IV* ARTICLE

Ce quatrième article nous donne un exemple de schisme en la personne de ceux qui, des ordonnances ou préceptes émanés des Pontifes romains, appellent au futur concile général. Ces appelants, quels qu'en soient l'état, la condition et la dignité, sont ici atteints ainsi que ceux par l'assistance, conseil ou faveur desquels l'appel a été formulé. S'il s'agissait d'un appel à un concile général actuellement réuni, on n'encourrait pas la censure. Pour que ceux qui coopèrent à l'appel soient frappés, il faut tjue l'appel ait été réalisé. Ceux qui prêtent assistance aux appelants après l'appel ne sont pas atteints.

v* ARTICLE.

Le cinquième article a pour objet ceux qui tuent, mutilent, frappent, arrêtent, incarcèrent, retiennent ou poursuivent d'une manière hostile les cardinaux, les patriarches, archevêques, évêques, et les légats ou nonces du Saint-Siège, ou qui les expulsent de leurs diocèses, territoires, terres ou domaines ; aussi ceux qui donnent l'ordre de commettre ces attentats ou qui les ratifient et ceux qui à cet effet prêtent secours, conseil ou faveur.

La mutilation, les coups portés, la détention dans le sens de séquestration admettent la parvité de matière. La poursuite hostile doit avoir pour objet d'arrêter ou frapper etc.... L'expulsion ou l'exil ne s'entend pas des obstacles apportés à l'entrée des cardinaux # et autres ; des ordres ou dés menaces auxquelles un prélat croit devoir céder en se retirant suffisent pour constituer l'expulsion. Il s'agit dans cet article d'évêques, non pas seulement institués, mais consacrés et installés, jouissant de leur juridiction. Celui qui exilerait un évéque démissionnaire du lieu

où il réside, ce lieu fût-il son ancien diocèse, n'encourt pas la censure. Il en serait de même d'un évêque in partibu* sans juridiction.

Ceux qui, après avoir donné Tordre de commettre les crimes énoncés, l'ont révoqué avant l'exécution et ont notifié la révocation à qui de droit, ne sont pas atteints. Pareillement celui qui aurait effectivement révoqué l'ordre et qui, malgré toutes diligences faites, n'a pu notifier la révocation; du moins sur ce point le doute est assez sérieux pour qu'on applique la décision connue. Toutefois la révocation n'étant pas intimée, on est obligé de prévenir, si on le peut, celui qui est menacé. *

La ratification n'est pas une simple approbation. Il faut que le crime ait été perpétré au nom de celui qui ratifie et que celui-ci connaisse cette circonstance. Une approbation mentale ne suffit pas, un signe extérieur est nécessaire, ne fût-ce qu'un signe de tête. De plus on exige que celui, dont l'exécuteur a interprété la volonté, ait été capable d'esprit et de corps, au moment de l'exécution, de donner un mandat. Il y a doute en ce qui concerne celui qui, après avoir improuvé l'acte, finit, par le ratifier.

Ceux qui prêtent secours, conseil et appui ne sont frappés qu'autant que le crime a eu lieu. En fait de conseil, il faut qu'une influence réelle ait été exercée. Si le conseil a été révoqué, notifié en temps voulu, on est excusé. Mais si la révocation n'est pas efficace, on est tenu d'avertir la personne menacée, si on le peut, et cela sous la peine portée.

Favoriser c'est aider d'une manière efficace. Parmi les fauteurs, on range ceux quittant tenus par état d'empêcher, ne mettent aucun obstacle.

\r ARTICLE.

Le sixième article atteint ceux qui empêchent directement ou indirectement l'exercice de la juridiction ecclésiastique

soit au for intérieur soit au for extérieur, et ceux qui à cet effet recourent au bras séculier, et qui provoquent son intervention sous forme d'ordres, ceux qui donnent les ordres, et ceux qui prêtent secours, conseil ou appui.

La juridiction est prise ici en général, il s'agit non seulement de la juridiction contentieuse mais encore de la juridiction gracieuse.

Empêcher c'est poser un obstacle, qui naît de la violence, d'une menace, ou même d'une prohibition formelle; l'obstacle peut provenir d'une personne soit publique soit privée. Si Ton agit uniquement par la persuasion, et même en offrant des avantages pécuniaires ou autres, on ne tombe pas sous la censure. Il faut que l'obstacle ait été efficace, c'està-dire que l'exercice de la judiriction ait été réellement entravé. Cette condition n'est pas requise pour ceux qui commettent la faute de recourir au for séculier ; le seul fait du recours suffit pouç attirer la censure. Par bras ou for séculier on entend ici toute autorité civile quelconque. À plus forte raison sont atteints ceux qui obtiennent des ordres pour empêcher la juridiction, et ceux qui les donnent. Quant à ceux qui prêtent secours, conseil et faveur à tous ceux qui sont mentionnés dans les divers membres de l'article, les explications déjà données trouveraient ici leur place, mais il est inutile de les répéter.

Il est à noter que la Nouvelle Revue théologique excuse ceux qui exécutent les ordres de l'autorité séculière par cette raison que notre" article est extrait de la bulle In cœna Domini, dans laquelle on lit qui decernunt et exsequuntur. Ici le mot edentes correspond à qui decernunt; mais exsequuntur n'est pas reproduit, par conséquent il est supprimé, et les exécuteurs sont exonérés. II nous est difficile de souscrire à cette manière de voir ; nous estimons que les mots auxilium prœstantes atteignent ceux qui exécutent ; car comment concevoir une assistance plus réelle que celle qui est prêtée par ceux qui acceptent le rôle d'instruments efficaces?

Vil* ARTICLE.

Le septième article parle de ceux qui contraignent soit directement soit indirectement les juges laïques à citer à leur barre des personnes ecclésiastiques, hors les . cas prévus par les dispositions canoniques; et aussi de ceux qui portent des lois et des décisions contraires à la liberté et aux droits de l'Église.

Les juges ne sont point frappés, mais seulement ceux qui les mettent dans la nécessité d'agir. Par ecclésiastiques on 4 entend ici môme les simples tonsurés, les religieux dé l'un et l'autre sexe, leurs novices et convers. Faut-il comprendre aussi les religieux et les religieuses qui n'émettent que des vœux simples? Nous ne le croyons *pas. Nous renvoyons aux canonistes pour savoir les cas où l'immunité se perd, ainsi qu'aux concordats consentis par le Saint-Siège, où se trouvent quelquefois des clauses qui dérogent au droit commun.

À propos des lois, la. censure n'est encourue qu'autant, qu'elles ont été promulguées et mises en vigueur. Parmi ces lois se placent au premier rang celles qui assujétissent les actes du Saint-Siège wxplacet ou à Yexequatur de l'autorité civile. Par décisions il faut entendre tout précepte, toute prohibition, donnés soit par écrit soit verbalement.

Les termes contra libertatem et jura Ecclesiœ sont aussi généraux que possible ; ils protègent non seulement la liberté et les droits des ecclésiastiques, mais encore la liberté et les droits des fidèles et de chacun d'eux. Avec une telle extension, il nous semble qu'il y a lieu d'admettre la parvité de matière. Nous aurions de la peine à croire, par exemple, qu'un maire encourût l'excommunication pour avoir sans * motifs empêché la sortie d'une procession, ou interdit aux fidèles, un jour déterminé, l'accès du cimetière.

VIII e ARTICLE.

Le huitième article concerne ceux qui recourent à la

puissance laïque pour mettre .obstacle aux lettres ou actes quelconques du Siège apostolique, ou émanant de ses légats ou délégués quels qu'ils soient ; ceux qui prohibent directement ou indirectement la promulgation ou l'exécution des mêmes lettres ou actes, et ceux qui, à leur occasion, causent du préjudice ou de la crainte soit aux parties intéressées, soit à d'autres.

La Nouvelle Revue théologique discerne avec raison trois parties dans cet article. « Dans la première, dit-elle, on excommunie ceux qui recourent à l'autorité civile pour empêcher la promulgation ou l'exécution des lettres apostoliques etc.. Dans la seconde on excommunie ceux qui défendent cette promulgation ou exécution. Enfin dans la troisième on prononce la même peine contre ceux qui, à l'occasion de ces actes, molestent soit les parties soit d'autres personnes. » Néanmoins il nous semble que le sens de la première partie n'a pas été saisi. S'il s'agissait d'empêcher la promulgation et l'exécution le texte le dirait nettement. Nous croyons qu'il s'agit dans la première partie d'obstacles mis à l'entrée des lettres apostoliques, de mesures à prendre pour empêcher qu'elles parviennent à destination. Quant à ceux qui s'adressent au pouvoir civil pour empêcher la promulgation ou l'exécution ils sont atteints par l'article vi.

Le terme prohibentes ne convient selon nous qu'aux personnes investies d'une autorité publique ; la marche des idées est favorable à cette interprétation. Premièrement recours pour empêcher les lettres d'arriver, secondement acte de l'autorité laïque pour empêcher la promulgation ou l'exécution. Nous dirons la même chose des termes lœdentes, perterrefaeienteê.M. l'abbé Àvanzini semble partager notre sentiment, car il fait remarquer que ces attentats se commettent souvent dans les pays où sont en vigueur le placet ou Yexequatur royal, les articles organiques etc.. d'autant plus qu'un particulier qui s'ingérerait à empêcher, molester et effrayer, tomberait sous le coup de l'article vi. Il n'est pas requis que

les prohibition, préjudice et effroi aient été efficaces, c'est-àdire qu'ils aient par le fait empêché l'exécution. Toutefois la crainte dont il s'agit ici est une crainte grave.

IX e ARTICLE.

Le neuvième article excommunie ceux qui se rendent coupables de falsification des lettres apostoliques, même en forme de bref ou de suppliques en matière gracieuse ou contentieuse, portant la signature du Pontife romain, des vicechanceliers de l'Église romaine ou leurs vice-gérants, ou une autre signature apposée par ordre du Pontife romain ; ceux qui publient de fausses lettres apostoliques, même en forme de bref, ou qui apposent sur les suppliques en question de fausses signatures sous le nom du Pontife romain, ou du vicechancelier ou de ceux qui tiennent leur place.

Une falsification a lieu quand on altère le sens du texte, ne fût-ce qu'en supprimant ou en changeant de place un point ou une virgule. La correction d'une faute grammaticale ou matérielle résultant d'une méprise évidente, par exemple dans un nom propre, n'est pas une falsification.

La publication de fausses lettres apostoliques n'est pas leur fabrication. L'ancien texte de la bulle In cœnaDomini portait faho fabricantes ; sous Alexandre VII le mot fabricantes a été remplacé par publiantes, conservé par la constitution qui nous occupe. Comme en matière pénale on doit s'en tenir au sens strict, il faut reconnaître que ceux qui fabriquent ne sont pas atteints. Remarquons que le crime de publier n'est atteint qu'autant qu'il s'agit de lettres apostoliques, au moins d'un bref; les suppliques ne sont point ici mentionnées. Au contraire quant aux signatures, ceux-là seulement sont atteints qui apposent sur les suppliques les signatures fausses du N Pape, du vice-chancelier, ou de leurs vicegérants.

On croit communément que ceux qui donnent l'ordre de faire les faux dont il est question ici n'encourent point la

censuré, attendu que le texte ne parle pas des mandantes. Fagnan et d'autres canonistes, se fondant sur la règle 72 du droit : Quifacit per alium estperinde acsi faciat per seipsum, soutiennent l'opinion contraire. On pourrait présenter une distinction. Si celui qui donne Tordre demeure étranger à l'exécution, soit; mais si, après avoir donné Tordre, il fait opérer le faux sous ses yeux pour diriger au besoin celui qui exécute, il nous semble difficile de ne pas lui appliquer la règle, et par suite de le considérer comme échappant à la censure. La Nouvelle Revue théologique dit que, dans tous les cas, les mandantes sont atteints par l'excommunication n° in de la série des excommunications réservées aux Ordinaires. Cette affirmation nous parait trop absolue, sinon fautive. Car, sous le n° m en question, il s'agit de ceux qui font sciemment usage de lettres apostoliques fausses et de ceux qui coopèrent à ce crime, c'est-à-dire à l'usage. Parmi les coopérantes peuvent se trouver, selon les circonstances, des mandantes ; mais les mandantes ne sont pas nécessairement des coopérantes dans le sens déterminé par le dit n° m, que nous trouverons en son lieu.

X e AKTICLB.

Le dixième article frappe de l'excommunication spécialement réservée au Pape le confesseur qui donne l'absolution à son complice « in peccato turpi, » même à Tarticle de la mort, si un autre prêtre, quoique non approuvé pour les confessions, peut, sans qu'il en résulte diffamation grave et scandale, recevoir la confession du mourant.

Disons en premier lieu que, d'après les constitutions apostoliques, un confesseur quelqu'approuvé qu'il soit, même pour les cas et censures réservés au Pape, même d'une manière spéciale, est privé de sa juridiction au regard de son complice et du fait pour lequel la complicité a eu lieu, excepté dans le cas de péril probable de mort, ou de grave nécessité, si,

dans le cas susdit, un autre prêtre ne peut recevoir la confession du pénitent. En second lieu, que dans le cas susdit, le confesseur complice, qui n'a pas fait les diligences voulues pour procurer un autre confesseur et pour écarter le péril de diffamation et de scandale, et qui, par conséquent, sans obéir à la nécessité, confesse et absout son complice, retrouve sa juridiction dans l'intérêt du pénitent, mais qu'il est atteint par les dispositions du présent article.

Pour être atteint par notre article il faut non pas seulement confesser, non pas faire semblant d'absoudre, mais absoudre directement et pour la première fois. Il faut encore que le confesseur sacbe certainement que c'est son complice qu'il absout. Que si le confesseur a un doute à cet égard, il n'est pas tenu de l'éclaircir et de se trahir lui-même. Le péché doit être mortel, extérieurement mortel pour l'un et pour l'autre, et réellement commun; ce qui implique la connaissance réciproque de la gravité respective de la faute. Dans la matière présente, qu'on ne doit pas confondre avec la sollicitation, les discours obscènes suffisent-ils pour constituer le péché dont il s'agit ? le cas est douteux.

Si, en cas de péril de mort, faute d'autre prêtre, le malade a déjà commencé sa confession, le confesseur n'est pas tenu de l'interrompre pour céder sa place au prêtre qui surviendrait. Le confesseur pourrait également prêter son ministère, si le malade, d'ailleurs de bonne foi, ne voulait pas absolument se confesser à un autre.

Il est à noter que lorsqu'un ordinaire est autorisé par le Saint-Siège àlever la censure édictée sous ce dixième article, conformément au décret du Saint-Office en date du 27 juillet 1866, outre la pénitence proportionnée et salutaire qu'il doit imposer, défense absolue de confesser ultérieurement le complice est formulée.

XI e ARXICLB.

Le onzième article est dirigé contre ceux qui usurpent ou

tiennent sous séquestre la juridiction, les biens et les revenus qui appartiennent aux ecclésiastiques à raison de leurs églises pu bénéfices.

Les mots usurper et séquestrer sont pris ici dans leur sens le plus étroit. Celui qui déroberait les revenus, les détiendrait injustement, dès qu'il ne les considère pas comme lui appartenant, n'est pas frappé ; ni celui qui ferait abattre des arbres fruitiers ou forestiers dans les dépendances de sort bénéfice, quand ils ne sont pas épuisés. Ce dernier néanmoins pèche et entreprend sur les droits de son successeur éventuel, puisqu'il n'est qu'usufruitier. N'encourt pas non plus la censure, quoiqu'il commette une injustice, celui qui achète de l'usurpateur même, de l'État ou d'un particulier, les biens usurpés, à moins qu'il ne se trouve dans le cas de l'article xn ; voir ci-après. On excuse également celui qui usurperait l'argent provenant de la vente des fruits d'un bénéfice.

Par les biens appartenant aux ecclésiastiques il faut entendre aussi ceux des monastères; mais ceux qui appartiennent aux confréries laïques, lieux pieux, hospices, ou sont destinés à des ecclésiastiques à titre de distributions, honoraires de messes ou prédications, bourses pour études, ne sont pas compris.

Quant à la séquestration, ceux qui l'ordonnent et ceux qui l'exécutent encourent la censure, mais non ceux qui la provoquent. Ces derniers toutefois^ s'il s'agit de la juridiction, nous semblent atteints par l'article vi, voir cidessus. Celui qui empêche simplement un bénéficier de jouir de ses revenus ne rentre pas non plus dans les termes de l'article xi.

XII e ARTICLE.

Le douzième et dernier article de la première série a pour objet ceux qui envahissent, détruisent, retiennent par eux-

mêmes ou par d'autres, les villes, terres, lieux ou droits appartenant à l'Église romaine ; et ceux qui usurpent, troublent, retiennent dans lesdits lieux la juridiction souveraine; et aussi ceux qui prêtent pour les faits susdits assistance, conseil ou faveur.

Ici celui qui retient, même en vertu d'un contrat de vente ou d'échange, est frappé.

On remarquera que, dans la troisième partie de notre article, il n'est pas question des adhérents; faut-il les comprendre? Le point est décidé négativement par M. Avanzini, et affirmativement par la Nouvelle Revue Théologique qui se fonde principalement sur l'encyclique du 1 er novembre 1870, postérieure à la constitution Apostolicœ Sedis, dans laquelle encyclique les adhérents sont expressément désignés. Pour être adhérent, il faut adhérer intérieurement et extérieurement aux envahisseurs, usurpateurs et détenteurs.

La série des excommunications réservées au Pape d'une manière spéciale est terminée par une déclaration importante d'où il résulte qu'une concession générale d'absoudre des cas, censures et excommunications réservés au Pontife romain ne suffit pas pour conférer à ceux qui l'ont obtenue le pouvoir d'absoudre des excommunications renfermées dans cette première série, et tout induit à cet égard demeure révoqué. De plus ceux qui osent en absoudre, sans être investis d'un pouvoir spécial, hors le danger de mort, encourent par le fait même, une excommunication réservée au Pape. Enfin ceux qui ont été absous en danger de mort doivent, s'ils reviennent à la santé, recourir à un confesseur muni des facultés nécessaires.

Il faut ici noter cinq choses, la première, c'est que le Pape a déclaré aux Pères du Concile du Vatican qu'il n'avait point eu l'intention de retirer les facultés extraordinaires, ni les induits quinquennaux concédés avant la promulgation des lettres Apostolicœ Sedis. La seconde c'est que

ces facultés et induits s'accordent comme par le passé, avec l'adjonction toutefois de cette clause « nonobstant les dispositions de la constitution Apostoliccç Sedis. » La troisième, c'est que l'excommunication fulminée en cet endroit n'est pas spécialement réservée et qu'elle rentre dans la classe des excommunications qui sont l'objet de la deuxième série, dans laquelle figurent dix-sept articles auxquels il faut ajouter l'excommunication dont il s'agit ; ce qui porte réellement à dix-huit le nombre des articles de ladite deuxième série. La quatrième, c'est que tout pénitent, absous en cas de mort ou de nécessité de la manière indiquée plus haut § h, doit être averti de l'obligation qui pèse sur lui de soumettre ultérieurement sa faute à un confesseur pourvu des facultés nécessaires. La cinquième enfin, c'est que les privilèges des réguliers par rapport aux censures comprises dans la première série ont été abolis.

§ vu.

Excommunications simplement réservées au Pape,