CONCESSION DE L’ARCHIPEL DE LA MADELAINE

Le premier acte de concession cité plus bas fait partie des Mémoires des Commissaires du Roy. Quant aux lettres patentes de concession au comte de Saint-Pierre, l’auteur s’en est rendu

l'acquéreur à une des ventes de M. Dufossé, libraire-éditeur, 21 Quai Malaquais, Paris.

Concession des isles de la Madelaine et de Saint-Jean, au Sieur Doublet, du 19 Janvier 1663.

— Tiré du dépôt de la marine. —

La compagnie de la Nouvelle-France, assemblée avec celle de Miscou, et de son consentement : A tous présens et à venir, Salut. Désirant aider ceux qui peuvent travailler à la colonie du pays, sur la demande à nous faite par le Sieur Doublet, capitaine de marine, des isles de la Madelaine, Saint-Jean, aux Oiseaux et de Brion, dans le golfe Saint-Laurent, pour y faire colonie, et y envoyer navires nécessaires, et pour y faire toutes sortes de pêches aux environs et sur les battures des dites isles, défricher et cultiver les dites terres. Sur quoi délibération se serait ensuivie, suivant le pouvoir à elle donné par Sa Majesté, a au dit sieur Doublet donné, concédé et accordé les dites isles de la Madelaine, Saint- Jean, aux Oiseaux et de Brion, en toute propriété et redevance de vassalage de notre dite compagnie de Miscou, et chargée vers elle de cinquante livres par chacun ou pour toute redevance, qui sera payée pendant les trois premières années, sans pourtant que le dit sieur Doublet puisse traiter aucunes peaux ni pelleteries dans l'étendue des dits lieux ni ailleurs. En témoin de quoi nous avons fait apposer le seing de notre Compagnie de la Nouvelle France, le dix-neuvième janvier mil six cent soixante-trois.

Extrait des délibérations de la Compagnie de la Nouvelle. France, par moi Cheffaut, secretaire, avec paraphe.

J'ai l'original signé DE BREVEDENT.

Nous, Ecuyer, Conseiller du Roy honoraire en la Cour des Comptes, aides et finances de Rouen, Commissaire ordinaire de la marine, cerlifions la copie ci-dessus véritable, l'ayant collationnée sur les registres el papiers qui sont aux dits archives et dépôt. À Paris, le sept octobre mil sept cent cinquante-un.

Signé LAFFILAND.

ibraire-éditeur, 21

int-Jean, au Sieur

iblée avec celle de s et à venir, Salut, la colonie du pays, ublet, capitaine de aux Oiseaux et de faire colonie, et y es sortes de pêches éfricher et cultiver t ensuivie, suivant 1 dit sieur Doublet \ Madelaine, Saintété et redevance de t chargée vers elle redevance, qui sera pourtant que le dit mi pelleteries dans noin de quoi nous ie de la Nouvelle ixante-trois.

b de la Nouvelle.

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DE BREVEDENT.

e en la Cour des ire ordinaire de la ayant collationnée hives et dépôt. À

pné LAFFILAND.

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LETTRES PATENTES DE CONCESSION DES ISLES DE LA MADELAINE ET BRION OU RAMÉES, EN FAVEUR DE M. LE COMTE DE SAINT-PIERRE,

Au mois de janvier 1720.

Louis, par la grace de Dieu Roy de France, et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Nous aurions par nos Lettres Patentes du mois d’Août de l’année dernière concédé au sieur comte de Saint-Pierre, Premier Ecuyer de notre très-chère et très-aimée Tante la duchesse d'Orléans, la concession des isles de Saint Jean et de Miscou, avec les isles, islets et battures adjacentes, situées dans le Golfe de Saint-Laurent ; et le dit Sieur de Saint-Pierre nous ayant supplié de lui accorder encore la concession des isles de la Madelaine, et de celles de Brion ou Ramées, avec les isles, islots et battures adjacentes, situées dans le dit golfe Saint-Laurent et proches les isles de Saint-Jean et de Miscou, afin de pouvoir faire un établissement plus considérable dans le dit golfe, tant pour la culture des terres, exploitation des bois, que pour les pêches de Morue, Loup marin, Vache marine, Nous avons trouvé cette proposition avantageuse à notre Royaume et au commerce de nos sujets: À ces cœuses et autres, à ce Nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-ami oncle le duc d'Orléans, Petit- Fils de France, Régent de Notre Royaume, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons concédé, donné et octroyé au dit sieur comte de Saint-Pierre les isles de la Madelaine et de Brion où Ramées, avec les isles et battures adjacentes, situées dans le dit golfe Saint-Laurent, pour en jouir par le dit sieur comte de Saint-Pierre, ses héritiers ou ayans cause, à perpétuité, comme de leur propre, à titres de Franc-Aleu Noble, cependant sans justice, que Nous Nous sommes réservée, Donnons faculté au dit sieur comte de Saint-Pierre de concéder les terres contenues dans les dites isles à rente, sans que pour raison de la présente concession il soit tenu de Nous payer ni à nos successeurs Rois, aucune finance ui indemnité ; desquelles à quelques sommes puissent monter, Nous lui avons fait don et remise, à la charge de porter foi et hommage au chateau de Louis-

bourg, dont il relevra sans aucune redevance, de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chênes propres à la construction de nos Vaisseaux, de Nous donner avis, ou au commissaire-ordonnateur de l'Isle Royale, des Mines, Minières et minéraux, si aucun se trouve sur l'étendue des terres concédées par les présentes, lesquelles Nous Nous sommes réservées, de conserver ou indemniser les Habitans qui peuvent y être établis, de faire passer sur icelles, pendant le courant de la présente année cent personnes, pour s’y habiter, et pendant les années suivantes cinquante autres personnes par chacune année, jusqu’à ce que les dites isles soient entièrement habitées, avec les bestiaux nécessaires, d'y tenir feu et lieu, et le faire tenir par ceux qu'il y établira, d'essarter et faire essarter incessainment les dites terres, laisser les chemins nécessaires pour l'utilité public. Et en cas que dans la suite Nous eussions besoin d’aucune partie du dit terrain pour y faire construire des Forts, Batteries, Place d'Armes, Magazins, et autres ouvrages publics, Nous Nous réservons la faculté de pouvoir les prendre, aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, et le bois de chauffage pour la garnison des dits Forts, sans être tenu d'aucun dédommagement à l’exception du prix qu’il pourra en avoir coûté pour essarter le dit terrain, et des bâtimens et clôtures, à dire d’Expers. Permettons au dit sieur comte de Saint-Pierre de faire construire des Vaisseaux et autres bâtimens de mer, des bois qui se trouveront sur les dites terres concédées par les Présentes, comme aussi de faire construire tels moulins qu’il avisera bon estre sur les dites terres ; Et en cas qu’il y fasse bastir de pierre une ou plusieurs Eglises, Nous lui en accordons le Patronnage, et ordonnons que dans icelles il jouisse des honneurs dus au Pasteur, Permettons aussi au dit sieur comte de Saint-Pierre, et aux habitans qu’il établira dans les dites Isles, d’avoir des Nègres esclaves, à condition de se conformer aux ordonnances et règlements qui seront rendus par rapport aux dits Nègres. Voulons que faute d'exécution des conditions contenues aux présentes, les Isles et terres concédées par icelles soient réunies à nostre Domaine. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers en nos conseils, le sieur marquis de Vaudreuil gouver-

e conserver et faire s propres à la convis, OÙ au COMMIs- Minières et minés concédées par les ées, de conserver où blis, de faire passer née cent personnes, uivantes cinquante e que les dites isles ux nécessaires, d'y x qu'il y établira, tes terres, laisser les en cas que dans là | dit terrain pour ÿ Armes, Magazins, et la faculté de pouvoir ont nécessaires pour ge pour la garnison nagement à l’excepssarter le dit terrain, Permettons au dit re des Vaisseaux et veront sur les dites i de faire construire es terres ; Et en cas Eglises, Nous lui en ns icelles il jouisse si au dit sieur comte dans les dites Isles, e se conformer aux ar rapport aux dits ‘onditions contenues elles soient réunies à nos amez et féaux

: Vaudreuil gouver-

ueur et nostre lieutenant général en la Nouvelle-France, le sieur Begon intendant au dit pays, au gouverneur et commissaire ordonnateur à l’Isle Royale, et aux officiers de nostre conseil superieur établi en la dite Isle, que du contenu aux présentes lettres de concession qui seront enrégistrées au dit conseil, ils fassent jouir et user le dit sieur comte de Saint-Pierre ses héritiers ou ayans cause, pleinement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraires ; Car tel est nostre Plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre nostre Scel. DONNÉ à Paris au mois de janvier l'an de grace mil sept cent vingt, et de nostre règne le cinquième,

Signé LOUIS.

Sur le repli est écrit: Par le Roy, le Duc d'Orléans Régent présent.

Signé : FLEURIAU, avec paraphe ou Griffe.

Et à côté est écrit : Visa: M. R. DE VOYER D'ARGENSON.

Pour

Lettres de concession des isles de la Madelaine et de Brion ou

Ramées, avec les Isles, Islots et Battures adjacentes, situées dans le golphe de Saint-Laurent, au sieur comte de Saint-Pierre.

Signé Fleuriau. Et scellées en queue de cire verte attachée d'un lac de soye verte et cramoisie.

Enrégistré au greffe du conseil supérieur de L’ Isle Royale, Folio 33, par de greffier du dit conseil.

Fait à Louisbourg, ce 28 Aoust

Signé GENIER, (reffier du conseil supérieur.