TITRE XVI, ARTICLE XXIII

ce Haintenons nos sujets de notre province de Bretagne dans D Texemption de nos droits de gabelle; leur défendons de faire D aucun amas de sel dans les paroisses voisines de deux lieues » des deroiers villages du hameau de nos provinces de Norman- D die, Maine et Anjou, et au delà de ce qui est uécessaire aux r> habitants pour leur usage et consommation de leur maison^ D pour six mois, à raison d'un minot du poids de cent livres de » marc pour sept personnes, excepté les villes de Dol, Fougères, ï> Vitré, La Goerche, Chàteaubriant, Aucenis et Glisson, dans les* » quelles néanmoins le sel ne pourra être vendu que sous la » halle, aux jours et heures de marché, aux domiciliés de la "» province, et pour leur provil^ion seulement, comme dessus; «> défendons à tous marchands et autres, d'en vendre et débiter » autrement, à peine de confiscatioia du sel et de cinq cents li- » vres d'amende pour la première fois, de cinq ans de galères D pour la seconde à Tégard des hommes, et, pour les femmes, -» du fouet et du bannissement à perpétuité de la province, d

Les galères, pour avoir vendu du sel à une heure indue dans les pays où la vente du sel est permise. Mais sans cela, il faudrait que les fermiers généraux payassent des gens pour examiner les actions des marchands de sel, reconnaître ceux qui font la fraude, et il leur en coûte moins de traiter comme coupables indistinctement, tous ceux qui s'aviseront de vendre ailleurs que sous les yeux de la ferme.