‹ Décadence de la monarchieChapitre 30 sur 37 · TITRE XVI, ARTICLE XXIV · texte numérisé non relu

TITRE XVI, ARTICLE XXIV

ce Défendons aussi à tous hôteliers, çabaretiers et autres per- D sonnes, de donner retraite aux faux-sauniers et gens attroupés, » venant de nos provinces de Normandie, Maine et Anjou, pour » prendre du sel en celle de Bretagne, sous pareilles peines, et » de demeurer responsables en leur nom, des condamnations y> pécuniaires qui seront rendues contre les faux-sauniers; et, » en cas qu'ils veuillent entrer et loger par force en leurs maim sons, leur enjoignons, sous les mêmes peines, de rendre leurs ï> plaintes par-devant les juges des lieux dans les vingt-quatre » heures, et d'en informer; enjoignons aussi à tous les officiers D et habitants de courir sur les faux-sauniers et gens attroupés D comme dessus, les arrêter avec leur sel et équipage, et de les ib représenter en justice, pour être, le tiers ,des confiscations » qui seront ordonnées, adjugées à ceux qui les auront repré- D sentes. y>

Ainsi, tous les citoyens ont le privilège de pouvoir servir de satellites à la ferme. C'est dommage qu'on n'ait pas expliqué, dans l'édit, combien ce privilège est honorable. Le public a eu la bêtise de ne le point sentir, et cela a nui considérablement aux intérêts de la ferme. Ou e^ vu quelquefois le peuple courir sos aux gardes, et jamais aux faux-sauniers.

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