XIII

Suspenses et interdits portés par le Concile de Trente.

I. Encourent la suspense ou l'interdit ceux qui violent de diverses manières les saints canons touchant la collation des ordres sacrés.

1. L'évêque qui ordonne un étranger sans lettres testimoniales est privé de conférer les ordres pendant un an, et le clerc ordonné .privé de l'exercice des ordres reçus autant de temps que son ordinaire le jugera convenable ; sess. XXIII, de reform. chap. 8. D'après M. Avanzini ce cas n'est pas lo même que celui indiqué § XI, n. m.

2. Ceux qui ont été promus per saltum, c'est-à-dire en * omettant un ordre intermédiaire, peuvent être dispensés par

leur évêque pour cause légitime, pourvu qu'ils n'aient point exercé ; ipême session, chap. 14.

3. Les chapitres, le siège vacant, ne peuvent, sous peine d'interdit, concéder permission d'ordonner ou lettres dimissoriales à un sujet, à moins que ce sujet ne soit dans la nécessité de recevoir l'ordination à cause d'un bénéfice reçu ou à recevoir. Les clercs ordonnés, en dehors du cas susdit, s'ils n'ont reçu que les ordres mineurs, ne jouissent d'aucun privilège clérical, principalement in eriminalibus. Ceux qui ont reçu des ordres majeurs sont privés de l'exercice desdits ordres et demeurent tels au bon plaisir du futur prélat ; sess. VII, de reform. chap. 10. Il est évident que l'interdit çn question atteint le vicaire capitulaire, et non le chapitre

Jui-même qui s'est dessaisi de l'administration par l'élection d'un vicaire, conformément aux dispositions du Concile.

4. Suspense de l'office et du bénéfice pendant une année contre ceux qui accordent des lettres dimissoriales, excepté dans le cas prévu par le chap. 10, cité tout a l'heure. La peine contre ceux qui obtiennent des lettres dimissoriales de ceux qui n'ont pas qualité pour en donner, chapitre ^ vicaire capitulaire, abbé exempt ou tout autre, est la même que celle indiquée sous le n° précédent. Sess. XXIII, de reform. chap. 10.

5. L'évêque, qui exerce les pontificaux dans un diocèse étranger, à moins d'avoir la permission expresse de l'ordinaire et s'il s'agit de personnes soumises audit ordinaire, est privé de l'exercice des pontificaux et les sujets ordonnés sont privés de l'exercice des ordres. Sess. VI, de reform. chap. 5.

6. Un évêque titulaire qui confère la tonsure, ou les ordres soit mineurs soit sacrés, même sous prétexte de cohabitation et de commensalité continue, sans la permission expresse ou les lettres dimissoriales de l'ordinaire du sujet, est privé des pontificaux pendant un an ; le sujet ordonné est privé de l'exercice des ordres reçus tant qu'il conviendra a l'ordinaire; j^ess. XIV, de reform. chap. 2. On entend ici par évêque

titulaire celui qui a le pouvoir d'ordre sans juridiction, par exemple un évêque démissionnaire ou in partibus.

II. Un prêtre, quel qu'il soit, qui se permet de marier ou de donner la bénédiction nuptiale à des époux appartenant à une autre paroisse, sans l'autorisation de leur curé, est frappé de suspense jusqu'à ce qu'il en reçoive l'absolution de l'ordinaire du curé qui devait marier ou bénir. Sess. XXIV, de reform. chap. i er . M. le docteur Avanzini fait remarquer que cette censure n'a lieu que dans les pays où le décret du Concile de Trente touchant la clandestinité a été promulgué, à moins qu'elle n'ait été mise en vigueur à un autre titre, par exemple en vertu de la coutume. Autrefois la peine

contre les réguliers allait jusqu'à l'excommunication ; elle est désormais réduite à la suspense, comme pour les prêtres séculiers.

III. Les évêques concubinaires, qui ne se corrigent pas, après avoir reçu une monition du concile provincial sont frappés de suspense. Sess. XXII, de reform. chap. 14.

IV. Le métropolitain qui ne dénonce pas au Saint-Siège dans le délai de trois mois les évêques absents ; le plus ancien suffragant qui ne dénonce pas le métropolitain absent, sont privés de l'entrée de l'église. Sess. VI, de reform. chap. 1 er .