CHAPITRE I

Principe de Continuité

SECTION Î

Historique du Principe

L'héritier du droit Romain, qu'il soit héritier sien, héritier sien et nécessaire ou héritier externe continue la personne du défunt, pour le tout s'il est seul ; pour sa part héréditaire seulement, s’il vient en concours avec d’autres.

Il devient par le fait même du décès (1) propriétaire du patrimoine du défunt comme il l'est déjà de son propre patrimoine : il en recueille‘tous les droits actifs et passifs : les deux patrimoines se réunissent, se confondent l’un dans l’autre pour ne plus former qu'un seul et même patrimoine ne comprenant plus qu'un seul et même passif et l'héritier, tout au moins depuis la loi des XIT tables (2), s’ilacquiert tout l'actif est en revanche tenu ‘in infinitum des dettes et charges provenant du chef du défunt.

Ce système de transmission intégrale de tout l'actif et de tout le passif héréditaire sur la tête de l'héritier n’a point d’ailleurs toujours existé à Rome ; il suppose déjà un esprit

Juridique assez développé.

(1) L'héritier sien et l'héritier sien et nécessaire (héritiers forcés) acquièrent la succession sans aucune manifestation de volonté. L’héritier externe ou volontaire ne lPacquiert que par une manifestation de volonté, etil lui est loisible de la repousser. Mais dès qu'il a accepté l'hérédité, il se Lrouve placé dans la même situation que l'héritier forcé.

(2) V. GiRARD, Manuel de droit Romain, p. 886, Note 5,

Tout rapport de droit consiste en fait en un lien soit entre deux personnes (droit personnel), soit entre une personne et une chose (droit réel). Supprimez, modifiez un des termes du rapport, vous devez logiquement faire disparaitre le rapport de droit lui-même et les Romains primitifs formalistes et rigoureux acceptaient, sans songer un seul instant à. les cr iliquer, les conséquences désastreuses d’une logique si implac able : le patrimoine pour eux n’est qu’un ensemble de biens, de droits actifs et passifs reliés les uns aux autres par ce seul fait qu'ils sont placés sous la direction d’un même titulaire qui a su les grouper, les coordonner en un tout compact, et tous si intimement liés au maitre que, celui-ci disparaissant, le patrimoine devait disparaitre à son tour et s'abimer en quelque sorte dans le néant. Ce système, qui faisait de tous les droits une chose essentiellement personnelle et absolument intransmissible se heurtait aux besoins de plus en plus impérieux de la pratique. La société vit de crédit ; il importe, pour elle, que les entreprises humaines ne soient pas brusquement interrompues par un fait de pur hasard tel que la mort ; le patrimoine doit survivre au maître, se perpétuer sous la domination d’un ‘nouveau maître, de Phéritier. Seule une fiction permit d'atteindre insensiblement un tel résultat et cette fiction ne fut autre que la fiction de \la continuation de la personne du défunt par l'héritier ; si l'héritier continue la personne du défunt ; s’il est le défunt lui-même prolongé après sa mort, le patrimoine ne changera pas en quelque sorte de titulaire puisque en réalité le de cujus et l'héritier ne constituent qu’une même personnalité.

Il s’en faut du reste que cette fiction ait été brusquement introduite dans la loi Romaine pour remédier aux inconvénients du système primitif de la personnalité du patrimoine. Un bouleversement si complet des idées jusqu'alors admises répugnait à l’esprit des Romains, conservateurs par tradition.

Ce fut par une pente insensible que le résultat fut atteint. Au

dE no

début, seule la charge des sacra, du culte des ancêtres fut imposée à l'héritier, d'abord à l'héritier du sang, aux enfants tout naturellement désignés pour s'acquitter d'une charge que leur amour filial devait leur faire considérer comme un devoir bien doux puisqu'elle avait pour résultat de perpétuer, dans la continuité des siècles, au sein de la famille, le souvenir ému des êtres chers disparus ; puis, lorsque la succession put être déférée à d’autres parents que les descendants ; qu'elle put même être déférée à des étrangers par testament, sous l'influence des Pontifes qui retiraient certains avantages pécuniaires de la continuité du culte familial, la charge des sacra fut tout naturellement imposée également à ces diverses catégories d’héritiers (1).

Les relations entre particuliers se développant ; les transactions commerciales devenant plus faciles ; les besoins d’une vie plus active et moins familiale qu'aux premiers temps se faisant plus impérieusementsentir etnécessitant la disparition du caractère personnel des obligations, les dettes du défunt (2) par la même évolution que précédemment se transmirent tout naturellement alors, de plein droit, sur la tête de l'héritier ; de Phéritier sien au début, puis de tout héritier, sans distinction, fût-il simplement testamentaire. Désormais, l'héritier recueille tout l'actif, il est tenu des dettes et obligations du défunt comme de dettes et obligations à lui personnelles, même sur ses propres biens (3).

(4) V. GrraRD, Manuel de droit Romain, p. 886, texte et note 3.

(2) V. ESMEIN, Courtes études : Nouvelle revue historique de droit ; année 1887, p. 48.

(3) Certains auteurs donnent de l'origine de l'obligation aux dettes in infinitum, dont est tenu l'héritier, une autre explication qui, au premier abord, peut paraitre assez séduisante: A Rome, comme dans toute société primitive, €’était Ja famille qui seule était propriétaire ; les biens des parents, les biens des enfants étaient communs à tous sous l'administration du paler familius qui n'était en réalité que le mandataire, de tous les membres de la famille, si bien que lui disparaissant, ses successeurs acquéraient moins des biens nouveaux qu'ils ne continuaient une

SO he SEPTIR

La règle de la continuation de la personne du défunt par l'héritier dont l'origine se rattache intimement à des particularités religieuses de la Rome primitive, n'est point restée spéciale au droit romain. Elle a pénétré profondément le droit féodal et s’est perpétuée jusqu'à nos jours, avec, pour corollaire fatal, l'obligation aux dettes in infinitum. Le développement extraordinaire des études de droit au moyen âge ; la vénération quasi superstitieuse portée alors par tous les juristes à la loi romaine considérée comme l'unique « Loi », comme la raison écrite à laquelle chacun devait constamment se référer et dont tout jurisconsulte se flattait d'étudier les principes dirigeants et d'appliquer les conséquences logiques de ces mêmes principes’bien plutôt qu’à les discuter dans leur origine et leur valeur scientifique et économique, sont des motifs plus que suffisants pourexpliquer le maintien à travers les siècles d’une règle de droit en contradiction avec la saine notion des choses.

Le droit coutumier fit donc sienne — peut-être à son insu d’ailleurs — l'idée de la continuation de la personne et dès que, pour les mêmes raisons qu’en droit romain, l'obligation perdit son caractère personnel, les dettes du défunt furent tout naturellement mises à la charge de l'héritier auquel était dévolu l'actif héréditaire. Nous disons «à son insu » parce que, en fait, le droit coutumier rattache à tort l'obligation aux dettes ultra vires à une autre institution d’origine purement germanique, à l'institution de la saisine, dont l’idée maîtresse se résume dans la formule bien caracté-

propriété préexistante. Lorsque, la famille se désagrégeant, la propriété

revêtit un caractère personnel, on comprit qu’il était nécessaire, pour assurer Ja transmissibilité du patrimoine héréditaire à l'héritier, de remplacer la réalité par la fiction : la fiction de la continuation de la personne du défunt par l'héritier. Mais cette explication que donnait déjà

le jurisconsulte Paul (V. GiRARD, loc. cit. p. 840 note 4) vient se briser contre le fait indiscutable qu'à Rome dans l’ancien droit, les obligations étaient exclusivement personnelles et ne pouvaient être transmises même mortis Caust,

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ristique : &« Le mort saisit le vif, son hoir le plus proche » et qui s'établit d'elle-même au sein d'une société vivant exclusivement sous le régime de la propriété familiale. On ne connaissait alors qu'un seul propriétaire : la famille, représentée par le chef et dont chacun des membres n'avait aucun droit particulier et personnel sur les biens communs. L'héritier, le plus souvent descendant du de cujus, vivant sous le même toit que le défunt, était, en somme, co-possesseur, co-propriétaire des biens de la succession et lui permettre de les appréhender de lui-même, dès le jour du décès, n’était que sanctionner un fait positif et conserver à l'héritier une propriété qu’il possédait déjà : « Les enfants, dit Domat (1), et autres ascendants sont considérés comme en quelque sorte maitres des biens” de leur père et mère, ayeul ou ayeule, même avant leur mort. Et quand elle arrive, ce n’est pas tant une succession acquise aux enfants que la continuation d’un droit qu'ils avaient déjà, avec cette différence entre ce droit et l’hérédité qu’au lieu que pendant la vie de l'ascendant auquel ils succèdent ïls avaient comme en part ses biens avec lui et que sa possession les leur conservait, ils ont seuls le droit entier aux biens après celte mort ». Cette institution dont le bénéfice, au début, n'était accordé qu'aux ascendants et descendants, avait des avantages trop évidents (2) pour qu’on n'ait point songé rapidement à l’'étendre à toute catégorie d’héritiers : aux collatéraux d’abord, aux héritiers testamentaires ensuite.

La saisine qui ne concerne que la possession, qui permet

à l'héritier d'appréhender de lui-même’les biens de la

(4) Douar. Des lois civiles, Ile partie, livre 1, sect. III, no 13.

(2) La saisine rend plus difficile les usurpations et surtout permet à l'héritier de se soustraire au paiement des droits prélevés par les seigneurs en cas de mutation par décès sous prétexte qu'ils devaient ensaisiner eux-mêmes l'héritier. Par la saisine, c'est le mort lui-même qui ensaisine lhéritier. L'intermédiaire jadis forcé du seigneur a

disparu.

d'obligation aux dettes ultra vires. Ce n’est pas, parce que