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paiement des différénts créanciers héréditaires et des légataires étant remis à l'héritier, celui-ci conservera malgré tout sa qualité d’héritier bénéficiaire et si, plus tard, l’on vient à découvrir d'autres biens héréditaires, ceux-ci seront soumis à l'administration de l'héritier bénéficiaire lui-même. L’administrateur judiciaire a cessé ses fonctions, il ne peut plus les reprendre lui-même sans qu’une nouvelle demande en remplacement de l'héritier bénéficiaire par un administrateur soit suivie d'un nouveau jugement conforme. Ce ne sera qu’au cas où, tous les créanciers ayant été tous et complètement désintéressés, un reliquat, "désormais libre de toutes charges, parviendra aux mains de l'héritier que celui-ci, devenu enfin propriétaire sans entrave, pourra exercer des droits absolus et exclusifs sur les biens composant ce reliquat et qui viendront se confondre d’une facon définitive et complète

avec ses biens personnels.

Il faut bien le reconnaître : La nomination d’un administrateur judiciaire sur laquelle la jurisprudence et la plupart des auteurs fondaient les espoirs les plus grands n’a point réalisé ces folles espérances. Les tribunaux ont cru dans cette pratique, trouver le remède universel aux vices du Code touchant la succession bénéficiaire et malgré eux, en but sans cesse aux. principes opposés du droit civil qu'ils n’ont tout de même pas osé braver trop de front, le système créé par eux, éclos dans l’illégalité, se débat misérablement au milieu des difficultés les plus grandes et les plus stériles. [ls croyaient par ce moyen établir une liquidation collective ; ils avaient principalement pour but de fonder un système de répartition équitable ; d'élever une barrière infranchissable à la toute puissance de l'héritier bénéficiaire. Ils n'ont réussi qu'à remplir la seconde moitié de leur tâche, celle pour laquelle le besoin d’une réforme se faisait le moins sentir : remplacer un

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Ex Î > s 1

administrateur incapable ou de mauvaise foi, mais contre Ex

l'incapacité ou.la mauvaise foi duquel les créanciers étaient déjà armés par la loi, par un nouvel administrateur dont la nomination sera une cause de difficultés coûteuses. Et si, dans bien des cas, — nous dirions même volontiers, dans la plupart des cas — la liquidation de la succession se fait alors sous une forme. collective, il faut bien*en faire remonter le mérite non pas au système de la jurisprudence mais aux règles elles-mêmes du droit commun, aux prescriptions. contenues en l’article 808 du Code Civil interprétées avec largeur d'esprit par les tribunaux et surtout à la bonne volonté, au sentiment d'équité et de saine utilité pratique qui animent les divers créanciers. Etait-ce bien la peine après cela d’enfreindre aussi manifestement la loi pour nous doter d’un système en quelque sorte hybride sans organisation précise, sans but bien défini: et sous prétexte de prétendus avantages matériels, que l'expérience n'a pas démontrés, de violer si ouvertement les droits de la propriété ?