CONCLUSION

Et maintenant concluons ! Le système bénéficiaire français est entaché de deux vices essentiels, dont nous avons suivi pas à pas les difiérentes manifestations au cours de notre étude : la continuation de la personne du défunt par lPhéritier et l’absence de procédure collective de liquidation.

Si la loi elle-même, si la jurisprudence ensuite, chacune dans leur sphère, ont essayé plus ou moins consciemment, d'en atténuer les inconvénients pratiques il faut bien reconnaître que ‘les divers moyens, prescrits ou préconisés, insuffisamment étudiés, trop concis ou trop manifestement en opposilion avec les principes les plus évidents du droit,

nu 197 —

un ‘ont point atteint le but louable qu 1e se > proposaient. tai A “ Né faculté d'abandon, malgré ses ihcontestables avantages, NA ePEES © laboutit, par suite de l'absence de toute organisation, au néant,

le plus absolu. La faillite 2 après décès mal venue, mal conçue, ME malgrétousles avertissements qui en ont précédé l éclosion, ne POS es permet aux heureux résultats qu'elle entraine APIÉS elle d’une RAA 6 FRE) facon générale, de se manifester que dans des cas restreints

etau prix de difficultés parfois même insurmontables A VA nomination elle-même d'un administrateur judiciaire aux lieu |

et place de Fhéritier bénéficiaire, ne permet pas dé combler d : les lacunes du régime de la faillité et dans les cas où elle

intervient, ne parvient pas à réaliser les espérances fondées

sur elle.

Est-ce à dire pour cela qué les trois remèdes aux vices du: système bénéficiaire français que nous avons successivement étudiés, ne peuvent avoir aucune utilité générale ou plutôt que de leur étude ne peut se dégager aucune idée d'ensemble qui puisse ultérieurement servir de base à une réglementation de la question! Non ! De leur étude se dégage nettement cette idée que le seul moyen de ramener la paix entre tous les ayants-droit à l’hérédité,'de faire naître entre eux uneparfaite solidarité d'intérêts fertile en avantages pratiques de toutes sortes, c’est d'établir une procédure collective de répartition aboutissant à la suppression de toutes poursüites individuelles, et d'étendre la responsabilité de l'héritier jusqu’au dessaisissement complet de tous ses pouvoirs et de tous ses droits. Pour la faillite, en effet, le but proposé est pleinement atteint. En cas d'abandon, les créanciers administrant euxmêmes perdent leur droit de poursuites individuelles ; la répartition devient en fait collective par suite de l'entente entre tous les créanciers et si un désaccord survient entre eux, la justice intervient alors: pour régler par voie d'ordre ou de contribution les différents droits de chacun. Si enfin,

au cas de remplacement de Phéritier bénéficiaire par un