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au partage, et qu'elle peut comme lui, dans ce cas, être rescindée pour lésion de plus du quart.

Il semblerait, eependant, qu'aucune raison ne nous permit de faire cette assimilation, car l’attribution des biens devrait résulter de la vocation héréditaire et non d’un acte intervenu à la suite de difficultés d’allotissement. L'acte clôt bien la période d’indivision, mais l’objet poursuivi par les indivisaires n’est pas toujours le partage, aussi certains auteurs ne veulent pas reconnaître à la transaction l'effet déclaratif (1).

Puisque cette convention à abouti au lotissement qui à amené la fin de lindivision, nous devons nous ranger à l'opinion de la jurisprudence et de la doctrine ; nous devons admettre qu'elle est un partage. En conséquence lattributaire devra supporter les seules hypothèques qu'il a établies ; celles émanant d’autres co-propriétaires se trouveront anéanties.

L'art. 888 du Code Civil nous présente une rédaction qui pourrait soulever des difficultés d'interprétation. Il nous énumère, d’une part, les différents actes qui peuvent donner lieu à l’action en rescision pour lésion et il ne reconnaît, d'autre part, le caractère du partage qu'à certaines transactions. Art. 888. « L'action en rescision est admise contre tout acte qui à pour objet de faire cesser l’indivision entre co-héritiers, encore qu'il fut qualifié de vente, d'échange et de transaction ou de toute autre manière, »

€ Mais, après le partage ou l'acte qui en tient lieu, l’action en rescision n’est plus admissible contre la transaction faite sur les diflicultés réelles que présentait

(1) DEMANTE et CoLMETr DE SANTERRE, t. III, 232.

le premier acte, même quand il n'y aurait pas eu à ce sujet de procès commencé, »

La transaction faisant partage serait toujours rescindable pour lésion si elle à pour objet des difficultés fictives.

A cette conclusion, nous pourrons apporter des objections. La transaction sur les diflicultés relatives à l'exécution du partage n'est pas le partage proprement dit puisqu'elle intervient après le partage et, dès lors, elle ne pourrait être rescindée pour lésion. Mais si c'est à des diflicultés supposées qu'a trait la transaction et si on à voulu par là remettre en question la dévolution des biens, on fait alors, en réalité, un nouveau partage ; en conséquence, la transaction ne saurait être un acte définitif.

Du second alinéa de l’art. 888, on peut déduire que la transaction après partage est assimilée au partage quand elle est née de difficultés fictives. Les créanciers hypothécaires devront s'inquiéter de cette convention, car le sort des hypothèques se trouvera de nouveau mis en Jeu après la transaction.

Si la transaction intervient avant le partage quel effet produit-elle ? Si c'est sur des diflicultés supposées que les parties ont transigé, elles ont tout simplement opté pour la transaction comme procédé de partage. Mais, dans le cas où 1l se présente des difficultés réelles, quel en est le résultat ? La transaction intervenue conduit au partage, mais en est absolument indépen-

dante (1). Les auteurs tendent, cependant, à accorder

(1) DEMANTE et CoLmEr DE SANTERRE, 3.233. — LAURENT, t. X, 485. — Baupry et WauL, 3.4558. — DEMOLOMBE, t. XVII, 489. — AUBRY Rau, 6, $-626.

à la transaction l'effet déclaratif ; mais 1ls ne Padmettent que lorsque cette convention est intervenue au sujet de l’allotissement et non à propos de la vocation héréditaire ni de la capacité des parties.

La jurisprudence, au contraire, se montre plus sévère : la transaction intervenue, avant la cessation de l’indivision, ne produirait l'effet déclaratif qu'autant qu’elle n’était pas nécessaire (1).

Selon nous, que les raisons qui la déterminent soient réelles ou fictives, la transaction est déclarative dès qu'il y a cessation d’indivision.

Que dire de la transaction intervenue en même temps que le partage. Doit-on lui donner effet déclaratif, comme ne formant qu'un seul tout, ou bien, doit-on considérer la plus importante des deux dispositions, soit la transaction, soit le partage ? (2) Dans le doute comment devrait-on caractériser l'acte intervenu ? La jurisprudence dans cette hypothèse considère comme un partage la transaction, même lorsque apparemment elle l’emporterait sur le partage (3).

Dès lors les hypothèques sur parts indivises subissent les conséquences que ces différents actes entrainént. Si la transaction est déclarative, l'attributaire de biens n'aura à supporter que ses hypothèques personnelles

et non celles consenties par les autres communistes (4).

(1) Darroz. Rép. Suecessions, 2258, 3. — Pandectes, Répertoire Successions, 1116.

(2) V. DEMANTE, Loc. cil.

(3) Cass., 3 décembre 1878. D., 79.1.419. — V. DaLroz annoté, art. 883. — KuziER-HEMAN. V. Partage Succession. — Baupry et War. Bibliographie et 3, 4562.

(4) Nimes, 25 février 1819. DazLoz. Rép. Successions, 2085, 4.

Si la transaction n'est pas déclarative, le sort des hypothèques est suspendu, La transaction se rapporte, dans ce cas, à une question autre que celle du lotissement. Les hypothèques produiront ou non leur effet lorsqu'interviendra un acte équivalent à partage. Si le partage se fait par une lieitation au profit d’un co-partageant, cet acte validera les hypothèques consenties par lui sur les biens indivis.

Done, en ce qui concerne les hypothèques de biens indivis, la transaction déclarative les maintiendra ou les anéantira. Si, au contraire, la transaction intervient à propos d'une question qui ne touche d'aucune façon au partage et que celle-ci conserve ainsi son caractère propre (art. 2044), 1l faudra attendre le partage.