IX

Excommunication* non réservées.

I er , II e ET III e ARTICLES.

Le premier article de cette quatrième série concerne ceux qui donnent des ordres ou qui usent de contrainte pour faire accorder la sépulture ecclésiastique aux hérétiques notoires, ou à ceux qui sont excommuniés ou interdits nommément.

Le deuxième, ceux qui blessent ou intimident les inquisiteurs, les témoins qui déposent et les autres ministres du Saint-Office; ceux qui dérobent ou brûlent les papiers dudit tribunal ; et ceux qui aux auteurs quelconques de ces excès prêtent assistance, conseil ou faveur.

Le troisième, ceux qui aliènent ou osent accepter des biens ecclésiastiques sans l'autorisation du Siège Apostolique, conformément à l'extravagante Ambitiosœ, « De rébus Ecclesiae « non alienandis. » Dans les biens ecclésiastiques sont compris les objets mobiliers précieux consacrés au culte divin. Aux termes de ladite extravagante , l'excommunication n'atteint pas ceux qui sont revêtus de la dignité épiscopale ou abbatiale, contre lesquels d'autres peines sont édictées.

IV e ARTICLE.

Le quatrième et dernier article à pour objet ceux qui négligent ou qui font l'omission coupable de dénoncer, dans le délai d'un mois, les confesseurs ou prêtres par le fait desquels ils auraient été sollicités ad turpia, dans chacun des cas énoncés par Grégoire XV, const. Universi, 20 août 1622, et Benoît XIV, const. Sacramentum Pœnitentiœ, 1 juin 1741. Le délai ici indiqué part du jour où la personne sollicitée a connaissance de l'obligation qui lui est imposée. Le mois étant écoulé, tout confesseur approuvé peut absoudre de

l'excommunication encourue, pourvu que le pénitent promette de dénoncer sans retard.

Les cas énoncés par les constitutions apostoliques sont ceux-ci :

Grégoire XV : « Statuimus, decernimus et declaramus quod « omnes et singuli sacerdotes, tam sseculares quam quorumce vis etiam quomodolibet exemptorum ac Sedi apostolie® « immédiate subjectorum ordinum, institutorum, societatum « et congregationum regulares, cujuscumque dignitatis et « praeeminentiae, aut quovis privilegio muniti existant, qui « personas, qu&cumque illae sint, ad inhonesta, sive inter « se, sive cum aliis, quomodocumque perpetranda, in actu « sacramentalis confessionis, sive antea vel post immédiate, « seu occasione vel praetextu confessionis hujusmodi, etiam « ipsa confessione non secuta ; sive extra occasionem con- « fessionis in confessionario, aut in loco quoeumque ubi « confessiones sacramentales audiuntur, seu ad confessionem « audiendam electo, simulantes ibidem confessiones audire, « sollicitare vel provocare tentaverint, aut cum eis illicitos et « inhonestos sermones sive tractatus habuerint... Mandantes « omnibus confessariis ut suos poenitentes, quos noverint « fuisse ab aliis ut supra sollicitatos moneant de obligatione « denuntiandi sollicitantes. »

Benoît XIV : « Qui aliquem pœnitentem, qugecumque per- « sona illa sit, vel in actu sacramentalis confessionis, vel « ante vel immédiate post confessionem, vel occasione, aut « praetextu confessionis, vel etiam extra occasionem con- « fessionis, in confessionali sive in alio loco ad confessiones a audiendas destinato aut electo, simulatione audiendi ibi- « dem confessionem, ad inhonesta et turpia sollicitare vel « provocare sive verbis, sive signis, sivenutibus, sive tactu, « sive per scripturam, aut tune aut post legendam, tentave- « rint, aut cum eis illicitos et inhonestos sermones vel « tractatus temerario ausu habuerint. »

Une instruction émanée du Saint-Office, le 20 février

1867, et adressée aux ordinaires, règle ce que les confesseurs doivent faire pour aider et instruire le pénitent obligé de dénoncer. On la trouvera tout entière dans la nouvelle édition de Reiffenstuel, Jus canon. universumh\ec des annotations, Paris, Louis Vives, vol. VI, p. 632.En voici des extraits.

« I. Personal sive mares sive fœmin», quaecumque illae « sirit, ad turpia sollicitât® in confessione vel occasione aut « praetextu confessionis, quemadmodum enucleate in mémo- « rata constitutione praecipitur, rem ad Sanctam Sedem vel « ad loci ordinarium déferre debent.

« H. Denun tiare oportet quemcumque sacerdotem, etiam « jurisdictione carentem, sollicitantem in confession^ vel « etiam pœnitentis sollicitationi consentientem, quamvis sta- « tim dissentientem de turpi materia loqui, illius compte- « mentum ad aliud tempus differentem et non prabentem « absplutionem pœnitenti.

« III. Hujusmodi denuntiationes a nemine absque culpa « lethali omitti possunt. Qua de re pœnitentes debent ad- « moneri ; neque ab iis admonendis instruendisque eorum c bona fi des excusât.

« IV. Sacerdotes ad sacras audiendas confessione^ conc stituti, qui de bac obligatione pœnitentes suos non c admonent, debent puniri.

« V. Pœnitentes admoniti et omnino renuentes nequeunt c absolvi ; qui vero ob justam causam denuntialionem dif- « ferre debent, eamque quo citius poterunt faciendam spono dent serioque promittunt, possunt absolvi.

« VI. Denuntiationes anonyme contra sollicitantes ad c turpia nullam vim habent ; denuntiationes enim Jieri c debent in judicio, nempe coram episcopo ejusve delegato « cum interventu ecclesiastici viri, qui notarii partes teneat, t et cum juramento et cum expressione et subscriptione a sui nominis, nec sufficit si fiât per apochas vel per a litteras sine nomine et cognomine auctoris. Caeterum pro- « hibetur ne in recipiendis denuntiationibus, praeter judicem

«et notarium, virum utrumque ecclesiasticum, speciali et « scripto exarata deputatione munit um, testes intersint. « Cavendum quoque ne ex denuntiantibus quaBratur num • sollicitationi consenserint ; et convenientissimum foret, si « de hujusmodi consensu, quantumvis sponte manifestato, « nihil notetur in tabulis.

« VII. Denuntiationis opus est personale et abipsa persona « sollicitata adimplendum. Verum si gravissimis difficultatia bus impediatur, quominus hoc perfîcere ipsa possit, tune vel « perse vel per epistolam, vel per aliampersonam sibi bene- « visam, suum adeat ordinarium vel Sanctam Sedem per Sa- « cram Pœnitentiariam, vel etiamper hanc supremam Inquisi- « tionem, expositis omnibus circumstantiis, etdeindese gerat « juxta instructionem quam erit acceptura. Si vero nécessitas « urgeat, se gerat juxta consilia et monita sui confessarii. « Âst si nullo impedimento detenta denuntiationem omnino « renuat, in hoc casu aliisque supra memoratis laudandus est « confessarius, qui operâm suam pœnitenti non denegaverit, « et vel ordinarium vel Sanctam Sedem pro opportunis pro- « videntiis consuluerit, suppresso tamen pœnitentis nomine. « Formulas autem hisce in casibus adhibendas tradunt probati <rauctores> quos inter Pignatelli, tom. I, consultât. 104; « Caréna, Albitius. »

Il résulte de ce qui précède qu'un pénitent qui, malgré toutes les raisons qu'on ferait valoir près de lui, ne consentirait à faire qu'une dénonciation anonyme, par l'entremise de son confesseur ou même d'une autre personne, n'encourrait pas l'excommunication dont il s'agit, et ne devrait pas être obligé à faire davantage, du moins sous peine de refus d'absolution. Si le confesseur ne peut pas refuser son concours, il devra, autant que possible, obtenir le nom du coupable écrit de la main du pénitent ou d'une autre main, qui ne sera pas celle du confesseur, et ce nom renfermé dans un pli cacheté, qui, tel quel, sera remis à l'évêque.

Saint Alphonse, liv. 6, n. 681, 682, eroit plus probable

quftrle pénitent n'est point astreint à la dénonciation « quando « confessarius inhonestos sermones habens cum pœnitente a nullo modo sollicitavit sed tantummodo pcenitenti sollicite tanti consensit. » Nous croyons que ce sentiment peut encore être suivi, nonobstant le n. II de l'instruction ci-dessus, le cas dudit n. II n'étant pas le même.

L'instruction porte que le confesseur est tenu d'avertir le pénitent de l'obligation qui lui est imposée, mais si le sollicitant est précisément le confesseur, celui-ci est-il obligé d'avertir? La solution négative est renfermée dans ces paroles précitées de Grégoire XV : « mandantes omnibus confes- « sariis ut suos pœnitentes quos noverint fuisse ab aliis « ut supra sollicitatos moneant.... » D'ailleurs aucun coupable n'est tenu de se dénoncer ou de se faire dénoncer. De plus ce confesseur pourra donner l'absolution, si la complicité n'existe pas au sens indiqué plus haut.

Un cas peut se présenter, celui-ci. Un pénitent consent à dénoncer; mais le juge ecclésiastique est seul, il n'est point assisté d'un notaire; ni l'un ni l'autre ne peuvent justifier d'une délégation spéciale et écrite, le pénitent refuse de parler, il est dans son droit, et il n'encourt pas l'excommunication, s'il ne peut obtenir que la procédure prescrite soit suivie.

Il faut remarquer que, si la dénonciation a lieu conformément à la procédure sus-indiquée, il ne s'en suit pas que l'ordinaire puisse baser une sentence sur cette simple et unique dénonciation. Le juge ecclésiastique doit toujours observer les règles de l'équité naturelle et celles du droit positif, applicables à la situation, quand bien même dans l'espèce il serait autorisé par le droit à procéder d'une manière sommaire ; nous lisons dans l'instruction précitée du 20 février 1867 que le Saint-Office n'a coutume de poursuivre qu'après trois dénonciations. La fin de la loi est celleci, informer l'ordinaire. Si l'ordinaire reçoit de divers côtés des renseignements, renseignements certifiés at non anonymes, alors la situation n'est plus la même; et, après

avoir entendu l'accusé, s'il trouve le fait suffisamment constaté, il peut punir.

Excommunications port/espar le concile de Trente*

La constitution Apostolicœ Sedis dispose que les censures, excommunications, suspenses et interdits, édictées par le concile de Trente restent en vigueur. A ce sujet une observation est indispensable. Dans les décrets du concile se trouvent confirmées et innovées des pénalités antérieures au concile, portées soit par le droit soit par des constitutions apostoliques; ces censures ne sont pas dans la réalité l'œuvre directe du concile,elles demeurent assujéties aux limitations et modifications résultant de la constitution qui nous occupe. Indépendamment desdites pénalités, il y en a d'autres que le concile a édictées lui-même ou d'anciennes qu'il a expliquées, celles-ci sont maintenues ; et notamment les excommunications portées par ledit concile, réservées au Pape ou aux évêques et non réservées. Une restriction cependant a été apportée au décret de la IV e session De editione et usu Sacrorum librorum. Aux termes des lettres Apostolicce Sedis, sont seulement frappés d'anathème ceux qui, sans l'approbation de l'ordinaire, impriment ou font imprimer des livres qui traitent des choses sacrées. Par livres traitant des choses sacrées on entend ici et uniquement les livres de la Sainte-Écriture et les annotations et explications qui s'y rattachent.

Nous, donnerons ici la nomenclature des excommunications dont il s'agit.

I. Excommunication réservée au Pape encourue par les usurpateurs de biens et droits quelconques ecclésiastiques : « Âlicujus ecclesiae cujusvis saecularis vel regularis beneficii, « montium pietatis,aliorumquepiorumlocorum jurisdictiones,

« bona, census ac jura etiam feudalia et emphyteutica, « fructus, emolumenla, seu quascumque obventiones, quae in « ministromm et pauperum nécessitâtes converti debent, per a se vel alios, vi vel timoré incusso, seu etiam per suppositas « personas clericorum aut laicorum, seu quacumque arte aut « quocumque quasito colore in proprios usus convertere, a illo^que usurpare prasumpserit, seu impedire ne ab iis ad c quos jure pertinent percipiantur... Sess. XXII, de reform. « cap. 11. > Il est à noter que les dîmes ne sont pas comprises dans le chapitre dont un extrait vient d'être donné. Ceux qui les soustraient ou les empêchent sont l'objet d'une excommunication ferenda sententia formulée sess. XXV, de reform. chap. 12.

Le lecteur fera bien de rapprocher les articles xi et xii § VI et l'article m, § IX, des dispositions édictées par le concile de Trente, afin de saisir la nuance des diverses espèces. Les articles xi et xii du § VI ont été tirés du texte du concile pour être marqués d'une peine supérieure. L'article m § IX, qui dans la constitution Apostolica Sedis figure parmi les excommunications non réservées, peut éventuellement figurer parmi les excommunications réservées au Pape en vertu du concile de Trente, si par exemple ceux qui aliènent les biens ecclésiastiques ont l'intention de les usurper, en les achetant ou les faisant acheter à vil prix pour réaliser un gain.

Le docteur Âvanzini, commentant l'article xi § VI, enseigne que ceux qui, en vertu d'un contrat quelconque, sont par les usurpateurs mis en possession des biens ecclésiastiques n'encourent pas l'excommunication portée audit article xi. Et, commentant la disposition du concile de Trente, il enseigne que ceux qui achètent des usurpateurs des biens ecclésiastiques tombent sous le coup de la censure portée par le Concile. Nous avouons ne pas pouvoir concilier ensemble ces deux solutions.

II. Excommunication infligée aux magistrats séculiers qui, sur les instances de Pévêque, ne prêtent pas leur concours à

l'effet de réprimer ceux qui empêchent la clôture d'être rétablie ou maintenue dans les monastères de religieuses. Sess. XXV de regular. chap. 5. M. le docteur Àvanzini estime que cette censure est tombée en désuétude dans l'état présent de la société; c'est-à-dire que, en fait, les évêques ne faisant pas les instances voulues, le magistrat n'est plus mis en demeure d'agir, et par suite échappe à la sanction.

III. Excommunication contre ceux qui entrent dans la clôture d'un monastère de femmes sans la permission écrite de l'évêque ou du supérieur ; mêmes session et chapitre. Cette excommunication est actuellement réservée au Pape ; voir plus haut § VII art. vi.

IV. Excommunication contre ceux qui se rendent coupables de rapt et les coopérateurs ; session XXIV, de reform. matrim. chap. 6.

Y. Contre ceux qui violent la liberté de contracter mariage; même session, chap. 9.

VI. Contre ceux qui contraignent une femme, hors les cas prévus par le droit, à entrer dans un monastère ou qui l'empêchent d'y entrer ; et ceux qui, à cet effet, prêtent conseil, assistance et faveur. Session XXV, de regular. chap. 18.

VII. Contre les duellistes, ceux qui permettent le duel comme un spectacle honnête, et ceux qui prêtent aide et présence. Sess. XXV, de reform. chap. 19. Cette excommunication est aujourd'hui réservée au Pape ; voir art. ni, §VH.

VIII. Nous rangeons ici pour ordre l'excommunication qui atteint ceux qui impriment ou font imprimer sans la permission de l'ordinaire lés livres de la Sainte-Écriture et les annotations ou explications qui s'y rattachent.

§ XL Suspenses réservées au Pape.

I. Encourent la privation des fruits de leurs bénéfices, au bon plaisir du Saint-Siège, les chapitres et convents des églises et des monastères, et tous autres, qui admettent au gouvernement et administration des unes et des autres les évêques ou prélats, pourvus de quelque manière que ce soit desdites églises ou monastères par le Saint-Siège, avant que ces évoques et prélats n'aient exhibé les lettres apostoliques justifiant de leur promotion. De plus, aux termes du droit, les actes que feraient lesdits évêques et prélats, avant d'avoir communiqué leurs bulles, sont frappés de nullité. Nous avons connu un évêque de France, aujourd'hui décédé, qui pendant trois années est resté sans communiquer ses lettres au chapitre, jusqu'au jour où le nonce, officieusement prévenu, l'a déterminé à le faire.

II. Sont privés de conférer les ordres pendant trois an3 ceux qui ordonnent un clerc sans titre de bénéfice ou patrimonial, sous la condition que celui-ci ne pourra pas demander des aliments à celui qui la ordonné. Ici le clerc n'est point atteint. Urbain VIII, const. Secretis, 11 décembre 1624, avait infligé une suspense perpétuelle à celui qui se ferait ordonner avec un titre patrimonial faux, fictif ou du à la complaisance d'autrui. Cette censure ne subsiste plus.

III. Sont privés pendant un an du droit de conférer les ordres ceux qui ordonnent un sujet étranger à leur diocèse, même sous le prétexte d'un bénéfice devant être sur le champ conféré ou déjà conféré, mais tout à fait insuflisant, sans lettres dimissoriales de son évêque ; ou bien un sujet leur appartenant, mais qui a séjourné ailleurs assez de temps pour contracter empêchement canonique, sans lettres testimoniales de l'ordinaire du lieu où a résidé ledit sujet.

Le temps dont il s'agit est un délai juridique, analogue du moins aux délais dont le droit fait mention. On verra plus loin un délai de quatre mois fixé pour que certaines conditions soient remplies ; on suppose que quatre mois suffisent pour qu'un empêchement, canonique puisse surgir.

IV. Pareille suspense est encourue par celui qui, sauf le cas d'un privilège légitime, a conféré *un ordre sacré sans titre de bénéfice ou patrimonial à un clerc vivant dans une congrégation où Ton ne fait pas de vœux solennels, ou encore à un religieux non prof es.

V. Sont suspendus à toujours de l'exerpice des ordres les religieux expulsés, qui résident en dehors des maisons religieuses. Cette supense atteint même les religieux qui auraient été injustement expulsés ; il ne leur reste d'autre moyen que de recourir au Pape.

VI. Encourent suspense de l'ordre reçu ceux qui ont osé le recevoir des mains d'un évêque excommunié, ou suspens ou interdit nommément, ou' d'un hérétique ou schismatique notoire. Quant à celui qui de bonne foi aurait été ordonné p#r un de ceux sus-énoncés, le Pape déclare qu'il ne peut sans dispense exercer, l'ordre ainsi reçu. Cette dispense n'est point réservée au Pape.

VII. Les ecclésiastiques étrangers, résidant à Rome, depuis plus de quatre mois, qui reçoivent les ordres des mains de tout autre évêque que leur ordinaire, sans la permission du cardinal- vicaire, ou sans examen préalable subi par devant . le cardinal-vicaire, ou même des mains de leur ordinaire, après avoir été rejetés lors de l'examen susdit ; de même les clercs appartenant à l'un des six évêchés suburbicaires, s'ils reçoivent l'ordination hors de leur diocèse, lettres dimissoriales de leur ordinaire ayant été expédiées à un autre que le cardinal-vicaire; ou si, avant la réception de Tordre sacré, ils n'ont point fait durant dix jours les exercices spirituels chez les "prêtres de la mission, encourent la suspense des ordres reçus pour le temps qui plaira au Saint-Siège; quant

aux évéques qui ont ordonné, ils sont privés de l'usage des pontificaux pendant un an. La disposition contenue dans la première partie de l'article ne concerne pas les clercs qui, après avoir résidé à Rome plus de quatre mois, quittent cette ville sans avoir l'intention d'y revenir pour y continuer leur résidence, et qui, munis de lettres dimissoriales émanées de leur ordinaire, reçoivent les ordres d'un autre évêque ; la disposition dont il s'agit suppose que les ordres sont conférés à un ecclésiastique habitant Rome actuellement. Cette condition subsisterait encore si l'ecclésiastique quittait Rome momentanément et dans le but d'aller recevoir les ordres.

§xn:

Interdits réservés.

I. Encourent un interdit réservé au Pape d'une manière spéciale les universités, collèges et chapitres, quel que soit leur nom, qui, des ordonnances ou préceptes du Pontife romain, interjettent appel au futur concile général. Nous avons vu ci-dessus § VI art. iv qu'une excommunication réservée au Pape d'une manière spéciale frappe les particuliers quj formulent un appel de ce genre ; il s'agit en ce moment des corporations, et c'est contre les corporations que le présent interdit est fulminé.

II. Ceux qui célèbrent sciemment ou font célébrer les divins offices dans les lieux interdits par l'ordinaire ou son délégué, ou par le droit, ceux qui admettent des excommuniés nommément aux divins offices, aux sacrements de l'Eglise, ou à la sépulture ecclésiastique, sont privés par le droit de l'entrée de l'église, jusqu'à ce qu'ils aient donné satisfaction convenable, au jugement de celui dont ils ont méprisé la sentence. Il convient de rapprocher la disposition présente de l'art, xvn § VII et de Fart. i er § IX, pour bien saisir les différences de cas et de pénalité. Les lieux interdits par le droit doivent avoir été déclarés tels par Tau-

torité. Les excommuniés dénoncés peuvent l'être soit en vertu d'une sentence émanée du Pape, soit en vertu d'une sentence de l'ordinaire. Les clercs qui communiquent in divinis avec un excommunié dénoncé par le Pape sont atteints par l'art, xvn du § VII. Il n'est question ici que de ceux qui sont dénoncés par l'ordinaire.