DES MOYENS PROPRES À COMBATTRE L'ABSTENTIONNISME LE VOTE OBLIGATOIRE

Le premier des remèdes qui se présentent à l'esprit pour combattre cet amolissement moral dont est atteint le corps électoral, c'est l'éducation populaire. Le gou vernement et le législateur doivent instruire le peuple en vue de l'adapter au rôle qu'il joue, ou qu'il devrait jouer, dans les affaires publiques. Le premier besoin des Etats où règne le suffrage universel, c'est l’éducation populaire. Si on parvient à instruire les électeurs, on supprimera — à n’en pas douter — une des causes les plus sérieuses de l'abstentionnisme.

Les devoirs du citoyen devraient être inculqués à l'enfant sur les bancs mêmes de l’école : les jeunes Français devraient savoir qu'à côté de l'obligation de scrvir la Patrie comme soldats, il y a pour eux, lorsqu'ils seront majeurs, l'obligation de s'occuper des affaires publiques, comme membres du corps électoral.

Un « Manuel du citoyen » devrait être distribué

aux enfants des écoles. Dans ce Manuel,ils apprendraient

que la fonction d'électeur est obligatoire au même titre que les autres fonctions qu'ont à remplir les membres du Souverain ; et, ainsi, ces derniers, par une éducation du plus jeune âge, seraient, à leur majorité, tout naturellement conduits à accomplir ce qui serait considéré, depuis longtemps déjà, par eux, comme un devoir.

Quelques bons esprits ontimaginé, à notre époque où les ligues sont en si grand honneur, de former une « Ligue de défense du suffrage universel » (1). Sans doute, l'idée de grouper, en dehors de toute opinion politique, des citoyens qui prècheraient partout et avec énergie contre l’abstentionnisme est une idée parfaite et digne de tous les éloges ; mais nous ne croyons pas qu'elle soit en elle-même capable de porter au mal quelque remède. « Il serait, en effet, dit M. Fouquier, trés beau et très rare de voir une amélioration de nos mœurs se produire par la seule force de l'appel au devoir, du conseil et de l'exemple ».

Un peu moins platonique et, partant, un peu plus efficace, serait une éducation civique donnée aux enfants par leurs maîtres : nous croyons qu'il serait indispensable que le gouvernement preserivit, avant toutes choses, cet enseignement dans les écoles publi-

ques.

(1) M.le comte de Dion a entrepris, en effet, de fonder, sous ce nom, une ligue ayant pour but d'amener les électeurs aux scrutins,

L'éducation civique populaire ferait, aussi, comprendre aux membres des minorités qu'ils doivent aller voter, lors même qu'ils ne verraient pas leur opinion représentée par l’un quelconque des candidats, IL est, du reste, bien rare, avec le nombre habituel des candidatures, que le choix de tous les électeurs ne puisse se fixer. Mais si, par cas, un citoyen ne découvre pas, parmi tous les programmes, un programme auquel il puisse adhérer, ce citoyen devra néanmoins, dans ce scrutin, exercer sa fonction électorale. Comment, dirat-on, l'électeur pourra-t-il voter, dans de telles conditions ?

I n'aura qu'à déposer dans l’urne un bulletin blanc.

Alors, — objecteront les défenseurs de la liberté électorale, — le vote de ces citoyens sera sans effet et nous ne comprenons pas, par conséquent, pourquoi on veut obliger ceux-ci à déposer dans l’urne un bulletin blanc. À cela, nous répondrons que le vote en blanc n’est pas et ne saurait être un vote stérile. En remettant au président du bureau un bulletin blanc, l'électeur montre qu’il a repoussé tous les noms entre lesquels il avait l'option. Et, si, dans une élection donnée, des bulletins blancs sont trouvés en grand nombre dans l’urne, ces bulletins blancs auront une signification et pourront susciter — au second tour de scrutin qu'ils auront occasionné — une nouvelle candidature, de pro-

testation, candidature qui, attirant sur elle toutes les

voix blanches du premier tour, sera, peut-être, la triomphatrice.

La prétendue excuse des abstentionnistes qui consiste à dire: «nous ne votons pas parce que nous ne voyons pas de candidat qui représente nos opinions », est donc sans valeur. L’électeur doit toujours déposer dans l’urne un bulletin : à lui d'inscrire sur ce bulletin le nom qui lui plaira, si mieux il ne préfère le laisser tout blanc.

Pour combattre l’abstentionnisme occasionné par le dérangement et les frais suscités par l'exercice de la fonction électorale, il faut rendre ce dérangement nul ou insignifiant et supprimer toute dépense qu'aurait à faire le citoyen pour aller voter.

En premier lieu, il faut atténuer le plus possible le dérangement occasionné par l'exercice de la fonction électorale. Pour cela, les élections ne devront pas être trop fréquentes ; les lieux de vote devront être très nombreux ; les jours où se feront les élections devront être choisis parmi ceux où les citoyens pourront exercer le plus commodément leur fonction électorale.

Les élections, si elles ne doivent pas être trop fréquentes, ne doivent pas, non plus, sous un régime républicain, conférer aux élus un pouvoir dont la durée serait excessive : le peuple ne peut pas se dessaisir de la souveraineté, pendant un temps trop long, au profit de ceux qui le représentent et qui, alors, deviendraient

ses maitres.

La fonction héréditaire est inconcevable dans une République. La nomination à vie doit être, aussi, écartée ; etsi, en 1875, des sénateurs ont été nommés, chez nous, à titre viager, la loi de 1884 a supprimé à juste titre ces sénateurs inamovibles qu'une Constitution nouvelle avait créés, au milieu de la division des parüs et avec une majorité républicaine d'à peine quelques voix.

Les élections doivent donc être assez peu fréquentes, et, d'autre part, les représentants ne doivent pas être nommés pour un temps trop long. Comment, dès lors, arriver à concilier ces deux principes ?

La loi organique du 30 novembre 1875 décide que les députés seront nommés pour quatre ans et que la Chambre sera renouvelée en totalité, tous les quatre

ans. La loi organique du 24 février 1875 établit que les sénateurs seront élus pour neuf ans et qu’ils sont renouvelables par tiers, tous les trois ans.

Ainsi, — tout en faisant des réserves sur le temps pour lequel sont élus les députés (1) —, les élections,

(4) Nous estimons que les députés devraient être élus pour six ans et que la Chambre devrait être renouvelable par moitié tous les trois ans. Voyons, en effet, comment sont élus, actuellement, les députés, et les inconvénients qui résultent du renouvellement intégral de la Chambre française.

Les élections législatives ont lieu ou mois de mai : avec les deux tours de scrutin prévus, elles ne sont terminées qu'au commencement de juin. La Chambre est donc réunie, dans le courant de juin, pour procéder à la vérification des pouvoirs de ses membres : cette

opération dure jusqu'au milieu du mois de juillet, époque où commencent les vacances parlementaires, Ce n'est donc qu'à la rentrée

30 CHAPITRE Il

en France, sont assez rares pour que les citoyens ne soient pas énervés et qu'ils puissent, par conséquent, exercer leur fonction électorale, toutes les fois que l’occasion s’en présente.

Les lieux de vote doivent être le plus nombreux possible, afin que le citoyen n'ait que quelques pas à faire, quandil voudra allerexercersafonctionélectorale. L'idéal serait qu'on puisse voter partout, jusque dans les plus petits hameaux. Mais la loi et la pratique, qui veulent

qu'un bureau soit constitué afin d'assurer aux électeurs

de novembre que commencent les travaux proprement dits de la Chambre nouvelle. Cette Chambre, nommée pour quatre ans, n'aura, par conséquent, à s'occuper des affaires du pays que pendant trois ans et demi, renouvelable qu'elle est quarante et un mois plus tard. Mais la période électorale s'ouvrira, pour ses membres, dès les dernières vacances parlementaires, qui auront lieu au mois d'août, c'est-à-dire neuf mois avant les élections législatives. Les députés commenceront à préparer, durant les mois de vacances, leur élection future : à partir de ce moment, la période électorale sera ouverte. Et alors, les six derniers mois de la législature seront consacrés par le député candidat à reprendre contact avec ses électeurs. Il négligera les intérêts publics pour ne s'occuper que de sa réélection. Voilà donc un semestre pendant lequel le représentant sera peu assidu aux travaux de la Chambre. Joignons ce semestre à celui du début de la législature et nous aurons un total de douze mois qui sont à retirer des quarante-huit pour lesquels les députés sont élus. Les travaux parlementaires, avec le système actuel, ne durent donc que trois ans sur quatre : une année sur quatre est perdue par la faute du système de renouvellement qui est en vigueur aujourd'hui.

Si, au contraire, la Chambre est nommée pour six ans et renouvelée par moitié, tous les trois ans, la période électorale ne s'ouvrant, dans le cours de la troisième année, que pour la moitié des députés, l’autre moitié, qui n'aura pas le souci des élections prochaines, pourra continuer à s'occuper d'une façon sérieuse des intérêts du pays, et, ainsi, la marche des affaires ne sera point susperdue, comme il arrive, dans l'état actuel de notre législation.

le maximum de garanties, ne permettent pas une si grande multiplicité de lieux de vote.

Le décret-loi du 2 février 1852 a établi le vote au chef-lieu de la commune pour les élections au Corps Législatif. Le décret du 29 janvier 1871 rétablit le vote par canton de 1848; mais ce fut pour peu de temps. La loi du 10 avril 1871 revint au vote à la commune, seulement à titre provisoire. La loi du 30 novembre 1875 a décidé que toutes les élections, autres que les élections sénatoriales, auraient lieu au chef-lieu de la commune. Donc, tous les chefs-lieux de commune doivent, au jour d'une élection, avoir un bureau de vote : les électeurs inscrits dans cette commune n'auront qu'à se rendre à ce bureau afin de déposer leur bulletin entre les mains du président.

Du moment que les élections ont lieu au chef-lieu de la commune et que les distances séparant les électeurs du bureau de vote sont très réduites, la question des frais occasionnés aux citoyens qui sont dans la commune et qui veulent exercer leur fonction électorale ne saurait se poser. Cette question était importante, au temps où les élections avaient lieu aux chef-Heux des cantons, des arrondissements ou même des départements : elle est sans objet, aujourd’hui, avec le vote à la commune.

Pour les élections au Sénat, au contraire, les délégués et électeurs sénatoriaux forment un collège unique qui

opère au chef-lieu du département. Alors, apparait

32 CHAPITRE Il

l'idée d'une indemnité à accorder aux membres de ce collège, qui franchissent quelquefois de longues distances pour remplir la mission qui leur à été confiée. La commission de l'Assemblée Nationale, qui, en 1875, étudia cette question d'indemnité, écarta, de prime abord, les députés, les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement, qui sont, de plein droit, électeurs sénatoriaux et qui sont supposés n'avoir point besoin de stimulant pour aller voter. Mais elle accorda une indemnité, dite de déplacement, aux délégués des communes qui auront eu à se déranger pour se rendre au chef-lieu du département. Cette indemnité ne sera donnée aux électeurs sénatoriaux que s'ils la réclament, en se conformant aux formalités prescrites : elle est calculée d’après la distance kilométrique parcourue. (Règlement administratif du 26 décembre 1875).

Les jours où auront lieu les élections doivent être pris parmi ceux où les citoyens pourront le plus commodément exercer leur fonction électorale. Or, les ouvriers, les travailleurs,les employés, qui forment la plus grande partie du corps électoral, ne sont libres que les dimanches ; c’est donc le dimanche qui devra être choisi pour les élections (1). L'article 12, paragraphe 3, de la loi du

30 novembre 1875 établit que les élections pour la

(1) À Rome, il n'était pas permis de tenir les comices les jours fériés ou les Jours de marché, On supposait que les gens de la campagne, venant à la ville pour leurs affaires, n'avaient pas le temps de vasser la journée sur la place publique.

Chambre des députés auront liea, autant que possible, un dimanche où un jour férié, pour le premier tour de scrutin; nécessairement un dimanche, pour le second tour. Les deux élections aux conseils départementaux et communaux devront avoir lieu le dimanche. Le Président de la République, qui fixe par décret le jour où le collège sénatorial se réunira pour nommerles sénateurs, a toujours choisi un dimanche.

Done, les élections doivent avoir lieu le dimanche, parce que c’est le jour le plus commode. Le scrutin, ouvert le matin, doit être clos le soir : le dépouillement doit en être effectué avant la nuit. Cette limitation à une seule journée du temps du scrutin est imposée par la prudence la plus élémentaire. L'urne, passant la nuit dans une salle de vote, pourrait être ouverte et son contenu changé. Alors même que l'urne serait restée intacte et que nulle main malveillante ou intéressée n'aurait touché aux bulletins renfermés dans elle, il se trouverait, sans nul doute, des mécontents qui prétendraient que le scrutin a été vicié et que son résultat west, par conséquent, pas l'expression de la réalité.

Pour assurer la sincérité du scrutin et éviter toute protestation à son sujet, il importe que les urnes soient surveillées par les intéressés eux-mêmes et que le dépouillement des bulletins — qui aura lieu le soir même

de l'élection — soit contrôlé d’une façon sérieuse.

Les moyens employés pour faciliter l’exereice de la

DE PINDRAY 3

fonction électorale ne sont pas encore suffisants, dans l'état actuel de notre législation.

Aujourd’hui, en effet, chacun doit remettre, en personne, son bulletin au président du bureau de vote, qui le déposera dans l’urne. Alors, les citoyens qui, aujour de l'élection, seront — pour une cause ou pour une autre — tenus éloignés de la commune où ils sont inscrits, ou qui, se trouvant dans cette commune, ne pourront se rendre à la salle de scrutin, se verront contraints de ne pas remplir leur fonction électorale, sans qu'il y ait de leur part mauvaise volonté ou insouciance.

Comment remédier à cette cause d'abstention née de ce que, chez nous, l'électeur doit porter lui-même, nécessairement, son bulletin au bureau de vote? Pour cela, il suffit d'autoriser le vote autrement qu'en personne ; il suffit de permettre au citoyen de bonne volonté de pouvoir exercer à distance sa fonction électorale.

Deux systèmes de vote à distance se présentent à l’esprit : en premier lieu, le vote par mandataire ou par procureur; en second lieu, le vote par correspondance.

Dans le vote par procureur, un citoyen, inscrit dans la même commune que le commettant absent, est chargé par ce dernier de voter à sa place. Il y a done une délégation. Cette délégation, qui se manifestera

sous la forme d'un pouvoir ou d'une procuration, devra

être expresse et authentique : elle sera authentique par le fait de la signature légalisée du mandant.

Le vote par procureur, qui était employé, en France, pour les élections aux Etats généraux, existe dans les pays qui ont conservé des restes de féodalité. Nous estimons que ce mode de votation est en contradiction formelle avec le principe du vote secret, justement en honneur chez nous. Cette contradiction est, à elle seule, plus que suffisante pour que l'idée du vote par procu-

reur soit mise de côté.

Le vote par correspondance, au contraire, sauvegarde le principe du vote secret et doit faciliter, sans inconvénients, l'exercice de la fonction électorale de la part des citoyens éloignés de leur commune d'inscriplion ou de la part de ceux qui, se trouvant dans cette commune, ne peuvent, pour des raisons majeures (infirmités par exemple), se rendre au lieu du scrutin. Cette manière d'émettre son suffrage ne devra être employée que par ceux qui se trouvent sur le territoire continental de la République et qui, de ce fait, sont supposés — à une époque où les journaux sont si nombreusement et si rapidement répandus —- être parfaitement au courant de ce qui se passe dans le pays tout entier et, plus spécialement, dans leur département.

Comment fonctionnera le vote par correspondance ?

Le citoyen qui voudra exercer sa fonction électorale

et qui sera empêché de se rendre à la salle de scru-

36 CHAPiTRE Il

tin — qu'il soit absent de la commune ou qu'il soit, simplement, tenu éloigné du lieu de vote — devra

envoyer au maire de sa commune d'inscription une lettre dans laquelle il donnera les raisons qui l'empéchent de venir voter en personne. A cette lettre, dont la signature sera légalisée et qui contiendra la carte d’électeur du pétitionnaire, sera jointe une enveloppe cachetée renfermant le bulletin de vote. Le maire ouvrira la première enveloppe à lui adressée, en présence du bureau, qui appréciera si la cause d'empéchement à venir voter est légitime ou non. Si le bureau conclut à l'affirmative, la petite enveloppe, renfermée dans la première, est ouverte et le bulletin qu'elle contient est mis dans l’urne, où mieux la petite enveloppe contenant le bulletin est introduite dans l'urne et ne sera ouverte qu'au moment du dépouillement. Si les raisons données dans la lettre explicative sont jugées insuflisantes, la petite enveloppe contenant le bulletin de vote n’est pas ouverte. Dans les deux cas, mention sera faite au procès-verbal de la décision du bureau.

Ce mode de votation est employé par un grand nombre de Sociétés et de Syndicats dont les membres ne peuvent venir en personne prendre part à la constitution du bureau et aux travaux des assemblées. I] y fonctionne avec beaucoup de simplicité, de commodité et, aussi, de loyauté.

On pourra objecter et on a objecté que le vote par

correspondance favoriserait la fraude, de la part des présidents et des membres des bureaux de vote. — «La fraude, dit M. Lhopiteau dans un rapport distribué aux députés, le 20 février 1894, est-elle à craindre autant qu'on le prétend ? Même avec la législation actuelle, sommes-nous à l'abri de toute fraude ? L'examen de certaines opérations électorales nous montre malheureusement trop souvent qu'on peut faire voter des électeurs absents. Sera-t-il aussi facile de supposer des envois factices de bulletins? Evidemment non, car un simple émargement ne suffira plus. Il faudra Joindre au dossier les cartes électorales, et surtout les enveloppes timbrées par la poste, dont les assesseurs et les électeurs auront pu contrôler le nombre ». La fraude sera done encore assez difficile à pratiquer.

De nombreuses propositions de loi ayant pour objet d'admettre le vote par correspondance ont été présentées à la Chambre des députés, dans les troisième, cinquième, sixième et septième législatures.

Le 16 janvier 1882, M. Labuze présenta à la Chambre une proposition de loi tendant « à faciliter aux électeurs absents de leurs communes l'exercice de leur droit de vote » (numéro 296).

Le 14 juin 1890, proposition de loi présentée par M. Chassaing, député, « ayant pour objet d'autoriser le vote des électeurs absents de leurs communes »

(ne 670). Cette proposition, renvoyée à la commission

De CHAPITRE II

d'initiative parlementaire, fut, après rapport de M. Nivert, du 4 juillet, prise en considération, le 30 novembre 1891. Elle a été renvoyée à la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'affichage électoral.

Le 12 juillet 1893, proposition de loi de M. Emile Cornudet sur le vote des électeurs absents ( n° 2956). Renvoi à la commission d'initiative parlementaire, qui n'a pas fait faire de rapport.

Le 23 novembre 1893, proposition de loi de M. Georges Berry «tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leurs communes ou malades lors des élections » (n° 33). Cette proposition a fait l’objet d’un rapport de M. du Périer de Larsan et a été renvoyée à la commission du scrutin de liste, le 11 novembre 1897. La chambre n’a pas statué.

Le 12 décembre 1893, proposition de loi de MM. Chassaing et Souhet, « tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune » {n° 146). Renvoi à la commission d'initiative parlementaire : rapport, le 20 février 1894, par M. Lhopiteau. La chambre n’a pas statué sur cette proposition.

Le 20 décembre 1893, proposition de loi de M. Labussière, « ayant pour objet d'accorder aux représentants et voyageurs de commerce la faculté de prendre part aux opérations électorales, quand ils sont absents de leur circonscription ». Cette proposition de loi, ayant été

retirée par son auteur, n'a pas été distribuée.

Le 16 juin 1894, proposition de loi de M. Desfarges, « ayant pour objet d'établir le vote par correspondance dans toutesles communes de France » (n° 721). Renvoi à la commission d'initiative parlementaire et rapport, le 29 novembre, par M. Gendre. Prise en considération, le 11 février 1896. La chambre n'a pas statué sur cette proposition.

Une proposition de loi de MM. Berton, Groussier, etc. «tendant à donner le droit aux électeurs de voter par correspondance », porte la date du 29 mars 1900 (ne 1556). Dans l'exposé des motifs, nous lisons « Nombreux sout les citoyens qui, obligés de s’absenter de leur domicile pendant une très grande partie de l’année et spécialement pendant l'été (époque où ont généralementlieu les élections), ne peuvent exercer leurs droits électoraux. Il y a en France plus de quatre cent mille voyageurs de commerce qui, par ce fait, ne votent jamais. On peut ajouter à ce chiffre déjà très important tous les ouvriers des pays pauvres, qui vont dans les grandes villes y gagner leur vie et celle de leurs familles. Dans quelques régions du centre et de l'Est, les citoyens qui émigrent à Paris, Bordeaux, Lyon, Reims, etc., sont très nombreux. Certains départements en fournissent jusqu'à vingt mille, soit presque le tiers des électeurs du département... IL est possible de parer à cette situation en autorisant le vote par correspondance. Ce mode de voter existe déjà et sars inconvé-

nient, pour les instituteurs lors des élections au Con

seil départemental del'enseignement primaire. On peut donc l’appliqner à toutes les élections, en l’entourant des garanties de sincérité contenues dans le projet ciaprès, que nous avons l’honneur de déposer sur le

bureau de la Chambre.