‹ De quelques considérations sur la "Res publica" européenneChapitre 61 sur 74 · LES RECETTES · texte numérisé non relu

LES RECETTES

lemiiis de fer européens en 1907 a dépassé 13 milliards t demi de francs soit 12.600 francs par kilomètre. Aux tats-Unis le produit brut kilométrique a été de 35.400 mes en 1906 et de 38.2oo en 1907. Au !"•' janvier 1908 L République Nord américaine possédait 346.000 kilolètres de rail, tandis que l'Europe n'en comptait que 17.000. Si l'Union yankee renferme des ressources natudles nombreuses et variées, si son agriculture et ses ines, ses industries et son commerce sont en plein déve- •ppement, son territoire ne nourrit encore que 87 milons d'hommes soit 10 par kilomètre carré. L'Europe ït peuplée de 400 millions d'individus, — 40 par kilolètre carré — en général laborieux et actifs. En 908 au moment où la grande crise allait avoir sa réperjssion sur les industries de transport l'ensemble des îcettes brutes réalisées par les chemins de fer des Etatsnis s'est élevé à 12 milliards 877 millions de francs. Il 'est donc nullement téméraire de fixer à un minimum de 3 milliards de francs le produit brut glohal de l'exploitaon annuelle des voies ferrées européennes. Chaque Etat articiperait à la formation de ce total dans la mesure »eme. nous avons essayé de le montrer, où il constitue ne unité économique, active et puissante. Acombien s'élèveraient kes dépenses d'exploitation ?Tou- ;s les charges qui résultent actuellement du paiement des itérèts des obligations et des dividendes des actions, les rrérages et l'amortissement des emprunts resteraient à la harge de chaque nation. La Puissance puhlique euroéenne n'aurait à supporter que les frais d'exploitation roprement dits, entretiendes lignes, deleurs dépendances t du matériel, achat de combustible, de locomotives et de ragons, salaires et appointements, assurances et retraites u personnel, indemnités aux victimes d'accidents, dons t secours. La coordination des ressources et des besoins de es dix-neuf groupements de chemins de fer permettrait ertaines économies. Gomme tous les pays de l'Europe ne

jouissent pas en même temps d'une suractivité économique les \yagons seraient dirigés des régions où ils sont en excédent sur les territoires où ils sont momentanément en nombre insuffisant. Il pourrait en être de même du personnel. Les lignes surchargées seraient secondées dans le transport des produits par des voies moins directes mais moins encombrées. Les lignes nouvelles dont la création serait décidée seraient construites à moins de frais que jadis et dans des conditions que Texpérience acquise rendrait plus sûrement rémunératrices. Pour toutes ces raisons le coefficient d'exploitation sur l'ensemble des lignes européennes ne dépasserait pas, si même il l'atteignait, 45 0/0 et chaque année l'exploitation des voies ferrées européennes laisserait au minimum 7.150 millions de francs de produit net.

Ce serait là l'unique ressource de la Puissance publique européenne. Chacun des pays de l'Europe contribuerait à la formation de ce revenu par le simple jeu de son activité économique, de sa paix sociale et de sa tranquillité politique; d'une façon permanente en raison directe dos rapports combinés de la longueur de son réseau propre à la superficie de son territoire et au nombre de ses habitants, chaque année dans la mesure du rendement de ses forces productives, de la création de nouveaux moyens de production, c'est-à-dire de son degré réel de richesse véritable. Les parts contributives des divers peuples, proportionnelles à leurs facultés et variant avec elles, seraient donc égales et équitables.

Son utilité.

De tout temps les hommes vivant en société ont nui, par

règlement violent de leurs contestations, à leurs voisins lisibles. Ceux-ci sont de bonne heure intervenus pour roposer de soumettre ces différends à l'examen des vieilrdsou des notables assemblés. « A l'origine le droit fut arbitrage (i) » et contribua au maintien de la tranquillité itérieure de la collectivité. Les rapports de fait et de mvention, que les personnes entretenaient entre elles, se ansformèrent peu à peu en relations juridiques au fur

à mesure que Forganisation politique de la société, à iquelle elles appartenaient, se fortifiait et leur imposait i volonté de paix sociale. Par contre les rapports des ivers groupements politiques restés longtemps de pur it, accompagnés pour certains d'entre eux de pratiques ïligieuses^ sont devenus de plus en plus conventionnels lais n'ont pas encore atteint la phase de la juridicité.

Vers l'an 1000 chaque pays d'Europe était divisé en iigneuries superposées les unes aux autres et dominées ardes suzerains complètement indépendants. Chacun de îux-ci devait rendre la justice à ses vassaux et à ses sujets, !S protéger contre leurs ennemis. Les hommes nécessaires IX campagnes militaires n'étaient levés que pour la urée des opérations. En 1435 celui de ces seigneurs qui appelait le Roi de France recourut, pour subvenir aux

(1) Droit public général, cours de doctorat, M. Larnaude, professeur iculté de Paris, 1009.

2iO FORCE PUBLIQUE EUROPÉENNE.

charges de la guerre devenue alors à peu près chronique, à un noyau de troupes permanentes et à un impôt permanent, la taille. Le système de la self-defense préparée dès le temps de paix était né. Lorsqu'au xvi^ siècle dans la plupart des territoires européens la seigneurie la plus puissante eut achevé de soumettre à son autorité les .autres seigneuries concurrentes, les grands Etats modernes naquirent à la vie. ils se substituèrent partout aux anciens suzerains, firent rendre la justice et conduire la guerre en leur nom. Leurs relations mutuelles restèrent ce qu'elle* étaient précédemment, c'est-à-dire dominées par la force et des traités. Leurs ressources militaires se composèreni de mercenaires étrangers, de nationaux volontairemeni enrôlés et des services des nobles. A la fm du xvni^ sièck en France et au début du xix'' dans les autres Etats l'armée devint exclusivement nationale. Au lendemain d'iéna la Prusse en 1808 inaugura le système de l'instruction militaire donnée à de nombreux citoyens convoqués pour une courte période et rappelés sous les armes en cas de guerre. Progressivement étendu à tous les habitants de certaine territoires le service obligatoire et personnel transformerait le cas échéant en soldats tous les hommes valides deî nations qui l'ont adopté et permettrait la mise en campa gne d'énormes effectifs. Renforcé par des alliances et poui quelques États par l'appui éventuel de troupes coloniales, habile à profiter de toutes les découvertes scientifique; susceptibles d'augmenter encore sa force de destruction ce système de self-defense semble avoir atteint son pa roxysmeet l'on ne conçoit plus facilement quels nouveau: progrès il pourrait encore accomplir.

Nous avons vu combien lourdes étaient les charge qu'il imposait aux peuples d^Europe. Les contingent: de la plupart des Etats sont supérieurs en temps d' paix(i) à ceux qui efiectuaient jadis les campagnes d'

(1) Russie d'Europe 1.000.000, Allemagne 620.000, France 550.000 Autriche-Hongrie 303.000 hommes (en 1907), etc.

UTILITÉ d'iJ.NE force PUBLIQUE EUROPÉENNE. 241

erre. Tous les jeunes gens en plusieurs pays, et l'idée i service personnel et obligatoire gagne du terrain dans 3 autres, sont soldats et privent l'économie nationale de iir patrie de plusieurs années de travail productif (i). A té des sommes exigées par l'extension des grands serves publies et l'apparition de la politique de solidarité ciale, œuvre de demain, subsiste de plus en plus élevé coût des armements nationaux, legs du passé. Grande- 'etagne 1.479 millions de francs, rAllemagne 1.303, la iissie 1.288, la France 1.092 etc., soit en tout 6 milliards >o millions de francs sur un total général de dépenses de ! milliards en Europe en 1907. Ces charges sont vaines )ur un pays si la force de résistance qu'elles permettent entretenir vient à se trouver sensiblement inférieure à la ipacité d'attaque d'un autre Etat et leur progression risje chez certains peuples d'être plus rapide que celle de , fortune publique.

Mais la paix armée n'est pas seulement fort onéreuse 3ur TEurope, elle est pleine de dangers. Les progrès es moyens de transport et de la science militaire renpnt possible en quelques heures l'invasion d'un terriare par des unités extrêmement mobiles chargées de )uper les lignes télégraphiques, les routes et les voies srrées, de détruire les approvisionnements, d'affoler opinion publique, de gêner la mobilisation de l'ennemi, 'avantage apparaît capital de rofï'ensive la plus prompte t la plus pénétrante; il serait même très profitable e la commencer avant toute déclaration de guerre

(1) Nous sommes loin de penser que le passage à la caserne est tota- ;ment inutile aux jeunes hommes. Mais le développement physique qu'il icilite pourrait être obtenu par des exercices athlétiques ou sportifs, le 3ns patriotique et national par un enseignement spécial, le sentiment 6 l'ordre et de la discipline par une action plus active des maîtres sur ;s élèves. L'exemple de l'Angleterre montre que pour posséder un seniment national profond et sincère il n'est pas indispensable que tous îs jeunes gens d'un pays servent dans les rangs de l'armée active.

et la Convention conclue à La Haye le 18 octobre 1907 su l'ouverture des hostilités n'a pas été signée par toutes le nations européennes. La certitude de posséder des trou pes mieux équipées et plus nombreuses que celles de l'ad versaire, bien entrainces etdirigées par des officiers intelli gents,spécialisésdans la préparation de lalutteetimprégné des souvenirs des grandes rencontres d'autrefois, exalte ei cas de litige l'opinion publique d'un peuple, la rend aisé ment belliqueuse et fournit au gouvernement le facile pré texte de suivre Tunanime volonté nationale. Le désir d( rendre enfin productives les énormes dépenses etïectuéei depuis des années ou d'écraser un concurrent gênant, d( s'agrandir territorialement rend immédiates dans chaque pays, aussitôt qu'une difficulté quelque peu grave éclat( avec un autre Etat, la formation d'un parti de la guerre et l'exploitation savante du sentiment patriotique. Dans une Europe divisée et incohérente le blulf et l'audace peuveni être très profitables. L'impuissance lamentable du sénile « concert européen » a favorisé plusieurs coups de mair hardis et permis des expansions brutales. Plus riches e\ plus civilisés, entourés d'ardentes convoitises et plus exposés que jadis à de graves crises économiques ou à de profonds troubles sociaux les vieux peuples européens sentent qu'ils seraient, à certaines heures tragiques de leur.' respectives évolutions, des proies tentantes pour l'avidité de nations jeunes, rudes et fortes.

C'est la force (1) qui semble en dernière analyse être lé clef de voûte des relations intereuropéennes. Qu'un Eta cherche à défendre pacifiquement de grands intérêts, qu'i veuille dans une discussion être conciliant sans laisseï

(1) La force d'un État se compose de plusieurs éléments, sa natalité sa productivité, son crédit et sa richesse publique, son rayonnemen intellectuel, son domaine colonial, son passé historique, etc., mais ai moment précis où il est en litige avec une autre nation il n'y a plu guère que le nombre et la valeur de ses armements qui entrent en ligni de compte.

tTILITÉ d'UiNE force PUBLIQUE EUROPÉEiNNE. 243

oire qu'il est faible, il n'obtiendra satisfaction qu'autant l'il pourra appuyer ses arguments sur la possibilité de

mobilisation immédiate d'une armée puissante et prête l'action. De la tribune de certains parlements les mistres sous-entendent clairement que les prétentions de iir pays sont légitimes parce que derrière elles surraient le cas échéant les baïonnettes et les canons de ses DUpes. L'on dit couramment que « dans la société des liions le droit n'est rien sans la force ». Un journal nulment belliqueux écrivait ce printemps : « Les Bulgares insent qu'ayant su en trente ans se doter d'une force ilitaire, dont nul ne conteste la valeur, il est de leur térêt et de leur droit de jeter le poids de cette force dans

balance diplomatique ». La recrudescence des armeents, coïncidant avec le mouvement pacifiste et les pro- 'ès de l'arbitrage, montre bien que c'est à la guerre que s peuples européens demanderaient, enfin de compte, le glementde leurs litiges les plus importants. Ces précau- )ns sont dans l'état actuel de l'Europe pleinement stifiées.

D'une façon générale dans le domaine des faits droit ne peut pas plus se manifester sans la force que ime sans le corps, l'idée sans la matière. Si précis et si ^oureusement établi qu'il soit, le droit ne vaut pleineent, pour l'individu, que par le degré de sécurité pratique l'il lui confère et, pour la société, par la possibilité qu'il irantità ses membres de consacrer à des travaux producfs la portion de leur activité, qu'en son absence, ils îvraient employer à la défense matérielle de leur vie, de urs biens et de leurs principaux intérêts. C'est uu agent 3 paix sociale faible et incertain que le recours aux juges 3nt la pratique et la sanction dépendent uniquement du 3n plaisir de l'une ou l'autre des parties litigantes. Aussi it-ce précisément l'inexistence d'une force publique supéeure aux caprices des gouvernements européens qui md si précaires les linéaments de justice internationale

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qui commencent à se dessiner et si indispensables encore le maintien et Taccroissement des moyens de défense de chaque nation. C'est elle qui permet d'affirmer qu'actuellement, entre les peuples européens, s'il y a des intérêts et des devoirs, une morale et une politique il n'y a, au sens précis des mots, ni droits ni obligations, ni lois ni justice et c'est très juridiquement que les conventions d'arbitrage emploient l'expression « intérêts vitaux » et non pas celle de « droits ». Ce serait une duperie et une trahison de la part d'un gouvernement de diminuer d'une unité, dans les conditions actuelles des relations intereuropéennes, les éléments de résistance du pays dont il dirige les destinées.

Mais n'y a-t-il rien de changé dans la mentalité européenne? Assurément si. L'adoucissement général des mœurs, les sentiments réellement pacifiques des hommes de notre continent quand ils ne sont pas sous le coup d'une surexcitation patriotique habilement provoquée, le désir sincère des dirigeants européens de ménager la vie de leurs ressortissants, le fait que des excuses ou des indemnités, des remises de choses en l'état ou des renonciations momentanées suffisent à solutionner bien des litiges menaçants, toutes ces circonstances rendent vraisemblables les progrès des modes de règlement juridique des diflerends internationaux. Cet état d'esprit nouveau et ces tendances communes indéniables sufiisent-ils, dans le domaine des réalisations pratiques, à garantir de toute agression illégitime les peuples vraiment pacifiques? Certainement non. La réprobation de la « conscience universelle », l'indignation de « l'opinion publique européenne », « la crainte des responsabilités devant l'histoire » pas plus que la possibilité de boycotter les produits de son adversaire ou de vouer ses agissements au mépris du monde civilisé ne valent, pour empêcher les litiges de se transformer en conflits aigus, une armée solide hier entraînée et prête à entrer immédiatement en campagne

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es progrès réels du pacifisme n'enrayent en rien ceux non loins manifestes du système des armements nationaux.

Ainsi les institutions militaires de l'Europe actuelle sont lus développées que jadis, et la force reste le pivot de îurs relations mutuelles tout comme si une guerre entre eux nations européennes ne risquait pas de préjudicier ux intérêts des autres beaucoup plus que par le passé et

des germes nouveaux de pitié et d'humanité, de conordeet de solidarité ne rapprochaient de plus en plus les ommes et les peuples de notre continent.

Malgré toutes les menaces qu'elle a subies et les moyens ccumulés par certains gouvernements pour la violer, au )oment opportun, la paix européenne existe en fait depuis uarante ans et contribue à créer en Europe une atmoshère politique nouvelle. C'est non pas sur un vague et énéral humanitarisme englobant, dans une égale et suertîcielle sympathie, tous les individus de la terre qu'elle epose mais sur le sentiment de plus en plus net quesemlent prendre les foules européennes de la valeur et de i dignité de la personne humaine sur notre coatinent, de i communauté de certains de leurs intérêts et de plueurs de leurs dangers, de l'identité de divers besoins et e quelques risques essentiels. Pour la maintenir intacte t iuiposer son respect à tous, même aux plus redoutables oalitions, il semble indispensable de l'appuyer sur une )rce puissante. Pour qu'elle pût se substituer k la paix rmée actuelle, si onéreuse et si périlleuse pour les peules, il suffirait d'instituer un droit public européen et 'organiser une force publique européenne.

énationalisation des forces militaires de l'Europe actuelle.

Le réel danger du système de la paix armée réside dans i confusion complète qu'il permet des instruments d'atta- ;ue et des moyens de défense. Bataillons, escadrons et

batteries, cuirassés, croiseurs et torpilleurs servent indifféremment à empêcher l'envahissement d'un territoire ou à porter la guerre dans un pays étranger. Bien plus c'est un axiome élémentaire de la stratégie actuelle que la meilleure défensive consiste à rechercher dès le temps de paix l'endroit le plus vulnérable des forces de chaque adversaire éventuel et de bien déterminer ce point faible aussitôt que la lutte paraît imminente ; puis une fois la guerre déclarée, ou quelques heures auparavant dans l'esprit de certains gouvernements (i), de porter tout son efïort sur ce défaut de la cuirasse qui le protège, atteindre le plus rapidement possible l'ennemi dans ses œuvres vives. Pénétrera l'improviste sur le territoire de l'État dont les troupes s'apprêtent à entrer en campagne et entraver sa mobilisation, se lancer à l'avance à la recherche de ses escadres et s'efforcer de les surprendre sont couramment présentées, bien qu'elles soient en elles-mêmes manifestement agressives, comme des mesures intelligemment défensives. La distinction est donc impossible, dans les armements ou la méthode guerrière de chaque peuple^ entre les éléments destinés à la protection (2) et ceux constitués en vue de l'attaque. Pour obtenir les uns un gouvernement n'a qu'à insister sur l'impérieuse nécessité des autres. Tout en proclamant bien haut ses sentiments pacifiques et son désintéressement des soucis militaires de ses voisins un pays peut, sans une trop criante hypocrisie, accroître ses forces de terre et de mer, perfectionner son service d'espionnage et suivre pas à pas les progrès de l'organisation, même uniquement défensive dans leur esprit, des peuples qui l'entourent. Plus une nation augmente ses moyens de

(1) De ceux qui n'ont pas encore signé la Convention conclue à La Haye le 18 octobre 1907 sur l'ouverture des hostilités.

(2) Torpilleurs, sous-marins, mines flottantes pourraient le cas échéant surtout en Europe où les distances entre les rivages des. différents pays ne sont pas très grandes être utilisés dans les eaux territoriales des belligérants.

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léfense plus les autres croient ou feignent de croire, qu'elle iéveloppe ses instruments d'attaque et plus ils renforcent eur propre puissance militaire. C'est ainsi que d'action en éaction, d'année en année les budgets de la guerre et de

I marine en Europe enflent démesurément.

L'Italie a craint une invasion de la Yénétie par une arlée austro-hongroise et elle fortifie plusieurs points de ette province. L'Autriche-Hongrie redoute le débarquelent en Dalmatie d'une troupe italienne. A ses trois naires de 5.600 tonneaux, ses trois autres de 10.000, ses î'ois de 14.500 en chantiers elle a manifesté l'intention 'ajouter 4 vaisseaux du type Dreadnougth renforcé, ^0.000 tonnes). La Grande-Bretagne qui possède hors 'Europe des nationaux, des colonies, et des milliards de 'ancs de capitaux, dont 20.000 navires circulent sur les lers du monde et qui achète chaque année à l'étranger our près de 6 milliards de francs de produits alimentaires

II de matières premières, a un besoin vital de conserver 1 tout temps la liberté de ses communications avec le îste de la Terre. Mais ses 58 cuirassés et ses 35 croiseurs jirassés, sans compter les gros navires en voie d'achèvelent, serviraient tout aussi bien, semble-t-il, si l'occasion îinblait propice à détruire la puissance navale ei comlerciale de quelques-uns de ses concurrents gênants. Elle convoqué par deux fois à Londres les premiers ministres 3 ses principaux dominions et a élaboré le plan d'une )tte et d'une armée impériales homogènes. L'Allemagne vu dans ces projets une menace: elle a répondu en îcélérant l'exécution de son programme naval et en pornt de 322 en 1907 à 504 millions de francs en 1910 le liffre des crédits de sa marine. Elle proteste que ce n'est le pour protéger ses intérêts extérieurs, l'Angleterre it convaincue que c'est pour lui disputer la suprématie aritimc et elle a commencé la construction d'une nouille escadre. Ainsi, loin de croire aux assurances pacifiles de ses voisins, chaque peuple y voit une arrière-

pensée, un moyen habile d'endormir ses craintes, de le bercer d'illusions et il s'empresse d'augmenter ses propres armements. Pour obtenir les ressources nécessaires les gouvernements représentent aux foules les abandons de territoire, les sacrifices pécuniaires, les vies humaines perdues, les humiliations et la dépendance qui seraient les tristes efïets d'une série de défaites. Le souvenir de l'époque de guerre et de violences, encore proche de nous, est si vivace que les peuples épouvantés et remués dans leurs sentiments les plus chers consentent toutes les prestations demandées.

Certains en profitent peut-être pour forger dans l'ombre et le silence des outils de conquête qui permettront à leur pays, quand le moment favorable se présentera, de s'agrandir brusquement matériellement et moralement. Pour quelques Etats les campagnes de leurs armées ont été l'instrument normal et régulier de leur accroissement(i), la souveraineté sur des territoires ou des hommes s'acquérant pour eux simplement par une guerre heureuse. Ils invoquent aujourd'hui le droit de développer intégralement et librement l'ensemble de leurs facultés, ce qui est fort légitime, encore que vague et élastique, mais ils ne nient pas que leur force militaire servirait, le cas échéant, à briser tous les obstacles qu'ils rencontreraient, ce qui est monstrueux (2).

Une pareille conception est fort dangereuse pour le maintien de la paix européenne car les Etats menacés chercheront dans les alliances ou le recours aux aptitudes guerrières des sujets de certaines parties de leur domaine colo-

(1) Mirabeau a parlé de « la guerre industrie nationale de la Prusse ».

(2) L'excuse des conquêtes coloniales et de la domination des Blancs sur les Noirs réside dans la supériorité manifeste de la civilisation européenne. En Europe au contraire les divers peuples sont en essence et au fond d'égale culture et il est douloureux de voir certains d'entre eux « coloniser » les approches de leur patrie comme de vulgaires possessions d'outre-mer.

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niai le moyen de résister aux convoitises dont ils se sentent l'objet.

Il semble que seule la renonciation au système de selfdefense personnelle et la promesse solennelle, suivie d'une exécution efiPective, de soumettre tous les litiges à venir à an tribunal impartial, que ferait chaque peuple européen, pourraient convaincre en fait ses voisins de la réalité de ses intentions pacifiques.

La pratique de l'arbitrage et l'exécution intégrale des sentences rendues, exigibles dans tous les cas et pour tous les Etats même les plus puissants, remplaceraient avantageusement le recours à la guerre toujours possible aujourd'hui et le caractère facultatif de l'accomplissement des engagements pris. De même que la disparition progressive :1e l'arbitraire et de la tyrannie dans les rapports des Etats et des individus ne porte atteinte qu'aux prétentions 3es gouvernements absolus et despotiques, de même l'obligation de recourir à l'arbitrage ne léserait que les espérances et les convoitises des Nations avides de conquêtes ît amies des coups de main (^). La transformation en (droits» des «intérêts essentiels «de chaque Patrie, dont le 'espect importe à la tranquillité des autres, et le départ jui aurait été fait, dans les manifestations de l'activité îxtérieure des divers cabinets, entre les moyens « licites » it ceux qui ne le seraient pas, permettraient à chaque 3ays de développer,, pleinement mais pacifiquement, ses 'acuités et d'utiliser, dans la sécurité générale, l'ensemble les ressources de son sol et de ses habitants.

Si les armements actuels, sous le prétexte de protection jui détermine les foules européennes à consentir tous les lacrifices nécessaires, sont en réalité destinés à permettre LUX gouvernements de profiter, dans un but de conquêtes,

(1) En effet tous les moyens d'expansion pacifique subsisteraient inacts, natalité, crédit et richesse publique, productivité industrielle et .gricole, rayonnement moral et prestige intellectuel, gloires passées, etc., eule disparaîtrait la possibilité de faire la guerre en Europe.

de la faiblesse momentanée d'un adversaire, qu'ils soient précieusement conservés et même augmentés en nombre et en puissance, ils sont propices, par l'équivoque et la complaisante justification qu'ils comportent, à toutes les agressions brutales, aux coups de force soudains, aux agrandissements moraux et matériels illicites et instantanés. Mais si les peuples d ^Europe sont las de cette formidable accumulation d'instruments de ruine et de mort, dont le principal objet est de leur servir d'épouvantail mutuel et réciproque, si réellement et sincèrement ils ne veulent poursuivre, que dans la paix et le travail, leurs respectives destinées qu'ils rechercbent ensemble et de bonne foi l'organisation politique susceptible de leur garantir à la fois l'indépendance et la sécurité.

Il est deux moyens pour un Etat de ne pas redouter les entreprises de ses adversaires, c'est d'être d'une force supérieure à la leur, augmentée de celle de leurs alliés, mais c'est aussi de les voir complètement et définitivement désarmés. Si vitaux que soient les besoins de prépondérance navale de l'Angleterre ils seraient pleinement satisfaits le jour où il n'y aurait plus en Europe une seule marine nationale. Aucun pays ne pouvant plus posséder le moyen matériel, nous verrons bientôt comment^ de nuire par la guerre aux intérêts britanniques ou allemands les flottes anglaises ou germaines n'auraient plus, si elles subsistaient, qu'une raison d'être, celle de servir à agresser les autres nations. La disparition complète des instruments d'attaque des uns rendrait inutile l'entretien des moyens de défense des autres et inversement.

La première force de la Puissance publique européenne consisterait dans l'absence d'armée propre à chaque Etat européen. Déjà le fait de renoncer à lever des soldats, prouverait d'une manière péremptoire la réalité et laj sincérité des sentiments pacifiques de chaque peuple, dej son intention formelle de se soumettre au droit public européen. Cet acte de foi en l'avenir et de confiance mu-

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tuelle dans le présent, ce pacifisme effectif seraient la base morale la plus sûre de la nouvelle organisation politique. Chaque Etat de notre continent dénationaliserait toutes ses troupes de terre et de mer. Il les licencierait, puis [reconstituerait aussitôt, dans des conditions arrêtées d'un 3ommun accord, une force militaire qui deviendrait partie intégrante de l'armée européenne. Il lui appartiendrait d'indemniser les officiers et sous- officiers qui ne rentre- [•aient pas dans la nouvelle formation et d'une façon généi^ale les industriels et les négociants, les individus et les sociétés commerciales qui seraient lésés par cette réforme. Les gouvernements, qui ont des colonies et des troupes îoloniales, conserveraient en propre celles qui seraient ndispensables au maintien de l'ordre dans leurs possessions d'outre-mer mais leurs dépôts et leurs relèves, d'aileurs surveillés par l'autorité européenne nouvellement îonstituée, ne stationneraient jamais sur leur territoire nétropolitain.

Chaque Etat remettrait à ce sujet juridique européen, m premier lieu, à titre gratuit, la totalité de ses forts, citalelles, places de guerre, arsenaux, chantiers et ateliers de lonstruction militaire, cales, docks flottants, polygones, ;amps et casernes. Ceux de ces éléments de la puissance nilitaire qui seraient jugés utiles à la protection de la paix européenne, tant contre des perturbateurs intérieurs que contre des assaillants étrangers, seraient conservés et )lacés sous un régime i?pécial ménager de la souveraineté erritoriale de la nation sur le sol de laquelle ils s'élcve- 'aient, tandis que les autres seraient détruits. En second ieu, à titre onéreux, à prix coûtant par exemple, tous ses ingins de guerre, fusils, sabres et baïonnettes, miti-aileuses, canons et ballons, cuirassés, croiseurs, torpilleurs t sous-marins, ses stocks de munitions, d'explosifs, de ivres, d'équipement et de harnachement. Ea somme à aquelle il aurait droit lui serait payée par annuités, et le hifïre de celles-ci pourrait être, par suite de l'allonge-

ment ou du raccourcissement du délai fixé pour ramortissement total, rendu sensiblement égal au montant de l'annuité que lui-même, nous l'avons vu, aurait à verser aux exploitants actuels de ses voies ferrées. Le calcul approximatif du produit d'une pareille aliénation, délicat et difficile, devrait faire, pour chaque catégorie de matériel de guerre, l'objet d'une étude spéciale. iMais il est évident que ce seraient les États dont les moyens d'action militaire seraient les plus perfectionnés et les plus nombreux, et notamment ceux qui auraient construit les navires les plus modernes et les plus grands, qui percevraient les sommes les plus élevées. Celle qui serait allouée à l'Angleterre l'aiderait grandement à solder à ses compagnies de chemins de fer la colossale indemnité d'expropriation qu'elle aurait à débourser. De plus, et ce serait là un allégement définitif, les crédits militaires disparaitraieni complètement des budgets des nations européennes. Une source de frais considérables serait ainsi tarie : Grande- Bretagne 1.479 millions de francs, Allemagne 1.303, Russie 1.288, France (^-) 1.092, soit pour toute l'Europe 6.755 millions en 1907 (2). Ces disponibilités serviraieni utilement à gager et à amortir, en un court laps de temps, d'énormes emprunts.

Sans doute les Économies nationales ne profiteraient ni directement ni entièrement de ces réductions des charges publiques. Les dépenseseffcctuées pour laguerreet la marin( sont chaque année l'occasion d'un échange de numéraire, d( produits et de services entre les contribuables, l'État et lej fournisseurs. Lesindustries, les ouvriers et les petites villes les commerçants et les éleveurs qui vivent plus ou moins immédiatement des sommes que les gouvernements consa

(1) L'entretien de Tarmée coloniale dont le centre serait transporté ei Algérie exigerait bien encore une centaine de millions.

(2) Ces chiffres seraient, si la progression actuelle continue, sensi blement dépassés par ceux de l'année précédant celle oii Ja réform entrerait en vigueur.

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rent à l'entretien de leurs armées seraient gravement .tteints et obtiendraient peut-être des indemnités. Le trafic :xtérieur de certains peuples, dans la mesure que l'on pour^ ait discuter oii la marchandise suit le pavillon, risquerait le souffrir du fait que leurs couleurs ne flotteraient plus u grand mât de leurs cuirassés sur les mers où continueaient à circuler les croiseurs du Japon et des Etats-[inis. ^ar contre Jes citoyens actuellement astreints au service nilitaire seraient presque tous affranchis de cette obligation ;t pourraient consacrer, au moins deux années, à des occu- )ations d'autant plus productives que dans chaque nation i'est le travail des adultes valides qui subvient aux frais le subsistance des malades, des enfants et des vieillards. Jne notable partie des crédits précédemment affectés aux lépenses militaires servirait à alléger les impôts, à dimiluer le coût de la vie ou à augmenter les forces producives et Toutillage national.

Dans quelle proportion chaque Etat de l'Europe bénéfîderait-il de la substitution de l'obligation du recours à 'arbitrage, à la faculté actuelle de l'appel aux armes? )'une façon générale tous les peuples de notre continent Drofîteraient de la certitude absolue que leur sécurité ne >erait jamais plus troublée en Europe. Mais évidemment ;e seraient les États qui auraient consacré à leurs armenents propres les plus grandes sommes qui gagneraient natériellement le plus à la réforme.

Parmi les avantages multiples et de nature diverse, qui résulteraient pour les peuples européens de la disparition le la nécessité d'entretenir des troupes de terre ou de mer, le retenons ici que les profits pécuniaires immédiats qui en lécuuleraient, les moins importants certes, mais les plus faciles à apprécier dès à présent : suppression dans leurs budgets des chapitres guerre et marine et perception pai annuités d'une indemnité de rachat du matériel de guerre. ils seraient pour chaque Etat proportionnels à la mesure ians laquelle il constitue, au moins au point de vue phy-

siquc, une forte unité militaire. Très élevés en Allemagnf et en France, en Grande-Bretagne et en Russie qui consacrent chaque année le quart environ de leurs ressource; financières à l'entretien de leurs troupes de terre et df mer, ils s'abaisseraient dans les nations dont l'efFort militaire est moins considérable et ils deviendraient médiocres dans celles où la sécurité est obtenue à très peu de frais. Ainsi la disparition des armements nationaux ne favoriserait, à ce point de vue, aucun peuple spécialement et profiterait indistinctement à tous, dans la mesure, à peu près exacte des sacrifices qu'ils se seraient imposés pour assurer leur self-defense.

Quant au montant des parts contributives respective* des divers peuples de notre continent dans les recettes nettes du sujet juridique européen nous avons essayé de montrer qu'elles seraient fonction à la fois de la puissance économique permanente et de l'activité productive annuelle de leurs dilïérentes économies nationales. Si la Suisse et la Belgique cédaient ainsi, eu égard à leur population et à leur superficie, plus que la Russie ou l'Italie c'est que leur développement industriel, agricole et commercial, leur politique sociale sont plus avancés que ceux des Russes ou des Italiens. En étroite corrélation avec la quantité de richesses produites chaque année les prélèvements efiectués par la Puissance publique européenne, sur les ressources générales des nations du continent, seraient équitables, relativement égaux et le sacrifice consenti serait sensiblement le même pour tous. Certes chaque gouvernement aurait à payer pour dédommager les exploitants actuels des voies ferrées de son territoire une somme calculée sur des bases propres : rachat général ou partiel, expropriation, mais il ne ferait que supporter les conséquences bonnes ou mauvaises de la politique, en cette matière, des générations précédentes.

Ainsi d'une part les avantages pécuniaires (suppression! des dépenses militaires et indemnité pour cession du ma-|

AVANTAGES ET JXCONVÉNIExNTS FINANCIERS.

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ériel de guerre), de l'autre les inconvénients financiers abandon du produit net de l'exploitation des chemins de èr) qui résulteraient pour chaque Etat de la constitution le ]a Puissance publique européenne seraient proporionnels les uns à Tintensité de leur efïort militaire, les utres à l'activité de leur économie nationale, considérées elativement à leurs respectives superficie et population, lais le rapport entre ce profit et ce sacrifice serait-il le même fOur tous les peuples? Le tableau suivant montre que non.

^comparaison par lO.OOO habitants des dépenses militaires et des recettes nettes de voies feri^ées des nations européennés en 1907 {en francs).

rande-Bretagne.

rance

llemagne

hollande

ussie

ortugal

ialie

anemark

lisse

orvège ...."....

spagne

ut riche -Hon-

grie irbie ,

)umanie

iilgarie

îlgique

Rappel du total général

Dépenses militaires.

Grande-Bretagne.

France

Suisse

Allemagne

Belgique

Autriche-Hongrie

Espagne

Hollande

Portugal

Danemark ......

Roumanie

Russie. . .

Italie

Norvège

Serbie

Bukarie

Recettes nettes des voies ferrées.

Dans toutes les nations européennes, sauf en Autricheongrie, en 'Belgique et en Suisse par 10.000 habitants s dépenses militaires ont dépassé en 1907 les recettes îttes de l'exploitation des voies ferrées. Elles auraient

256 FORCK PUBLIQUE EUROPÉENiNE.

donc toutes intérêt à se débarrasser des premières (6.758 millions) en abandonnant les secondes (4.550 millions). Mais cet avantage est minime à côté de ceux de diverse nature que leur procurerait l'organisation pratique de la paix européenne et dont le plus important sérail de contribuer à la diminution du coût de la vie^ à l'élargissement de la politique de solidarité sociale.

Certes la Suisse, la Belgique et l'Autriche-Hongrie auraient abandonné en 1907 plus qu'elles n'auraient gagne par la suppression de leur budget militaire. Mais dorénavant, non seulement leur sécurité serait absolue — et les armements auxquels elles procèdent actuellement dénotent qu'elles craignent fort de la voir un jour menacée — mais leurs nationaux et leurs intérêts hors d'Europe seraient pleinement protégés. D'ailleurs si les recettes des chemins de fer de la Suisse et de la Belgique soni très élevées c'est qu'elles profitent d'uu transit grandissant et de l'accroissement des échanges, à travers leui territoire, de leurs voisins. L'Europe concourt donc à leui prospérité. D'autre part, si leurs dépenses militaires sonI réduites c'est que l'Europe a reconnu leur neutralité et a eu l'élémentaire honnêteté de ne point encore la violer, Cette double circonstance n'a pas été sans faciliter auji Belges et aux Suisses, d'ailleurs actifs et entreprenants, la constitution de fortes économies nationales. L'écar en moins entre le produit net de l'exploitation de leur voies terrées et le profit pécuniaire immédiat que présenterait pour eux la réforme, fort imparfait pour en appré cier toute la bienfaisante et considérable portée, serai un peu la fin d'une situation anormale et privilégiée, 1< participation, sur la même base que les autres peuples, aux frais et non plus seulement aux avantages de la pai: et de la solidarité européennes. Par contre la différenc en plus dont bénéficieraient les grandes nations, et qUi d'ailleurs ne serait pas pour elles l'unique profit c[u'elle retireraient, ne serait que l'équitable compensation de

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