CHAPITRE XIIL

Un peu d'histoire. — Réunion des deux

Principautés.

A la conférence tenue à Vienne le 26 mars 1855, le baron de Bourqueney, plénipotentiaire de France, demanda la faculté d'annexer au protocole de la séance un document dans lequel le gouvernement français avait exposé ses vues. Ce document proposait la réunion des deux Principautés sous un prince étranger.

La délibération sur l'organisation des Principautés fut abordée au congrès de Paris dans la séance du 8 mars de Tannée suivante, Le comte "Walewski, qui

prit le premier la parole, exprima Topinion que, « la réunion des deux provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritables intérêts, le congrès devrait V admettre et la proclamer, » Lord Clarendon appuya cette opi-' nion, « en se fondant particulièrement sur l'utilité et la convenance de prendre en sérieuse considération , les vœux des populations, dont il est toujours bon, ajouta-t-il, de tenir compte. » Le comte de Gavour rappela, « afin d'établir que le vœu des populations ' à cet égard est antérieur aux circonstances actuelles, qu'un article du statut organique a préjugé la ques- , tion, en posant Je principe de la réunion éventuelle des Principautés. » Enfin le comte Orlov déclara « que les plénipotentiaires de Russie, ayant pu apprécier les besoins et les vœux des deux Principautés, appuyaient le projet de réunion comme devant aider à la prospérité de ces provinces. » La Grande-Bretagne, la Russie, la Sardaigne adhéraient donc sans réserve à la proposition due à l'initiative de la France.

Les plénipotentiaires de la Turquie et de TAu- • triche se prononcèrent formellement contre la réunion des deux Principautés ; ils le firent en s'appuyant ^ aussi eux-mêmes sur ce qu'ils disaient être les vœux et les besoins des populations moldo-valaques. Us se déclarèrent du reste sans pouvoirs pour délibérer '

sur cette question, et demandèrent à prendre les ordres de leurs cours.

En tout cas, le congrès reconnaissait que le meilleur moyen d'assurer la paix à l'Europe, de conjurer les dangers qui peuvent menacer cette paix dans l'avenir, était de donner une légitime satisfaction aux vœux et aux besoins des populations sur le sort desquelles on avait à délibérer. Cette manière de poser la question amenait naturellement l'ouverture d'une sorte d'enquête sur la nature de ces besoins et de ces vœux. C'est ce qui a été réglé par les articles 22 à 27 du traité de paix, qui contiennent deux sortes de dispositions.

D'abord il est établi que les Principautés continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et immunités dont elles sont en possession ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par aucune des puissances garantes, et il n'y aura aucun droit d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Porte s'est engagée à leur conserver une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Il a été convenu également qu'il y aurait dans les Principautés une force armée nationale en état d'assurer la sécurité à l'intérieur et sur les frontières. Aucune entrave ne pourra être

apportée aux mesures extraordinaires de défense ^ que les Principautés seraient appelées à prendre, ^ d'accord avec la Sublime-Porte, pour repousser toute agression étrangère. Enfin, si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendrait avec les puissances contractantes sur les moyens de maintenir ou de rétablir l'ordre légal. Comme pour la Serbie, une intervention armée ne pourrait avoir lieu sans un accord préalable avec ces puissances*

En second lieu, il a été décidé que les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seraient révisés, et qu*une commission spéciale ayant pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation se réunirait le plus tôt possible à Bucarest avec un commissaire turc; La Sublime-Porte doit convoquer dans chacune des provinces des assemblées composées de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société, et q\ii seront appelées à exprimer les vœux des populations relativement à V organisation dé' finitive des Principautés. La commissioh prendra en considération l'opinion émise par les divans ad hoc y et transmettra à Paris le résultat de son travail. L'entente finale sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les puissances qui ont signé la

paix du 30 mars, et un hatti-shérif constituera définitivement Torganisation de la Moldo-Valachie.

Les décisions du congrès de Paris produisirent une grande sensation dans les Principautés roumaines. En Moldavie, le prince Grégoire Ghika, encore régnant, et son ministère se prononcèrent ouvertement pour la réunion. La liberté de la presse fut ac-* cordée par Thospodar comme un moyen de permet^ tre à toutes les opinions de se faire jour : il y eut un cri presque universel en faveur de la réunion sous un prince étranger. Des comités, des souscriptions furent organisés pour favoriser cette idée ; mais le kaïmacan Baltche, qui prit le pouvoir après la retraite de Thospodar, se montra contraire à la réunion, et il §e forma un parti opposé au vœu de l*immense majorité de la population roumaine. La Porte supprima la liberté de la presse que le prince Ghika avait accordée à la Moldavie.

Les choses se sont passées différemment en Valachie. Le prince Stirbey ne se prononça publiquement ni pour ni contre la réunion. Aussi, sous un

régime qui n'était pas celui de la liberté, ropinion publique est-elle d*abord restée silencieuse à Bucarest. Le passage du plénipotentiaire de France fournit pourtant aux Valaques l'occasion de faire éclater leurs idées en même temps que leurs sympathies : ils se déclarèrent en faveur de la réunion.

Aux termes de l'article 24 du traité de Paris, le sultan s'est engagé à convoquer immédiatement les divans ad hoc. Il s'agissait donc de rédiger le firman de convocation. Ce travail fut longuement élaboré à la Porte et communiqué, avant d'être promulgué, aux représentants des puissances contractantes. Dans les dispositions qu'ils adoptèrent et que nous allons résumer, on avait naturellement à tenir compte de l'organisation exceptionnelle de la société moldovalaque, et des situations ainsi que des droits résultant des lois existantes.

Le firman distinguait cinq classes de députés; chaque classe devait former un comité séparé, et la réunion de ces comités composer le divan ad hoc.

Les comités devaient délibérer séparément, et le résultat de leurs délibérations être porté à rassemblée générale. La première catégorie d'électeurs était composée des prélats, des supérieurs de couvents et des prêtres ordinaires habitant au chef-lieu du diocèse. Venaient ensuite, pour la deuxième catégorie, les boyards et fils de boyards. Ceux qui étaient âgés de trente ans et qui possédaient iOO faltches de terre devaient se réunir au chef-lieu du district où ils avaient leur domicile, et nommer, parmi ceux d'entre eux qui possédaient 300 faltches libres de toute hypothèque, deux députés par district. La troisième catégorie était celle des petits propriétaires possédant de 10 à 99 faltches de terre. La quatrième était celle des communes rurales. Le cinquième et dernière catégorie était celle des villes, où l'on avait établi quatre espèces d'électeurs : les propriétaires d'immeubles d'une certaine valeur, les personnes exerçant une profession libérale, les négociants patentés et inscrits pour les élections municipales, enfin les prévôts et délégués des corporations. Pour les trois dernières catégories, on avait adopté le système de l'élection à plusieurs degrés. Les comités de révision devaient être composés dans chaque district, du préfet, des membres du tribunal et de la municipalité. Le. métropolitain serait de droit président du divan. Il serait assisté d'un vice-président

206 DE PARIS A L*ILB DES SEfePENTS.

élu en assemblée générale à la majorité des voix parmi les boyards de première classe. Les secrétaires seraient aussi élus au nombre de cinq ; enfin chaque comité choisirait son président particulier.

Cependant l'opinion publique se prononçait de plus en plus dans les deux Principautés pour la réunion des deux provinces sous un prince étranger. En même temps les deux puissances qui dans le congrès s'étaient montrées opposées à la réunion, s'efforçaient de réagir par tous les moyens, on peut le dire, contre le vœu national. La tactique adoptée était double : propager le bruit que la France avait renoncé à appuyer la réunion, et concentrer tous les efforts imaginables sur la Moldavie pour qu'elle se prononçât contre l'union, car on n'espérait plus obtenir à aucun prix ce résultat en Valachie, où l'opinion publique, pour avoir été plus lente à se manifester en faveur des idées nationales, était devenue, à proprement parler, irrésistible. On va voir quels résultats furent obtenus par cette double tactique.

Si le bruit se fût accrédité que la France renonçait

à Topinion qu'elle a émise à deux reprises solennelles, non-seulement la cause de la réunion était perdue, mais le gouvernement français était atteint lui-même dans sa considération : il aurait pu être taxé de légèreté et accusé de compromettre dans les Principautés le parti national, qui avait suivi la voie indiquée par lui. La France devait donc, en présence des affirmations réitérées et péremptoires de ses contradicteurs, faire connaître au» monde qu'elle n'avait pas changé d'idée. Cette nécessité était rendue plus urgente encore'par le fait que les troupes autrichiennes et turques occupaient encore les Principautés. Les officiers autrichiens répandaient le bruit que l'évacuation n'aurait pas lieu, et que les forces autrichiennes sauraient bien empêcher la réunion.

Dans ces circonstances, le Moniteur du 5 février 1857 publia un article dont la portée n'échappa ni aux partisans ni aux adversaires de la politique suivie par le gouvernement français dans la question des Principautés depuis les conférences tenues à Vienne en 1855. Après avoir exposé que ce gouvernement avait été toujours inspiré dans les affaires d'Orient par une double pensée, assurer l'indépendance de l'empire ottoman et améliorer le sort des populations chrétiennes relevant de la souveraineté ou de la suzeraineté du sultan, le journal officiel

208 DE PARIS A l'île DBS SBR>ENTS.

rappelait qu'en ce qui concerne les principautés de Serbie, de Moldavie et de Valachie, qui jouissent de franchises et de privilèges anciens, il ne s'agissait que de leur assurer le maintien de ces avantages, en les plaçant sous la garantie du droit européen, et d'y puiser de nouveaux éléments d'ordre et de prospérité ; que c'est en se mettant à ce point de vue que le congrès de Paris avait décidé que les principautés moldo-valaques seraient appelées à nommer deux assemblées ayant pour mandat d'exprimer les vœux de ces provinces, et d'indiquer les modifications qu'il conviendrait d'introduire dans leur organisation actuelle ; qu'au premier rang de ces modifications éventuelles figure celle qui consisterait à réunir sous une seule et même administration la Moldavie et la Valachie, et que le gouvernement de l'empereur des Français avait saisi l'occasion naturelle que lui offrait le congrès de Paris pour se prononcer formellement en faveur de cette combinaison, comme il l'avait déjà fait aux conférences de Vienne. « L'échange de communications qui a eu lieu dernièrement entre les cabinets n'a fait, disait-on, qu'affermir le gouvernement français dans la conviction que la réunion des deux Principautés serait pour la Turquie un gage nouveau de sécurité et d'indépendance, et pour les populations un élément fécond de prospérité. » Enfin le gouvernement français ne

désespérait pas de voir cette opinion « prévaloir dans les conseils des puissances. »

L*effet produit par la publication française fut immense non-seulement en Moldo-Valachie, mais dans tout l'Orient chrétien. La première tactique était déjouée, et les adversaires de la réunion durent se repentir d'avoir, par des provocations imprudentes, amené la France à prendre une telle attitude dans la politique orientale.

Le kaïmacan Baltche étant venu à mourir, la Porte le remplaça par M. Konaki Vogoridès, fils d'un grec de Bulgarie qui a été prince de Samos, le vieux Vogoridès, un des rayas qui ont été appelés, par le choix de la Porte, à représenter les chrétiens dans le grand conseil de l'empire aux termes du hatt-humayoun, lorsque cette assemblée délibère sur des matières qui intéressent diverses communions religieuses. Le jeune Vogoridès avait acquis rindigénat par son mariage avec la fille d'un boyard

moldave, M. Konaky. A peine installé, il montra

qu'il allait suivre la voie inaugurée par son prédécesseur.

Cependant la commission européenne s'était réunie à Bucarest au moment où les dernières troupes étrangères évacuaient les Principautés. Le baron de Talleyrand pour la France, sir HenriBulwer pour la Grande-Bretagne, M. Liehman de Palmrode, pour rAutriche, M. Bensi, pour la Sardaigne, et Savfet-Efendi, pour la Turquie, se constituèrent conformément aux instructions élaborées dans le congrès de Paris. Il fut convenu qu'il n'y aurait pas de président nommé, mais que chaque commissaire en remplirait alternativement les fonctions, et à ©e titre servirait d'organe officiel à la commission. Pour le premier tour, la présidence fut déférée par courtoisie au représentant de la puissance suzeraine.

Je dois entrer ici dans quelques détails qui paraîtraient superflus, si la suite n'en faisait ressortir l'importance.

La commission était à peine constituée, lorsque le prince Ghika prit l'initiative de lui soumettre des doutes sur plusieurs points du firman qui lui paraissaient ou d'une exécution impossible, ou donner lieu à des interprétations en sens divers. Les commissaires ne se crurent pas autorisés à résoudre les doutes soulevés par le kaïmacan de Valachie, sans

en avoir référé aux représentants de leurs gouvernements près la Sublime- Porte et à la Porte ellemême ; le mémoire du prince Ghika fut donc envoyé à Gonstantinople. Tandis que le prince Ghika attendait pour confectionner définitivement les listes valaques qu'on fût tombé d'accord sur les points douteux, le prince Vogoridès déclara qu'à ses yeux ce même fîrman ne présentait aucune difficulté d'interprétation , et il annonça l'intention de ne pas attendre, pour clore les listes moldaves, que les doutes soulevés par son collègue de Valachie eussent été résolus. En outre, on s'aperçut bientôt qu'il écartait systématiquement de ces listes toutes les personnes favorables à la cause de la réunion.

Devait- on permettre au kaïmacan de Moldavie de confectionner les listes en interprétant le firman à sa guise, et ne fallait-il j)as, au contraire, lui imposer l'obligation d'en attendre l'interprétation définitive? Les représentants de la France , de la Russie , de la Sardaigne et de la Prusse reconnurent que la conduite de M. Vogoridès devait éveiller la sollicitude des puissances signataires. Le grand- vizir et les ambassadeurs de l'Autriche et de la Grande-Bretagne finirent aussi par le reconnaître, puisqu'ils consentirent à se réunir en conférence avec leurs collègues pour aviser à ce qu'il y aurait à faire. Cette conférence eut lieu le 30 mai 1857.

Les fraudes et les violences commises par l'administration moldave étaient si évidentes et d'un caractère si grave, si attentatoire à la libre expression du vœu des populations, que, si tous les cabinets avaient été animés du désir sincère d'exécuter réellement le traité de Paris, leurs représentants, réunis en cette occasion, eussent été unanimes pour exiger que les listes moldaves ne fussent pas publiées avant l'interprétation du firman. C'était la première chose à faire ; mais les représentants de la France, de la Russie, de la Prusse et de la Sardaigne, voyant qu'il y avait parti pris dans un sens contraire chez les conseillers du Sultan et chez leurs collègues, se bornèrent à demander que les commissaires s'entendissent avec le prince Ghika sur les points douteux, et que cette interprétation fût appliquée en Moldavie. Il fut, en effet, résolu à l'unanimité dans la conférence du 30 mai que l'interprétation aurait lieu à Bucarest, et que les interprétations ainsi données par la commission européenne, agissant en vertu d'une délégation des six représentants et de la Porte, seraient communiquées au prince Vogoridès, afin que le firman fût appliqué aussi exactement que possible, sauf les cas exceptionnels et particuliers à la Moldavie. — Avis de cette décision fut donné officiellement à la commission européenne et au kaïmacan Vogoridès.

La commission européenne avait donc à procéder, d'accord avec le prince Ghika, à Tinterprétalion du firman de convocation. Ce travail suivit son cours régulièrement. Tous les éclaircissements nécessaires furent produits, et Ton tomba d'accord sur tous les points douteux. Le prince publia officiellement les règles qui devaient présider, en raison de cette interprétation amiable, à la confection des listes. On mit tout le temps nécessaire à les établir, et elles furent publiées sans qu'on ait. eu occasion de reprocher à l'autorité valaque aucune tentative de fraude et de violence. Un mois devait s'écouler pendant lequel on ferait droit aux réclamations, et les élections auraient lieu ensuite.

Les personnes compromises dans les événements de 1848, et qui étaient restées exilées, obtenaient à la même époque le droit de rentrer dans leur patrie.

Que s'était-il passé en Moldavie? Au moment même où l'interprétation qui devait présider à la confection des listes dans les deux Principautés,

214 Dlû PARIS A l'île des SERPENTS,

d'après la décision des sept puissances signataires, était arrêtée à Bucarest, et avant mênie que le texte en fût parvenu à lassy, M. Vogoridès formait ef pu- Wiait les listes moldaves, sans en avoir tenu compte.

Une protestation imposante, qui fut portée à la commission européenne par M. Mavrojeni, avait reçu dans les cinq premiers jours plus de cinq cents adhésions dans la seule ville d'Iassy. Parmi les signataires figuraient quatre évèques, un grand nojmbre de boyards, des commerçants, des avocats, des médecins. Ce qui est très-remarquable, c'est que beaucoup de ceux qui avaient été inscrits, ont aussi protesté et ont déclaré d'avance qu'ils voulaient s'abstenir de toute participation aux élections : ils ont prouvé depuis que ce n'était pas là une vaine parole. Cette protestation présente un tableau aussi exact que modéré des actes du kaïraacan. '

^Les représentants de la France, de la Russie, de la Prusse et de la Sardaigne, en apprenant que les listes venaient d'être publiées, se maintinrent strictement sur le terrain légal des résolutions communes du 30 mai. Ils demandèrent officiellement à la Porte que les élections fussent retardées de quinze jours, et que pendant ce délai on appliquât aux: listes moldaves les interprétations du firman qui venaient d'être concertées à Bucarest ; mais les ambassadeurs de la Grande-Bretagne et de l'Autriche consultés

officiellement par Rechid-Pacha, formulèrent une opinion contraire dans une note en date du 18 juillet 1857 :

(( Us ont conclu Tun et l'autre que la Porte

ne peut pas accorder un nouvel ajournement sans sortir de la position qui lui est assignée par le principe du traité de Paris, œuvre commune des puissances, et ils ajoutent qu'i7^ ne reculent devant aucune responsabilité qui rejaillirait pour la Pçrte de ce refus d'ajournement, » C'était s'avancer beaucoup. Quoi qu'il en soit, ils imposèrent ainsi au divan une décision qui devait donner raison aux préoccupations qui avaient dicté la conduite des autres représentants.

Rien ne pouvait être plus utile à ceux-ci et mieux les justifier que le scandale des élections qui eurent lieu en Moldavie.

Deux témoignages écrasants devaient se produire à la veille même des élections. M. Gouza, préfet de Galatz, donna publiquement sa démission, motivée par les actes attentatoires aux droits des citoyens et contraires aux termes du fîrman, qui avaient été commis dans son district, dont on l'avait tenu éloigné en le chargeant tout exprès d'une mission en Bessarabie. M. Gouza, dans une letti'e rendue publique, déclara que sa présence eût été un obstacle

21t) DE PARIS A l'île DES SERPENTS.

aux illégalités qu'on s'était permises, et qu*il neût jamais consenti à se rendre V instrument honteux du gouvernement. Le second témoignage a plus de portée encore. Le métropolitain de Moldavie avait été invité par le gouvernement à convoquer les collèges de l'ordre religieux. Mgr Sophronius répondit par une lettre qui se termine ainsi :

« Outre que nous ne saurions fermer les yeux sur les plaintes fondées qui nous arrivent de tous les côtés de notre chère patrie, et qui accusent expressément le système prédominant suivi dans les opérations préparatoires des élections, nous ne pouvons nous défendre nous-môme de partager l'émotion publique qui vient d'attrister notre cœur paternel. D'ailleurs, nous estimons pour notre part que ce serait manquer de respect à V égard des grandes puissances, qui ont voulu qu'une libre exprès * sion des vœux soit accordée aux populations, que de participer à des élections qui ne sont point faites pour atteindre le but du traité de Paris, Nous laissons toute la responsabilité au gouvernement, qui n'a pas cru devoir acquiescer à nos justes et légitimes réclamations. »

Avant de parler du résultat des élections, il faut dire encore de quelle manière le vote lui-même avait été effectué. Obligé de choisir entre les témoignages

qui abondent, on se contentera de citer deux pièces émanant de sources différentes. La première est une déclaration d'un certain nombre d'électeurs dlassy :

« Nous avions résolu de nous abstenir de prendre part aux élections, afin de ne pas servir d'instruments dé malheur pour notre pays.

'( Ceux d'entre nous qui avaient eu le bon esprit de sortir de la capitale avant le 15 juillet évitèrent le désagrément d'être conduits aux élections par les gendarmes et les agents de la police; mais le gouvernement les fit remplacer par des personnes ramassées dans les rues, et qui n'avaient aucun droit de figurer parmi les membres du collège électoral.

« La municipalité de la ville s'était mise en frais,, ce jour-là, pour toutes les consciences : elle avait fait dresser des grandes tables couvertes de mets et de boissons de toute sorte auxquels les électeurs étaient invités à goûter avant dé procéder aux élections.

« Ce festin préparatoire avait lieu sous la surveillance de plusieurs gfoupes de gendarmes et de pompiers armés de pied en cap et postés aux portes ainsi que sur les escaliers.

«Aussitôt qu'un chef ou un membre de corporation recevait son billet, on le faisait passer dans une

chambre voisine de la salle à manger, et là il se

trouvait en présence d'un comité extra-légal composé du chef des prévôts, du directeur de la police, d'un candidat de la municipalité et d'un certain Gostaki lorga. Ceux-ci s'emparaient du bulletin de l'électeur et y inscrivaient immédiatement tel nom qui leur convenait sans s'inquiéter du choix de l'électeur. Un seul des votants crut devoir faire observer qu'il n'entendait charger personne d'inscrire le nom de son candidat, et sur cette observation, les quatre individus déchirèrent le billet et firent mettre le mécontent à la porte. »

L'autre pièce, qui émane d'un fonctionnaire public, est encore plus accablante par sa naïveté. C'est un rapport adressé, le 22 juillet, à la préfecture de Roman par le sous-préfet de la commune du Haut-Séreth :

« Conformément à l'invitation formelle faite aux petits propriétaires de cette commune, d'après la liste électorale, ccuxtcI, au nombre de 37, se réunirent à la sous-préfecture pour prendre connaissance des instructions que je leur donnai au sujet de l'élection des cinq délégués du 2» degré ; mais , loin de procéder à cet acte, ils se révoltèrent en masse et déclarèrent à haute voix (sans que je pusse m'en expliquer les motifs) qu'ils refusaient de voter avant

de s'être préalablement rendus à Romano, pour s'informer de la marche suivie par les petits propriétaires des autres communes.

« Conséquemment, en vertu de l'office n° 6019, Je fis arrêter les 37 électeurs dans la cour de' la chancellerie du village, et je me hâte de porter ce fait à la connaissance de l'honorable préfet pour recevoir immédiatement des instructions à ce sujet. Que dois'je faire de mes prisonnier s f car aucun d'eux ne veut prendre part aux élections, »

Que fut le résultat du scrutin électoral préparé et effectué sous une pareille pression? La majorité des électeurs choisis par M. Vogoridès s'était abstenue de voter; mais il faut laisser parler les chiffres : les listes du kaïmacan sont jugées par elles-mêmes. Le gouvernement avait inscrit pour toute la Moldavie 205 électeurs de l'ordre religieux : il y eiit en tout 16 votants, dont 3 à lassy, 4 à Roman et 9 à Housh. — Le gouvernenaent avait choisi 465 grands propriétaires dont il se croyait sûr; 214 seulement ont osé voter. Ce ne fut pas tout cependant. Non seulement on n'avait pas inscrit la moitié des ayant-droit, nonseulement la majorité des inscrits n'avait pas voulu voter, mais les députés élus refusèrent eux-mêmes en grande partie le mandat extorqué à leu^ profit.

Ceux qui eurent le triste courage de l'accepter tra- i

versaient les villes et les villages au milieu des huées ' et des imprécations de la population de toutes les

classes. Si Tadministration avait été au-delà de tout , ce qu'on pouvait imaginer en fait de fraude et d'illégalité, il faut reconnaître aussi que le pays s'est

bien vengé par l'opprobre qu'itifligeaient ces. abs- ,

tentions, ces refus et ces manifestations. La flétris- '

sure a été à la hauteur de la faute. ^

Un tel résultat obtenu par de tels moyens imposait des devoirs aux gouvernements qui tenaient à ce que les divans fussent l'expression exacte des vœux des Principautés. Les représentants de la France* de la Russie, de la Sardaigne et de la Prusse demandèrent officiellement l'annulation des élections mol^ daves, en menaçant de rompre leurs relations avec la Porte, si cette demande n'était pas accordée. Les ambassadeurs de la Grande-Bretagne et de l'Autriche déployèrent toute leur énergie pour défendre l'œuvre. Ces tiraillements firent tomber Rechid-Pacha du grand-vizirat. Le représentant de la Turquie au

congrès, Aali-Pachsi, prit le portefeuille des affaires étrangers.

Le nouveau ministre s'empressa d'adresser aux représentants des quatre puissances diverses propositions plus ou moins conciliantes, mais il refusait toujours Tannulation des élections moldaves, en se fondant sur ce que ley faits allégués par les quatre représentants n'avaient pas élé suffisamment prouvés et surtout sur ce qu'il n'y avait pas, pour réclamer l'annulation, unanimité entre les représentants des puissances signataires. La Porte proposait d'ouvrir une enquête sur les élections, et d'appeler les deux kaïmacans à Gonstantinople ; mais le temps des concessions était passé. MM. Thouvenel, de Bouteniev, le général Durando et Gundlach envoyèrent une dernière note au gouvernement ottoman pour annoncer la rupture de leurs relations. Le 5 août 1857, l'aviso à vapeur YAjaccio vint mouiller devant le palais de l'ambassade de France à Thérapia, officiers et équipage en grande tenue, avec le pavillon national au plus grand mât. A midi et demi, sur l'ordre de l'ambassadeur, une salve de vingt et un coups de canon salua le pavillon au moment oti il était amené. La rupture dies relations était consommée. Quelques instants après, M. Thouvenel montait à bord, puis il allait rendre une visite au sultan en habit de ville. Le même jour, les repré-

sentants de la Prusse et de la Sardaigne amenèrent leurs pavillons. M. de Boutenîev, qui n'avait pas encore reçu les ordres définitifs de son gouvernement, rompit les relations le lendemain.

En ce même moment, Tempereur Napoléon III allait visiter son alliée la reine Victoria à la résidence d'Osborne. Le comte Walewski s'y rencontrait avec lord Clarendon et lord Palmerston. A la suite des explications échangées entre ces personnages, le gouvernement britannique se rallia à l'opinion du gouvernement français pour conseiller à Constantinople l'annulation des élections moldaves. L'Autriche abandonnée à elle-même, fit parvenir les mêmes conseils au divan. L'unanimité réclamée par la Porte était établie. La Porte prononça l'annulation des élections moldaves. Quinze jours furent donnés au kaïmacan pour réviser les listes conformément à l'interprétation concertée à Bucarest, et les quatre puissances, qui avaient conservé la même fermeté d'attitude jusqu'à la fin, reprirent avec la Turquie les relations rompues.

Les secondes élections moldaves eurent lieu de telle sorte que la sincérité ne pût en être suspectée, et, en Moldavie comme en Valachie, elles donnèrent une immense majorité au parti national, c'est-àdire au parti de Tunion.

Le divan de Moldavie fut ouvert le premier, le dimanche 4 octobre 1857, au milieu d'acclamations enthousiastes qui s'adressaient surtout aux députés connus pour leur dévouement à la cause de l'union et à ces représentants de la campagne, appelés pour la première fois à faire valoir leurs intérêts et à concourir aux destinées de la patrie commune. Le 19 octobre, l'un des secrétaires, Constantin Hourmousaki, donna d'abord lecture d'une motion appuyée, suivant le règlement, par cinq autres membres. Il demandait au divan ad hoc de voter avant tout un acte de reconnaissance envers les puissances signataires du traité de Paris. L'assemblée vota à l'unanimité cette proposition en l'accompagnant de chaleureuses acclamations. Ensuite Michel Kogalnitceano, un député des grands propriétaires, de-

manda la parole et fît lecture d'une motion ayant pour objet d'exprimer immédiatement les cinq vœux généraux suivants :

«1° Respect des droits des Principautés, et en particulier de celui de l'autonomie, dans les limites des anciennes capitulations conclues avec la Sublime- Porte en 1393, 1460, 1511 et 1634;

« 2^ Union des Principautés en un seul état sous le nom de Roumanie ;

« 3° Un prince étranger héréditaire issu d'une dynastie régnante de l'Europe, et dont les héritiers seraient élevés dans la religion du pays ; .

<« |o Neutralité du territoire des Principautés ;

« o^ Le pouvoir législatif confié à une assemblée élective dans laquelle seraient représentés tous les intérêts de la nation;

« Lé tout sous la garantie des puissances signataires du traité de Paris. »

Cette motion, qui était longuement et fortement motivée, était signée par seize membres de l'assemblée appartenant : quatre à la représentation du clergé, huit à celle des grands propriétaires, trois à celle des viftes, et un à celle des petits propriétaires. Constantin Hourmousaki, l'un des signataires, demanda le premier la parole pour appuyer la proposi-

tion des vœux généraux . L'honorable représentant des petits propriétaires du district de Roman Qt observer que les traités avec la Porte accordent à la Moldavie l'exercice de la souveraineté extérieure et intérieure, et que le droit des Principautés de modifler et d'étendre leur réorganisation n'a d'autre limite que le respect de leurs liens particuliers avec l'empire ottoman. « Nous désirons l'union, parce que nous sommes las d'être la pomme de discorde entre des puissances rivales, parce que nous sommes las de voir des légions d'aspirants au principal, parce que nous ne voulons plus de princes, âpres fermiers du pouvoir, qui se hâtent de profiter d'un bail à courte échéance en tremblant de se voir renversés par un hospodar envahisseur. Nos adversaires nous appellent dfis révolutionnaires parce que nous ne voulons plus conserver un tel état de choses ! Et que conserverions-nous? Que voudrions-nous perpétuer? La démoralisation, la corruption, le népotisme, rim pudeur, l'impunité du mal, à la tête même de la société? Si les Roumains désirent un prince étranger et héréditaire pris dans Tune des familles souveraines de l'Europe à l'exception toutefois des Etats voisins, c'est parce que seul un prince étranger peut inspirer, au dedans comme au dehors, ce respect souverain sans lequel les meilleures lois demeurent une lettre morte, et parce que les change-

ments de prince étranger ont toujours été un obstacle à Tindépendance du gouvernement. D'ailleurs l'hérédité du trône a subsisté longtemps après les capitulations avec la' Porte. »

Ce discours résumait avec beaucoup de netteté et de force la situation de la Moldavie. Alexandre Baltche, député des grands propriétaires du district de Poutna, déposa aussitôt un écrit signé de lui et de Tévèque intérimaire de Roman : c'était une protestation contre la motion des vœux généraux. Quoique le règlement de l'assemblée ne permît pas la lecture d'une proposition qui n'était pas appuyée par cinq membres, le divan ne voulut pas fermer la bouche aux adversaires de l'union, et la motion des deux opposants fût lue publiquement. Alexandre Baltche y déclare qu'en échange d'un, avenir éventuel et inconnu, il ne peut désirer que la Moldavie renonce aux privilèges qu'elle possède, qui sont plus avantageux que ceux de la Principauté voisine (1). 11 ne peut donc s'associer au vœu d'une fusion qui, d'après lui, ne produirait que discordes, luttes, ini-

(1) M. Baltche fait allusion à cette circonstance, que la Moldavie s'est soumise tont à fait volontairement, tandis que la Valacliie a été vaincue avant de se soumettre, ta redevance valaque était appelée tribut, et celle de la Moldavie cadeau. Celte distinction n'a pas une grande valeur dans la pratique.

mitiés, et serait grosse d'interventions menaçantes et toujours nuisibles. D'ailleurs le firman de convocation n'appelle le divan à délibérer que sur la question de la réorganisation du pays par la révision de ses statuts.

Après que plusieurs députés eurent fait remarquer à l'évêque de Roman qu'il avait été l'un des signataires du programme de l'union, Michel Kogalnitceano prit la parole et opposa avec chaleur à l'argumentation précédente le souvenir des maux du passé, la tradition historique d'Étienne-le-Grand, les vœux unanimes de toutes ]es classes de la nation. A la suite d'une courte discussion, l'assemblée se déclara suffisamment éclairée, et procéda au scrutin par appel nominal. Chaque député constatait son vote en apposant sa signature sur trois exemplaires identiques, aont deux sur parchemin devaient être déposés à la métropole et aux archives de l'État, et Je troisième sur papier devait être annexé au dossier des délibérations. Chaque député monta successivement au bureau, émit son vote à haute voix et signa en conséquence. Plusieurs députés accompagnaient leurs votes d'expressions de satisfaction. Les paysans, en apposant leur cachet, se plaisaient à lancer quelque proverbe populaire analogue à la circonstance. Tout était joie, entrain et espérance. En signant le dernier, conformément au règlement,

228 DE PARI^ A l'île DES SERPENTS.

le métropolitain dit : « Où est le troupeau*, là est aussi le pasteur. » Sur quatre-vingt-trois votants, quatre-vingt-un se prononcèrent pour les cinq propositions. En conséquence, le président déclara que lîl motion des vœux généraux présentée par Michel Kogalnitceano était adoptée par l'assemblée. Ce résultat fut accueilli par des acclamations enthousiastes et des cris prolongés de vive Viinion !

Le divan de Valachie fut ouvert le dimanche 11 octobre 1857. Le soir, la ville de Bucare|^ était iHuminée. L'espérance et la joie éclataient de toutes parts. Des emblèmes illuminés portaient cette inscription : «Union, — • autonomie, — prince étranger, — constitution. » C'étaient les quatre points du programme qui avait été présenté aux électeurs valaques par le parti national, et auquel tous les candidats avaient dû souscrire pour être nommés. Le 20 octobre, rassemblée, sur la proposition de Constantin Crezzulesko, député des grands propriétaires du district de Brada, décida à Tunanimité, ot sans avoir pu connaître encore ce que l'as-

semblée de Moldavie avait fait la veille, qu*il était convenable, avant d'aborder d'autres questions, de voter sur les quatre points du programme national. Une commission qui avait été chargée d'examiner d'urgence la motion de G. Grezzulesko, rejeta une proposition du député Magheco, l'un des représentants de la grande propriété, qui avait demandé que la nation roumaine choisit elle-même le prince étranger. Après avoir adhéré aux principes proclamés par le rapporteur, Alexandre Floresco opina que le premier article du programme national ne mettait pas assez en évidence le principe fondamental sur lequel repose l'existence politique des Principauté! C(y}nme Éta^ possédant ses droits de souveraineté dans l'autonomie. Cette proposition appela à la tribune l'ex-hospodar Stirbey, qui était d'avis qu'il n'y ait pas lieu de modifier la rédaction du programme national. 11 fît observer que les capitulations constituent le droit politique des Principautés, et qu'elles ne peuvent être l'objet d'aucune contestation ni d'aucun doute, étant reconnues et consacrées par une suite non interrompue de traités, conventions, hatti-chérifs et autres actes publics, parmi lesquels le hatti-chérif de 1834, qui renferme textuellement la capitulation de 1460 à l'exception d'une seule clause, celle qui concerne le droit de guerre et de jjaix. Après une discussion dans laquelle plusieurs

orateurs furent entendus, la première rédaction fut maintenue, et Ton procéda au vote. Le programme du parti national fut adopté à V unanimité. En voici les termes :

1° « Garantie de notre autonomie et de nos droits internationaux, tels qu'ils ressortent des capitulations des années 1393, 1460 et 1513, conclues entre les pays roumains et la puissance suzeraine; de plus, neutralité du territoire moldo-valaque ;

« 2° Union de la Valachie et de la Moldavie en un seul état et sous un seul gouvernement;

« 3° Prince étranger héréditaire, qui serait choisi dans une dynastie régnante de^l'Europe, et dont les héritiers nés dans le pays seraient élevés dans la religion du pays ;

« 4° Gouvernement représentatif avec une seule assemblée générale, selon les anciens usages. Cette É^ssemblée serait le produit d'un corps électoral formé d'après un système assez large pour que les intérètb de toutes les classes de la société y fussent représentés. »

Ainsi à Tunaniniité moins deux voix les représentants des Moldo-Valaques, qu'ils appartinssent au clergé, à la grande ou à la petite propriété, aux cités ou aux campagnes, se prononcèrent avec enthousiasme pour la réunion des deux provinces.

Les premières manifestations des divans paraîtront plus significatives, si l'on les rapproche de quelques incidents diplomatiques qui se produisirent soit avant, soit depuis leur réunion. Dans une circulaire adressée aux agents turcs dès le 23 septembre 1857, Aali-Pacha renouvelait ses protestations contre le projet de réunion. Il ajoutait même que, depuis l'annulation des premières élections de la Moldavie, des clubs, qu'il qualifiait de quasi-révolutionnaires^ avaient été tenus en Valachie, et avaient provoqué un sensible découragement parmi ceux des habitants des deux provinces <.< qui naguère osaient montrer quelque peu le courage de leur opinion. » Des assemblées élues sous de tels auspices n'étaient ni ne pouvaient être de nature à inspirer quelque confiance à la Sublime-Porte. Par

conséquent, le gouvernement du sultan jugeait de son devoir de déclarer franchement que, quel que puisse être le désir exprimé par les divans ad hoc relativement à V union des deux Principautés^ la Sublime-Porte, en s'appuyant sur le texte du traité de Paris, se sentait absolument obligée de maintenir ses précédentes* décisions relativement à cette éventualité.

Aussitôt après l'émission des vœux généraux dans les deux divans, mais avant que les membres de la commission européenne eussent le tfîmps de les examiner et de les transmettre à leurs gouvernements, Aali-Pacha se hâta de rédiger une autre circulaire dans laquelle Taigreur avait remplacé l'arrogance. L'unanimité des vœux devait, en effet, donner beaucoup à réfléchir à la Porte. La nouvelle circulaire porte la date du 28 octobre. Aali-Pacha fait remarquer que les orateurs moldo-valaques ont eu soin, dans leurs discours et dans l'expression de leurs vœux, de ne point prononcer même le nom de suze^ raineté, et ont employé des termes qui démontrent sufQsamment à quel résultat ils veulent arriver. Il est vrai que, pour sauver les apparences ou pour mieux cacher leur arrière- pensée, ils ont parlé de leur désir de respecter les anciennes capitulations avec la Porte ; mais ces capitulations ont été violées et déchirées plus d'une fois par les Moldo-

Valaques eux-mêmes, et d'ailleurs les originaux n'en existent nulle part au monde. Au contraire, rhistoire de l'empire, outre des documents innombrables, est là pour montrer quels sont les vrais titres en vertu desquels la Sublime-Porte a exercé sa souveraineté légitime sur ces contrées depuis tant de siècles, et quelle a été l'origine de leurs privilèges. Aali-Pacha ajoute que la composition de ces assemblées faisait bien prévoir ce résultat. On ne pouvait pas attendre une issue plus raisonnable des élections auxquelles ont pris une si grande part des hommes imbus des idées qui ont manqué de bouleverser l'Europe entière en 1848. Après cette allusion, que le cabinet turc n'avait probablement pas. trouvée tout seul, Aali-Pacha prétendait que les puissances, en instituant les divans, avaient eu principalement en vue des réformes administratives.- La dépêche se terminait par quelques lignes qui montraient la Porte résolue à ne discuter et à ne combattre les demandes soi-disant nationales àQ?i assemblées moldo-valaques qu'au moment où s'ouvrirait la conférence de Paris.

Dans sa réponse à cette circulaire, qui est du 17 novembre, le cabinet russe déclara seulement qu'il n'y avait pas lieu d'entamer une nouvelle polémique, et s'en référa à sa dépèche du 22 octobre ; mais le. prince Gortchakov posa quelques réserves sur les assertions d'Aali-Pacha relatives aux capitulations, et sur l'expression de souveraineté qui se trouvait employée dans la circulaire turque, — expression, disait le prince, « qui ne saurait, dans aucun cas, être appliquée aux rapports de ces provinces avec la Sublime-Porte. »

aL

Il reste à faire connaître les travaux des deux divans jusqu'à leur dissolution. L'assemblée valaque ne se distingua par aucun acte important. II avait été décidé que le vote des quatre points du programme national serait accompagné d'un exposé des motifs qiie l'assemblée aurait à formuler elle-même. Le 25 octobre 1857, on nomma, pour la rédaction de ce document, une commission qui ne déposa son rapport que le 6 novembre. Il était dit dans ce mémorandum que si l'assemblée, après avoir émis

les vœux relatifs à Torganisation politique des Principautés, voulait entrer dans Teicamen des questions de législation intérieure, elle aboutirait à un inconvénient et à une impossibilité : — a un inconvénient, car elle toucherait à des questions délicates, à des intérêts divers, sans être en mesure d'y donner une solution ou d'y satisfaire ; — à une impossibilité, car les questions de législation intérieure demanderaient une solution différente suivant la forme qui aurait été donnée à l'organisation politique des deux Principautés. Le temps manquerait, d'ailleurs, pour se livrer à un examen complet. Enfin aborder de telles questions, ce serait contrevenir aux mandats que la plupart des députés avaient reçus, et qui leur pi^scrivaient de se borner à l'expression des vœux généraux déjà formulés. Augsi le 15 novembre, le métropolitain président adressa officiellement à la commission européenne une lettre dans laquelle , après s'être référé aux considérations exposées dans le mémorandum et rappelées plus haut, il annonçait : « 1° que TAssemblée déclarait ne plus avoir d'autres vœux à exprimer ; 2<* que l'Assemblée, en vertu de l'autonomie du pays, se réservait le droit, après que le congrès de Paris aurait admis les vœux des Roumains, de poser les bases de leur future constitution, et de faire la loi électorale d'après laquelle on procède-

rait à la nomination de TAssemblée constituante. » Le baron de Talleyrand, qui présidait la commission européenne, répondit le lendemain que, « TAsserablée ayant déclaré ne plus savoir d'autres vœux à exprimer- que ceux déjà émis, la commission s'abstenait de poser les questions que, sans cela, elle aurait été dans le cas d'adresser au divan. » Le 28 décembre, l'assemblée • valaque s'ajournait au |er février suivant; elle déclarait cependant rester en permanence pour veiller à la conservation de la souveraineté du pays.

Reprenons maintenant l'exposé des travaux du divan moldave. Trois jours après la séance remplie par la discussion des vœux généraux. Démètre Raletto, représentant des grands propriétaires de Botossani, proposa à l'assemblée de nommer une commission pour rédiger une série de questions d'intérêt général qui seraient soumises à la commission européenne comme expression des vœux du pays. En abordant ainsi, après les vœux politiques proprement dits, les questions d'administration intérieure, l'assemblée se proposait non pas de faire des projets de lois, mais d'exprimer des principes. La proposition de M. Raletto fut admise séance tenante, et une commission fut nommée pour préparer les questions.

Ce fut dans la séance du 27 octobre que le rap-

porteur de la commission prit la parole. 11 rappela que, dans diverses circonstances, les Principautés ont travaillé en commun à la confection et à la révision de leurs lois. « Une entente entre les deux divans ad hoc^ ajouta-t-il, n'eût-elle pas été de première nécessité aujourd'hui qu'il s'agit de poser les bases d'une réorganisation complète, et que les populations se sont déjà prononcées pour la réunion des deux pays en un seul? »

L'assemblée moldave adopta les conclusions de sa commission sur les diverses questions qui lui avaient été soumises, et le 2 janvier 1858, au moment où les esprits commençaient à se fatiguer de cette laborieuse session, et où des dissensions auraient pu éclater dans son sein, l'assemblée mit fin elle-même à ses travaux en votant aux grandes puissances un acte de remerciement qui fut adopté à l'unanimité.

Tels furent les travaux des deux divans de Valachie et de Moldavie. Dès le 1" décembre, par une circulaire adressée à ses représentants, la Porte avait exprimé le désir que les assemblées ne restassent pas réunies pendant les conférences. C'était aussi l'opinion des autres cabinets, qui jugeaient àvefc raison que TBurope était suffisamment édifiée sur les vœux des populations dont elle avait à régler les destinées; Il fut décidé d'un commun accord que

les divans seraient dissous, comme ils avaient été convoqués, par un firman. Le gouvernement turc trouva moyen de blesser encore les sentiments des Moido-Yalaques en affectant de mettre à la suite du nom de chacune des Principautés ces mots : qui fait partie intégrante de mon empire.

Les commissaires des puissances signataires du traité de Paris étaient réunis.à Bucarest. Nantis des actes des deux divans, ils élaborèrent péniblement un rapport dans lequel il leur était impossible de se mettre complètement d'accord. Pour les questions sur lesquelles les cabinets étaient radicalement divisés, on se contenta de transmettre sans commentaires les déclarations des assemblées. Sur les autres points, les commissaires ont admis un. système de concessions, ou ont consigné leurs opinions respectives.

Cependant la confiance dans la solution si ardemment désirée de l'union sous un prince étranger avait diminué. Cette impression datait de l'entrevue de l'empereur Napoléon avec la reine Victoria, à

RÉUNION DBS DEWX PRINCIPAUT#. 239

Osborne, au mois de septembre 1857. Les appréhensions augmentèrent à Touverture du Corps législatif, et prirent presque le caractère d'une certitude après la discussion, qui eut lieu au Parlement britannique le 4 mai 1858. Le langage de lord Palmerston eut au moins l'avantage de montrer aux populations que le cabinet de Londres ne trouve de légitime et de respectable en Orient que la domination ottomane, comm^ il le prouvait en même temps dans la question du Monténégro. « Je ne pense pas, dit l'orateur, que l'Europe eût pris les armes pour défendre les Prindpautés contre la Russie, si cette invasion n'avait été considérée comme «un empiétement sur la Turquie. » Lord Palmerston ajouta que l'annexion à la Turquie n'avait jamais été une cause d'oppression pour les Principautés, dont tous les maux -sont venus des invasions étrangères. Or c'est exactement le contraire de la vérité. La Moldo-Valachie ne doit son existence qu'à des interventions étrangères, et la Turquie a été instrument ou complice de toutes les oppressions dont elle a souffert. Enfin lord Palmerston prétendit que le prince étranger serait nécessairement russe ou autrichien, tandis que les divans avaient déclaré qu'il ne pouvait être ni l'un ni l'autre.

2^0 BB PARIS A l'iLB DES SERPENTS.

La conférence pour la réorganisation des Principautés se réunit enfln à Paris le 22 mai 1858. La France y était représentée par le comte Walewski, TAngleterre par le comte Gowley, la Russie par le comte Kisselev, la Prusse par le comte de Hatzfeld, la Sardaigne par le marquis de Yillamarina, et la Turquie par Fuad-Pàcha, ministre des affaires étrangères du Sultan» L'ouverture des délibérations fut retardée de quelques semaines parce que le représentant de la Turquie, ayant jugé nécessaire de passer par Vienne, n'était pas encore arrivé au siège du Congrès» Cette espèce de manifestation fut fort remarquée et généralement désapprouvée.

L'acte destiné à régler la future organisation des Principautés a été signé le 19 août 1858. L'article {^^ porte que les Principautés seront constituées désormais sous le dénomination de Principautés unies de Moldavie et de Valachie. Les capitulations émanées, aux XIV®, xv^, et XVI® siècles, des sultans Bajazet pf, Mahomet II, Selim I**" et Soliman 11, sont reconnues comme constituant l'autonomie des Princi-

pautés et comme la règle de leurs rapports avec la Sublime-Porte. C'est en se référant formellement à ces capitulations mêmes, aux hatti-chérifs qui les ont ultérieurement consacrées, et aux articles 22 et 23 du traité du 30 mars 1856, que les Principautés sont maintenues en possession des privilèges et immunités dont elles jouissent, et du droit de s'administrer librement en dehors de toute ingérence de la Sublime-Porte. Les premiers articles sont consacrés à la constitution des pouvoirs publics, qui seront exercés dans chaque Principauté par un hospodar élu à vie et par une assemblée élective. L'hospodar sera nommé par l'assemblée. Il devra être né Moldave ou Valaque indifféremment, c'est-à-dire qu'un Valaque pourra être nommé en Moldavie et récipro-» quement. L'hospodar exercera seul le pouvoir exécutif avec le concours de ministres responsables. La Porte donnera l'investiture aux hospodars; elle continuera de recevoir un tribut. Les traités conclus par la Turquie avec les puissances étrangères seront applicables aux Principautés autant que l'exécution de ces traités ne porte pas atteinte aux immunités des Moldo-Valaques, c'est-à-dire à leur droit de s'administrer librement. Cette stipulation est une heureuse généralisation du principe équitable et salutaire dont le traité de Paris en 1856 a consacré une première application, en exigeant que des commis- '

saires moldave, valaque et serbe prissent part à l'élaboration de l'acte de navigation du Danube.

Les institutions communes aux deux Principautés sont une commission centrale et une haute-cour de justice et de cassation. La commission centrale signalera aux hospodars les réformes à introduire. Elle préparera les projets de loi qui devront être communs aux deux Principautés. Elle codifiera toutes les lois existantes et les révisera, de manière à les mettre en harmonie avec la nouvelle organisation. Les projets adoptés par la commission centrale devront être acceptés par les hospodars et par les assemblées respectives. Enfin les dispositions constitutives de la nouvelle organisation seront placées sous la sauvegarde de la commission centrale. Cette dernière stipulation met fin aux abus résultant des appels portés à la cour suzeraine ou protectrice par les individus qui croyaient avoir à réclamer contre des actes de l'administration intérieure : c'étaient autant de violations flagrantes de l'autonomie intérieure des Principautés. En outre, dans le cas où les immunités seraient violées, les hospodars devront s'adresser d'abord à la cour suzeraine ; mais s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir, par les agents qu'ils entretiendront à Gonstantinople, aux représentants des puissances garantes. Les articles 42 à 45 stipulent que les

milices recevront une organisation identique, et pourront être réunies sous le commandement d'un chef unique, soit pour la défense, soit pour des manœuvres. Enfin l'article 46 accorde l'égalité de droits civils et politiques à tous les Roumains chrétiens, et leur garantit la libre jouissance de leurs personnes et de leurs biens. Une loi électorale était annexée à la convention principale. *

Les Moldo-Valaques se mirent en devoir de tirer parti de la convention du 19 août, les uns pour développer le principe de l'union et faire triompher un candidat national, les autres pour assurer le succès de leurs espérances personnelles.

L'article 11 de cette convention porte qu'en cas de vacance, et jusqu'à l'installation du nouvel hospodar, l'administration provisoire sera dévolue de plein droit au conseil des ministres alors en exercice. Grâce à quelques informations qui leur étaient arrivées subrepticement sur les travaux de la conférence, le prince Alexandre Ghika et Vogoridès, investis provisoirement de l'hospodarat, avaient eu le temps de composer de manière à favoriser leurs vues personnelles ces ministères, qui devaient servir de gouvernements provisoires. On reçut avis de ce fait à Paris, et l'on voulut en prévenir les conséquences. On considéra les gouvernements provisoires alors existants comme irréguliers ou du moins exceptionnels,

et Ton remonta aux derniers pouvoirs à peu près légaux S c'est-à dire aux hospodars dont le pouvoir avait expiré légalement en 1856. On décida que, par dérogation exceptionnelle à l'article 11 déjà cité, le gouvernement provisoire serait composé cette fois comme il aurait dû l'être en 1856, d'après Tancien règlement organique, c'est-à-dire des hommes qui, au moment de la vacance hospodarale, occupaient les ministères de l'intérieur et de la justice et la présidence de la haute-cour.

Deux firmans séparés installèrent dans chaque Principauté cette nouvelle administration provisoire . Les kaïmacans furent, pour la Moldavie, Etienne Katardgi, Basile Stourdzaet Anastase Pàno; pour la Valachie, Jean Mano, Emmanuel Balliano et J.-A. Philippesco, surnommé Vulpaki.

L'ouverture de l'assemblée moldave eut lieu avec solennité le 9 janvier 1859.

Avant de procéder à l'élection du prince et d'ouvrir la série de de ses travaux, l'assemblée fit la déclaration suivante :

« 1° L'assemblée élective de Moldavie exprime sa

1. On dit à peu près légaux, parce que les hospodars d'alors, au lieu d'avoir été élus à Tie, comme l'aurait vonln la coD?titu< tien des Principautés, avaient été désignés pour sept ans par un accord entre la Jlussie et la Turquie, en vertu du traité conclu à Balta-Liman en 1849,

profonde gratitude aux puissances signataires du traité de Paris pour avoir reconnu et garanti les droits des Principautés roumaines inscrits dans leurs capitulations avec l'empire ottoman.

« 2° L'assemblée élective déclare devant Dieu et devant les hommes que l'union des Principautés en un seul état et sous un prince étranger issu d'une des familles régnantes de l'Europe, demandée unaniment par les divans ad hoc dans les mémorables journées du 7 et 9 octobre 1857, a été, est et sera toujours le vœu le plus vif, le plus ardent et le plus général de la nation roumaine.

a 3° L'assemblée élective de Moldavie exprime au nom du pays ses profonds regrets que ce grand vœu, dont l'accomplissement seul peut assurer le bonheur de cinq millions d'hommes, n'ait pas été rempli. Cependant elle apprécie et accepte une constitution qui renferme des éléments tendant à la réalisation des vœux aussi unanimes que constants de la nation.

« 4** L'assemblée espère que l'Europe, dans sa justice, tiendra compte des vœux manifestés tant de fois et avec tant d'insistance par la nation entière. »

Après cette explication, dans laquelle les députés

moldaves firent preuve certainement de ce sens

politique que leurs ennemis leur refusent, on pro-

céda à Télection du prince. Une séance préparatoire désigna au choix des députés M. Alexandre Gouza, chef de la milice. Le 17 janvier 1859, dans une séance publique à laquelle les consuls assistèrent en uniforme, ce candidat fut élu à l'unanimité des 49 députés présents. Le prince Alexandre Couza jura sur rÉvangile de maintenir la constitution. Il avait signé auparavant une déclaration portant que, dans le cas où Tunion- des deux Principautés aurait lieu, il abdiquerait en faveur d'un prince étranger.

Alexandre-Jean Couza est né en 1820 d'une famille de boyards, mais il n'appartient point à la haute aristocratie du pays. Inscrit comme cadet dans la milice moldave, il a fait son éducation à Paris. Il fut longtemps préfet de Galatz. En 1857, il donna sa démission pour ne pas assumer la responsabilité des scandales électoraux dont nous avons parlé. Cette circonstance a été l'origine de sa popularité ; de colonel des lanciers, la kaïmacamie le fit chef de la milice. Il prit en montant sur le trône le nom d'AlexandreJean P^ Une députation composée de plusieurs membres de l'assemblée et de la milice partit quelques jours après pour porter à Constantinople le résultat du vote et demander l'investiture du nouveau prince. M. Negri fut nommé chargé d'affaires de la Principauté auprès de la Porte.

En Valachie, l'assemblée ne se réunit que le 3

février 1859, un mois environ après Télection de M'. Gouza en Moldavie.

Le lendemain, les abords et la cour du local où se tenait rassemblée étaient encombrés d'une foule inquiète, parmi laquelle on remarquait beaucoup de paysans. Les premiers travaux pour la désignation des députés dont l'élection devait être provisoirement, d'après une décision de la veille, considérée comme nulle étaient à peine commencés, lorsque l'un des députés, J. Bratiano, signala la présence de quelques soldats dans la cour et demanda letir éloignement. Après une discussion assez vive, l'assemblée décida que la cour serait interdite à la troupe et à la foule, et qu'il ne serait distribué qu'un nombre restreint de billets pour les tribunes publiques. Ce point était à peine vidé que de nombreuses clameurs éclatèrent au dehors ; elles étaient motivées par la présence de la troupe dans un hôpital voisin de la salle des séances. La force armée reçut l'ordre de se retirer, et l'assemblée acheva, dans cette séance, de désigner neuf députés qui, vu l'irrégularité notoire de leur élection, devaient ne prendre aucune part à la vérification des pouvoirs des autres députés.

M. Boëresco demanda, le 5 février, à la chambre de se former en comité secret. La proposition ayant été agréée, ce député prit la parole. Il exposa que la

cause des dissentiments était dans l'élection qui allait avoir lieu, et qu'il était .impossible de trouver un candidat autour duquel les députés pussent tous se grouper. Il fallait donc, se ralliant au principe de l'union, choisir l'homme destiné à la personnifier, c'est-à-dire Alexandre Gouza, prince de Moldavie. Cette proposition, qui avait été concertée, fut accueillie avec enthousiasme. Alexandre Gouza fut élu prince de Valachie à l'unanimité de 64 suffrages. 11 accepta sans hésiter l'acclamation nationale qui venait poser la couronne de Michel le Brave sur la tête qui ceignait déjà celle d'Etienne le Grand.

En apprenant cette élection, l'assemblée moldave vota une adresse de félicitation aux Valaques, aux « frères d'au-delà du Milkov *, » comme on dit dans les deux Principautés, et elle invita le'prince à convoquer immédiatement les deux assemblées à Foczani. Ge vœu ne fut pas réalisé par Gouza, qui crut devoir en cette circonstance suivre les conseils de la diplomatie.

1. Le Milkov est une petite rivière qui, après avoir traversé la ville de Foczani, qu'elle divise en deux parties, l'une moldave et l'autre valaque, se perd dans le Sereth. En 1846, les hospodars Siourdza et Bibesco ayant conclu un traité de voisinage qui abolissait la ligue de douane, on avait dit cette parole : « II n'y a plus de Milkov. »

Le nouveau gouvernement s'appliqua d'abord à réaliser le peu d'union que la convention du 19 août comporte. Les deux assemblées furent invitées à élire les membres de la commission centrale qui doit se réunir à Foczani. Une partie de la milice moldave vint tenir garnison en Valachie, tandis que des soldats valaques étaient envoyés en Moldavie. Un Valaque, Jean Ghika, fut nommé ministre de l'intérieur en Moldavie. Quelque temps après, M. Negri, qui est Moldave, entra dans le ministère valaque pîour les finances.

En août 1859, la commission centrale se réunit à Foczani, aux termes de la convention du 19 août 1858 ; elle était composée de huit Moldaves et de huit Valaques, nommés moitié par le gouvernement, moitié par les assemblées. Son premier acte fut un appel solennel à l'union définitive de la Moldo-Valachie sous un prince étranger. Aussitôt après sa nomination, le prince Gouza avait envoyé déjà aux puissances signataires de la convention du 19 août 1858 une note dans le même sens. En même temps,

la députation des Principautés-Unies à Gonstanlinople adressait au sultan la demande officielle de rinvestiture.

L'opinion générale 'en Europe se prononça avant la diplomatie en faveur de la double élection, qui était certainement conforme à Tesprit, sinon à la lettre de la convention du 19 août ; mais, dans la conférence qui se réunit au mois d'avril 1859 pour statuer sur la nouvelle élection, la Turquie et l'Autriche demandèrent qu'elle fût annulée. Le plénipotentiaire d'Autriche exprima en outre le vœu que la conférence établit dès lors une entente sur l'emploi de l'article 27 du traité de Paris de 1856 et de l'article 8 de la convention du 19 août 1858, relatifs aux moyens de coercition à exercer dans les Principautés. Les plénipotentiaires de la France, de l'Angleterre, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne étaient tombés d'accord sur une autre proposition. Ils demandèrent que la conférence, sans s'arrêter aux diverses appréciations auxquelles pouvait donner lieu la double élection du colonel Gouza, reconnût simplement qu'elle n'était pas conforme aux prévisions de la convention du 19 août, que néanmoins, pour prévenir les éventualités regrettables qui pourraient surgir d'une nouvelle 'élection, et afin de lever les obstacles qui s'opposaient|à l'organisation définitive de l'administration dans les

RtoNION DES DEUX PRINCIPAUTÉS. 251

deux Principautés, la conférence engageât la cour suzeraine à donner exceptionnellement l'investiture au colonel Gouza comme hospodar de Moldavie et de Valachie. Le plénipotentiaire de Turquie n'accepta pas la proposition des cinq puissances, et se fit même prier pour en référer à sa cour. La guerre de l'Autriche avec la France et le Piémont interrompit les séances de la conférence.

C'est le 6 septembre 1859, après la signature des préliminaires de Villafranca, que la conférence de Paris se réunît de nouveau pour statuer sur la double élection du colonel Gouza. Pendant les cinq mois d'interruption occasionnés par la guerre d'Italie, des négociations avaient eu lieu sur les propositions du 14 avril, et l'on était arrivé sur cette base à une entente qu'il n'y eut plus qu'à consigner dans un nouveau protocole. La double élection fut confirmée. Le mode de coercition qui serait exercé contre les Principautés en cas d'une nouvelle violation de la convention de 1858 fut précisé avec une rigueur qui semble une concession excessive aux exigences de la Turquie et de l'Autriche.

L'investiture eut lieu par deux fîrmans séparés, l'un pour la Moldavie, l'autre pour la Valachie. Ces fîrmans furent portés à lassy et à Bucarest par des officiers supérieurs de l'armée turque. De telles missions étaient autrefois pour les envoyés otto-

mans une occasion de gains illicites : les porteurs des deux fîrmans d'investiture s'écartèrent en cette circonstance des habitudes de leurs prédécesseurs. Non-seulement ils ne reçurent pas d'argent, mais ils refusèrent même les cadeaux de courtoisie qu'autorise l'usage diplomatique. •

Dans les administrations qui furent alors formées, le prince réalisa un rudiment d'union en confiant les deux ministères de la guerre à une seule personne, le général Floresco.

Sur le terrain diplomatique, le prince Gouza devait obtenir un véritable succès, destiné à tourner plus tard au profit des vœux des Principautés-Unies é Nous voulons parler de son voyage à Constantin*nople. Aucun article de la convention de 1858 n'impose aux hospodars l'obligation d'aller rendre au sultan un hommage personnel ; mais cet usage a été constamment observé, et certes, en conseillant cette démarche au prince Gouza, le gouvernement français a bien compris les véritables intérêts des Principautés-Unies. La dignité du prince n'a pas eu à souffrir : il ne lui a été imposé aucune cérémonie humiliante ; il n'a pas même été astreint à coiffer le fez devant le sultan, et s'est présenté revêtu de son uniforme national. Il a été reçu avec les plus grands honneurs, et tous les égards lui ont été prodigués aussi bien par le gouvernement turc que par les

représentants des grandes puissances. Le prince Gouza était doué de cette faculté de séduction qui semble l'apanage des hommes comme des femmes de sa race. On ne lui a jamais contesté non plus une intelligence remarquable. Il sut donc plaire à Gonstantinople, et, à son départ, il avait, sinon gagné toutes les opinions à la cause des Principautés- Unies, du moins dissipé bien des préventions et disposé favorablement les esprits à accueillir les demandes qu'il devait peu de temps après formuler confidentiellement .

Le prince Gouza à Gonslantinople avait entretenu le gouvernement turc et les ambassadeurs des difficultés que rencontrait son administration; il avait demandé la réunion des deux assemblées et des deux ministères, ainsi que la. réforme de la loi électorale. Il fit parvenir ensuite un mémoire à ce sujet. C'est en se référant à ce document qu'Aali-Pacha adressa, le 1®' mai 1861, aux représentants de la Porte près les puissances garantes une circulaire qui servit de point de départ à une négociation longue et

assez confuse entre les dififérents cabinets. Enfin, le 4 décembre 1861, la Porte céda et elle communiqua aux puissances un fîrman d'union dont les termes avaient été approuvés. Cet envoi était accompagné d'une note dans laquelle la Porte revenait sur les deux points qui lui tenaient le plus à cœur, — la dissolution forcée de l'union à la mort du prince Gouza, et l'obligation d'employer des moyens coërcitifs en cas de dérogation aux actes constitutifs. Comme les cabinets européens étaient au contraire bien décidés à ne pas engager davantage à cet égard leur liberté d'action, les représentants le déclarèrent dans des notes séparées. L'internonce d'Autriche fut le seul qui ne voulut faire à ce sujet aucune réserve.

Les deux assemblées s'ouvrirent séparément le 15 décembre 1861. Quelques jours après, le prince adressait à la nation la proclamation suivante :

(( Roumains, l'union est accomplie, la nationalité^ roumaine est fondée. Ce fait considérable, souhaité des générations passées-, acclamé par les corps législatifs, appelé de nos vœux les plus ardents, a été reconnu par la Sublime-Porte et les puissances garantes et inscrit aux annales des nations. Le Dieu de nos pères a été avec notre pays et avec nous. Il a soutenu nos efforts et conduit la nation vers un

avenir glorieux. Vous avez réuni vos espérances sur la tête d'un seul prince ; votre élu vous donne aujourd'hui une Roumanie une... Vive la Roumanie I »

Un message analogue fut adressé aux deux assemblées, qui furent invitées à se réunir à.Bucarest au jour anniversaire de la seconde élection du prince Gouza. Ce message, fut accueilli froidement à lassy, où les manifestations n'éclatèrent que lorsque l'on apprit que la nouvelle de la consommation de l'union avait été reçue à Bucarest avec enthousiasme. Les derniers rapports du prince Gouza avec la cha m bre moldave avaient été froids et tendus. On remarqua du reste que le prince, après avoir tardé quelque temps à proclamer l'union, évita de promulguer directement le firman, qu'on affecta d'employer les mots Roumanie et Roumains^ et en général de laisser l'action diplomatique de côté, et de considérer l'union comme définitivement accomplie.

Les deux ministères avaient donné spontanément leur démission. Le 5 février 1862 , la première chambre unique de la Roumanie fut ouverte à Bucarest, avec un ministère unique, présidé par M. Barbo Gatardji. Bien que la Porte eût entendu restreindre l'union à la vie du prince régnant, Alexandre-Jean, celui-ci, dans son discours d'ouverture, parla de l'union définitive. L'adresse de l'as-

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semblée exprima les mêmes sentiments en termes significatifs. Une ardeur patriotique animait et unissait alors tous les Roumains.

L'entente ne fut pas de longue durée. Bientôt le prince régnant se trouva en présence d'une chambre qui lui était hostile, et il n'y avait pas de chances d'en modifier l'esprit par de nouvelles élections.

La crise aboutit au décret du 14 mai 1864 qui est un véritable coup d'État, En voici les principales dispositions : « L'assemblée élective est dissoute. — Un nouveau statut développant la convention de 1858 et une nouvelle loi électorale sont soumis à l'approbation du peuple roumain. — Le peuple roumain est convoqué pour répondre par oui ou par non sur ces deux projets. — Sont appelés à voter tous les Roumains Agés de vingt-cinq ans qui réunissent les conditions exigées pour les électeurs communaux. » Un autre décret suspendait l'application de la loi sur la presse et remettait en vigueur une ordonnance du 2 octobre 1859, très-restrictive en ce qui concerne les feuilles périodiques et impo-

sant rautorisation préalable pour les brochures. Ces actes n'occasionnèrent dans le pays aucun trouble matériel. Le vote eut lieu et donna les résultats suivants : 713,000 voix pour, 57,000 contre. Le 2 juin 1864, le plébiscite était apporté solennellement au prince Gouza.

Les cabinets signataires des actes de 1856 et de 1858 ne parurent pas s'émouvoir beaucoup du coup d'État du 14 mai. La Turquie seule crut devoir protester, et elle le fît dans une dépêche adressée au prince par le ministre des affaires étrangères du sultan. « Vous pouvez, y est-il dit, concevoir facilement que la Sublime-Porte ne peut pas perdre un instant pour déclarer à votre Altesse qu'elle ne saurait lui reconnaître aucun droit de modifier les lois f(»ndamentales du pays, lois établies en vertu de traités que la Turquie a signés. En conséquence, le gouvernement du sultan considère ce qui s'est passé comme non avenu et garde toute sa liberté d'action : il s'occupera immédiatement, d'une manière conforme aux traités et à ses rapports avec les puissances garantes, de la solution des difficultés actuelles. »

Le prince Gouza prit en cette circonstance une résolution hardie. Se rappelant le succès de son premier voyage à Gonstantinople sous le règne d'Abdul- Medjid, il voulut essayer de nouveau le prestige de

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ses séductions personnelles. Le 5 juin 1864, il reprenait le chemin de la capitale de la Turquie. Grâce à l'appui -de Tambassadeur de France, le succès de cette démarche fut complet. La Porte exigea pour . la forme quelques modifications dans le projet de statut nouveau et dans les dispositions électorales ; mais une entente directe eut lieu entre la Porte et le prince, et Tacte qui constatait leur accord fut présenté à la conférence- de Constantinople, qui y donna son adhésion.

Le coup d'État et ses conséquences étaient ainsi consacrés ; mais, ce qui est plus grave, le prince Gouza, par suite de cette entente directe, avait reconquis pour sa patrie un droit précieux qu'on pourrait appeler Vautonomie constituante. Le préambule de l'arrangement de 1864 en effet contient cette disposition remarquable : « Quoique les Principautés-Unies puissent désormais modifier ou changer les lois qui régissent leur administration intérieure avec le concours légal de tous les pouvoirs établis et sans aucune intervention^ il est néanmoins bien entendu que cette faculté ne saurait s'étendre aux liens qui unissent les Principautés à l'empire otto- . man, ni aux traités en vigueur entre la Sublime- Porte et ]es autres puissances, qui sont et demeurent obligatoires pour lesdites Principautés *. » Le