SA. UND

É K ñ à PAL \ En ep succession n'avait, en réalité, aucun rapport avec l’idée

j acquiers immédiatement la possession des biens héréditaires que je dois être tenu de répondre des obligations contractées

par le de cujus, mème sur mes propres biens. Un tel résultat

procède directement du principe suivant lequel, continuant la personne du défunt, je deviens, dès son décès, propriétaire des biens laissés par lui et les confonds avec les miens propres. Mais la saisine se confondit très vite avec l’idée

romaine de continuité de la personne : Pothier et Lebrun

nous apprennent que la formule « Le mort saisit le vif.., » a une portée double, qu’elle s'applique aussi bien à la propriété qu'à la possession (1), et nous n’avons plus lieu de

nous étonner maintenant pourquoi le droit coutumier semble

rattacher à cette institution l'obligation aux dettes ultra vires

qui n’est que la conséquence directe de la règle romaine

de continuation de la personnalité du défunt en la personne

de son héritier.

Cette confusion n'a point cessé lors de la rédaction du Code civil et l’article 724 semble commettre Ia même erreur que le droit coutumier quand il décide que «les héritiers légitimes et les héritiers naturels sont saisis... sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession même sur leurs biens personnels ». Ils en sont tenus, en réalité, non pas simplement parce qu'ils sont saisis mais parce que confondant le patrimoine héréditaire avec le leur propre; parce que continuant la personne du défunt ; et voilà pourquoi,

(1) «Suivant notre droit français, une succession est acquise à

l'héritier que la loi y appelle dès l'instant même qu'elle lui est déférée et avant qu’il en ait encore la moindre connaissance... c'est ce que signifie la règle de notre droit français « Le mort saisit le vif ». POTHIER

Successions, chap. II, sect. 2. — Voir également LeBrun : Tr. des successions, liv. IT, chap. [, n° 4 et suiv. : « La règle « Le mort saisit le vif» fait qu'en ce royaume tous les héritiers sont sui hœæredes..…. (No 34).

En second lieu notre règle donne à Phéritier la plupart des interdits possessoires qui avaient lieu dans le droit Romain (No 35) ».

nous ne pouvons que déplorer au seuil de cette étude la survivance à notre époque d’un principe archaïque dont il nous reste maintenant à examiner les conséquences

fâcheuses en ce qui concerne la succession bénéficiaire.

SECTION II Examen critique du principe de continuité

Sans vouloir sortir du cadre restreint que nous nous sommes imposé ; sans vouloir examiner, füt-ce même d’une façon générale, les divers aspects de la question et passer en revue les nombreux inconvénients du principe de la continuité de la personne, il est en effet permis de se demander s’il était bien sage pour un législateur avisé de maintenir un tel principe comme le principe général dominant toute la matière des successions à une époque où les progrès du droit sont suffisamment avancés pour que l'esprit, même le moins juridique. puisse considérer, sans difficulté, le droit d'obligation comme se rattachant aux biens, plus qu’à la personne : Le crédit de chacun se mesure moins à sa personne qu'aux biens qu'il peut posséder ; c’est en considération de la consistance du patrimoine du débiteur qu'un créancier accepte de traiter avec lui et quand la valeur personnelle elle-même entre en ligne de compte, c'est encore les biens qu'elle permettra d'acquérir et qui viendront grossir le gage du créancier, que celui-ci considère par dessus tout. L'actif constitue le gage de tout le-passif ; pourquoi vouloir que par suite d'un cas tout fortuit tel que le décès du débiteur, le créancier ait, du jour au lendemain, devant lui, un gage plus considérable ou que le même gage sur lequel il était en droit de compter vienne à s'engloutir

dans l’insolvabilité d’un héritier jusqu'alors ignoré? Pourquoi

Dee ne

vouloir que ce même héritier, appelé à la succession par le pur hasard de la naissance ou de sa vocation testamentaire, soit, dès le décès de son auteur, tenu des dettes contractées par celui-ci et soit obligé de payer de ses biens personnels des créanciers qu'il ignorait jusque-là ? Si le successible doit répondre des dettes et charges héréditaires, c'est simplement parce que Îles obligations contractées par le défunt continuent après sa mort à grever l'actif laissé par lui ; parce que le passif est une charge inhérente à l’actif, mais au seul actif laissé par le de cujus. Le patrimoine de l'héritier doit rester intact. Un fossé infranchissable doit être creusé entre les deux patrimoines en présence : celui du défunt et celui de l’héritier ; le premier doit être pétrifié en quelque sorte au jour du décès dans Pélat où il se trouve alors. Sorte d'entité autonome, de personne morale bien distincte, il doit vivre d’une vie quasi indépendante sous la direction de l'héritier jusqu’au jour où. les créanciers et les légataires étant désintéressés sur le seul actif pouvant former leur gage, suivant des règles simples et pratiques, l'héritier pourra enfin jouir, comme bon lui semblera, du reliquat disponible qui, libre de toute charge, viendra se mélanger, se confondre avec son patrimoine personnel, pour ne plus former qu’un seul et même patrimoine.

Voilà du moins ce qui eût dû être. Tout alors était simplifié et l'équité elle-même était satisfaite en même temps que le simple bon sens. Plus de complications retardant la liquidation définitive ; plus de poursuites intempestives de la part de créanciers avides ; plus d’irrégularités choquantes entre eux, mais au contraire une liquidation collective et d'autant plus rapide que l'héritier chargé de la diriger était lui-même le plus intéressé à la mener vivement à bonne fin. La mort était un cas fortuit indifférent pour les uns et pour les autres puisque sans influence sur leur situation respective. Le même actif continuait à répondre du