LIVRE XXX, CHAPITRE XX

même) uù droit lucratif qui en faisait partie. C'est pour cela que, dans tous les temps y elle a été regardée ainsi : d'où est né ce principe que 1m justices sont patrimoniales en France.

Quelques-uns ont cru que les justices tiroie&t leur origine des affranchissements que le&rois et les seigneurs firent de leur* serf*, liais les natio*^ germaines , et celles qui en sont désçeoôuris Y ne sont pas les seules qui aient affranchi des esclaves, et ce sont fes seules qui aient établi des justices patrimoniales. D'aiHeursle» formules de * Mareulfe nous font voir des homme» libres dépendants dé ces justices dans ks premier» tenais : les serfs ont donc été justiciables, parce. qu'ils s© sont trouvés dans le territoire ; et ils n'ont pas donné F origine aux fiefs pour avoir été englobés dans le fief.

D'autres gens, ont pris «ne voie plus courte : les seigneurs ont usutpë les justices , on^â dit 5 et tout a été dit. Mais n'y a-t-il eu sur la ter re q*e les peuples descendus de la Germanie qui aiai# usurpé les droits des princes? L'histoire nous apprend assez que d'autres peuples ont foit des entreprises sur leurs souverains ; mais on n'en voit pas naître ce que l'on, a appelé les justices

1 Voy* la 3, 4 et *4 du liv. i; et la chartre de Charlemagne, de l'an 771 , dans Martenne, tome i, Aneodot. collect xi. Prwcipiente» jubemus ut ullus judex publiais... bomines ipsius ecclesiss et monasterii ipsius Morbacensis, tam ingenuos quam et serras, et qui mper eorum terras manere, etc.

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des seigneurs. C'était donc dans le fond des usages et des coutumes des* Germains qu'il en falloit chercher l'origine.

Je prie de voir dans Loyseati * , quelle e$t la manière dont il suppose que les seigneurs procédèrent pour former et usurper leurs diverses justices. Il faudroit qu'ils eussent été lès gens du monde, les . plus raffinés r et qu'ils eussent volé f non pas comme les guerriers pillent, mais comme des 1 juges de village et des procureurs se volent entre eux. U faudroit dire que ces guerriers, dans toutes les provinces particulières du royaume, et dans tant de royaumes, auraient fait un système général de politique. Loyseau les fait raisonner comme dans son cabinet il raisonnoit lui-même.

Je le dirai encore : si la justice n'étoit point une dépendance du fief, pourquoi voit-on partout* que le service du fie? étoit de servir le* roi qu le seigneur, et dans leurs cours et dans leurs guerres?

v * ,Tta}t£dçs justices de village. .»

• Voytt M. du Cange, au mot hominium. ,