‹ De l’Administration et de la Liquidation de la Succession BénéficiaireChapitre 12 sur 36 · EE · texte numérisé non relu

EE

plus souvent à une liquidation collective de répartition. En cas d'opposition, avons-nous vu, CFhéritier bénéficiaire ne peut payer que dans l’ordre et de la manière réglée par le juge » et les tribunaux interprétant le mot «opposition » dans un sens des plus larges, considérant comme créanciers opposants non seulement ceux qui ont pratiqué une véritable saisie-arrêt, mais aussi tous Ceux qui, par-un acte quelconque, ont fait connaitre leur titre: de créance à l'héritier, en lui manifestant leur volonté d'être payés (1) ; tous ceux mêmes dont la créance est connue de l'héritier quelle que soit la manière dont celui-ci l’a d’ailleurs connue, par le testament de son auteur ou le procès-verbal d'inventaire (2), comme par une signification dutitre de créance (3), forcent par là même tout héritier bénéficiaire qui veut liquider, à s'adresser à la justice. Quel est le procès-verbal d'inventaire qui ne constate pas au moins l'existence de deux créances contre la succession ? Dès le décès, au moment de la confection de inventaire, les créanciers les plus proches viendront présenter leur titre à l'héritier, avant même peut-être qu'il n'ait pris parti, à Coup sûr avant que devenu héritier bénéficiaire, il ait eu le temps de commencer la liquidation ? Si l’on doit approuver la jurisprudence, si l’on doit décider qu'effectivement l'opposition consiste dans tout acte extrajudiciaire où non (4) qui porte la créance à la connaissance

(1) Cass. 4 juillet 1899, S. 1896. 1. 502 D. 1892. 1. 481 ; Seine, 14 avril 1893 ; Le Droit 23 juin 1893 ; Douai, 24 janvier 1901, D. 1902. 2. 302 S Lyon, 17 mars 1902 ; Mon. Lyon, 10 avril 1902 ; Douai, 30 juin 1904. D. 4905. 2. 399. Cass. 23 mars 1908. Gaz. Pal. 1908. 1. 503.

(2) Cass. 26 nov. 1890. D. 1891. 1. 345. :S. 14891. 1. 204 : Cass 17 déc. 18940D 1895: 1:1930S.1807. 41 399 et relative à la question.

(3) Orléans : 18 avril 1894, D. 1895. 2. 184.

notes 1, 2.3 sur la jurisprudence

(4) Nous ne pouvons admettre que la simple connaissance que l'héritier peut avoir d’une créance contre la succession constitue une opposition dans le sens de la loi. Qui dit « opposition » dit forcément un

Page 1