‹ de lesprit des loisChapitre 128 sur 168 · LIVRE XXXI , CHAPITRE XXV. l · texte numérisé non relu

LIVRE XXXI , CHAPITRE XXV. l

Dans l'ann on dation * que Charles fit au peuple de la partie de ce traité qui 4e cortcernoit, il dit que tout homme libre pourrait choisir pour seigneur qui il voudrait, du roi ou des autres seigneurs \ Avant ce traité l'homme libre pquvoit se recommander pour un fief, mais son aleu restoit toujours sous la puissance immédiate du roi , c'est-à-dire sous la juridiction du comte ; et il ne dépendent du seigneur duquel il s étoit recommandé qu'à raison du fief qtf il en avoit obtenu. Depuis ce traité tout homme libre put soumettre son aleu au roi, ou à un autre seigneur, à son choix. Il n'est point question de ceux qui se recommandoient pour un fief, mais de ceux qui changeoient leuralçu en fief, et sortaient, pour ainsi dire, de la juridiction civile pour entrer dans la puissance du roi, ou du seigneur qu'ils vouloient choisir.

Ainsi ceux qui étoient autrefois nûment sous la puissance du roi , en qualité d'hommes libres sou3 le comte , devinrent insensiblement vassaux les uns des autres , puisque chaqup homme libre pouvoit choisir pour seigneur qui il vouloit, ou du roi ou des autres seigneurs.

* Âdnuntiatio.

1 Ut iinùsquisqne liber homo in nostro regno seniorem qaem voluerit, in nobi* et in nostris fideEbtia, accipiat. Arl^a de l'Annonciation de Charles. .

1 86 de l'esprit des lois.

2* Qu'un homme changeant en x fief une terre qu'A possédoit k perpétuité, ces nouveaux fiefs ne pouvoient plus être à vie. Aussi voyons-nous, un moment après, une loi générale pour donner les fiefs aux enfants du possesseur ; elle est de Charlesle-Ghauve, un des trois princes qui Contractèrent 1 .

Ce que j'ai dit de la liberté qu'eurent tous les hkrtnmès dé la monarchie, depuis le traité des trois frères y ' de choisir pour seigneur qui ils vouloient, du roi Ou des autres seigneurs se confirme par les actes passés depuis ce temps-là.

Du temps de Gharlemagne, lorsqu'un Vassal a voit reçu d'un seigneur une chose, ne valût-elle qu'un sou , il ne pôuvôit plus le «Quitter \ Mais sous Charles-le»Ghauve, les vassaux purent impunément suivre leurs intérêts et leur caprice : et.ce prince s'exprime si fortement là «dessus, qu'il semble plutôt les inviter à jouir de cette liberté qu'à la restreindre \ Du temps de Chariemagne lè3 bénéfices étoient plus personnels que réels ; dans là suite ils devinrent plus réels que personnels.

• * Capitulaire de Fan 877, tit. Lin, art. 9 et 10, apud Carûimcum. Similiter et de nostris vassallis faciendum est, etc. Ce capitulaire se rapporte à un autre de la même année et dn même lieu , art. 3.

' Capitulaire d'Aix-la-Chapelle, de Fan 81 3, art. 16. QuodmiUus •enîorem suum dimittat, postquam ab eo àcceperit valente solidnni miu m. Et le capitulaire de Pépin, de Fan 793 , art. 5.

1 Voyez le capitulaire de Carisiaco, de Fan 856, art 10 et i3,

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