‹ Décadence de la monarchieChapitre 31 sur 37 · TITRE XVII, ARTICLE XVIII · texte numérisé non relu

TITRE XVII, ARTICLE XVIII

« Ne sera fait aucune poursuite contre ceux qui auront tué

x> des faux<sauniers en résisiani : imposons silence, en ce cas, à » tous nos procureurs. »

Cet article est très-adroit : ce mot, en régistarU, sauve ce qu'il présente d'odieux au premier coup d'œil ; et la défense de faire aucune poursuite laisse aux gardes de la ferme le droit de tuer les faux-sauniers quand ils le trouvent expédient pour son service.

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