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j | - Pouvoirs de l’Administrateur judiciaire

On pourrait croire que depuis l'époque où la question a été posée pour la première fois en justice, un corps de doctrine reposant sur des bases solides s’est enfin établi, et qu’actuellement, la jurisprudence, pour laquelle la question est devenue d’une application courante, peut enfin se référer, en toute circonstance, à des principes, qui, pour n'être pas posés directement par la loi, n'en sont pas moins juridiques et incontestables. Et cependant, si l’on jette un rapide coup d'œil d'ensemble sur les monuments de la jurisprudence se rapportant à la question, l’on est tout surpris de voir régner dans le pêle-mêle confus des décisions intervenues le plus complet des désordres. Des solutions sans lien entre elles, sans unité, constamment inspirées par des motifs avoués ou non d'utilité pratique, aussi diverses que les circonstances qui ont présidé à leur naissance : tel est le tableau aux aspects changeants que la jurisprudence nous offre sur la matière.

Un jour, elle décidera que l'administrateur judiciaire remplace entièrement l'héritier bénéficiaire ; qu'il a le droit non-seulement d’adminisirer mais aussi de réaliser et de répartir, et que de son côté l'héritier bénéficiaire, sans droit dessaisi complètement, et même plus complètement, s'il est possible, qu'un failli, de l'administration des biens dont il vient d'hériter, n'est même pas fondé à surveiller la gestion de ladministrateur judiciaire désigné pour le remplacer (1). Un autre jour, elle décidera que l'administrateur n'a le pouvoir que d'accomplir les ‘actes d'administration et que

les actions de la succession notamment ne pourront être

(1) Bordeaux, 9 mai 1841. Pand, 1841-1-705,

de

exercées que par l'héritier bénéficiaire lui-même, contre ses cohéritiers ainsi que contre les tiers. Tantôt, il semble que les

tribunaux se repentant immédiatement d'avoir. dépouillé

l'héritier d’un droit certain, craignant que l'héritier ne soit lésé par l'abus que l'administrateur, auquel cependant ils

viennent d'accorder leur confiance, pourrait être tenté de faire

de ses pouvoirs, sentent le besoin de limiter ces mêmes

pouvoirs qui sont cependant nécessaires à l'administrateur

pour mener sa tâche à bonne fin: l'administrateur ne pourra faire aucun acte, füt-ce même le plus inoffensif ; fût-ce donner main-levée d'inscriptions hypothécaires garantissant une créance dont il a opéré le recouvrement, sans qu’il y soit

formellement autorisé par le jugement qui l’a nommé et à

défaut par un jugement d'autorisation intervenu par la

suite (1). Tantôt l'administrateur ne pourra agir sans le

concours de l’héritier bénéficiaire, ce dernier devenant une

sorte d'incapable pourvu d’un conseil judiciaire en la personne de l'administrateur. Ou bien si l'administrateur agit seul,

l'héritier aura le droit de le surveiller et de contrôler sa

gestion (2). é

En un mot, autant de jugements, autant de décisions différentes qui n'ont entre elles de commun que le motif qui les dicta : l'intérêt des parties et les circonstances de la cause. Mais de théorie générale, il n’en faut point chercher à travers tout ce fatras de décisions contradictoires.

Il est cependant bien évident que le système de remplacement de l'héritier bénéficiairé par un administrateur judiciaire, dont les effets, nous le montrerons plus loin — sont peut-être loin d'être en pratique aussi heureux qu'un examen

superficiel de la question pourrait peut-être permettre de le

(1) Lyon, 16 janvier 1879. Strex, 1881-2-69.

(2) Douai, 15 août 1855. SiRey, 1856-2-342. Alger, 3 juillet 1887. Rev. Algérienne, 1888, p. 57.

croire, — ne présentera une utilité incontestable que le jour où comme toute autre institution, il obéira lui aussi à des règles nettement établies et posées d'avance auxquelles les tribunaux se référeront en toutes circonstances.

: Si l’on prend soin de pénétrer quelque peu avant la question qui nous intéresse, il semble que l’on peut ramener à trois les systèmes susceptibles d’être ‘proposés pour fixer exactement les pouvoirs de l'administrateur judiciaire dans les cas, bien entendu, où le tribunal ne s’est pas explicitement exprimé à cet égard.

On peut dire en premier lieu — et les auteurs les plus timorés en décideront ainsi — que l'administrateur qui tient ses pouvoirs d’une simple décision de justice, ne peut accomplir aucun acte, quel qu’il soit, sans y être au préalable spécialement autorisé par justice ; que si le jugement ou l'ordonnance qui le norme n’a pas pris soin de délimiter soigneusement ses pouvoirs, ét même de spécifier nominativement les différents actes qu'il lui sera possible d'accomplir valablement, il ne pourra transgresser les termes mêmes du jugement qui l’a nommé ; il ne pourra accomplir les actes non prévus à ce Jugement sans obtenir au préalable une autorisation spéciale à cet effet. L'arrêt plus haut cité de la Cour de Lyon du 16 Janvier 1879 reproduit en réalité cette théorie.

Nous avouons de bonne grace que ce système peut paraitre assez séduisant au début. L'on se trouve en fait ici en matière extraordinaire ; le droit est créé nôn par la loi, mais par les tribunaux eux-mêmes : l'administrateur judiciaire dont le Code n'a nulle part prévu la nomination, est enfanté en quelque sorte par la « baguelte magique » du Tribunal. A celui-ci seul appartient le pouvoir de compléter son œuvre; à lui seul le droit de définir et de limiter les pouvoirs de l'administrateur qu'il vient de désigner. Mais si l’on y regarde

de plus près, quels avantages pratiques — et en somme ce

sont toujours ces avantages pratiques qu'il y a lieu de considérer dans notre question avant toutautre chose, puisque ce sont de prétendues utilités pratiques qui ont poussé les tribunaux à s’arroger un droit que le législateur s’est pourtant bien donné garde de leur attribuer — pourrait-on bien retirer d'une semblable doctrine ? Que l'administrateur judiciaire ait besoin d’une autorisation particulière pour accomplir un acte quelconque de disposition ! Soit! Ce sont là des actes trop importants pour qu'ils puissent être laissés à l'arbitraire de l'administrateur,ilssonttropirrémédiables pour qu’ils puissent être aceomplis valablement par celui-ci sans que le tribunal ait expressément dépouillé l'héritier du droit de‘les accomplir et transporté ce même droit sur la tête de l'administrateur. À quoi l'on peut encore ajouter, du moins en ce qui concerne les ventes de biens successoraux, meubles ou immeubles, que l’autorisation spéciale dejusticeestimposéeàl'administrateur, en quelque sorte par la loi elle-même, puisque, de toutes façons, l'administrateur ne peut avoir plus de droits que l'héritier qu’il remplace et que l'héritier, de “son côté, est obligé d'obtenir l'autorisation de justice pour vendre meubles ou immeubles successoraux. Mais à l'égard des actes de pure administration, le système ne résiste guère à la réflexion. Il s’agit là d'actes en général urgents pour la conclusion, desquels le moindre retard peut être des plus préjudiciables ; la plupart de ces actes, menus faits d'administration, n'ont qu'une importance relative ; et il semble désastreux pour toutes les parties en cause, sous prétexte que l’acte projeté n'a pas été prévu au jugement de nomination, d’obliger l'administrateur à requérir un nouveau jugement d’autorisation dont la longueur et les frais seront certainement hors de proportion avec l'acte Iui-même. L'administration en fait, ne sera plus possible et le sera d'autant moins que l'administrateur aura une tendance marquée à exagérer l’idée première du système et n’accomplira aucun acte, de quelque impor-

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tance tout au moins, sans, au préalable, requérir un jugement visant spécialement l'acte projeté-et les circonstances dans lesquelles il devra être conclu, et que l'administrateur pourra même, pour mettre sa responsabilité plus à couvert encore, désirer se faire autoriser par un jugement contradictoire, qui entraînera des frais énormes, plutôt que par une simple ordonnance rendue hors la présence de l'héritier. D'ailleurs si, abandonnant toutes ces raisons de pure utilité, nous passons aux arguments de droit, nous nous rappellerons — et nous en reparlerons à nouveau tout à l'heure avec plus de détails — que si la nomination d'un administrateur judiciaire est légale, elle ne peut l'être qu'eu égard aux pouvoirs d'administration proprement dite. L'administrateur aura donc le droit de remplacer entièrement l'héritier bénéficiaire à ce point de vue et n'aura pour administrer besoin d'aucune autorisation spéciale ; le jugement qui le nomme lui tiendra lieu d’aulorisation générale et cette autorisation sera suffisante.

On peut dans un second système raisonner de la facon suivante : L’héritier bénéficiaire ne peut être malgré lui dépouillé de son droit d'administration. Un administrateur Judiciaire ne peut donc en principe être nommé à une succession bénéficiaire que du consentement de l'héritier luimême. Le premier deviendra en quelque sorte mandataire du second et n'aura par suite d’autres pouvoirs que ceux que l'héritier Jui aura expressément ou tacitement reconnus. Si donc il est nommé du consentement de celui-ci ; si tout au moins l'héritier a été mis en cause et invité à présenter ses observations — auquel cas la décision intervenue lui sera entièrement opposable — il aura le droit et d'administrer et de liquider ; l'héritier s’efflacera complètement devant l'administrateur judiciaire ; celui-ci deviendra, avons-nous dit, le mandataire de l'héritier avec cette particularité toutefois sur

tous autres mandataires de droit commun, que nommé par