PREMIER ARTICLE

Le premier article de la deuxième série a pour objet ceux qui enseignent ou qui soutiennent, en public ou en particulier, les propositions condamnées par le Siège apostolique, sous peine d'excommunication latœ sententiœ; et ceux qui enseignent et soutiennent comme licite la pratique de demander au pénitent le nom de son complice, telle qu'elle a été proscrite par Benoît XIV, const. Suprema 7 juillet 1745; Ubi primum, 2 juillet 1746; Ad eradicandum, $8 sept. 1746.

Pour les propositions condamnées dont il est ici question, il ne suffirait pas qu'elles fussent proscrites par un concile général, encore moins par les congrégations romaines, si ce n'est dans le cas où le décret du concile général ou celui de la congrégation eût été donné de mmdato Pontificis. Nous

sommes ici en matière pénale, et les termes doivent être pris dans le sens étroit.

Quant à la doctrine proscrite par Benoît XIV par les constitutions sus-indiquées ; « celui-là, dit la Nouvelle Revue « Théologique y encourt l'excommunication de la const. Âpos- « tolicœ Sediê qui enseigne ou soutient qu'il est permis au « confesseur d'exiger du pénitent, sous peine de refus d'abso- « lution, qu'il lui fasse connaître le nom de son complice, ou a les circonstances qui conduiraient le confesseur à cette con- « naissance. » Il ne faut pas oublier néanmoins que Benoît XIV défend aux confesseurs de s'informer du nom du complice, ou même des circonstances propres à les mettre sur la voie ; et que cette défense doit être sainement entendue. Car il est évident que, plus d'une fois, un confesseur est dans la nécessité de connaître, non pas le nom, mais la qualité du complice, et cela au point de vue de l'intégrité de la confession; et ainsi il peut arriver que le confesseur finisse par savoir, mais accidentellement, le nom du complice.

II e ARTICLE.

Cet article frappe d'excommunication réservée aa Pape ceux qui obéissant à une suggestion diabolique maltraitent extérieurement les clercs, ou les moines de l'un et de l'autre sexe, excepté quant à la réserve les cas et les personnes dans lesquels et pour lesquelles il est permis par le droit ou en vertu d'un privilège à l'évêque ou à un autre d'absoudre.

Parmi les moines il faut comprendre tous les réguliers, les frères convers et même les novices, appartenant à un institut où Ton fait des vœux solennels.

Quoiqu'il ne dise rien ici de ceux qui ordonnent ou conseillent de frapper, qui prêtent assistance ou faveur à celui qui frappe, il n'en est pas moins certain qu'ils encourent la censure dont il s'agit. C'est ainsi, dit le docteur Avanzini, que l'antique canon Si qui* était interprété, et le présent article doit être interprété de la même manière.

III* ET IV e ARTICLES.

Le troisième article atteint «eux qui se battent en duel, ou ceux qui simplement provoquent en duel ou l'acceptent ; et les complices quels qu'ils soient, ceux qui prêtent de quelque n manière que ce soit coopération et faveur ; ceux qui de fôur volonté délibérée s'en constituent les spectateurs ; qui permettent le duel ou qui ne s'y opposent pas; quelle que soit leur dignité royale ou impériale.

Le quatrième article concerne ceux qui. se font admettre dans la secte maçonnique ou dans la charbonnerie, ou dans les autres sectes du même genre qui conspirent publiquement ou en secret contre FÉglise et les puissances légitimes ; et ceux qui prêtent une faveur quelconque auxdites sectes.; enfin ceux qui ne dénoncent pas leurs coryphées et chefs occultes, tant qu'ils ne dénoncent pas.

Une déclaration de la S te Inquisition universelle en date du 12 janvier 1870, porte que la société américaine ou irlandaise dite des fénians est comprise dans les sectes dont il s'agit sous le quatrième article.

Il importe de ne pas oublier que l'obligation de dénoncer les sectaires occultes, qui ne sont ni coryphées ni chefs, subsiste toujours. Si la censure est limitée, l'obligation ne Test pas. Quant à la dénonciation, dès qu'elle est faîte, eût-elle été faite tardivement, la censure cesse.

v* AOTICLB»

Il n'est pas inutile de faire d'abord remarquée que ce cinquième article avait été rédigé, dans la première édition officielle, comme il suit: « Immunitatem asyli ecclesiastici « violare jubenles aut ausu temerario violantes. » Une lettre de l'assesseu du Saint-Office, adressée à la Pénitencerie le 10 février 1871, atteste qu'il faut corriger sur ce point 1*

texte de la première édition et lire ainsi : « Immunitatem « asyli ecclesiastici, ausu temerario, yiolare jubentes aut « violantes. »

11 résulte d'une instruction donnée par l'Inquisition le 1 er février 1871, que la clause « ausu temerario » tombe sur ceux qui violent l'immunité et sur ceux qui ordonnent de la violer. D'où il suit que ceux, qui ne font qu'exécuter comme subordonnés des ordres reçus, ou qui, comme magistrats, donnent, en étant requis, les ordres nécessaires ne sont pas frappés.

VI e LT VII e ARTICLES.

Le sixième article a pour objet le fait de ceux qui, quels que soient* leur condition, sexe ou âge, violent la clôture des religieuses, en pénétrant dans leur monastère sans permission légitime ; et pareillement ceux qui introduisent et admettent les violateurs; et encore les religieuses qui sortent de la clôture, hors les cas et la forme prescrits par S. Pie V, dans sa constitution Decori du 24 janvier 1570. Les cas exceptés sont ceux-ci : un grand incendie, une maladie, la lèpre ou une épidémie ; mais quant à la maladie, il faut que non seulement la cause soit connue des supérieurs ayant la charge du monastère et approuvée par eux par écrit, mais encore connue de l'ordinaire et approuvée par lui, quand bien même le monastère serait exempt. De plus, dans les cas susdits, la permission de résider hors du couvent ne doit s'entendre que du temps nécessaire. Autrement l'excommunication réservée est encourue. Il s'agit uniquement ici de la clôture papale, à laquelle sont astreintes les religieuses qui font des vœux solennels.

Le septième atteint les femmes qui violent la clôture des réguliers, et les supérieurs ou autres qui admettent lesdites femmes dans la clôture. 11 convient de faire observer que, aux termes des constitutions apostoliques précédemment données, les supérieurs ou autres qui admettaient les femmes dans la

clôture encouraient par le seul fait la privation de leurs offices et l'incapacité d'en posséder à l'avenir et de plus la suspense. Aujourd'hui l'excommunication, peine supérieure, est fulminée ; les autres peines cessent indirectement.

Toutefois, il résulte de la constitution de S. Pie V, Decet, 16 juillet 1570, que l'accès dans les monastères, lieux réguliers et cloîtres n'est pas interdit aux femmes, lorsque l'on y célèbre la messe ou d'autres offices divins, lorsqu'on y fait des processions, des sépultures et qu'on récite des prières pour les défunts. De même si la parole de Dieu est annoncée dans les lieux susdits ; ou si, pour une cause quelconque, le concours du peuple est si grand que les fidèles ne puissent entrer et sortir commodément par la porte de l'église, et qu'il soit à propos de.les faire entrer et sortir par la porte du cloître et lieux réguliers. La coutume môme peut aller et va plus loin, car à Rome, dans plusieurs maisons appartenant aux réguliers, le jour de la fête d'un saint, fondateur de l'institut ou autre, le public est admis indistinctement à visiter dans l'intérieur des monastères la chambre du saint ou tout autre lieu auquel son souvenir se rattache.

VII I', IX e ET X e ARTICLES.

Sont frappés ceux qui se rendent coupables de simonie réelle au sujet de bénéfices quelconques et leurs complices; ceux qui, quelle que soit leur dignité, pratiquent la simonie confidentielle au sujet de bénéfices quelconques ; ceux qui cominettent la simonie réelle à l'occasion de l'entrée enreligion.

La simonie réelle a lieu lorsqu'il existe un pacte ayant pour objet de donner une chose spirituelle pour une temporelle et réciproquement ; pour que la censure soit encourue il faut que le pacte ait été exécuté d'un côté comme de l'autre, ou du moins que l'exécution ait été commencée.

La simonie confidentielle a lieu lorsque quelqu'un donne ou confère un bénéfice ecclésiastique, fait en vue d'un bénéfice

une présentation on élection, institue et confirme l'élu ou le présenté, sous la condition exprimée ou tacite, imposée à l'élu présenté ou institué comme une dette, de céder ou résigner à une époque déterminée ledit bénéfice soit à celui qui a conféré, présenté ou institué, soit à un autre.

La simonie réelle pour entrée en religion ne concerne que les communautés d'hommes.

XI e BT XII e ARTICLES.

L'article onzième s'applique à ceux qui, tirant profit des indulgences et autres grâces spirituelles, sont frappés d'excommunication par la constitution de S. Pie Y, Quam plénum, 2 janvier 1569. Parmi les abus que cette constitution réprouve figurent notamment ceux-ci : donner, moyennant argent, la permission de se confesser à tel prêtre que le pénitent choisira et d'être absous par lui des cas réservés ; donner la permission de célébrer la messe et de faire les sépultures en temps d'interdit, d'user d'aliments défendus, sous prétexte de recueillir des fonds applicables à la réparation des églises ou à d'autres bonnes œuvres, par exemple, les confréries. Ceux qui ont commis ces abus ou essayé de les commettre fussent-ils revêtus du cardinalat, demeurent privés de l'entrée dans leurs églises et de la perception des fruits de leur bénéfice jusqu'à ce que, satisfaction ayant été donnée par eux, la suspense soit levée par le Saint-Siège. Quant à ceux dont la dignité est inférieure à l'épiscopat, ils sont frappés d'une excommunication dont ils ne peuvent obtenir l'absolution que du Pape, si ce n'est à l'article de la mort.

Le douzième article atteint ceux qui recueillent des honoraires de messes taxés à un prix plus élevé, et qui, à l'effet de réaliser un profit, font acquitter ces messes dans les lieux où lesdits honoraires ont coutume d'être moins élevés. Le doc* teur Àvanzini fait remarquer avec raison que, pour encourir

la censure, il faut qu'il y ait de la part du eoupable une spéculation consistant à centraliser une' quantité d'honoraires telle qu'un gain véritable soit obtenu. Si Ton opérait seulement sur un seul ou plusieurs honoraires en nombre limité, on commettrait une injustice, mais sans encourir la censure. 11 résulte aussi de la contexture de cet article que ladite censure n'est encourue qu'au moment où le gain est réalisé. La pratique de certains commerçants, qui recueillent des intentions et honoraires à l'effet de procurer aux prêtres leurs clients le moyen de s'acquitter, dangereuse et abusive, peut en certains cas tomber sous le coup de notre article.

XIII e , XIV e ET XV e ARTICLES.

Le treizième article comprend ceux qui sont excommuniés aux termes des constitutions de S. Pie V, Admonet nos; Innocent IX, Quœ ab hoc Sede; Clément VIII, Ad Romani Pontificiscuram, et Alexandre VU, Infor cœteras; lesquelles ont pour objet l'aliénation et l'inféodation des villes et lieux appartenant à l'Eglise romaine.

La constitution Admonet nos frappe d'excommunication ceux qui, par eux-mêmes ou par d'autres, s'appliquent à insinuer ou à conseiller au Pontife romain l'aliénation ou l'inféodation des villes et lieux dont il s'agit, sous quelque prétexte que ce soit, même tiré de la nécessité ou d'une évidente utilité. La constitution Quœ ab kacSede explique plus au long ce qu'il faut entendre par les villes, terres et lieux appartenant au Saint-Siège. Enfin la constitution Ad Romani Pontificis déroge à une limitation introduite par Grégoire XIV, à propos du cas de nécessité ou d'évidente utilité. D'après Clément VIH, ces cas de nécessité absolue ou de véritable et évidente utilité étant imaginés par la pensée plus aisément qu'ils ne deviennent pratiques, il est préférable de couper court à tout ce qui pourrait conduire à des aliénations, investitures, prorogations et autres concessions, de quelque ma-

nière que ce soit, et quelles que soient les causes et prétextes mis en avant.

Le quatorzième concerne les réguliers qui osent se permettre, sans la permission du curé, d'administrer, hors le cas de nécessité, le sacrement d'Extrême-Onction ou le Saint- Viatique à des clercs ou laïques. Tout le monde sait cependant que la prohibition ne s'étend pas jusqu'aux laïques attachés aux maisons régulières en qualité de serviteurs et qui y résident.

Le quinzième atteint ceux qui, sans permission légitime, procèdent à l'extraction des reliques dans les cimetières sacrés ou les catacombes de Rome et de son territoire, et aussi ceux qui prêtent assistance et faveur. Ce qu'il faut entendre par permission légitime est indiqué dans la constitution de Clément X, Ex commissœ du 13 janvier 1672. La censure ne serait pas encourue par un visiteur qui recueillerait dans une tombe ouverte des ossements ; car il n'est nullement constaté que ces ossements soient effectivement ceux d'un martyr.

XVI e ET XVII e ARTICLES.

Le seizième article a pour objet ceux qui communiquent avec un excommunié dénoncé par le Pape dans le délit même, eause de l'excommunication, c'est-à-dire en prêtant à l'excommunié assistance ou faveur. Afin que la censure soit encourue, il faut que celui qui communique sache que l'excommunié dont il s'agit a été frappé pour le crime auquel assistance ou faveur est donnée.

Le dix-septième atteint les clercs qui communiquent dans les choses saintes avec des personnes nommément excommuniées par le Pontife Romain el qui admettent ces mêmes personnes aux divins offices.

Un coupable, frappé d'excommunication aux termes de lettres apostoliques , mais dénoncé nommément par l'or-

dinaire, non par le Pape, ne rentre pas dans les cas dont il s'agit sous nos deux articles.

§ vni.

Excommunications réservées aux ordinaires.

Cette troisième série n'a que trois articles. Le premier atteint les clercs engagés dans les ordres majeurs ou les religieux et les religieuses qui, postérieurement à leur vœu solennel de chasteté, oseraient contracter mariage; et aussi tous ceux qui oseraient contracter mariage avec une des personnes sus-mentionnées. Un mariage purement civil, comme le fait observer M. Àvanzini, suffirait pour que la censure fût encourue.

Le second article punit ceux qui procurent l'avortement suivi d'effet. Il est à noter qu'on ne distinge pas entre fœtus animé ou inanimé; tout avortement pratiqué est atteint. Dans le cas où,nonobstant les moyens employés pour arriver à l'avortement, il serait constant que l'effet doit être attribué, non aux moyens susdits, mais à une autre cause accidentelle, la censure serait-elle encourue? M. Avanzini répond négativement, et avec raison.

Enfin le troisième article fulmine l'excommunication réservée aux ordinaires contre ceux qui font sciemment usage de lettres apostoliques fausses, ou qui coopèrent à ce crime. Nous avons vu plus haut, page 255, que ceux qui donnent l'ordre de falsifier les lettres apostoliques ou de les publier etc. n'encourent pas l'excommunication spécialement réservée, mais encourent-ils la censure portée par ce troisième article? Il nous semble qu'ils ne l'encourent qu'autant qu'ils ont l'intention de coopérer et qu'en effet ils coopèrent à l'usage desdites lettres fausses.