‹ De Quelques Difficultés en Jurisprudence en Matière de Bal de ChasseChapitre 7 sur 13 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

EFFETS DE LA LOCATION DE CHASSE SOIT À L'ÉGARD DU BAILLEUR, SOIT A L'ÉGARD DU PRENEUR

Le bail de chasse produit les effets généraux de toute location. Toutefois, en raison de la nature spéciale de son objet, il engendre certains effets spéciaux que la jurisprudence a eu à déterminer.

Nous envisagerons ces effets successivement à l'égard du

bailleur, puis du preneur.

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