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sager loutes les hypothèses auxquelles peut donner heu la cession de droits indivis déclarative et d’en faire l'application aux hypothèques consenties pendant lindivision par un ou plusieurs co-propriétaires sur les parts cédées.

Cette Jurisprudence doit être étendue à la cession de droits successifs. En effet, nos anciens auteurs (is tels que Pothier, reconnaissaient que la cession de droits indivis déclarative exigeait les mêmes eonditions que le partage.

Avant le Code les arrêts admettaient que tout acte passé entre co-propriétaires, ayant pour but de faire cesser l’indivision et même tout premier acte intervenu entre eux était un partage (2).

Depuis le Code, les arrêts estiment que la cession de droits successifs est une opération assinulable au partage quand les conditions de tout partage s’y rencontrent. Du reste, pendant cette première période, la cessation totale d’indivision n’était pas exigée pour qu'il y ait partage. C'était ainsi qu’on interprétait le texte de l’art. 883 qui a été presque copié dans Pothier (3).

Seulement, plus tard, la Cour de Cassation vint décider pour la première fois, précisément à propos de la cession de droits successifs, que la cessation totale d’indivision était nécessaire (4). On en a conclu,

1) PorTaier. Fiefs, 457. — Foxmaur-Forti. Coutume de Paris, article 80.

(2) Sirey, chron. Bordeaux, 25 pluviose, an X.— La Jurisprudence et l’article 883, n° 24. Livre du Centenaire.

(3) BauDry et Wan, 3.4851.

(4) Cass., 4 février 1822. S. chron,

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dès lors, à tort selon nous, qu'il fallait, au point de vue de l’effet déclaratif, exiger davantage de la cession de droits indivis que de tout autre partage.

Du reste, cette interprétation fut étendue à tout acte de partage quel qu'il fût, alors que, dans l'arrêt indiqué, la Cour s'était fondée sur des raisons d’espèce (1).

Dans la période d'incertitude et d’hésitation qui commence avec les arrêts de Bourges du 16 janvier 1878 (2) et de Bordeaux du 24 décembre 1889 (3), ül semble que l’on ait voulu faire, sans Juste motif, une distinction entre la cession et les autres cas de partage. Ainsi au sens de M. l'avocat général Feuilloley (4), tandis que la cessation absolue d’indivision ne serait plus exigée pour le partage, elle continuerait à être nécessaire pour la cession de droits,successifs. M. l'avocat général estime que la Cour de Cassation a toujours admis l'effet déclaratif dans le cas où tous les intéressés sont intervenus sans qu'il y ait cessation totale d’indivision, sauf en matière de cession de biens indivis.

Rien ne s'oppose à l’assimilation entière de la cession de droits successifs au partage et à la licitation. Nous croyons que dans toute opération, fixant l'attribution des biens indivis entre co-héritiers, une seule

(1) Cass., 16 mai 1832. S., 32.1.602. — Cass., 20 décembre 1840. S., 411.204. — Pau, 24 janvier 1844. S., 44.1.116. — Bourges, 26 janvier 18##4. S., 45.2.426. — Toulouse, 16 mai 1846. S, 46.2.297. — Montpellier, 9 juin 1853. S., 53 2.406. — Livre du Centenaire, p. 470, note »,

} Cass., 23 mars 1903. D., 1903.1.326 ; après Cass., 4 mars 1891. S., 1894.1.411,

condition reste à relever : l'intervention des parties. L'acte est un partage si toutes les parties y concourent,

48. Conformément à la thèse que nous avons développée et soutenue, nous pourrons passer en revue et distinguer les hypothèses où la cession de droits successifs est déclarative. I nous sera facile de discerner les cas où les hypothèques établies sur biens indivis sont maintenues de ceux où elles sont devenues caduques.

Il faut retenir, tout d’abord, que la jurisprudence s’attarde dans la distinction ancienne et qui n’a pas sa raison d'être. Suivant elle, la cession de droits indivis ne peut valoir partage qu'autant qu’elle fait cesser totalement l’indivision. Dans chaque cas particulier nous mentionnerons la Jurisprudence.

La cession faite à un co-héritier de toutes les parts de ses co-héritiers est déclarative de propriété, seules les hypothèques consenties par lui seront validées et celles consenties par ses co-héritiers pendant l’indivision tomberont (1).

De même la cession par un co-héritier de sa part au profit de ses co-héritiers vaut partage, car, dans ces deux cas, 1l y a eu intervention de tous les communistes. La jurisprudence est en sens contraire dans le deuxième cas parce que les cessionnaires demeurent encore dans l'indivision (2).

Ainsi encore, la cession par certains co-héritiers à tous les co-héritiers doit produire un effet déclaratif.

(1) Rev. nol., art. 65#3.

(2) Cass., 7 août 1855. S.,56.1.349. — Fuzrer-HerMax, art. 883, n° 171,

La jurisprudence est en sens contraire. Même résultat à notre sens et même opposition de la jurisprudence en cas de cession par tous à quelques-uns. La cession de droits successifs dans un immeuble héréditaire par un ou plusieurs à certains co-propriétaires n’est pas un partage à l’égard de tout le monde (1).

Nous pourrions passer en revue tous les cas très variés qui peuvent se présenter. Il suflit de rappeler notre principe suivant lequel lintervention de tous les intéressés serait l'élément caractéristique du partage. Au contraire pour la jurisprudence, il faudrait toujours exiger, pour que la cession de droits successifs fût déclarative de propriété, la cessation totale d’indivision.

On peut enfin supposer le cas mixte d'une cession faite à un co-héritier et à un étranger et ici encore, on pourrait sous-distinguer, comme nous l'avons fait dans les paragraphes précédents. Faut-il faire prévaloir la qualité de co-héritier ou d’étranger cessionnaire pour ranger celte cession d’un autre caractère dans l’une des deux catégories ? La Jurisprudence décide que cette cession n’est pas déclarative. La solution est identique à celle que l’on rencontre en cas de licita- Uuon au profit d’un co-héritier et d’un tiers (2).

En l'espèce la conclusion de la Jurisprudence nous paraît préférable, car, autrement, si dans le doute l'art. 883 était toujours appliqué, il perdrait son caractère d'exception.

(1) Augry et Rau, 6, $ 625. — Laurent, X, 426. — DEMOLOMBE, 17.287. — Laspé. S., 80.2.145. — Alger, 1877. S., 80.2.145. — Lyon, 89 mai 1890.

(2) Cassation, 3 décembre 1890, S., 91.1.417 et note.