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intervenir dans toutes les difficultés et rien que dans les difficultés, heurte trop de front l'esprit de la loi pour qu’il puisse être admis : il laisserait la porte ouverte à l'anarchie et nous verrions alors non plus les poursuites des créanciers gêner l'héritier dans son administration, mais les pouvoirs de l'héritier contrebalancer, au plus grand détriment de tous, les pouvoirs des créanciers. Aussi ne voyons-nous aucun auteur pousser à des conséquences si manifestement erronées le principe admis, et la jurisprudence elle-même s'arrête à michemin : « Attendu, dit l'arrêt précité de la Cour de Bourges du 10 Novembre 1891 qui paraît résumer toute la jurisprudence sur la question, que ce n'est qu’en tant qu'il s'agit de vérifier l'existence et la légitimité d’un droit réclamé contre la succession que l'héritier bénéficiaire s’il est majeur ou ses représentants légaux S'il est mineur ou interdit, doivent être mis en cause » (1).

Et cependant, la solution généralement adoptée nous semble exacte. Ce sont les raisons données pour la justifier qui ne peuvent être sérieusement retenues. La solution devient inattaquable si l’on prend soin de raisonner ainsi : Personne ne peut se former de titre à soi-même ; tout créancier et tout légataire qui veut faire établir l'existence ou le quantum de sa créance contre la succession doit s'attaquer à la succession elle-même ou à ses représentants ; l'héritier bénéficiaire à ses cohéritiers ou, s'il n'en a pas, à un curateur nommé spécialement à cet effet ; les créanciers à l'héritier bénéficiaire lui-même qui, malgré l'abandon n'en reste pas moins cependant le représentant juridique du de cujus, quels

que soient les pouvoirs du curateur qui serait désigné. Voilà,

(1) On invoque également on faveur de cette opinion l’article 494 du C. de Comm. d’après lequel le failli peut assister, malgré le dessaisissement qui le frappe, à la vérification des créances. Mais ce sont là deux situations bien distinctes et l’on ne peut raisonnablement argumenter de

l’une à l'autre. Dans la faillite, le dessaisissement est forcé ; dans l'abandon, il est volontaire.

s en. cause

Er le montant des re

de A n 3 ut a au 1 procès : os À

: . ration proprement dite, Jan réalisation des biens et Qla \ HS réparition du produit restent. aux créanciers ». 2

5 ee AY AGeS courtes “explications sur la faculté d'abandon on Re

3 RE EE faire comprendre combien le laconisme du législateur en. Porc her matière est de tous. points regrettable. -L'abandon RER institué en faveur de l'héritier est loin de lui procurer tous

les avantag ges sur lesquels il était en droit de pouvoir légitimement compter. Il est, certes, excellent que Vhéritier :" e puisse se décharger des embari as de Yadministration de...

la succession, mais son intérêt ne s'arrête pas là : ce qui.

lui importe par dessus tout, c’est une pr ompte liquidation et

un législateur avisé, s ‘inspirant de ce légitime désir, se fût empressé, à propos de la théorie de l'abandon, d’ordonper … les prescriptions nécessaires pour parvenir rapidement à une liquidation collective du passif successoral : il suffisait d’obliger les créanciers ou le curateur à déposer à la caisse nan des dépôts et consignations le produit de l'actif héréditaire pour ensuite ouvrir sur les sommes ainsi déposées, au fur et à mesure de leur dépôt, un ordre ou une contribution ; or dans Jétat actuel de notre législation, il faut bien reconnaître que le curateur ni les créanciers ne sont ns contraints d'opérer un tel dépôt : aucun texte ne les y oblige et d'autre part ils administrent, dans leur intérêt en quelque sorte exclusif, des biens dont l'héritier propriétaire leur “À abandonné la jouissance, jusqu'à concurrence tout au moins du montant de leur créance. Ils sont donc, en réalité, libres de ne point réaliser ; la réalisation effectuée, ils sont

(A) LAURENT. T. X, p. 107.

dr ma

libres de ne pas répartir les sommes produites et pour les y forcer l'héritier ne possède auchn moyen de contrainte. L'intérêt des créanciers à se faire payer ne peut, en bien des cas, être un motif suffisant de diligence. — Il fallait aussi et surtout déclarer les créanciers déchus du bénéfice du terme et leur permettre ainsi de recevoir immédiatement satisfaction. Les créanciers à terme seront tout naturellement portés à entraver une réalisation et une répartition dont actuellement ils ne peuvent profiter, à moins toutefois que le terme n'ait été stipulé en leur faveur. Mais si le terme a été stipulé au profit du de cujus : s’il profite actuellement à l'héritier, celui-ci qu'on ne pouvait songer à dépouiller d’une faveur aussi légitime par le simple fait de son acceptation bénéficiaire, a suffisamment montré par l'abandon qu'il a fait des biens héréditaires qu'il entendait se désintéresser de tout ce qui concernait l'administration et la liquidation de l’'hérédité et qu’il n aspirait plus en fait qu’à une seule chose : toucher au plus vite le reliquat qui pourrait devenir ultérieurement disponible. La loi est encore restée muette sur ce point et s'il n'obtient le consentement spécial dé l'héritier, le titulaire d’une créance à terme, dont le terme aura été stipulé au profit du débiteur défunt, ne pourra recevoir satisfaction avant l'échéance fixée : d’où des lenteurs, d’où des frais et des complications (1). — Si nous ajoutons que lPhérilier devra la plupart du temps comparaître aux procès intéressant la succession ; que le nombre des

créanciers administrateurs sera une cause presque fatale

(1) Sans doute le plus souvent, les créanciers qui auront désigné un curateur pour administrer en leurs lieu et place, ou le tribunal qui aura

nommé ce curaleur, auront pris soin de fixer ses pouvoirs d’une façon précise et auront chargé de déposer à la Caisse des dépôts et consignations les\fonds recueillis par lui et d'ouvrir ensuite une contribution ou un ordre pour en opérer la répartition. Mais ces diverses procédures sont longues et coûteuses et chacun regrettera que la loi n'ait pas'eru devoir organiser, au moins en*cas d'abandon, une procédure de liquidation

collective moins compliquée et surtout moins onéreuse,

de discordes continues et de difficultés sans cesse renouvelées, alors qu'il eût été si simple pour le législateur d’obliger les créanciers à faire nommer dès le début, et avant toute division entre eux, un curateur unique, il sera bien permis, ce semble, d'affirmer que le Code Civil qui, tout d’abord, a voulu protéger les créanciers et les légataires, puis protéger l'héritier lui-même ou tout au moins lui accorder certaines satisfactions matérielles, finit par ne protéger personne. Les garanties réciproques devront être cherchées ailleurs, dans le Code de commerce et dans la jurisprudence elle-même.

Lu