CHAPITRE VII

DU HAUQE.

Il n*est point aisé de déterminer l'époque à laquelle remonte en notre pays rétablissement de cette servitude des chemins de halage due par les^ propriétaires riverains le long des cours d'eau navigables. Elle parait remonter à une haute antiquité et ne nous être venue ni du droit romain, ni d'aucune coutume étrangère. Une ordonnance de Charles VI, du mois de février 1415, défendait de faire empêchement sur la rivière de Seine, sur ses affluents, sur leurs quais et rives, à peine d'amende arbitraire et de tous dommages ^ cette même ordonnance prescrivait à chaque riverain de laisser sur son héritage un chemin de 26 pieds le long de ces rivières, pour le trait des chevaux*. Cette dernière disposition fut renouvelée par l'ordonnance de François V^^ de 1530, et par celle des eaux et forêts de 1669. Il existait un rliemin de halage de Rouen à Mantes en 1446*. Le

1 Ord. des Roi« de Fr. , x , 342 , 343.

' Recueil des arrêts et reglemens donnez tant en instances civil les que crioainelles snr le faict de la jurisdiction et compétence de la Yicontéde l'Eane de Rouen, p. 4S4.

21 fé?rier de cette année , commission (ùt donnée i Geoffroy Heurtebize d'exercer ToflSce de planeager entre ces deux villes. Le bailli lui permit de prendre 15 d. pour chaque courbe de chevaux, 7 d. ob. poui; chaque demi-courbe, ou, en d'autres termes, pour un seul cheval. Cette commission fut renouvelée le 26 décembre 1461 par le lieutenant du bailli. Geoffroy Heurtebize fut chargé « de faire couper aii>res, espia nés, saulx . . . mettre planches au travers de ploa sieurs fossez entre Rouen et Mantes ». Des lettres patentes données à Rouen, le 19 novembre 1449, chargèrent Jean Le Vigueur, dit Frondebosc, d'établir les chemins entre Rouen et Caudebec, le long de la Seine» de faire couper les arbres qui se trouvaient sur les rives, et de mettre des planches aux endroits où cela était nécessaire. En 1535, il y avait un planeager de Paris à la mer. En 1597, un planeager fut institué sur la rivière de Seine du Havre à Yernon'. Le C juillet 1567, les religieux de Jumiéges se virent condamnés à la Vicomte de TEau, sur la poursuite du planeager et cheminageTf à réparer le chemin de halage depuis rAsnerie près Duclair jusqu'à Duclair, et la. chaussée de Duclair à S.-Paul \ ils durent aussi faire abattre une haie vive qui gênait la navigation. Malgré cela, en 161 6, on contestait encore au planeager le droit d'exercer sa charge ailleurs qu'entre Rouen et Mantes, et on mettait en question la possibilité de faire une rivo pour les chevaux de Rouen à Jumiéges. Les religieux de Jumiéges prétendaient qu'il n'en était pas besoin

* Recueil des arrêts et reglemens doxmez tant en instances civilles que oriminalles sur le faiet de la juriad!otk)n et oompétenoe de la Yiconté de l'Eaue de Rouen, p. 4 Si.

âuHlessoas du pont de Rouen , qu'à partir de là la marée et la Toile sufBsaient pour faire monter et descendre les navires jusqu'à la mer. Les paysans rÎTerains se plaignaient d'ailleurs des taxes qu'on teur imposait pour tes frais de visites du planeager. Pour mettre fin à cette contestation, le parlement ordonna qu'une assemblée de marchands trafiquants en mer, de matelots et de voitoriers, serait convoquée en rbôtel de ville de Rouen par-devant deux commissaires (14 juillet 1616). Il est certain que cette enquête constata l'utilité du halage audessous du pont. Mais l'exécution donna lieu à de sérieuses difficultés. En 1668, les habitants d'Heurtauville ; poursuivis par les voituriers de Cau debec à EHiclair, prétendaient que leurs héritages étaient exempts de la servitude du halage, à cause du flux et reflux de la mer. Une ordonnance de M. d'Herbigny, commissaire député pour la visite des ports des mers océanes^ grèves et emboudtures des rivières navigables^ condamna les religieux de Jumiéges à réparer le chemin de halage, et à lui donner une largeur de 15 pieds, avec autorisation, en cas de refus de leur part, de faire faire ces travaux à leurs frais (24 juillet 1673). Cette ordonnance fut confirmée par arrêt du conseil du 37 octobre 1673; mais, sur les observations présentées par les religieux , un autre arrêl du conseil délégua MM. deCreil, intendant, et de Mascranny , grand mattre des eaux et forêts, pour se transporter sur les lieux et procéder à un nouvel examen, lis consignèrent dans un procès-verbal des 20 et 21 mai 1673, cet avis « qu'il était très-diflicile de faire le halage le long de la rivière, que les vaisseaux pouvaient ne se servir que de la voile et de la

marée y qoe la coupe des bois pourrait rendre la navigation plus difficile, que l'entretien des chemins et la dépense des taluts excéderait , après la ^upe des arbres , quatre fois la valeur des héritages D. En conséquence, un arrêt du conseil d'Ëtat du 7 octobre 1676, déchargea les religieux de Jumiéges de l'exécution de l'ordonnance du sieur d'Herbigny *.

Le plancager avait pour charge d'inspecter les chemins et de veiller à ce quils fussent convenablement entretenus. Nous avons vu qu'il remettait ses procèsverbaux au Vicomte de l'Eau , et que c'était devant ce magistrat qu'il poursuivait les riverains pour entreprises et dégradations. Un arrêt du parlement (23' novembre 1626) enjoignit au Vicomte de l'Eau de procéder à la visite des chemins sujets au halago des navires et bateaux, le long des rivières de Seine et d'Eure. L'usage était que chaque année il fit une visite générale des rivières soumises à sa juridiction, comme on le voit par cette lettre de Louis XIV qui lui est adressée ; • « De par le Roy :

« Cher et bien amé, nous avons reçeu diverses plaintes de ce que plusieurs particuliers qui ont des maisons et héritages situez le long des bords de ta rivière de Seine, au-dessous et au-dessus de notre ville de Rouen, font des usurpations et entreprennent mesme de faire des quais et taluts, en sorte qu'il n'y a plus l'espace et estendue qui doit estre, suivant nos réglemens le long des bords de lad. rivière pour servir au halage des basteaux ; ce qui cause non

* Aroh. de U S.-Inf. F. de Jumiéges.

seulement un préjudice notable» mais encores donne lieu à divers accidens; estant arivé que quelques pauvres mariniers se sont noyez proche des quais et talluts nouvellement construits 9 faute par ceux qui les ont fait construire d'avoir fait remplir les précipices et profondeurs qui sont à costé desdits quais^ et parcequ'il est nécessaire, pour le bien de notre service^ seureté et commodité de nos sujets, d'empescher la continuation de telles entreprises, nous vous escrivons la présente, pour vous dire qu'en faisant cette année, ainsi que vous avez accoustumé de faire annuellement, votre visite le long des bords de ladite rivière, qui sont de Testendue de votre jurisdiction, vous ayez à dresser un bon et ample procès-verbal desdites entreprises et usurpations et du nom de ceux qui les ont faites, lequel vous nous en voirez , pour estre veu et examiné en notre conseil et estre ensuite ordonné ce qu'il appartiendra; c'est à quoi vous aurez à satisfaire. Si n'y faites faute; car tel est notre plaisir. Donné à Calais, le un® jour de juin 1658. Signé : Louis, et plus bas : Phelypeaux '.

On trouve dans les archives de la Vicomte de l'Eau quelques procès-verbaux de ces visites, faites par le. Vicomte de l'Eau en compagnie de ses officiers et quelquefois de voituriers. Ce sont des documents assez curieux à consulter, quand on tient à se rendre compte de l'ancien état des rivières de Seine et d'Eure , et des progrès accomplis depuis celte époque. Nous citerons notamment deux procës*verbaux de visites de la Seine, de Rouen au ponceau de Blaru, en 1712, et en 1781 ; un procès- verbal de visite de la

' Arcb. du Pal. de Just. F. de la Vie. de l'Eau.

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Seine, de Rouen à k Pierre du Poirier, en 17â9 S et un autre de Rouen à QuîUebeuf, en 1780.

Dans le procès- verbal de 17tâ» il est question de la construction d'un éperon dans la Seine , récemment exécutée aux frais du commtifi de la paroisse d'Ândeli. Nonloind'Andeli,enla paroisse de Vena-^ blesy était le fossé de la Mare ou la vallée au Diable; ce fossé était si dangereux que les conducteurs des chevaux de halage montaient de plus de mille pieds dans les terres, afin de l'éviter, U parait qu'il y avait autrefois sur cette ravine un ponceau de 18 à âO pieds , que les chanoines de Beauvais , qui possédaient des propriétés en cette paroisse , étaient obli* gés d'entretenir» aux termes de leurs aveux.

A Pont * de - l'Arche , le halage n'offrait guère moins de difficultés. La grande arche qui joignait le château , par laquelle passaient les bateaux , s'était ouverte , et plusieurs pierres s'en étaient détachées. Là, comme au pont de Vernon , la plupart des arches étaient embarrassées de gords et de pêcheries , dont les voituriers réclamaient depuis longtemps la suppression, dans l'intérêt général.

Le passage de Poses passait pour un des plus difficiles. Un arrêt du conseil, du 7 septembre 1719, avait décidé qu'un devis serait dressé des travaux

6 Le chemin de halage s^arrêtait à la Pierre du Poirier. Il paraîtrait , diaprés une lettre de M. de Maurepas au duc de Luxembourg (Yersaîlles 3 août 47^6), que leB navigateurs, pour satisfaire à Pordonnanoe de 4 684 , étaient obligés , après l'achat d'un vaisseau au port de Rouen, de le faire naviguer jusqu'à la Pierre du Poirier, située au port de Yillequier j après quoi, le vaisseau était purgé de de toutes les hypothèques qui auraient pu exister sur lui , comme ayant risqué en mer. Mais voy. la consultation de M. Daviel pour M. de MannevîUe , avocat à Honfleur, contre l'administration des domaines, 4839.

qu'il convenait de fliire en cet endroit. La chambre de commerce de Rouen , par délibération da 7 mai ITSO, avait député son syndic, Jacques de la Rue, et Nicolas Magin , ingénieur du Roi , pour les plans et cartes des côtes de France , à l'effet de visiter les lieux et d'examiner le devis avec M. de Montbayeux, ancien échevin de Paris, inspecteur général du corn* merce pour la province de Paris , et de la navigation des rivières afOuentes à la Seine; le sieur Cardin Belard, ancien agent des mariniers- voituriers de Rouen à Paris et l'auteur du projet, faisait naturellement partie de la commission. Belard avait fait entendre au prévôt des marchands de Paris et à la chambre de conmierce de Rouen que les bateaux qui montaient de Rouen a Paris éprouveraient moins de difficultés en passant du côté d'AmfrevilIe, et qu'on leur en procurerait le moyen en rendant navigable le bras de la Seine, au hameau de Montaubas , en construisant un pont sur la rivière d'Ândelle, près de laquelle s'interrompait le halage , en enlevant un attérissement formé en face de son embouchure, et en réunissant, par des batardeaux, la terre ferme et les lies de Mostelle, des Deux-Amants et de Guibran. La chambre de commerce de Rouen , un instant séduite par les avantages qu'on se promettait de retirer de l'exécution de ce projet , avait offert de se charger de la dépense: les voituriers se soumettaient d'y contribuer eux-mêmes pour 7 1. 10 s. par courbe de chevaux montant et descendant, jusqu'au remboursement des frais. Mais M. de la Rue craignit que la dépense ne fût beaucoup plus considérable qu'on ne supposait, et que ces changements ne ruinassent la paroisse de Poses. Depuis un

temps iimnémorial, en effet, cette paroisse n'avait d'autres ressources que celles que lui procurai t le commerce ; ses habitants tenaient toujours prêts , sur la grève, un grand nombre de charretiers, de chevaux et de petits bateaux destinés à faciliter le passage des grands bateaux , de Poses au Mesnil , sous la direction du maître du pertuis de Poses. Le syndic de la chambre de commerce , arrêté par cette double oonsidératton , refusa de signer le procès-verbal dressé par les sieurs Mottet et Renequin ; la chambre de commerce approuva ses motifs , et le projet de Belard n'eut point de suite ''.

En 1729, le Vicomte de l'Eau, en faisant sa visite, en exécution des ordres du contrôleur général, constata que du château de la Mailleraie jusqu'eu face de Caudebec, il régnait de grandes prairies, dont les détériorations , par l'effet des marées, avaient formé dans la rivière des battures de plus de 200 toises. Il attribuait ces envahissements de la rivière à ce que les riverains négligeaient de garnir les rives de bloc, et il déclarait que cette mesure était urgente pour prévenir de plus grands dangers. Du même côté, visà-vis de Gaudebéquet, le halage était interrompu à cause d'un banc de vase nouvellement formé , où les navires périssaient quand ils avaient le malheur de s'y engraver ; aussi y avait-on placé une balise pour avertir les navigateurs du danger. À Caudebec , le halage était difficile; un peu au-dessus , il n'y avait plus de chemin; de Yillequier à Caudebec, les navires n'étalent halés qu'à force de bras '.

' Arch. de la ch. de comm. de Rouen , cart. 7. * Arch. dn Pal. de Jost. F. de la Vie. de PËau.

Les habitants de Port-Morin étaient obligés , pendant toute l'année, de fournir 60 hommes environ pour aider au balage des bateaux qui remontaient la Seine , depuis la ruelle de Seine Jusqu'au -dessus de Port*Mort » et depuis le clos du Mesnil jusqu'à la tour de Gombarbe. Pendant la saison des réécrites, les habitants pouvaient suppléer par deux femmes à chaque homme manquant; ils s'étaient chargés de faire faire ce service, suivant l'ordre qu'il leur paraîtrait convenable d'établir par hameaux *.

' TranMction du 8 mari 4785, homologuée an liëge de la Yl comté de PEau , 30 juillet 4785.