‹ Décadence de la monarchieChapitre 25 sur 37 · TITRE XVII, ARTICLE VIII · texte numérisé non relu

TITRE XVII, ARTICLE VIII

« Si les condamnés ne payent Tamende dans le mois du jour )» de la prononciation de la sentence, elle sera convertie, sa- » voir : Celle de deux cenis livres, en la peine du fouet; celle » de trois cents livres à Fégard des hommes, en la peine des » galères pour trois ans ; et à l'égard des femmes et fille», en )» un bannissement pour cinq ans du ressort du grenier oè elles D auront fait le faux-saunage, de celui de leur domicile, et de » celui de notre bonne ville de Paris. »

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