit à commencer au Roule, depuis le courtil qui fut Jouan le Boucher, en droit la ruelle aux Malades, tout au travers de l'Eau de côté et d'autre, droit à la masure qui fut Jean Bernard des Mousseaux ou à ses hoirs, et doroit ladite Eau de costé et d'autre jusqu'à l'endroit du pail estant en la garenne de Thosny et l'Eau qui était au long de ladite garenne de Thosny. Item dudit pail et terre de Vezillon le Roy prenoit la moitié de ladite Eau, au costé de vers le chasteau de Gaillard jusqu'au Buisson, s'estendoit à Bernières , au-dessus de la vigne des Pruniers, qui estoit la fin du clos et garenne de Thosny. . . et l'autre moitié appartenoit au seigneur jusqu'audit Buisson , avec toutes les motelles, gors et motillons assis en icelle. Item, une place à faire un trait à aloses assis devant le Port-Morin , en droit la porte Blondel » '.
' Arch. du Pal. de Just. de Rouen. F. de la Vie. de PEau. — Reg. d'enreg., commençant au % sept. 4759. Cf. l'aveu de Renaud Nicolas, comte de la Roche- Aymon, s*' de Toeni , 4^'' sept. 4683, arch. de la S.-Inf. B. 450. Ce seigneur déclare dans son aveu que le tiers du fermage des quatre pêcheries d'Andeli lui appartient.
La prévôté d'Andeli appartenait au Roi en vertu de l'échange conclu entre Richard Cœur de Lion et Tarchevèque Gautier de Coutances.
Jean de Bouchery, dans son aveu du fief de la Motte (par. Notre-Dame-du-Vaudreuil, hameau de Landemare), avoue « le droit de rivière, isles et pescheries , tant dans la rivière de Seine que en la rivière d'Ure » (5 mars 1583) •.
Le ratage et la pèche en la rivière de Seine, au bras de la Roquette, appartenaient au marquis de Roncherolles.
Adam de la Basoge, chevalier, se qualifiant de haut justicier de Heuqueville et d'Heudicourt^ avait, à cause de sa seigneurie de Heuqueville, droit de pèche depuis le lieu nommé le Blanc-Saulx jusqu'au talus du pont de Pont-de-FArche, droit de fieffer et bailler à ferme les pêcheries appelées les gords, les tles et ayes ^ étant dans ladite rivière, d'y bâtir et construire nouvelles pêcheries et moulins et d'y faire tous actes de propriété ; d'afficeler ladite rivière par moitié avec l'abbé et les religieux de Bon-Port et autres possédant l'autre moitié , de lever amendes contre les délinquants, de faire faire tous les exploits par les sergents dangereux de sa baronnie. Les appels des sentences de sa verderie ressortissaient au bailli de la haute justice d'Heuqueville , et les appels des sentences de ce bailli à la Table de marbre du Palais, à Rouen ®.
e Arch. de la S.-Inf. B. 204.
^ Ce mot semble venir de aga^ <tqua. (Voy. Ducange, vo aga.)
' Aveu de 4683, aux arch. de la S.-Inf. B. 450.
Ed 1581, Pierre de RoncheroUes, sieur de Heuqueville, rendant aveu pour la seigneurie de Port-Pinché, déclarait a avoir droit de pèche en la rivière de Seine, près et joignant le manoir de Port-Pinché, moulins à blé assis dessus et dessoubz le pont du Pont de r Arche ... et posséder quatre arches soubz ledit pont, avec gords et droit de pêcherie à tous poissons, avec rets, filet» et autres engins, sans qu'en iceux aucune personne y pût fere pesche, synon le mon nier de son moulin » ^
Richard Cœur de Lion avait donné aux religieux de Bon-Port a molendinum de Poses, cumpertinenciis suis, et omnes piscarias et omnes redditus Secane quos habebat in Secanâ sursum, quantum durât Vallis Rodolii » '^. Robert de Meulan leur céda toute son Eau de Seine et tous les droits qu'il y avait, avec faculté d'en disposer à leur gré, depuis Pontde-rArche jusqu'à Martot-, il ne se réservait que la rente que les pêcheurs lui payaient pour être autorisés à pécher dans cette partie du fleuve ".
La partie de la Seine donnée par Richard Cœur de Lion aux religieux de Bon -Port forma le fief de l'Eau de cette abbaye, lequel, d'après leurs titres, s'étendait depuis le talus ou l'ombre du pont de Pont-del'Arche jusqu'au fossé deLormais, hameau situé en la paroisse d'Heudebouville, et s'avançait entre ces deux
» Arch. de la S.-Inf. B. 204 .
^^ Philippe- Auguste leur confirma cette donation en 4204. Cartul. norm., n» 4076.
'^ La copie de cette charte, tirée du Cartul. de Bon-Port (Bibl. imp. F. de S.-Gennain latin), m'a été communic^uée par M. Léop. Delisle.
limites jusqu'au milieu de la rivière. Il; en fieffaient les gords^ les ayeSf les %sk$ et les moteUes ; beaucoup de rentes, constituées à titre de fieffé^ consistaient en pimpreneaux.
Le passage de Poses faisait partie du domaine Qeffé du fief de l'Eau.
Le port de Vàuvray dépendait du domaine non Qeffé. 11 fut loué, en 1715, 300 1. par an.
Les religieux avaient, de plus, le droit exclusif de voiturer par eau depuis le Pont-de-l'Arcbe jusqu'à Lormais.
* Mais, leur droit le plus fructueux après celui de disposer des atterrissements était la pèche. Le i^ février 1295, trente-buit pécheurs s'obligèrent solidairement à payer à l'abbaye de Bon-Port 50 s. et deux cierges de deux livres chaque année, la veille de l'Assomption, pour être autorisés à pécher en l'Eau de Bon-Port; ils retinrent cette condition que le prévôt de l'Eau serait tenu de cueillir lui-même chez eux la part de rente que chacun devait payer.
Les pécheurs de Damps et de Limais pouvaient pécher dans toute la garenne de Léri lorsque la Seine était débordée, comme cela fut décidé par sentence du bailli de Rouen, le dimanche après la S.-Barnabé, 1303.
Lormais dépendait des religieux de Fécamp. Les pécheurs de ce village étaient affranchis de toute redevance envers l'abbaye de Bon-Port pour le fait de la pèche. Il avait été stipulé, au mois de novembre 1304, entre les deux abbés, que les pécheurs de l'abbaye de Fécamp et les habitants d'HeudebouviUe pourraient pécher par toute la rivière de Seine en
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payant , chaqae année , 4 s. de rente par bateau , dans le cas où ils feraient commerce de poisson , et que, à défaut par eux de satisfaire à cette obligation , le couvent de Fécamp serait responsable. Quant aux pêcheurs de Poses, après s'être prétendus en droit de pêcher librement dans toute la rivière de Seine, ils transigèrent et convinrent de payer, pour chaque bouche de gord avalant,? s. 6 d. ; pour chaque bouche de gord montant , 5 s.^ pour le verveux, I s.^ pour les lignes, 1 s.; pour les nasses, 2 s ; pour les nassons, 1 s. ; pour la ligne engluée , une sarcelle et un morillon ; le tout sans préjudice de la fare et de l'obligation d'assister aux plaids.
Les officiers du fief de l'Eau étaient au nombre de cinq: le verdier, le lieutenant des chasses, le prévôt, le sénéchal et le greffier. Le prévôt était chargé de recueillir les rentes -, le sénéchal tenait les plaids et gages pièges, prononçait les amendes et rendait au nom de l'abbé des ordonnances concernant la police du fief. 11 se faisait donner par les pêcheurs la déclaration des engins dont ils entendaient se servir, et leur signifiait les époques où la pêche leur était interdite. Tous les vassaux du fief de TEau devaient assister à la fare , sorte de plaids solennels suivis d'une pêche générale au profit de l'abbaye. Dès le xv« siècle , les religieux avaient adopté le parti de louer la fare. Le prix de bail fut, le 18 août 1446, de 8 1., avec deux jours de corvée; le 20 avril 1506, de 3 1. 10 s. , avec trois jours de corvée^ en 1553, de 9 1.
Le 10 février 1688, tous les droits utiles du fief de l'Eau furent loués pour 100 1. par an, à charge par le
preneur de faire tenir les plaids. Le prix de bail , en 1763, éUit de 2501. ".
Barbe de Gostard, dans son aveu du fief de Hartot, mentionnait « une droiture de moulin en la rivière de Seine, au triége des Veuves, où était assis le gord de la Venelle » 1587 ".
Le duc d'Elbeuf s'intitulait seigneur et haut justicier de la rivière de Seine depuis l'ombre du Pontde-l'Arche jusqu'au gravier d'Orival. Un arrêt du parlement, du 16 mai 1629, confirma sa juridiction entre ces deux limites, au préjudice de la maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche.
Le fief de l'Eau des religieux de S.-Ouen était compris entre le fief du seigneur de Harcourt plus tard duc d'Elbeuf, et le fief du Roi , c'est-à-dire entre le château d'Orival et le petit ruisseau du Becquet qui passe entre les roches de S. -Adrien et l'église de S.-Crépin-du-Becquet. Il s'étendait aux paroisses des Authieux , Tourville , Sotteville sous le Val, Orival et Cléon. Les moines prétendaient que cette étendue de rivière faisait partie des possessions primitives de l'abbaye ; il est certain qu'antérieurement au xui« siècle elle leur avait appartenu et n'était sortie de leurs mains qu'à titre de domaine fieffé. En ne tenant compte que des documents positifs, nous voyons à la fin du xi« siècle Osbern d'Eschetoth , fils de Hugues, donner à l'abbaye de S.-Ouen,
" Voy. arch. de l'Eure. F, de Bon-Port, liasses 25— 53. Je ne connais les pièces relatives au fief de l'Eau des moines de Bon-Port, citées dans cet ouvrage, que par les extraits que M. Bonnin a bien voulu me communiquer.
" Arch. delaS.-Inf. B. 204.
*♦ Arch. du Pal. de Just. F. de la Vie. de PEau. Arch. de la S.-Inf. F. de S.-Ouen, liasse 85.
en y prenant Thabit monastique, 10 acres de pré « et « tractum quemdam ad capiendos pisces ac fnscaiuras « subter Œzsel 9. Hugues, fils de Turold, et Oda sa femme, donnèrent à la même abbaye une pêcherie entre Tourville et Oissel. Enfin, et c'est là le titre de donation du fief de TEau , Guillaume de Tourville , chevalier, au mois de juillet 1239, abandonna aux religieux de S.-Ouen tout le droit qu'il avait en Teau de Seine et tenait d'eux à titre héréditaire. » Sicut i> aqua S, Audoeni se proportat a longitudine et laiihH » dine, à gordo Auree Vallis usqt^e ad doitellum de » Becqueta. »
Un nommé Robert de TEau , de Tourville , leur vendit au xui« siècle la rente en dards qu'il percevait chaque année sur tout bateau pêcheur allant à la fare S.-Ouen , et 6 d. de rente qu'il prenait « de quolibet horeschario seu quolibet piscatore in boreschià in aquâ Secane quam dicti religiosi hahent inter Becqwtum et Orival ».
 la fin du XIV» siècle, il s'éleva des contestations entre les moines et le seigneur de Harcourt au sujet de leurs limites. Ce procès fut terminé par une sentence de l'échiquier des forêts tenu à Rouen, aux brandons de l'année 1396. Il fut reconnu qu'à S.-Ouen devait appartenir a toute la pescherie de ladite eaue de Saine par les mectes et par les devises qui y ont esté mises et fichées par l'assentement desd. parties et elles présentes. . . desquelles devises l'une est fichée devers S.-Cille en la terre de Richart Maillecte, en la place ou le vieil nouyer croissoit ; la seconde est assise au kay du seigneur d'Orival et la tierce au chemin le Roy par quoy l'en va d'Orival à la Roche, en droit la fiUière de la Roche, jouxte le seu de la
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court au seigneur d'Orival de l'autre part de Teaue devers Orival ». -
Tous les gords , Iles, Ilots, atterrissements compris dans le fief de TEau, relevaient de l'abbaye de S.-Ouen.
Les pécheurs coutumiers du fief de l'Eau pouvaient y pécher, de la S.-Michel à la mi-caréme, en payant par chaque dranguet 4 s. t. au cuisinier du couvent ; les mailles de ce filet devaient être de la largeur d'un parisis. De la S.-Jean à la S.-Michel , n'était permis de pécher au dranguet que des feintes.
Le hia (le brochet), le saumon, la lamproie, pris par les pécheurs , devaient d'abord être portés aux religieux. Ceux-ci pouvaient les garder pour eux, à un prix réduit de 20 d.
Chaque année l'abbé de S.-Ouen tenait la fare. Le prévôt fieffé du fief de l'Eau était tenu de se trouver sur le quai de Rouen avec un bateau convenable pour y prendre les officiers de l'abbaye et les conduire à cette cérémonie. Tous les pécheurs coutumiers se présentaient , la rame sur l'épaule, sur le quai du Port-S.-Ouen. Là on procédait à leur appel, on recevait leurs déclarations , on prononçait des amendes ; on y rendait aussi des ordonnances concernant la police de la Seine et de la rivière. Une pêche générale venait ensuite, et donnait un air de fête à cette solennité. Mais dans les derniers temps, ces pêches générales , désastreuses pour le poisson , n'étaient plus autorisées , et la fare ne semblait plus aux pêcheurs qu'une ennuyeuse obligation de vassalité.
Vers le milieu du xvn* siècle , les religieux de S.-Ouen , dont les droits sur le fief de l'Eau avaient déjà reçu de profondes atteintes par le développe-
ment des juridictions royales^ se virent menacés dans la possession de ce fief par Jean Duport , officier chargé par le Roi d'opérer la réunion , vente et revente du domaine aliéné et usurpé. Jean Duport prétendait que le fief de TEau était domanial. Nonobstant cette prétention, l'abbaye de S.-Ouenfut maintenue dans son droit par les commissaires généraux nommés pour l'exécution de la déclaration du mois de décembre 1654 (7 juillet 1656), et plus tard, sur de nouvelles poursuites, par arrêt du conseil privé du 9 mars 1756. Toutefois, on refusa de leur reconnaître le droit de passage qu'ils prétendaient avoir au Port-S.-Ouen et à Groisset.
Le fief de l'Eau dépendait de l'oDice de pitancier de l'abbaye ,«t s'appelait pour cette raison le fief de la cuisine. On est assez surpris de voir qu'en résumé, les revenus de ce fief se bornaient, en 1678, à âO 1. là s. 4 d., à quatre lamproies et à un boisseau d'avoine foulée et comblée ".
^^ Aroh. de la S.-Inf. F. de S.-Oaen , liasse 85 , etc.
Nous croyons intéressant de publier ici les coutumes du fief de l'Eau, transcrites au xv^ siècle dans le Livre de» jurée de l'abbaye dé S.'Ouen, déposé aux arch. delà S.-Inf., f> 438.
« Yecby les coustumes de TEaue de Saine appartenant aux religieux abbé et couvent de Saint Oueu de Rouen , qui dure du Bequet desoubs le Port S. Ouen jusques au manoir du segneur d*Orival :
a Premièrement , la fare doit coramencber à Pasques, et ceulx qui ont les drenguiaux ne vendront à la fare, se il ne veullent, devant à la S^int Jehan, pour ce que les dranguiaux les acquiteut, qui doivent grant rente; et se il H veullent venir de leur volenté dedens la Saint Johan, eulx poiront telle rente comme les autres ; et se ceulx qui n'ont mie dranguiaux qui viennent à la Tare de Pasques , si convient que ilz la maintiennent toute l'année ; et poiront chascune aepmaine m dars, m d. au samedi. Se ainssi est que aucun de la fare soit semons en la court de Pofficial de Rouen, où il ait jour de
— U6 - Les seigneurs du fief d'Oissel et du fief Paueon ,
jurer, il ne poiera riens des durs ne des deniers de celle journée; ne, se nitissi est que aucun soit semons pour le Roy, nient plus, pour quoy il li convieng^e aller; ne, se il estoit malade que il ne se peust aidier, nient plus. Se ainsi est que la journée que il sera semons en la dicte court Tofficial ou en la court le Roy, et y n*i ait ses rès la journée que la fare en ira ne la nuit , il poira aussi bien comme se il aloit à la fare, et con vendra que il se viengne aquîter au samedi ou il sera en amende ; et se il ne mest point ses rès , il ne poiera rien de ses journées que sera semons en celle manière , et les drenguiauz qui doivent aller à la fare dès cbe que la S. Jehan sera passée, il convendra que il viengne à la fare aussi comme les autres; ne il n^y a nul, ne ceulx, ne les autres qui ne conviengne que il maintiengne la fare trustons ensembles. Et est bien à savoir que le mois d^auost, se ilz veuUent, ilz vendront à la fare, et se eulx veallent, ilz n'i vendront mie, et ne serout frans fors en mois d'auost; dès ohe que le mois sera passé , il convendra que il viengnent à la fare trestous ensembles, et durera celle fare jusques à la S. Mechiel, et, se eulx veuUent, ilz ne tendront fare avant la S. Mechiel, et se la fare leur plaist à maintenir que ilz y voient leur gaaing , eulz iront; et depuis la S. Mechiel, eulx ne poiront la sepmaine que deux dars et II d.; et est la coustume itelle, que depuis la S. Mechiel la ooustume s^apetiche d'un dart et d'un d.; et se ceulx de la fare viennent prendre congé au sergant,et ilz dient: a se nous negaagnons que iiii d., nous disons bien que nous ne poirons rien », mes que ainssi soit que ilz peschent plus de iiii d., eulx poiront choscun
II dars, II d. depuis la S. Mechiel, et est à savoir que les Arans bathiaux qui sont en Teaue, il convient tous jours que eulx viengnent à la fare, ne ne s*en peuest excuser que ilz n'y viennent acquiter au samedi , quar ilz doivent les dars et ne doivent point d'argent autre ^ne les dars, et doivent venir aux plès du dimence après la S. Ouen, et doivent aidier à juger les villains batiaux , et peust aller à tons autres mestiers où autres vont sans riens poier; et est à savoir que les journées des fares, se l*en pesche lus, sanmont, lamproie qui vaille v. s., et se il vault plus, monss. l'abbé et Je couvent de S. Ouen de Rouen y ont la molctié, et Pautre moictié ilz Paront par le pris de leur sergent, qui le doit bien priser et loyalment par son serement, si que la partie qui le pescha n'en soit point grevée; et est assavoir que monss. l'abbé de S. Ouen de Rouen peueust («te) deffendre la fare
III fois Pan; si en est le premier deffens à la S. Jehan en esté, l'autre à la mi oust, et l'autre la veille de la S.Gille; et est assavoir dès le jour de my aust que l'eaue sera en deffens jusques à la veille de S. Ouen, et n'y osera nul peschier entre ces deulx festes , qui n'ait forfet le batel et les métiers toulx comme ilz seront , et convendra que loua les batiaux de la fare , quieulx que i\ soient, frans et villains, viengnent dès parmatin asembler à traveiller l'eaue et à prendre des poissons à faire la faicte monseigneur S. Ouen au couvent, et
autrement dit Herlandois (par. d'Oissel), avaient des
sera le poisson sien , et les devans dis farenrs pescheroot en celle sepmaine sans riens poier pour ce que eulx viennent an deiFens, et est assavoir que des m deffens qui par devant sont, à la veille S. Johao-, à la veille de la my oust, à la veille S. Gille, que monsseigneur Pabbé S. Ouen ou son commandement doivent avoir le poisson à ces III festes, par le pris du sergant de l*eaue, et le doit bien priser et. loyaulment à deulx drois, que les pdcbieurs ne soient point g^tés; et est asavoir que ceulx qui vont à la fare, des Yi d. des nasses qui sont deus à la S. Joire, par la raison des nasses, tous ceulx qui vont à la fare ne poient riens , et tous ceulx qui ne vont point à la fare de cbief en chef la rivière doivent vi d. le jour de la S. Joire, pour leur nasses, et se ilz ne les pouaient, ilz sont en amende; et toutes fois que monss. Pabbé passera par lepors, ne lui, ne son bailli, et ilz demanderont au pescheursse il li a point de pois son, et il dit que non, et il en y a, ilPara perdu le poisson , et si eonvendra que il Pamende. Iceste coustume doit avoir monsseigneur; a son user à son eaue, et le fermier à qui il la baudra, si ne Taira point; ains a tous jours mons?. l*abbé ceste retenue pour son user, et est assavoir que tout contremont la rivière,' se il y a point ne lus, ne sauD^ont, ne lamproie, qui passe v. s., il convient que il en ait la veue et le convient enchies que soit montré ailleurs, et que il ait par le pris de son sergent , et convient que son sergent le prise bien et loyaulment a deulx drois , si que le pescheur n'i ait point de don^age {il existe un blanc dans le ms.) , et au pêcheurs à vergue la coustume est telle que il ne y a nul franc à ces ii mestiers , que il ne conviengne quM se alouent comme estrange, et n'a nul ceste coutume en Peaue monsseigneur de S. Ouen, que il ne conviengne qu*i se viengne alouer; et ne pescheroit on point n'a verge n*à lingne, se monsseigneur vouloit, et il s*en vouloit tenir en pès; mes monsseigneur veultbien que Ten s^aloue, et se ainsi est que on n'en loue nul, les frans batiaux pourront aller à tel mestier, comme n'en les louera sans rien poier, excepté les m fares des vmllesS. Jehan, S. Ouen; et se ainsi est que l'en se tenist que l'en ne l'alouast nul, ilz n'y pourroient aller ; mes nous trouvons bien ceste coustume que toutes manières de gent qui maignent es boumcs de l'eaue peuest aller en toutes manières d'engins dedens les herbes que on apelle bourde, et doit on faire les egringaons de tello manière d'engins, d'ausbe espine, et les doit eu corder de soie de cheval, et se il vont à telle bourde parmi les herbes , tous ceulx qui y vont doivent poier une hart d'anguilles de la value de v d., au commandement monsseigneur l'abbé ou son couvent ; et est asavoir que des viandes des nasses, que l'en doit m fois l'an , par ce que monsseigneur l'abbé et couvent ont eu conseil qui seuffire que tous les pescheurs des nasses en soient quictes par zii d. chacun de rente, afin tous ceulx qui pesohent as nasses , et poieront ces zn d. le^dùnenche après la my quaresme, et les porteront à la grance de Tourville , et se ainsi est que
droits de gords et de pêcheries dans la rivière de Seine y aux termes de leurs aveux ^^
L'Eau du Roi s'étendait du Becquet à la Bouille, mot qui par lui-même pourrait bien ne signifier autre.cbose que bout et extrémité » comme semblerait l'indiquer son équivalent latin buHcula , et cette
citation rapportée par. Ducange , \^ Buius. «
Jehan Noël , marinier, demeurant à la Bouylle du kay de Rouen. »
On sergent fieffé était chargé de visiter et de garder les pêcheurs qui péchaient dans la rivière en dedans de ces deux limites. Son office formait un plein fief de haubert , vulgairement nommé le fief de la Grue. Le sergent était tenu de rapporter les exploits des personnes qu'il trouvait en défaut dans l'étendue de sa sergenterie par devers le Roi, ses gens ou fermiers tenant la ferme de ladite Eau, d'y faire les ajournements qu'on lui commandait et d'y publier les époques du défends. « Et par ce, moy dit du Saussey (je reproduis textuellement l'aveu rendu par Jean du Saussey, propriétaire de ce fief, le 21 janvier 1604), ay droict d'avoir ung franc basteau en la dicte eaue de Sayne, pour y pescher depuys ledit lieu du Becquet jusques à la Bouille pour les servages que ledict sergent en doibt au Roy notre sire aux termes acoustumés ^ et doibt estre le dit serjeant depuis Pasques jusques à la S. Jeaa enja dicte eaue pour garder les droicts du Roy pour nouveaux poissons qui y peuvent choir-, et sy ledit serjent trouve qu'il y ayt
îlz ne les aportent, ilz l'amenderont, et si poieront Pargent des> sus dit. »
*« Ibid. B. 205.
tendu, il peult prendre le bateau et le mener aux fermiers et le poisson forfaict, et sy payera l'amende qui y appartient; et doibt avoir ledit sergent àe son droict six deniers pour vin sur le pescheur; et sy ung nouveau pescbeur vient pescher en l'eaue ilz doibvent(«tc) au dit sergeant une alloze ; et sy ledit peschant pesche et ne le fait assçavoir audit sergent» il le peult prendre comme forfaict. Depuys le l«''}our de mars jusques à la S. Michel, ledit serjent doibt estre en Teaue trois jours la sepmaine pour partir les poissons du Roy notre sire et desdits pécheurs -, a droict d*avoir ledit sergent de chacun saulmon douze deniers t., que ledit pescheur doibt payer et de chacune raye mise en la rivière 12 d. du pescheur; et sy les fermiers font entendre audit sergent que la fareest, iceux doibvent huit sols et ung dart pour son droict, ung gallon de vin et deulx chemineaulx, et depuys la S. Michel jusques à Pasques, deulx gallons de vin, pour deffendre aux pescheurs que ils ne vendent leur poisson jusques à ce qu'il soit carié et ce que lesdiz fermiers veuUent qu'il facent depuys la S. Michel jusques à Pasques et partir iceux poissons entre lesd. fermiers et pescheurs; et sy doict ledit serjent adjourner lesd. pescheurs aux plez du roy, en ayant son tiers à la S. Aubin qui est le l**' jour de mars; lesd. pescheurs doibvent audit sergent chacun une alloze et au Roy ïtoire dit seigneur chacun une pougnée d'esplent à chacune flouée, et si peult le dit sergent approcher bois mal prins ". »
" IMd. B. soi. Cf. Itnd, Deux aveux du mdme fief, l'un rendu par Cb. Lecointe , 30 avril 4680, l'autre par Simon de la Hougue, époux de Jeanne Lecointe, 7 septembre 4694. Le droit de franc bateau de Rouen à la Bouille n'avait point été reoonnu ; il ne figure
Paroii les personnes qui prétendaient droit sur TEau du Roi 9 on doit citer le seigneur du fief de la Paneterie ou de Goui , les religieux du prieuré de S.-Paul, l'abbaye de S^-Gatberine-du-Mont , le sei* gneur du Gef de Mont-au-Berger.
Henri 11 avait donné à Odoin de Malpalu , son panetier , une pêcherie en la rivière de Seine ^ franche de toute coutume. 11 est certain que c'était en vertu de cette concession que les seigneurs de Goui possédaient , aux termes de leurs aveux, « droit d'avoir un franc bateau pour pécher franchement en ladite rivière sans payer aucuns tributs ni péages ^* ». Les religieuses du prieuré de S.-Paul jouissaient du même privilège ^*. L'abbaye de S^-Catherine possédait le droit de fare des anciens ducs de Normandie, consistant à percevoir le quart du poisson péché par tous les pêcheurs dans la rivière de Seine , le vendredi d'avant la Trinité » depuis midi jusqu'au lendemain à pareille heure , à charge par les religieux de donner aux pêcheurs un plat de viande , composé d'un gigot de moutoD, une pièce de veau, une pièce de bœuf, deux poulets, trois pigeons, avec deux pctts de vin et deUx miches ^.
Suivant un aveu du 27 avril 1716, le fief de Montau-Berger aurait été originairement un plein fief de
pas dans Paveu de 4680. — On peut encore consulter sur ce fief l'aveu de Jean Dupuis, 4377 (Arch. nat., p. 307, n<> xi).
^* Cartul. fiorm. , n<» 44. — Yoy. Taveu de Thomas Dumouoel, ëcuyer, pour le fief de Goui , dit la Paneterie, aux aroh. de la S.-Inf. B. 204.
•• Arch. de la S.-Inf. F. de Montîvilliors.
^ Notes tirées de l'inventaire des titres do la chartreuse de Gaillon. (Comm. par M. Bonnin.)
haubert , avec trois manoirs seigneuriaux : Fun en la paroisse S.-EIoi , de Rouen ; l'autre en la paroisse S.-Maclou , de la même ville, et le troisième» à Caumont, nommé le Beauséjour de Mont-au-Berger. Le manoir de S.-Maclou aurait été anciennement détaché du fief. Le manoir de S.-Ek)i , situé devant la chapelle S.-George, aurait été aliéné, à la réserve. de 10 s. de rente seigneuriale. Quant au manoir de Beauséjour, il aurait été détruit par les Anglais. A ce fief, alors sans chef-mois , appartenait un droit de pèche en la rivière de Seine, avec un bateau versant (vergant) et un filet, depuis le pont de Rouen jusqu'au Yal-des-Leux , droit confirmé par une ordonnance de M. de Mascranny , grand maître des eaux et forêts, datée du 3 juillet 1671. Jean de Jort, procureur en la cour des comptes de Rouen, seigneur de Mont-au- Berger, prétendait en outre, à raison de ce fief, être « voyer, visiteur des quais et attérissements depuis le pont de Rouen jusqu'au port du Trait, pour y faire tenir les quais et taluts en bon estât, y faire planter des balises , à cause de quoy il disait avoir droit de prendre 1 d. pour tonneau de port de chaque vaisseau et pavire qui passait, 15 d. de chaque courbe de chevaux tirant les navires et vaisseaux ». Il convenait qu'il n'était plus en possession de ce droit , mais il tenait à en faire mention pour témoigner de son intention de s'y faire rétablir et pour prouver l'antiquité de son fief, qui jouissait de cette prérogative depuis le temps où il avait appartenu à Gosselin d'Arqués, vicomte de Rouen '^ Dans les dernières années du xvi^' siècle , les com-
" Aroh. de la S.-Inf. B. 209.
missaires du Roi engagèrent la partie de la Seine comprise entre Rouen et la Bouille à Clément Goutren , pour 2,1 36 écus sol. Elle fut réunie peu de temps après au domaine, et engagée de nouveau i Nicolas Brice, chanoine de Rouen, le 15 novembre 1602, pour 3,110 1. t., 660 1. en plus pour les 2 sous pour livre, et 910 1. de rente annuelle payable à la vicomte. Ce chanoine la céda , le 9 juillet 1624, à THÔtel-Dieu de Rouen , qui la conserva jusqu'à la Révolution ".
Aux termes d'un aveu de la baronnie de Mauni , rendu par Ch. d'Etampes , 3 mai 1685 , ce seigneur avait: (( droits de port et de passage tant à la Bouille, Caumont, le Nouret, qu'au Yal des Leus\ fieffés par ses prédécesseurs, avec exemption pour lui, sa maison et olBciers , de payer aucun droit de passage.
« Droit de pescbe en l'eau de Mois et de Caumont qui est toute la rivière de Seine devant la Bouille , depuis l'Eau le Roy jusques à l'Eau Dieu à l'endroit du Yal de Nouret comme aussi droit de courant dans lad. rivière
(( Droit de hallage et courbage dans l'étendue de sa seigneurie sur le bord de la rivière de Seine **. *»
Les religieux de S.-George de Bocherville possédaient dans la Seine, en face de Manneville, une pêcherie désignée ainsi dans une charte de Guillaume, chambellan de Tancarville, de Tannée 1114: « Pertum et piscationem in Sequanft, scilicet tractum de fonte de Molecroste et totam aquam usque ad metam
«* Arch. de la S.-Iûf. F. de S.-Ouen , liasse 85. •» Ibid,, B. 497.
que est supra Vallem Luporum **.» Au xvir siècle elle était possédée par les habitants de la paroisse , et ne faisait plus partie que du domaine fieffé de l'abbaye. D'après une charte de 1248, TEau de Bardouville, appartenant au;x seigneijrs de Bardouville, s'étendait depuis TEau-Dieu jusqu'à l'Eau d'Aubourville*'. En 1365, Robert Mallet, chevalier, seigneur de Bardouville, bailla à ferme pour 3 ans, moyennant 4 1. t. par année, son droit en la pêcherie de l'eau de Seine, à l'exception des poissons royaux, depuis les mettes de S.-George jusqu'à Duclair". Le 27 juin 1394, monseigneur d'Yvetot affermait pour le même espace de temps, au prix de 85 1. par an, l'eau de Bardouville, qui lui appartenait, du chef de sa femme. 11 se réservait la moitié des forfaitures, la jouissance d'un bateau pécheur à tous engins, la vue de tous les poissons royaux et 12 d. pour chaque vue*^.
• ** Bibiioth. de Rouen, Cartul. de S.-G$orge de Bocherville, P*JJi. Cf. la charte de Robert de Tancarville » 4297, et l'extrait de dénombrement rendu au Roi le 27 fév. 4680, aux arch. de la S.-Inf. F. de S.-Greorge de Booherville. Le Cartul. de S. -George de Bocberville contient au f^ 63, v*>, la charte suivante de Henri II, relative au port de MoilecroBte : « Onrta Henrici Régis de portu de Moile Crosta» — H. Rex Anglie et dux Norroannie et cornes Andegavie Willelmo deMcrcnvillâ et bail! vis suis deMonteforti , salutem. Precipio quod faciatis habere abbacie S. Georgii portum suum de Moille Croete, et viam suam inter clam (sic) Moillecroste , îca bene et in pace et quiète et juste sicut eam habebant tempore H. Régis, avi mei, et prohibeo ne summarii, vel quadrige ejusdem portus nunquam super hoc in eadem via inpediantur, ne ampllus iude clamorem audiani , pro penuriâ recti, et, nisi feceritis, justitia mea Normannie faciat. Teste Manessier Biset, dapifero, apud Rothomuguni. »
^ Charte originale de l'archevêque Eudes Rigaud , aux arch. de la S.-Inf. F. de S. -George de Bocherville.
^ Arch. du tabellion, de Rouen. Reg. de Tannée 4364-4365, n> 240, vo.
>7 Ibid, Reg. de l'année 4395, f> 22.
En 1588, Ch. de Saldaigne, seigneur du même fief, déclarait dans son aveu « une pescherie en la rivière de Seine, des deux cotés d'ioelle, depuis le Val des Leux jusques au bout d'em bas et au dessous de Tlle S.-Joire (autrefois l'île Rabel), avec heurtages et autres droitures et revenus » **.
En dedans de ces limites les moines de S. -George jouissaient de droits importants. Guillaume de Tancarville, leur fondateur, leur avait donné des droits de pèche, que Guillaume le Conquérant rappelle dans sa charte de conGrmation « aquam vero ad piscandum contra Bardulfi villam ad unam sagenam et duasacras ad habitaculum piscatoris » ^. Une sentence arbitrale de Tarchevèque de Rouen (1248), intervenue entre Anceau de Braie, chevalier, seigneur de Bardouville, et les religieux, reconnut a ces derniers le droit d'avoir un franc pécheur en l'eau de Seine, et une fois par an, au mois de mai, une nuit de pèche. Le seigneur, sur leur réquisition, était tenu de convoquer ses hommes pour prendre part à la pèche; et le lendemain, son prévôt et son sergent, en récompense de leur peine, avaient droit à un dîner au monastère'^. Les droits de franc bateau et de franche nuitée au mois de mai, furent de nouveau reconnus, dans une transaction passée entre Jean de Braie et les religieux de S.-George, en 1328. Gui Mallet, seigneur de Graville et de Bardouville, fut contraint en
•* Arch. de la S.-Inf. B. 496.
^ Bilblioth. de Rouen. Cartul. de S.-George de BocherviRe^ f*56, \0. — a luâulam Rabelli eum gardino et pUcatofibus et reddita piscium. » Charte do confirmation du roi Henri I^^". lbid,f f^ 60» vo. Cf. Ibid., P> 66, 74 , 75, v«.
^ Pièce préoiiée.
vertu d'un mandement du Roi du 13 décembre 1402, de laisser jouir les religieux de leur bateau pécheur entre les meUe$ de Duclair et de Gaumont. Enfin, une nouvelle transaction fut passée le 10 mars 1454, entre les religieux et Antoine de Chaumont, seigneur de Bardouville, au droit de demoiselle Martel sa femme. Le seigneur de Cbaumont leur permit d'avoir en son eau « ung franc batel pescheur pour pescher à quelque bord et costé qu'il leur plaîroit, aux engins, rez, filiez et âplez, au temps et en la manière qui suit : c'est assavoir a une basse saine longue de lxx braches de narmée ou moindre s'il leur plaisoit et large de v braches et ung homme calonnant à terre, aux tramaûlx, à la tache, à la tente, aux perches, et à la ligne engluée, desquels saines, rez et autres engins et aplez dessus desclairez, ne autres lesdits religieux ne pourroient pescher ne faire pescher, depuis le premier jour de mars jusques au premier jour de septembre, iceux jours exclus, es très du bout de l'Ile d'aval du Périer, du fossé Plichon, du Roncherai, de la Boche, ne de Beaulieu ^ mais pourront bien peschier ou faire peschier es autres lieux et endrois d'icelle eau, aux engins et aplez ci-déssus declairés tant seulement, en attendant toutesfois leur tour et run, comme il est accoustumé entre les pescheurs dudit seigneur de Bardouville; et depuis ledit premier jour de septembre jusquez au premier jour de mars, lesdits religieux pourront pescher ou faire pescher aux rez, filiez, engins et aplez dessus declairés tant seulement, par toute l'eau dudit seigneur de Bardouville et mesme es très dessus declairés, par attendant le tour et run. v Si les religieux ou leur pécheur prenaient plus de poisson qu'il ne leur en fallait pour la consommation
de leur maison, ils ne pouvaient vendre ni faire vendre ce qui ne pouvait être employé à leur visage , à d'autres qu'au seigneur de Bardouville, à son procureur ou à son fermier. Mais il fallait que ceux-ci se présentassent devant le pécheur du couvent entre deux marées, et qu'ils offrissent de lui payer pour les saumons et aloses un tiers en plus du prix qu'aurait payé le seigneur de Bardouville à ses pécheurs , pour les mulets un quart en plus, et pour les blancs poissons, barbeaux, brèmes, roches, perches, brochets, carpes, un prix qui convint au pécheur. Autrement, les religieux pouvaient vendre leur poisson à quelque marché qu'il leur plaisait, en dehors des eaux de Bardouville. Il leur était interdit d'avoir en l'eau de Seine une boutique fermée et attachée à perche. Toutefois il leur était loisible d^entretenir un vivier dans leur bateau et même d'avoir une boutique fermée hors de l'eau pour y mettre les poissons que le seigneur de Bardouville n'aurait point réclamés entre deux marées, aux conditions que nous venons d'indiquer ''.
Les limites des eaux de Jumiéges sont déterminées en ces termes dans une charte de conGrmation du roi Henri II : « Ex dono Willelmi filii RoUonis villam Gemmeticensem, cum ecclesiis et omnibus appenditiis ville et aque decursum à loco qui dicitur Belinguet Wit (Bliquetuit), usque ad Joseph essart(le Val de l'Ânerie}, excepto quod domini Wiville, Anneviile et Berville habent usque ad filum aque, quantum terre eorum durant ''. »
Les pécheurs d'Ânneville et de Berville s'étant
^^ Arch. de la S.-Inf. F. de S. -George de Bocherville.
** Arch de la S.-Inf. Cartul. dé Jumiéget, no 20 bû, p. tèt.
permis de pécher en Teau des religieux « en tant que s'estend de longueur ladite terre et seigneurie d'Anneville et la terre et seigneurie de Berville sur Seine Jusques au parmy de l'eau de ladite rivière, depuis le Val de l'Asnerie anciennement appelé le Yal de Joseph essart jusqu'à l'eaue de la seigneurie d'I ville », il en résulta un procès qui fut terminé par deux transactions passées au tabelllonage de Rouen, le 5 mars 1442 (v. s.) et le 2 juin 1443. Par la première, les pécheurs d'Ânneville reconnurent et confessèrent a la droitture et seigneurie d'iceulx religieux et que la dicte eaue et pesquerie d'icelle rivière de Sayne, où costé de l'église et seigneurie dudil Jumiéges et jusques au parmy de la dicte rivière, depuis ledit Val de l'Asnerie jusques à la dicte eaue 4'lville compétoit et appartenoit à iceulx religieux et à leurs successeurs, comme leur propre héritage Et pour
avoir droit de pesquer par eulx et leurs hérittiers, toutes fois qu'il leur plaira en icelle moictié de la
rivière de Saine appartenant à iceulx religieux
lesdits pesqueurs pour chacune saine et batel qui pesquera, seront tenus paier par chacun an, à iceulx religieux et à leurs successeurs la somme de ving
soulz tournois et une aloze de rente ; et se lesdits
pesqueurs ou aucuns d'eulx ne pesquent, ilz ne seront point contrains à paier ladite rente ^ mais se ilz pesquent une seulle foys ou mouUent leurs rays en l'an^ ilz paieront ladite rente pour icelle année, combien que plus ne pesquassent en icelle année, ainsy et par telle condicion que , par cest présent traictié et appointements lesdits pesqueurs pourront avoir deschente sur la terre des diz religieux, tant comme s'estent la terre de Anneville et Berville pour leurs
basteaulx ariver et leurs retz tirer et par telle
condicion aussy que, en regard des rays d'iceulz pesqueurs, la claire saine acquittera les aultrez applez; mais se ilz peschent à autres applez que à lad. claire saine, sans pescbier à icelle clère saine, iceulx pescheurs et leursdits hoirs semblablement paieront et par semblable manière ladite rente, comme declairé est en ces présentes, et que a iceulx religieux et a leurs successeurs demeure tousjours le droit seigneurial, et que leurs hommes pourront pesquier en leur dite eaue et pesquerie, à l'endroit dicelle terre d'Anneville et Berville, aussy et en leur faisant et paiant ce qu'ilz ont acoustumé faire et paier. Ainsy y pourront pesquier les pesqueurs de la paroisse de Berville et aultrez, s'il plaist à iceulz religieux, soit par composition faicte ou à faire avecquez eulx ou aultrement; et demourent et sont réservés à iceulx religieux tous frans poissons, qui d'anxienneté ont accoustumez estre reservez et aux aultrez eaues appartenant aus.dits religieux, lesquelz poessons, ceulx qui les pesqueront seront tenus bailler et délivrer à ceulx religieux ou à leurs gens et commandémens " ».
Par la seconde transaction, les pécheurs de Berville reconnurent aussi le droit des religieux et obtinrent, moyennant les mêmes conditions, la faculté de pécher dans les eaux de l'abbaye ^.
Au mois d'octobre 1238, Guillaume de la Houséeie abandonna aux moines de Jumiéges, moyennant une
»• Arch. de la S.-Inf.. Catiul. dt Xumiéget, no 30 Wt , p. 289. »* ïbid., p. 29r
rente de 40 s. , le droit de heurtage qu'il prétendait sur les navires et bateaux qui se chargeaient et déchargeaient entre Teau dlville et le port de Juoiiéges ^. Une sentence rendue aux assises de Pont-Àudemer, en 1260, reconnut que Tabbé de Jumiéges avait à bon droit saisi les namps des personnes qui péchaient en Teau de Jumiéges, située entre Jumiéges et Iville, et désignée sous le nom de l'Eau-Dieu ^. En 1263, h Fécbiquier de Pâques tenu à Caen, Guillaume Grespin, seigneur de Dangu, et Jeanne sa femme, cédèrent aux religieux/pour 200 L, tout le droit qu'ils avaient sur la rivière entre Iville et Jumiéges '^ ]l ne resta plus aux seigneurs dlville, qu'une « droiture depeschérie et de heurtage en la rivière de Seine des deux côtés d'iceile, tout le long de la paroisse d'Iviile, depuis Anneville jusqu'à Bourneville, à toutes sortes de rets
^ a Hurtagium de navibus et batellis qui ODerabantur et exonérabuntur super Secanam intar aquam de Wi villa et portum de Gemmctico. » Ibid,y p. 453.
^ Arch. de la S.-Inf. Cartul, de Jumiégn , n» âO 6m, p. 299.
a Anno Domiuiiio cc^ lx^, proximâ assisiâ Pootis Audomarip post festum omnium Sanctorum^ adjudicatum fuit, abbati Gemmeticensi quod ipse haberet possessionem nammiorum hominum de Wivillâ piscantîum in aquâ dicti abbatis inter Gemmeticum et Wivillam que, sicutipsi asserebant, dicitur.Aqua Dei , proquibus ipai homines dederant vademonium et plegios quod ipse ceperat ubi non poterat nec debebat. luspectft vero regift cartâ abbatis, adjudicatum fuit ei quod ipse ceperat ubi poterat et dobebat , présidente in eadem asgiaiâ, loco ballivi, Jobanne de Livet, cnm magistro Ricardo de Fayet , et militibus inferius annotatis : domino abbate Beci , Rie. de Belmoncel , Hugo de Mesnillo , Ëustachio de Aubeigneio , Guillelmo de Ou villa. Rie. de Tieuvillâ, Galtero de Brioniâ, Jobanne Alani, Rie. de Brioniâ, Alnulpho de Haiis, Guillelmo de SteU lante , Roberto de Valle , Guillëlmo Recucbon , Rie. de Contemolins, Ingeranno de Willequier, Guillelmo de Oaudecote, Serrico de Mesnillo , Guillelmo Belet.
'^ Arcb. de la S.-Inf. F. de Jumiéges.
et d'engins à pécher poissons et oiseaux à la ligne, tant pour lui que pour ses vassaux ^ ».
Quelques particuliers qui prétendaient « droit de beurtage sur tous les vaisseaux chargeants depuis la fontaine S.-Vast jusqu'au port de Jumiéges , et un droit nommé pilage^ sur tout le bois de la forêt de Brotonne chargé audit port , consistant en 2 d. t. par vaisseau », y renoncèrent en 1413, en faveur des religieux. Jusque dans les derniers temps , les maîtres deheux, obligés de séjourner en état de heurtage dans les eaux de Jumiéges, payaient 5 s. par marée et 10 s. pour droit d*amarrage.
Les vassaux de Tabbaye pouvaient seuls , sauf exception, pécher dans la partie de la rivière qui dépendait de Jumiéges. Une fois chaque année tous les pécheurs étaient tenus de comparaître devant le bailli de la haute justice de l'abbaye, les uns l'aviron sur l'épaule, les autres le bâton blanc à la main. Le bailli procédait à leur appel, recevait d'eux 5 s. pour le droit seigneurial de mouillage de chaque bateau et applet, et leur faisait prêter serment de garder et observer les ordonnances du Roi et les chartes de l'abbaye '®.
Les seigneurs de la Mailleraie jouissaient de droits assez importants sur la Seine. Le 20 mars 1455 (v. s.), Marguerite de la Heuze , dame de Moy , de la Mailleraie, châtelaine de Belencombre, se déclarait en
** Voy. l'aveu de Timoléon d'Epinay S.-Lnc, 4609, aax arch. de la S.-Inf. B. 497. Cf. aveu de Jacques de Trye, chevalier, seigneur de Rouleboize, S juin 4 407, aux arch. imp., p. 305, n^ 207. « lUm , Peaue de Saine et la peschcrie d*icelle , laquelle dure une lieue ou environ. »
'^ Arch. de la S.-Inf. F. de Jumiéges.
possession de « eavyes et pesqueries en la rivière de Seine depuis l'endroit du lieu nommé le Rouge-Saulx jusques à l'endroit du lieu nommé la Rue-au-Masurier , avec coustumes, pillages, heurtages, alèges et cayages ^ ». Dans son aveu du 22 mai 1583» un autre seigneur de la Mailleraie, Jean de Moy , indiquait comme lui appartenant a pescheries à tous apletz sur la ryviëre de Sayne^ depuis le fossé appelle le fossey de l'Angle assis à Vatteville jusques au Rouge- Saulx faisant séparation aux eaues de Jumiéges près et joignant du Traict avec l'estallière vulgairement appellée Testallière de Villequier , avec droicture de quéages , heurtages , lavage de glux ; . . . droici de passage au port et passage de Gaudebec , pour lui, ses domestiques et tous ses hommes et vassaux tenant desdits fiefz, sans aucune chose paier^ au moyen des délaiz de porcion que a voient ses pré* décesseurs faictz de partie de la propriété dudit passage et des coustumes qu'ils avoient à prendre sur les denrées et marchandises qui se portoient à Gaudebec** »>.
Ces privilèges de la seigneurie de la Hailleraie n'empêchaient pas les moines de S.-Wandrille de
♦« Arch. imp. p. 305, n© 2U.
** Arch. de la S.-Inf. B. 497. — Il y eat information sur l'aveu du 22. mai 4 683. Un témoin déposa quelle seigneur de la Mailleraje avait droit de pescheries à tous apleU sur la rivière de Saine, depuis le fossey appelle le fossey de TAngle, assis à Vatteville, jusques au Rouge Saulx , faisant séparation aux eaues de Jumiéges , pre2 et joignant du Traict avec Pestalière vulgairement appelée l'estallière de Villequier, qui soulloit estre fichée vis à vis dudit fossey de l'Angle, faisant séparacion des paroisses de Bliquethuit et Vatteville.. du oosté dttseu, et jusques au fil de l'eau». B. 499. — Dans l'arrêt de mainlevée, on réserva le droit de lavage de gleux. — Cf. l'aveu d'Angélique de Fabert, lâarquise delà Mailleraie, de 4704 . B. 499.
8*aUribuer droit de passage et de travers depuis le Rouge-Saulx et la Pîerre-du-Poirier , au-dessus de la Ifailleraie, jusqu'au-dessous de la paroisse de Villequier. ils s'en prétendaient en possession en vertu d'unedonation de77â,et d'uneconCrmation accordée par Louis le Débonnaire, en 816 **. Le Rouge-Saulx est mentionné dans une charte de 1378, par laquelle Alice de la Meslérée (la Mailleraie) leur céda, à titre de /iejfe, le droit qu'elle avait sur la moitié de deux éialiêreê , situées en Teau de Seine € d loco qui diei" Itir le Roge saus usque ad hcum qui vocatur le Blanc roUe de Villequier ^ ». Dans la seconde moitié du xm« siède, ils se firent céder d'autres droits de pèche et de passage et prirent soin d'améliorer leur port de Gaudebec ^.
♦* Ibid. F. de S.-WandriUe.
*' ïbid. Cartul, de S.-WandrilU , f»6, ^XXYII.
^ Arch. de la S.-Inf. Cartul. de S.-Wandrîlle , 1^. Charte de Pierre du Val, seigneur de la Meslérée, 1279,1* 434, vo. Charte de Robert de Villequier, chevalier, 4277, f^ 436, \^. Accord de 4282, f^ 438, vo. Charte de Nicole dit Peilehous, 4282, f> 438, vo, et 439. Accord de 4235, f> 440, chartes de Jean 'dit de Nouier, 4277, 4278 , 4280, f^ 443 , yo, et 444. Charte de Roger Toupin, chevalier, et de Jean de la Noeree, 4253, i^ 444. L*accord de 4282 mérite d'être rapporté : « A touz cheus qui ches présentes leitres verront ou orront, nos Jehen Tourouf, preistre, Johan Rosselin , Jehan le Petevin , Guillaume le Petevin et Robert de Saint Sevestre de Caudebeo, salut en Nostre Segnor. Sachiez que comme contens fust meu entre nos de une part et hommes religieus, Pabbé et le couvent de S.-Wand., Johan deu Noier et Johen Guerri, clerc, d^autre, sus cheu que les devant diz abbé et couvent tenoient par héritage unes estalières en la moitié âe Peaie de Seine, par devers le su deë devant diz Jehen deu Noer et Jehen Guetri, et disoent qu'il poent fichier les devan dites estalières là où il leur, pleiroit, de Rouge Saus, jusques au Blanc Rolle, en la devant dite moitié de l'eaie de Seine, par devers le su , ch'est à savoir uue de hebe et autre de montant, et de ocn avoent les diz abbé et couvent vouchié à garant les devant dis Johan deu Nohier et Jehan Guetri qui pristrent sus eus la garantie, e nos les devan dis hommes de Caudebec, graantion que il peussent fichier celé de montant là où il lor pleust
Dans les premières années du xiy« siècle^ ils eurent un procès à soutenir 'Contre Guill. de Beusemonchel , seigneur de la Mailleraie. Ce seigneur réclamait les deux éialiêres qu'ils avaient acquises de ses prédécesseurs , et des indemnités pour VenforehemefU qu'ils avaient fait devant leurs prés de Cau- .debéquet, d'où il arrivait que la Seine se reportait avec plus de violence sur ses terres ; il prétendait droit d'acquit et de pilage sur les bois et autres denrées chargées et déchargées sur la rive qui dépendait de son fief. 11 voulait en outre assujettir les religieux à corner en leur bac ou nef, chaque fois qu'ils
entre les bondes dessus dites , et contredision que il ne peussent fichier oele de liebe plus aval quelefossoi deu moliii audit Jehen duNouier, à la parân, deu conseil de bonne gent, peis et concorde a esté feite entre nouç (levant dis hommes de Caudebec d^une part , et les devant dis abbé et couvent , et les dis Jehen et Jehen , leurs garans , d'autre, eu la manière qui ensieut, ch'est à savoir que les devant dias abbé et leur successeurs, ou quicunques i aront cause de eus porront fichier la dite estalière de hebe , en la moitié de Piaue de Seine , par devers le su , là où il lor pleira, deu Roge Saus dessus dit jus* qnes à la droite ligne , en traversant Seine , qui respondroit à estre portée, ou considérée de la capele qui fu fondée por la mort Johan de Yillequier, as bondes assises entre le prei Thommas de Pont- Audemer, d'une part , et le prei Gnill. le Seller de Caudebequet d*autre, en tele manière que les devant dis abbé et couvent et leur successeurs, ou quicunques i aroit cause de eus , ne porront fichier leur estalière de hebe plus aval que la droite ligne . en traversant Seine , qui respondroit à estre portée ou considérée de la capele dessus dite, as bondes assizes entre les preis des devant dis Thommas de Pont Audemer et Guill. le Selier de Caudebequet, et voudrent et octroièrent les devant dis Jehen de Nouier et Jehen Ouerri por eus , et por lors hers la pès et la concorde en la manière et en la forme que elle est dessus devisée *, et est à savoir que nous devant diz homes de Caudebec, ne nos hers, les devant dis relig., ne lor successeurs, ne quiconques i aent cause de euz, ne porron ne ne devron desore en avant empeechier ne destorbier, que il ne meitent et fichent leurs estalières dessus dites par les bondes par dessus devisées. En tesmoin de laquel chose, nos devant dis hommes de Cau- <iebeo avon confirmée cheste leitre deu tesmoin de nos seaux. Che fu feit l'an de grâce mil deus cens octante et deus , le samedi apreis la feiste de S.-Michiel, eu mont de Gargane. »
passaient le long de son domaine. Il renonça à toutes ces prétentions en 1317. 11 leur accorda notamment « que il se pussent enforchier par devers lor terre , conuneDieu lor enseigneroit, sans débat», et ne retint pour lui , pour ses gens et pour ses vassaux que le droit de franc passage à €audei>ec ^. Deux siècles après, Golart de Moy renouvela ces prétentions \ les religieux, pour ^ avoir la paix , consentirent à lui payer une rente en argent (5 août 15 là).
Un arrêt du conseil d'Etat, du 7 juin 1757, maintint l'abbaye de S.-Wandrille dans le droit de coutume et de passage à Gaudebec , dans le droit de ptlage^ consistant à prendre 4 d. de chaque navire montant et avalant, depuis le Rouge-Saule jusqu'à la Pierre-du-Poirier , dans le droit de quayage^ cousis tant à prendre 4 d. sur chaque bateau chargeant et déchargeant sur le quai de la ville, et enOn dans le droit de travers de 5 s. à prendre sur chaque bateau montant ou avalant qui traversait les limites ci-dessus indiquées pendant la semaine de la mi-carôme *\
Jacques du Fay déclarait , dans son aveu du comté de Maulévrier , qu'il avait a la pescherie de Restiva, en la rivière de Seine , près Gaudebec , depuis et y compris la rivière de Brébec, jusques à la Roquette, près Villequier *• ».
Le seigneur du fief de Villequier, aux termes d'un aveu de 1602, possédait a droiture de varesc, d'estaux et estalières en la rivière de Sayne à tous aplez,
*« Arch. de la S.-Inf. F. de S.-Wandrille.
♦• md. —Cf. rinformation sur l'aveu de 4583. B. 499.
*» Arch. de la S.-Inf. F. de S.-Wandrille.
*» Arch. de la S.-Inf. B. 475.
droict d'eaues , eavies, pescheries en iceHe rivière , au devant de toutte Testendiie de son fief; droict -pour lui et pour ses hommes resséants en ladicte paroisse de Villequier de pescher en ladite rivière à filletz tant à espesses que claires saynes, tirer et essuyer les dictz filletz sur la terre de Tille de Villequier ». Pour le droit de pèche dont jouissait ses vassaux, il percevait tous les ans de chacun d'eux le premier saumon et la première alose qu'ils prenaient; l'esturgeon 9 le marsouin et tous lés autres poissons défendus devaient lui appartenir ^.
En vertu d'un accord conclu entre Robert, comte de Meulan, et Robert, abbé de Jumiéges, les pêcheries qui se trouvaient dans les eaux de Norville et de Vatteville étaient communes entre le seigneur et le couvent, et confiées à la garde de deux personnes, dont l'une était nommée par l'abbé et l'autre par le seigneur *°.
*' Ibid. Aveu de Robert Cavelier, écuyer, juin 4602. Cf. Ibid. Aveu d* Anne-Marie de Villequier, 26 octobre 4 677.
^ Carta oompositionis inter Robertum comitem Mellenti et ec« clesîam Gerameticensem de piscariis et aliis rébus apud Watevillam et NutriTÎIlam.
R Noverint unîversi quod Robertas, cornes Mellenti, et Robertns, abbas Gemmeticensis , assensu capituli sui, communicaYerunt et în perpetiium communicari ex equo concesserunt omnes pi^carias que sunt in aquâ Nutriville et Wateville , quantum terra comitis , ex parte Wateville et terra abbatis, ex pnrte Nutriville, durât, sive sint in descensu aque, quas habent abbas et monachi ex dono comitis, sive sint in ascensu, quas in suâ aquft uterque, cornes scilicet et abbas, ab antiquo proprias habuerit. Communicaverunt etiam piscarias illas que dicnntnr Florei, sive stultum rcte, sive sint ex parte terre comitis, sive sint ex parte terre abbatis. Custos autem comitis et custos abbatis qui piscarias custodient cum pipcatoribus , tam comit iquam abbati fidei interpositione facient, et quod utrique partem suam lideliter custodient , et quod nullam frandem cuilibet eo rum facient aut iîeri ab aliquo permittent. Homines vero qui stala • rias fingent , sive sint homines comitis , sive abbatis, sive extranei ,
Sur la rive droite, le seigneur de Norville prétendait que la rivière de Seine , dans toute l'étendue de son fief, lui appartenait jusqu'au fil de l'eau , ainsi que les pêcheries qui s'y trouvaient, et notamment une étaliëre nommée la Vigaye en l'île Pelée *K
A cause de son fief du Yuy-Poîgnant , situé sur Tautre rive, Jean de Moy, dans un aveu de 1583, prétendait <r droict en tant que s'extend la paroisse de Vatteyiiie , de pescberies et eaux de la rivière de Seyne, en la partie et costé du seu, en tant qu'il y en a tenant l'assiette du bailliage de Rouen et jusques au bailliage de Caux , avec le droit de prendre et avoir sur toutes les pescberies appartenant au Roy, à l'endroit de ladicte paroisse de Vatteviile, tout le poisson prins esdictes pescberies du Roy, sans toutes fois toucber aux cinq poissons royaulx, savoir est l'esturgeon , le saulmon, l'aloze, l'anguille d'avalizon et le
non pro velle stio, sed commtmiter tam in minns fertili quam in fer> tiliori aqua figent. Quod si homines comitis abbati de suà parte in aliqno forisfeoerint, per juBtitiam comitis abbati emendabitur, ita quod abbati catallum sunm intègre restitsetnr ; et amenda qne capietur de bomine comitisi comitis erit. Similiter, si homines abbatis comiti de suâ parte forisfecerint , per manum abbatis comiti emendabitur , ita quod catallum suum restituetur ei; et amenda que capietur de homino abbatis, abbatis erit. Si vero homines eztranei eis Ibrisfecerint, in commune emendabitur, et catallum suum utriquereatituetur, et amendam que capietur, idem in commune ex equo partieutur. Quod si aqua, decursum seu canalem suum mutando, versus Nutrivillam, sive Uuatevillam cursum proprium converterit , titerqne, comes scilicet et abbas, ex parte suâ usque ad aqnam terram suam sequitur et in pacehabebit, sicut ab antiquo consuetudo aquesehabet. Comes etiam, ad figendam medietatem suam, palos inveniet, et pro remedio anime sue, conjugis, et prolis, et antecessorum suorum abbati et mouacbis^ad fingendameorammedietatem,LX^ palos singulis annis de nemore suo in elemosinam ipse et hères ejus in perpetuum dabit. » Arch. de la S.-Inf. Cartul. de Jumiiget^ no 20 hit, p. 200 el 201 .
*^ Arch. de la S.-Inf. B. 474. Aveu de François d^Epinu S. -Luc, du 44 juillet 4677.
moniel, avec droicture de 6cher deux estalliëres par les eslauts du Roy, avec aussy droicture d'avoir une marée de blanc poisson à prendre sur les estaulz du Roy toutes les quinzeinnes, de quinzeinne en quinzeinne et oultre. . . droicture de prendre et avoir sur tous les navires et basteaulx qui arriveront ou heurteront sur iadîcte terre, au droict deladicte paroisse de Vasteville et slu\ environs, pour chacune foys deux d. , pour chacung navire ou bateau, avec droict de coustume et acquitz des derrées et marchandises qui seront chargées dans lesdicts bas • teaulx» et à faulte depaier lesdicts deux deniers, acquitz et coustumes, premier que de partir et désemparer de dessus ledit fief , les droitz de confiscation et forfaicture en appartiennent au seigneur '^*». Le seigneur d'Ëtelan jouissait de droits plus étendus. 11 avait « tant du costé nord que du costé du sud» à l'endroit de son fief, l'eau de Seine et en icelie la faculté de faire faire pescherie tant à hal que à applet vercaud (vergant), mesme aussy droict d'estaux et d'estalière, tant de montant que dévalant, en tant que ledit fief s'estendoit, droits de forfaitures, de varesc, de hurtage, amarrage et acquits sur les navires passant devant ledit fief et heurtant à terre , droit de balisage ». Nul ne pouvait charger sur son fief aucune marchandise venue par mer et par terre , sans sa permission ; encore fallait-il que les marchands allassent la lui demander à son manoir, sous peine de forfaiture. Il prenait sur chaque navire qui demeurait à terre 4 d. t. pour siège ^ si le navire heurtait i terre et y restait deux marées, 5 s.;
» Ibid.B. 497.
pour chaque bout de corde que le marinier mettait à terre, S d. t. ; pour tout navire construit dans Tétendue du fiefy 5 s. t. Aucun navire qui avait amarré sur la rive de la seigneurie, ne pouvait partir sans prendre congé; autrement il y avait forfaiture, et le seigneur aurait pu faire arrêter par son prévôt, le navire « tant qu'il eût vu dedans la marque du bois, si aucun y avoit ». $ par fortune de temps, les mariniers étaient obligés d'alléger dans la rivière, vis-à-vis du fief, il fallait payer pour chaque allège
4 d. t.; au contraire, y prenaient-ils du lest, ils payaient encore 4 d. par chaque petit bateau qui portait le lest au navire. On payait pour chaque bateau ou navire rhabillé ou réparé sur le fief d'Etelan,
5 s. t. Quand un navire., montant ou avalant, rompait une etalièref le seigneur prenait 60 s. t. pour chaque poteau A'etaliêre rompu , et pouvait, à raison de ce fait, poursuivre le navire jusqu'à la mer. Enfin le prévôt de la seigneurie pouvait, à la requête de partie , faire arrêt sur les bateaux et marchandises, et le sénéchal était en possession de connaître « des causes desdits arrêts, sommairement et de plaiu et d'heure en heure »".
De l'autre côté de la Seine, le port d'Âiziers appartenait aux religieux de Fécamp. Un arrêt de l'échiquier, de I9 S.-Michel 1287, les avait maintenus dans la possession de ce port. Une sentence de la haute justice d'Aiziers, du 19 mars 1680, fit défense à tous voituriers de charger aucunes denrées' sur les quais, dans toute l'étendue de la haute justice, avant
*• Voy. Pftveii de François d'Epinay S.-Luc , 44 juillet 4677, arch. de la S.-Inf. B. 474.
d'avoir payé les droits dus au couvent, à peine de 50 1. d'amende pour la première fois, et de confiscation en cas de récidive **.
Le seigneur de Grasquesne (par. de Petiville) déclarait posséder, à raison de son fief, <x droiture de pescberie et de tendre vingt estaux d'estaliers, en l'eau de Seine prez ladicte paroisse de Petiville, tant en montant que dévalant... autorité pour ses pescbeurs de tirer leurs saynes , retz et filets , droiture de prendre le varec et choses gaives qui arrivaient et venaient sur son fief » '\
Les Eaux du comté de Lillebonne s'étendaient « du Val Varin, d'un coslé, devers le nord, d'autre costé, la Croix des Devises du Marais Vernier, la rue de Quillebeuf ouverte qui borne les Eaux du comte de Tancarville de devers la mer et d'autre bout les Eaux de M. d'Estelan, et depuis le puits Fortin jusqu'à la Maladerie d'Aizier » ?®.
Les Eaux de labaronnie de Quillebeuf appartenaient aux religieux de Jumiéges. La moitié de la Seine, jusqu'au diep ou fil de Feau, leur appartenait dans toute rétendue de cette seigneurie, c'est-à-dire depuis le Doit des Essarts jusqu'à la Croix de la Devise^ entre le Marais-Yernier et S.-Aubin. Ils y avaient tous droits de pèche , de bac et passage et d'amarrage; les terres, maresis et escrues, les grèves que la mer couvrait plus ou moins, selon la force des ma-
•* Arch. de la S.-Inf. F. de Fécamp, et F. de Tintend., liasse iotitalée : « Péages. »
" Vôy. Paveu de François d'Epinai S. -Luc, du 28 fév, ^680. ïbid, B. 475.
^ Pîèoe datée du 43 janv. 4424, aux arch. de la S. lof. F. de Tancarville.
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rées f formaient ce qae Ton appelait le certain de Tabbaye *'.
Au XII* siècle, un craspois ayant été péché à Quillebeuf, Henri l^ déclara, dans une charte adressée à Gilbert de T Aigle et au chambellan de Tancarville, qu'il n'y prétendait aucun droit, et s'engagea à indemniser les religieux, à son prochain voyage en Normandie ".
Rn 1388, un vaisseau chargé de harengs et autres denrées, ayant fait naufrage auprès de Quillebeuf, fut réclamé comme varech par les religieux de Jumiéges. 11 y eut contestation^ Le bailli de Rouen commit au vicomtede Pontautou le soin de procéder à une enquête à ce sujets il fut constaté que tous ceux qui avaient terre et juridiction de Tun ou de l'autre côté de la rivière, pouvaient suivre le varech jusqu'au diep ou cours de Teau^et qu'en conséquence, dans l'espèce, le vaisseau appartenait aux religieux. Les prétentions de ceux-ci allaient plus loin ; ils soutenaient qu'ils avaient droit au varech qui venait vertatU par le fil dé la grande eau , que l'on appelait aussi le grand chemin de l'Eau. Mais sur ce point
^^ Arch. de la S.-Inf. F. de Jumiéges et de Tancarville
^ a H. Rez Ângl. Gileberto de Aquilâ et Willelmo, camerario de Tancardivillâ, salutem. Sciatis quod non calumnio aUquam consuetadinem in crasso pisoe qui captus fuit apud Chilebeof , et quod idem captum fuit ad opus meum, ego reddam abbati, quando in Normanniam redeam, juste; et facite abbati rectum de illis homiiirbu8 qui idem habuerunt injuste. Testibus comité de Mel lento , et Rie. de Yedduers {sic) et Rogero Big... Apud WestmoDast^om. » Arch. de la S.-Inf. Carlul. de Jumiéges, no 20 bis, p. 434.
Ibid.f p. 310, an. 4244. c Recordntio ista est similiter pro homi nibus de Kilcbue qui in presenti assisia (Pontis Audomari) domino abbati Gemmeticensi recognoverunt quod sturdones qui capiuntur apud Eilebue et omnes alii places regii debent esse sui. » Cf. Ibid., p. 296.
les dépositions des témoins étaient moins précises ^.
Les religieux de Jumiéges étaient tenus d'entretenir des pieux pour l'amarrage, dans les rades de la baronnie de Trouville. Cet entretien ne laissait pas d'être coûteux -, aussi essayèrent-ils de s'en affranchir. Mais ils s'y virent contraints, en 1738, par arrêt du parlement, à la grande satisfaction de la chambre de commerce de Rouen, qui avait réussi à intéresser le ministre au succès de cette affaire ••.
Au delà de Quillebeuf et de Lillebonne , le sire de Tancarville avait la propriété des Eaux, tant du côté du sud que du côté du nord : d'un côté, depuis le gord ou rabat de Quillebeuf , autrement nommé la rue aux Bœufs , jusqu'à la Tour-Carrée de Honfleur ou au Noîr-Port, et de l'autre, depuis le Val-Varin jusqu'à la Pierre du Figuier, sous le château d'Orcher, ce qui faisait une étendue de cinq ou six lieues environ. A la vérité, les religieux de Jumiéges n'admettaient point que leur pêche fût bornée par le gord de Quillebeuf; ils prétendaient que de Quillebeuf à la Croix de la Devise, qui était, selon eux, ce que l'on devait entendre par le rabat de Quillebeuf, la pêche était partc^ée, entre eux et le comte de Tancarville, par le fil de l'eau. Cette contestation ddnna lieu à un long procès qui fut terminé à l'avantage des religieux par un arjrêt de la cour du parlement, en date du 19 juillet 1752, confirmalif d'une sentence de l'amirauté de Quillebeuf, du 10 mars 1736.
11 n'y avait à pouvoir pêcher dans les eaux ou eauries du comté, que les pêcheurs qui avaient pris
** Arch. de la S.-Inf. F. de Jnxnîégefl.
^ Arch. de la ch. de comna. de Rouen, oart. ^.
la jurande du Vicomte de l'Eau , ou des maîtres des eaux et forêts de Tancarville.
Chaque semaine, au jour qu'il plaisait au seigneur de leur désigner, les pécheurs lui devaient une marée, connue dans les anciens titres sous le nom de marée die ou d'eaudie. Tout le poisson pris ce jourlà était pour le seigneur. Plus tard , des rentes en argent remplacèrent cette corvée.
Tous les francs poissons pris par les pêcheurs, tels que l'esturgeon, le marsouin, le saumon, la lamproie, devaient être apportés, à peine de forfaiture et d'amende, sur la jnerre d'acquit du château. Le comte pouvait les garder pour lui, au prix taxé par lés jurés. S'il n'en voulait point, les pêcheurs pouvaient les reprendre , ou , comme on disait , les relever, en payant 5 s. pour l'esturgeon et 12 d. pour les autres poissons.
Dans le cas où le poisson était trouvé en varech , la moitié en appartenait au seigneur, et l'autre moitié à celui qui l'avait trouvé.
Le seigneur avait droit de coutume sur toutes les marchandises vendues et distribuées dans les eaux : droit de heurtage sur les bateaux qui y heurtaient et y demeuraient échoués ; droit d'ancrage sur chaque ancre qui y était jetée ; droit de varech sur tout ce qui arrivait, tant en flotte que sur l'eau, sur la terre sèche et sur les bancs. Les mariniers qui trouvaient un navire ou des marchandises en varech , étaient tenus de les amener devant le château de Tancarville, à la première ou à la seconde marée. Quand dn avait opéré le sauvetage soit d'un bateau submergé , abandonné par les mariniers , soit des marchandises qui formaient sa cargaison i le seigneur prenait pour lui
et pour ceux qui s'étaient employés au sauvetage, un droit assez élevé sur chaque futaille , caisse , paquet , pièce de marchandise , câble y ancre ou agrès. Il fallait encore payer des droits qUand on allégeait le navire, soit en jetant à Teau, soit en transbordant dans des bateaux une partie du fret.
Nous avons déjà eu Toccasion de noter la rente due au chambellan de Tancarville , par les navires venant d'Irlande. Ceux deZélande y furent assimilés, je ne sais à partir de quelle époque.
Dans un compte de Tancarville , de Tannée 1 400 , il est question de la Vicomte de TËau de Saint-Vigor et d'outre-Seine. Plus tard nous trouvons mention d'un Vicomte de TEau chargé de la décision de toutes les affaires , civiles ou criminelles , relatives aux eaux de la seigneurie. Il rendait habituellement ses sentences à Quillebeuf , sur le perréy au bout de la rue aux Vaches. Cet ofTicier et les maîtres des eaux et forêts de Tancarville , étaient appelés tous les ans aux appeaux des officiers ordinaires du bailliage de Gaux. Les juges des amirautés de Quillebeuf et de Honfleur attaquèrent souvent le Vicomte de l'Eau de Tancarville, et finirent par Tempécher de remplir aucunes des fonctions de sa charge.
Ce ne fut pas la seule atteinte portée aux prérogatives des comtes de Tancarville. On considéra comme droits maritimes les droits de naufrage de navire, d'ancrage et d'amarrage. L'arrêt du conseil d'Etat, du 30 mars 1780, en confirmant le sieur de Montmorency, comte de Tancarville, dans le droit exclusif de pêche, de franc poisson, et ù^eaudye ou marée die y dans ceux de , varech , de sauvage {sic) , de bac , de juridiction, sur les eaux de Tancarville, à la charge
toutefois de se conformer aux dispositions de l'arrêt du parlement de Rouen du 2 avril 1771 , et à celles de l'ordonnance de 1681, sur la compétence des officiers de Tamirauté et sur Je fait des pèches, fit des réserves, en ce qui concernait les droits d'alluvion et de marais , sur lesquels le seigneur fut invité à présenter mémoire au procureur général de la commission des droits maritimes. Ce même arrêt l'assujettit à justifier de la quotité du droit de coutume et le débouta de sa demande en maintenue dans les droits qu'il prétendait sur les navires venant d'Irlande. Un autre arrêt , du 4 mai 1782 , régla les droits de passage de Tancarville au Val-Hullin , et maintint le comte dans les droits de coutume et de prévôté qu'il percevait sur les personnes et les marchandises embarquées sur la rivière de Seine, dans son droit d'alluvion des marais formés et à former d'une rive à l'autre de la Seine , depuis le rabat de Quillebeuf jusqu'à la Tour-^Garrée de Honfleur, du côté du sud, et depuis le Val-Varin jusqu'à la Pierre du Figuier, au-dessus du château d'Orcher, du côté du nord •'.
Dans cette partie de la Seine, désignée sous le nom d'Eauries de Tancarville , le seigneur du fief du Marais- Vernier et les moines de Grestain jouissaient de droits assez considérables.
Un arrêt du parlement, du 9 août 1617, rendu sur un procès survenu entre le duc de Longueville, comte de Tancarville, et le sieur de la Luthumière, seigneur du Marais -Vernier, maintint ce dernier a en la pos-
^* Arch. de la S.-Inf. F. du comt^ de Taocarville , liasse înti* talée : «Eauries».
session et jouissance de la pescberie , et droit de tendre iSlets sur les bancs blancs et grèves du Marais-Yemier, par toute l'étendue d'icelui, sans entrer aucunement dans la rivière de Seine, dont la pèche devait demeurer entièrement au duc de Longueville ».
La pèche des religieux de Grestain s'étendait du gord de Quillebeuf au Noir-Port \ ils étaient tenus de payer au Roi, pour la jouissance de ce droit, un esturgeon chaque année , le premier qu'ils péchaient dans la rivière '*. Leur privilège donna lieu à de fréquentes contestations avec les seigneurs de TancarviUe. Une transaction, passée le 11 février 1408, contenait les dispositions suivantes : les religieux reconnaissaient au comte de TancarviUe le droit de justicier, punir et corriger leurs vassaux sur les eaux de TancarviUe, entre le gord de Quillebeuf et le figuier d'Aurichier (Orcher), pour délits, maléfices, malacquis, et de prendre en ce cas homme pour homme et voisin pour voisin. La pleine seigneurie de tout Toppl$t vergani (errant), des deux côtés de la rivière, ne lui était point contestée ; seulement , les hommes de
'* « Item, à canse de notre dicte égllze et abbaye, nous appartiennent les coustumoe, marées, eaues, eavyes, varest et autres revenues en Teaae de Seine, on costé devers le su, depuis le gort de Qiiillebenf jusques an Noirport, près de Honnefleur ; et es dictes mettes avons haulte , moyenne et basse justice et plusieurs autres revenues , toutes et quantes foys que le cas y eschiet ; et à cause de ce, toutes et quantes foys que es dictes eaues on pesche aucuns esturgeons , ilz nous doivent être apportez, et nous sommes tenus d'envoier le premier qui est peschié.. et à nous apporté, au viconte duditlieu de Pontaudemer pour et au nom du Roy notre dit seigneur, pour ce que le dit viconte nous doit paîer cinq solz t. » Déclaration de l'abbaye de Grestain du ^^ septembre 4450, aux arcb. imp., p. 305, no 227. Cf. Ibid., un aveu du mSme couvent , du 48 octobre 4444, no 202.
l'ancienne fondation de l'abbaye ou de la franche table de Grestain demeuraient francs audit applei vergaitUy et la connaissance des francs poissons pris par eux aux eaux de Tancarviile, appartenait au couvent, à moins qu'ils n'eussent compagnons étrangers.
Les religieux avaient le varech poussé à terre de leur côté , entre le Noir-Port et la Croix de la Devise, lorsqu'eux ou leurs gens pouvaient le saisir à pied , sans bateau. Quant au varech en ftotu qu'ils pouvalent atteindre , de leur côté , à pied et sans bateau , il ne leur appartenait que lorsqu'ils y mettaient la main avant les officiers et gens du comte de Tancarville, « pour ce que flotte dépend de pleine mer et de la rivière, dont Monseigneur a la souveraineté, seigneurie et justice ».
Les religieux avaient justice haute, basse et moyenne , sur les pêcheries et eavuries qui se faisaient entre les bornes ci-dessus indiquées , à applei iéant; mais il fallait qu'elles pussent se faire à pied et sans bateau. Les hommes du comté de Tancarville pouvaient y aller, et le comte seul pouvait alors prétendre sur eux justice et seigneurie; il en percevait les acquits et les droits habituels sur les francs poissons. Toutefois, dans le cas où un débat venait à s'engager dans les pêcheries de Grestain , entre un homme du comté et un homme de l'abbaye , la connaissance en appartenait aux religieux , et pour les poissons trouvés à sec du côté de Grestain ^ il leur était payé un droit par les vassaux de Tancarville comme par les autres. Si les hommes de Grestain ne balisaient pas , comme ils le devaient , leurs puUs et leurs étalièresy la connaissance de cette infraction à la police de la rivière appartenait à l'officier de Tan-
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carville ou de Grestajnqui se saisissait le premier de Taffaîre. Quand des poissons, péchés aux eaux du comté 9 étaient portés pour être vendus en dehors des limites de la seigneurie de Tancarville, dans la seigneurie de Grestain ou ailleurs, la connaissance des procès auxquels ces poissons pouvaient donner lieu appartenait aux juges du comté; et les ajournements pouvaient être faits par les officiers de Tancarville , sous pleine mer, de l'autre côté de la rivière. Un arrêt du parlement de Normandie, du mois d'avril 1672, maintint les religieux de Grestain dans le droit de pêcher en applet séant de leur côté , depuis la Croix de la Devise jusqu'à Honfleur *'.
Au delà de Grestain s'étendait la seigneurie de Honfleur. Robert Bertrand, seigneur de Roucheville et de Honfleur, eut procès, vers la On duxuF siècle, avec les religieux de Grestain, au sujet du d^oit de travers qu'il prétendait percevoir aux ports deFiquefleur et Cramanfleur. Les religieux soutenaient que ces ports leur appartenaient en vertu du don de Robert de Mortain, leur second fondateur, des chartes de Richard Cœur de Lion et de Robert Bertrand , père du seigneur actuel. Une transaction mit fin à la contestation. Robert Bertrand leur laissa les di^oits de travers, coutumes, qu'ils percevaient dans ces ports et leur en reconnut la seigneurie. Mais les religieux durent se contenter de les entretenir dans l'état où ils étaient, avec permission toutefois de profiter des améliorations qui pourraient y être ap-
^ Arch. de U S.-Inf. F. du comtâ de Tancarville, liasse in< titulée : « Eauries ».
portées par force de mer ou par force d'eaii. Dans le cas où ils entreprendraient de les améliorer par main d'homme , le seigneur pouvait les sommer en assise^ en échiquier ou en autre lieu portant record, de faire disparaître ces ouvrages dangereux pour son port de Honfleur, et, en cas de refus de leur part, faire ôter et abattre lui-même ces ouvrages ^. Par la même transaction, il leur reconnut le droit de prendre tout le varech qui viendrait s'échouer entre TEpine de Berville et la maison de feu Robert Hachart , à Honfleur, près de laquelle une bonde avait été placée de leur comipuu accord. Quant au varech , poussé entre cette bonde et Noir-Port, il devait appartenir au seigneur de Roncheville, ainsi que toute franchise, coutume et seigneurie y i partir de la Pierre du Poirier. Entre la Pierre du Poirier et Noir-Port , les religieux n'avaient droit de coutume que sur les marchandises vendues à sèche terre; ils ne pouvaient rien prétendre sur le varech trouvé dans l'espace couvert par le flot^. Vers le milieu du xv« siècle, nous voyons le comte de Tancarville et le seigneur de Roncheville, qui était alors monseigneur de la Rocheguyon, en désaccord au sujet des limite^ de leurs seigneuries dans les Eaux de la Seine. Il fut décidé que « ces eaux, depuis le Noir-Rocher, en traversant à ligne droit à l'autre part, jusques au Figuier d'Âurichier et en allant à mont, appartenoieut au comte de Tancarville, et que le seigneur de la Rocheguyon avait droit de prendre les coutumes i terre , de Honfleur à la Ruelle,
^ Arch. de 1a S.-Inf. F. du comté de Tancarville, liaase intitulée : <x Ëaaries ». Cf. Olim , II, 478.
« Ibid.
OÙ étoit la Croix Nagueron ». Les droits de coutume perçus à Honfleur étaient réglés par un Coutumier.
Au-dessus de Tancarville se trouvait la seigneurie d'Auricher, aujourd'hui Orcher. Elle avait droit de pèche depuis la tour de l'Aigle du château de Tancarville jusqu'à la terre de Graville, suivant un aveu de Robert de Floques, du 29 novembre 1458. En 1703, la comtesse de Tancarville prétendit que le droit du seigneur d'Orcher était limité entre la Pierre du Figuier et Graville. En 1742 , on reconnut à ce seigneur droit de varech \ mais il fut décidé qu'il n'avait rien à prétendre sur les navires qui passaient ou stationnaient dans ses eaux ^.
Le seigneur de Drumare ('demi-fief assis en la paroisse S.-VigQr d'ImonviUe) avait « droit d'eaurîe, de pêcherie à tous poissons, varech , marais , coutumes et autres droitures accoutumées en Isi rivière de Seine, à l'endroit de sa terre, selon les bornes et limites anciennes, c'est assavoir depuis la Ghambrette de Porqueval jusqu'au lieu nommé la Chambre au Leu, et, dedans ladite rivière , tant et si avant que le seigneur dudit lieu pouvait atteindre du bout d'une lance dans le cours et canal d'icelle ». Toutes les pêcheries, entre le cours de la Seine et les bornes indiquées dans cette citation, lui appartenaient, pourvu qu'on pût y accéder sans bateau ^.
^ Arch. de la S.-Inf. F. de Tancarville, liasse intitulée : (c Eanriee ».
^ Aveu rendu par Marie Miffant, yeuve d'Horace Bouchard , consttiller secrétaire du Roi, dame de Drumare et de S.-Saire, 211 juin 4646. Ibid. B. 487.
D'après un acte de Tannée 1464, la seigneurie de Graville s'étendait sut la Seine du vieil havre de Leure jusqu'à la crique de Thomas le Brasseur ; le seigneur avait dans cet espace des droits de varech , de coutume y dequayage et de francs poissons, qui n'étaient pas une des moindres prérogativ«^ de son fief ".
«• Aroh. de la S. Inf. F. de Graville.
