CHAPITRE III

[•:lkctio.\ civile a l e p i s c o p a t

Tous les évoques de France, saut' quatre, refusent le serment. Ils sont dépossédés de leurs sièges par la Constituante. — Elections par le peuple d'évêques assermentés. — Debertier, candidat à Rodez. — Albouy, curé d'Estaiug, élu le premier, n'accepte pas. — Debertier est élu à sa place. — ■ Félicitations des patriotes de la garde nationale, du club et des professeurs du collège. — Cérémonie à la cathédrale.

La constitution civile du clergé n'admettait qu'un seul évèque par département; de plus, elle exigeait le serment de la part de tous les évoques dont les sièges étaient maintenus. Le refus de serment entraînait leur révocation civile, et par suite la nécessité de pourvoir à leur remplacement par une élection populaire.

Au 1" janvier 1701, sur 133 évoques français alors vivants, car ceux de Lodève et de Quimper venaient de mourir, quatre seulement consentirent à prêter le serment exigé par l'Assemblée nationale. Talleyrand, évèque d'Autun, jura, mais déclara bientôt après qu'il renonçait à l'épiscopat. De Brienne, cardinal archevêque de Sens, jura aussi, refusa de se soumettre aux avis du Pape et ne tarda pas à mourir après avoir démissionné. Jarente, évèque d'Orléans, d'une moralité déplorable, garda son évèché jusqu'en L793 ; à cette époque il renonça au sacerdoce, se maria, vécut ensuite dans la misère, obligé, pour ne pas mourir de faim, de solliciter d'obscures fonctions civiles. Il mourut repentanl à Paris le 30 octobre 1810. Le quatrième jureur était Savine, évèque de \ iviers. Toujours il avait été considéré comme fantasque et uii peu fou; dans la suite, il justifia cette réputation: apostat en L793, il se compromit envers les jacobins,

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fut emprisonné et n'échappa à la guillotine que par la chute de Robespierre. A 7.'5 ans, il se retira à la Trappe de Boscodon, pies d'Embrun; il y vécut dans la pénitence jusqu'à sa mort, au 1er janvier 1815.

Sur les L29évêques insermentés, une cinquantaine environ étaient dépossédés par la loi qui supprimait leurs sièges.

Il restait a pourvoir aux évéchés que la nouvelle circonscription des diocèses avait déterminés, en nombre égal à celui des départements. Il manquait donc quatre-vingts titulaires; pour les choisir, les électeurs furent convoqués dans les premiers mois de 1701.

On devait faire application de la loi du 22 décembre 1789. Aoici comment on procéda dans l'Aveyren.

Le département avait été divisé en neuf districts : ceux de Rodez, Yillefranche, Millau, Mur-de-Barrez, Saint-Geniez, Saint-Afl'rique, Sauveterre, Sévérac et Aubin. Chacun de ces districts était divisé en neuf cantons, qui à leur tour étaient divisés en communes, dont le nombre total s'élevait à six cent quatre-vingt-quatre.

L'élection de l'évèque constitutionnel devait se faire de la même manière que celle des députés et des administrateurs du département. Elle était à deux degrés, et le droit électoral reposait sur la distinction établie par la loi entre les citoyens actifs et ceux qui ne l'étaient pas. Étaient citoyens actifs tous ceux qui justifiaient de leur qualité de Français, payaient une contri-bution directe équivalant au prix de trois journées de travail, avaient atteint vingt-cinq ans et n'étaient pas en état de domesticité.

Ces citoyens, dits actifs, se réunissaient pour voter, en assemblée primaire, et avaient le droit d'élire directement les fonctionnaires de leur commune. Ils devaient ensuite nommer, à la pluralité des voix, les électeurs du second degré, dans la proportion d'un électeur pour cent citoyens actifs, présents ou absents, mais inscrits comme ayant le droit de voler en assemblée primaire.

Ces électeurs du second degré devaient être choisis parmi les citoyens actifs du district et justifier eux-mêmes du pavement d'une contribution directe de la valeur de dix

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journées de travail. Ils étaient nommés pour exercer les fonctions d'électeurs pendant toute la période à courir jusqu'à la convocation d'une autre assemblée primaire. Ils avaienl la mission de procéder, selon les besoins, à l'élection des députés a l'Assemblée nationale, des administrateurs du département, de l'évèque, des juges des districts, etc. Dans leurs votes, la majorité absolue des voix, sur le nombre des votants en fait, était requise, aux deux premiers tours de scrutin, pour que l'élection fût déclarée valide et définitive. Pour procéder au troisième tour, quand les deux premiers n'avaient pas donné le résultat voulu par la loi, on établissait un ballottage exclusivement réservé aux deux candidats qui avaient eu déjà le plus de suffrages, et la majorité relative suffisait dès lors pour proclamer l'élu.

Dans le département de l'Aveyron le chiffre des électeurs du second degré devait s'élever, en principe, à près de sept cents. Or, les scrutins de l'époque donnent en général des chiffres qui dénotent beaucoup d'abstentions et peu d'empressement à prendre part à ces opérations.

Ce ne fut pas seulement un défaut de zèle, mais plutôt une aversion significative que les électeurs témoignèrent quand il fut question de nommer un évèque constitutionnel de l'Aveyron. Malgré les discours et la pression du parti révolutionnaire, plus de la moitié d'entre eux refusa de paraître à l'assemblée, et quand vint le moment du vote, il n'y eut pas même le tiers à déposer leur suffrage, comme le prouve le procès-verbal officiel que nous allons reproduire.

Le 20 mars L791 était le jour fixé pour l'élection épiscopale. Claude Debertier, curé de Laguiole, membre de l'administration générale du département, était le candidat patronné par le club révolutionnaire. Bien connu par ses discours et ses écrits très favorables aux idées nouvelles, il était fortement recommandé par Dasnières, principal du collège et procureur de la commune de Rode/, appuyé par Louchet devenu un des coryphées du parti, et préféré aussi par les membres du directoire, ses collègues au Conseil général. Dès lors il n'hésita pas à poser sa candidature. Ses partisans s'empressèrent de représenter à tous les électeurs

il DEIiERTIER, EVE QUE CONSTITUTIONNEL

que toujours il sciait montré bon prêtre, pieux et plein de

zèle; que sa conduite avait brillé par une moi alite sans reproche et au-dessus de tout soupçon; que son érudition, son intelligence et son expérience des affaires promettaient un parfait administrateur. Et c'est ainsi qu'ils réussirent à faire nommer Debertier président de l'assemblée électorale, ce qui était assurément de bon augure pour le succès définitif.

Cependant, les plus clairvoyants et les plus sages, parmi les électeurs, voyaient avec regret surgir cette candidature d'un prêtre étranger au diocèse par son origine; en outre, plusieurs n'avaient qu'une confiance limitée dans son humilité et sa modestie. Etonnés de la facilité et de l'ardeur extrême qu'il avait montrées à soutenir et à vouloir imposer la constitution civile du clergé, ils concevaient de vives craintes; ils ne pouvaient se résoudre à remettre le soin des âmes it un homme dont le jugement ne leur semblait pas très juste, dont le caractère, grave sans doute, paraissait systématique et obstiné.

Ces considérations firent surgir une autre candidature sur le nom d'un prêtre respectable et très estimé qui avait prêté le serment, sans toutefois manifester le moindre désir de succéder à Msr Colbert, que la Constituante déclarait démissionnaire malgré ses énergiques protestations. C'était le curé d'Estaing, M. Amans Albouy, né le 28 juillet 1735 à Salan, canton de Naucelle, ancien professeur de théologie, homme instruit, pieux, d'une vertu et d'un mérite reconnus de tous. Le clergé schismalique, désireux d'avoir à sa tête un évêque dont les qualités personnelles lui feraient honneur, favorisa cette candidature et en procura tout d'abord le succès. Voici le texte même du procès-verbal de l'élection (Arch. dép., L 554 bis) :

« L'an 1791, et le 20 mars, à 9 heures du matin, dans l'église cathédrale de la ville de Rodez, MM. les électeurs du département se sont assemblés, avant la messe paroissiale, en vertu de la lettre de convocation de M. Nogaret, suppléant de M. de Séguret, procureur général syndic. Après avoir entendu la messe dans la même église, M. Nogaret a

ÉLECTION CIVILE A l'ÉPISCOPAT /.'!

pris la parole et a dit que l'objet de la convocation de l'assemblée électorale était premièrement de procéder à l'élection de l'évêque du département, dont le siège fut déclaré vacant par le relus qu'avait fait M. Colbert, cy-devant évêque de Rodez, d'obtempérer à la loi du serment du 27 novembre dernier sur la constitution civile du clergé. M. Nogarei a prononcé un discours où respirait le plus pur patriotisme, qui a obtenu les applaudissements de rassemblée, qui, pour en témoigner sa reconnaissance à ce vertueux et patriote citoyen, en a demandé l'impression et l'insertion dans le procès-verbal de ses séances.

<( Messieurs, le sujet qui nous réunit aujourd'hui fera de « cette assemblée une époque mémorable dans l'histoire « de la Révolution. Vous allez, en ôtant tout espoir à ses « ennemis, terminer autour de vous les querelles déjà trop « fameuses où l'intérêt, l'orgueil et l'esprit de parti, cachés « sous l'apparence d'un faux zèle, ont tenté d'égarer les « esprits et de nous faire rétrograder vers le siècle des abus « dont nous nous croyions séparés pour jamais. Ce sont là u les motifs, bien humains sans doute, qui ont animé dans « leur résistance les chefs du nouveau parti qui a tenté de « soulever le peuple, en lui persuadant que la religion était « attaquée, lorsqu'il ne s'agissait que d'une réforme qui « devait lui être salutaire.

« Tous les corps, toutes les classes de citovens, tous les « individus même, avaient subi sans murmurer les change- « ments qu'un nouvel ordre de choses rendait nécessaires. « Contents de la place que leur assigne la constitution, ils « avaient vu dans la liberté un ample dédommagement aux « frivoles avantages qu'ils avaient perdus. Mais il restait « encore ce corps antique, respectable par le but de son « institution, puissant par sa richesse, renommé pour ses <( lumières et par sa politique, vénérable aux veux du peuple « par les vertus d'un grand nombre de ses membres. Seul, « il n'a pas voulu souffrir les réformes que des abus mons- « truéux et multipliés avaient rendues nécessaires, quand « même son existence politique aurait été compatible avec « l'esprit d'une constitution libre. lia prétendu qu'on devait

1\ DEBERTIEK, ÉVEQUE CONSTITUTIONNEL

« attendre de lui seul cette réforme indispensable, mais à « laquelle il fallait renoncer, puisqu'elle devait être faite a par ceux qui avaient intérêt à ce qu'elle ne s'opérât jamais. « Demeuré seul immobile au milieu des vastes débris dont « il était entouré, il s'était imaginé que cette opposition « invincible a tout changement serait la preuve authentique « de la perpétuité qui a été promise a l'Eglise par son divin « instituteur. 11 n'a pas voulu voir que c'était cette Eglise, « instituée par Jésus-Christ, qu'on allait rétablir dans sa « pureté primitive, en la purgeant de tous les vices qu'une « longue suite de siècles avait introduits dans son sein.

« Il fallait pour cela corriger l'extrême disproportion qui (( se trouvait entre le salaire insuffisant de ses ministres « humbles et laborieux, la seule ressource du pauvre dont « il consolait la misère sans pouvoir la soulager, et l'exces- « sive opulence de ces prélats orgueilleux qui, dédaignant « des fonctions sublimes qui leur étaient confiées, ne regar- « daient souvent leurs places que comme des movens de se « procurer de nouvelles jouissances. Il fallait faire dispa- « raitre du sein de l'Eglise cette foule de places inutiles qui « en faisaient le scandale et qui, ne donnant à celui qui « en était revêtu d'autre devoir à remplir que le soin de « dépenser un énorme revenu, ne pouvaient porter que le « plus grand préjudice à l'Etat dont elles corrompaient les « mœurs. Il fallait remettre les élections en des mains pures « et désintéressées, et que Dieu même, par la voix d'un « peuple fidèle, désignât les ministres qu'il destinait au culte « des autels.

« Voilà, Messieurs, ce qu'ont fait nos augustes représen- « tants ; vous allez compléter leur ouvrage. Nous avons espéré « quelque temps que notre ancien évêque, en se soumettant « à la loi, pourrait encore être le pasteur de cette Eglise « régénérée; mais l'exemple pernicieux de ses confrères u joint à leurs insinuations perfides ont empêché l'effet de « ses premières résolutions, et la loi l'a déclaré déchu de <( la place qu'il occupait. C'est ii vous, Messieurs, qu'a été « commis le soin de le remplacer. Vous trouverez dans l'é- « tendue du département, parmi un grand nombre de pas-

MICTION CIVILE A LliPISCOPAT /.)

« tours capables de fixer vos regards p;w toutes les qualités « exigées par l'apôtre saint Paul pour former un bon prélat, K celui que Dieu destine au gouvernement de cette Église. « 11 sera d'autant plus digne de votre choix qu'il fera plus

d'efforts pour s'y soustraire; mais fallût-il aller au fond « des forêts pour l'arracher à 3a solitude, comme au temps « de la primitive Eglise, vous ne serez point arrêtés par « une résistance qui cessera sans doute lorsque votre persece vérance aura prouvé (jue son devoir est d'obéir aux décrets « de la Providence divine dont vous ne serez que les or- « ganes.. . »

« Lecture faite de ce discours, le président d'âge a été reconnu dans la personne du sieur Jean-François Perrin, d'Albin. Il a pris le fauteuil, a désigné ensuite M. Augussol, cure de la Cavalerie, pour secrétaire provisoire. L'assemblée a procédé au choix des scrutateurs d'âge, et de suite le secrétaire a procédé a l'appel nominal pour reconnaître les membres présents; le résultat a été de 320 membres qui ont été inscrits sur ce procès-verbal. (Suit la liste.)

« Le même jour, à deux heures du soir, avait lieu l'élection du président définitif de l'assemblée. Sur 320 volants, le sieur Debertier, curé de Laguiole, a réuni 173 voix; en conséquence, il est élu et proclamé président. »

Le lendemain, 21 mars, à 7 heures du matin, avait lieu le scrutin pour l'élection d'un secrétaire. L'abbé Du Vert obtint 21 L voix sur 320 suffrages exprimés; il fut déclaré élu de suite, et, sans lever la séance, l'assemblée procéda à la prestation individuelle du serment, conformément au Secret de l'Assemblée nationale. Beaucoup d'électeurs refusèrent, et le soir, à 2 heures, il n'y eut que 212 votants pour l'élection de trois scrutateurs, qui furent : M. Augussol, curé de la Cavalerie, avec 107 voix; M. Dubaï, cure de Saiute- Geneviove, avec 95 voix, et le curé de l'Hospitalet, avec !*•'! suffrages.

« Le 22 mars, mardi, à 7 heures du matin, M. le président a harangué l'assemblée en ces termes :

« Messieurs, en vain cherehe-t-on a vous persuader que « la religion sainte que nous professons est en danger; sou

70 DE lit KTIEP. , ÉVÊQUE COT STITTJTIONNEL

« empire est-il jamais plus glorieux que lorsqu'elle règne (« sur tous les cœurs! Et quelle marque plus sensible «le sa « souveraineté en France que la constitution civile du « clergé ! Quoi! la nation entière a demandé la réfoi me des « abus qui défiguraient cette religion pure comme son au- « teur! La nation entière a établi cette réforme si désirable! « La nation entière la protège et la soutient! Toute la France « manifeste le désir le plus ardent de la voir s'affermir sans « trouble et dans la paix! Et la religion est perdue? Partout « on honore ceux à qui Dieu a confié le dépôt sacré; vous « les honorez vous-mêmes, Messieurs, avec une certaine <( complaisance qui attendrit; et la religion est perdue? (( Partout on veut des prélats, des pasteurs et des prêtres « zélés, laborieux et ornés de toutes les vertus; et la reli- « gion est perdue? Non, Messieurs, j'ai cette douce confiance « qu'elle sera plus florissante qu'elle ne l'a été depuis longce temps! Ah! si je la croyais attaquée, j'élèverais en ce « moment ma voix avec force, je vous engagerais a résister « jusqu'au martyre à une loi qui nous ravirait le trésor le « plus précieux, et je n'aurais aucune peine à vous persua- <( der ; vos vies vous seraient bien moins chères que le dépôt « sacré de la foi! Mais vous ne voyez comme moi dans la « constitution civile du clergé que des abus détruits par la « main qui avait le droit de les détruire; comme moi, vous <( voyez avec étonnement la résistance qu'on lui oppose ! « Croyons dans la plupart des ministres qui y résistent une <( bonne foi plus louable que blâmable. Plaignons leur sort ! « Tâchons de l'adoucir par toute sorte de moyens! Tels « sont, Messieurs, les sentiments que j'ai cru devoir mani- « fester pour répondre, autant qu'il est en moi, h la con- « fiance dont vous m'avez honoré, lorsque vous voulûtes me « placerai! rang des administrateurs de notre département, « cl dont vous m'honorez aujourd'hui en voulant (pie je « préside cette auguste assemblée.

« L'honneur que vous m'avez fait excite chez moi une sen- « sibilité au-dessus de toute expression. Agréez, je vous « prie, le seul moyen qui me reste de vous prouver ma re- « connaissance, les assurances du zèle le plus ardent pour

ÉLECTION CIVILE A l'ÉPISCOPAT 77

« seconder vos vues et pour remplir les devoirs des liono- « râbles fonctions que vous m'avez confiées. »

« L'assemblée ;» unanimement délibéré que le discours

ci-dessus rapporté soit inséré au procès-verbal, comme un monument précieux des sentiments de son auteur sur la constitution civile du clergé, que lesennemis de la religion

et de la vertu ne cessent d'outrager de la manière la plus révoltante; et comme un modèle sacré qui devrait couvrir de houle les prêtres factieux et fanatiques dont le pernicieux exemple fait l'opprobre de notre siècle)!). L'assemblée en a volé en outre l'impression. »

On craignait peut-être une manifestation en faveur de M sr Colbert ou de ses vicaires généraux. Aussi lisons-nous :

ce Par une délibération de l'assemblée, il a été arrêté que les bulletins qui seraient inscrits des noms de sujets non èligibles seraient regardés comme non avenus, et que cependant la pluralité des suffrages serait prise sur le nombre des bulletins remis dans le vase.

« On procède à l'appel nominal, les bulletins ayant été écrits sur le bureau, en présence de M. le président, et remis dans le vase à ce destiné; MM. les scrutateurs ont procédé au recensement, qui a produit 225 bulletins, nombre qui fut trouvé conforme à celui des votants. Le dépouillement l'ail en la manière accoutumée, et personne n'ayant obtenu la majorité, les bulletins ont été brûlés en présence de l'assemblée. »

Noter ici que sur les 320 électeurs présents à la première assemblée, une centaine s'étaient retirés pour ne pas participer à l'élection.

« Le même jour, 22 mars, à 1 heure de l'après-midi, le second scrutin donne 217 suffrages; personne n'a obtenu la majorité absolue; les bulletins sont brûlés.

<( M. le président annonce que M. Debertier, curé de Laguiole, et M. Albouy, curé d'Estaing, ayant réuni le plus de suffrages, doivent par conséquent être les seuls candidats. On procède de suite au troisième tour de scrutin, qui donne 211 suffrages, nombre conforme à celui des votants. Le dépouillement fait suivant la forme prescrite par la loi,

78 DEBERTIER, ÉVÊQUE COXSTITL' T I ON W EE

M. Albouv, curé d'Estaing, s'est trouve réunir le plus grand nombre de suffrages.

« Il a été en conséquence déclaré évêque de Rodez.

« Sur l'observation de M. le président, l'assemblée a délibéré de lui faire une députation composée d'un membre pris dans chaque district. On lit une lettre relative à l'élection d'un procureur général.

« Ensuite M. le président lait lecture de la lettre qu'il écrit

à M. Albouv pour lui manifester les vœux de l'assemblée,

qui entend cette lecture avec le plus grand attendrissement.

Vu l'heure avancée, la séance est remise au lendemain. »

Le lendemain, 23 mars, la matinée fut remplie par l'élection d'un membre du tribunal de cassation. Au premier tour de scrutin personne n'obtint la majorité.

Le soir, à 2 heures, on attendait la réponse de M. Albouv, élu évêque. du département. On avait appris son refus, dont on soupçonnait le vrai motif. Aussi le parti avancé, redoutant les commentaires qui ne manqueraient pas de se produire dans l'opinion publique contre la constitution civile du clergé, ne se contenta pas d'entendre les raisons personnelles alléguées; il exigea absolument que le curé d'Estaing déclarât par écrit que son refus n'était pas un désaveu de son serment ni un blâme contre la constitution. Trois semaines plus tard, M. Albouv, rentré dans sa paroisse et libre de toute contrainte, devait manifester ses sentiments intimes et se rétracter avec éclat. Voici le texte du procès-verbal : « L'assemblée a eu la douleur d'apprendre, par une lettre de M. Albouy, à elle remise par MM. les députés vers lui, que ce respectable pasteur avait refusé de se rendre aux vœux de l'assemblée électorale, pour cause d'infirmités. L'assemblée a demandé la lecture de la lettre de M. Albouv, pur trois fois différentes, et a en outre arrêté que, pour ôter tout espoir aux ennemis de la constitution de donner au refus de M. Albouv des interprétations défavorables à la chose publique, MM. les administrateurs seraient priés d'en envoyer des exemplaires à toutes les municipalités du département, pour les faire afficher, et qu'elle sciait inscrite dans le présent procès-verbal.