AT

Les infractions aux dispositions de l'article 1°" de la présente loi sont punies comme suit :

$ 1°. — Pour une première abstention, le nom de l'électeur est affiché dans un tableau spécial à la porte de la mairie pendant tout le cours de l’année électorale.

$ 2. — Pour une deuxième abstention, et indépendamment de l'affichage, la peine sera de cinq francs d'amende.

$ 3. — Pour une troisième abstention, la peine sera de dix francs d'amende. L’électeur encourt de plus une radiation de deux années, non compris l’année courante.

$ 4. — Tout électeur frappé de la déchéance édictée par le paragraphe 3 du présent article, qui, après sa réinscription, encourt une nouvelle condamnation, est, en outre de la condamnation à l'affichage et à l'amende prévue, définitivement rayé des listes électo-

rales.

74 CHAPITRE Il

Arts:

Tout électeur rayé provisoirement ou définitivement des listes électorales, par application des paragraphes 3 et 4 de l’article 3, est inéligible pendant la durée de

sa radiation.