Chapitre VI

Considérations médico-légales

Nous avons envisagé dans un précédent chapitre l’étude des textes législatifs. Elle nous a montré ce que devraient être les étains plombifères et les étamages.

Les observations que nous avons citées montrent er qu’ils sont souvent en réalité par la faute d’industriels peu serupuleux, qui, pour réaliser des bénéfices plus considérables n’hésitent pas à allier à l’étain une certaine quantité de plomb, parfois très considérable.

Ces textes prévoient des sanctions et une surveillance à la fabrication.

Depuis fort longtemps on ne trouve aucune condamnation dans la littérature et pourtant, nous venons de le voir, il y a de nombreuses infractions aux lois, infractions qui viennent prouver en outre que la surveillance prévue n’est pas exercée ou à des défaillances.

Il n’est pas de notre compétence d’envisager les différentes peines que peuvent encourir ceux qui n’observent pas les règlements.

La circulaire ministérielle du 28 juin 1912 prescrit que tous les étamages doivent être faits à l’étain fin.

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Certaines boîtes de conserves par suite d’un étamage impur abandonnent souvent du plomb aux denrées qu’elles contiennent.

Dans ce cas les fabricants tombent sous le coup de fa loi du 27 mars 1851 qui prévoit que seront punis de peiues portées par l’article 423 du code pénal:

« I) Ceux qui falsifient les substances ou denrées alimentaires destinées à être vendues »;

« II) Ceux qui mettront en vente des substances ou denrées alimentaires qu'ils sauraient être falsifiées. »

Les ordonnances du 31 décembre 1890 et du 8 maïs 1896 prévoient des sanctions.

« Les contraventions. seront poursuivies conform<ment à la loi, devant les tribunaux compétents. »

Si les infractions sont punissables, à plus forte raison devraient l’être celles qui ont pu causer des intoxications parfois très graves. £

Dans ces cas on devrait rechercher le coupable, Ini intenter des poursuites et infliger des peines d’autant plus élevées que le taux légal de plomb dans les étains ou les étamages est plus largement dépassé, créant ainsi des risques d’intoxication plus grands.

Le médecin ayant observé des intoxications de ce genre en référerait à un médecin-expert.

Celui-ci aurait pour rôle de prouver que les accidents sont bien dus au plomb et de dire qu’elle est la part dun plomb dans ces accidents.

Aïdé par la laboratoire il pourrait amener les Poxvoirs publics à prendre les sanctions nécessaires contribuant ainsi à empêcher de nouveaux abus.