L£GUS£ ET L£ GOUV£RN£MENT TEMPOREL

i Des institutions nouvelles, une organisation plus forte, étaient devenues nécessaires aux cités où Fautovité municipale ne suffisait plus à protéger les citoyens contre les prétentions oppressives des grands el les exigences coupables des seigneurs. Une législation spéciale sur le droit Ae cité, sur Thérédité, les mariages, etc., sur les délits, devint nécessaire; il fallait instituer un tribunal qui applii(|iiâl les peines, etc«

« Telles sont la caij^e et Torigine des chartes de commune ; mais qfuand Tautorité municipale suffisait à protéger les citoyens, ils ne se constituaient pas en commune... La plupart des villes de la Fraoee n'ont jamais eu de chartes de commune, le droit municipal l^ir suffisait ; elles ne réclamaient pas d'autre sauvegarde (1). »

Ce fut au douzième siècle que s'établirent les communes, véritables républiques, ne relevant que du roi, comme les seigneurs féodaux, dont elles s'attribuèrent l'indépendance, les pouvoirs et la juridiction. S'il n'y eut que peu de communes proprement dites, une foule de villes cependant obtinrent une extension ou un plus vigoureux renouvellement de leurs droits municipaux.

Ot, (quelle fut l'attitude de l'Eglise en face de cette révolution, du moins en France, car c'est de la France que se sont surtout occupés les auteurs dont nous désirons rectifier l'opinion? Nous diviseronsk territoire français en trois zones : lemidi,lecentreetlenord. i° « Dans le midi de la France actuelle, pays situé alors en dehors du royaume, les évèques se montrèrent en général amis des libertés bourgeoises et protecteurs des communes. » Ce précieux aveu est de M. Augustin Thierry, qui le réitère ailleurs : « Dans le midi, ce fut contre les seigneurs laïques [qu'éclata la révolution commtmale)^ avec l'aide et l'appui des évèques restés fidèles à leur ancienne mission de membres et de soutiens du régime municipal (3). »

(1) Raynouard, Hist. du Droit municipal en France, 1. 1, introduction, p. XL. — L'auteur démontre dans celte histoire que généralement, en Gaule, les villes avaient conservé leurs libertés municipales pendant le moyen âge, ce qui doit faire restreindre cette affirmation de M. Thierry : « Les charges municipales devenues desjiefs, etc. » (Récits des temps mérovingiens, dans les Considérations sur Vhistoire de France, l, I, c. v, p. 210.)

(2) Lettres sur Vhistoire de France, 14« lettre, p. 207. — Récits des temps, mérovingiens, 1. 1, dans les Considérations, c. v, p. 199.

150 DÉFENSE DE LËGUSË.

2*^ « Entre les deux portions de la Gaule sur lesquelles agirent simultanément, au douzième siècle, les deux courants de la révolution municipale, l'un parti des côtes du sud, Tautre de Textrême nord, il se trouva une région moyenne... Dans cette zone, un certain nombre de municipes échappèrent au mouvement de rénovation ; moins pressés que les villes du nord par les souffrances matérielles et le besoin d'ordre public, moins sollicités que celles du midi par la passion de Tindépendance et les besoins moraux qui naissent du commerce et de la richesse, ils ne prirent ni la commune jurée ni le consulat, et restèrent, en quelque sorte, immobiles dans une organisation antérieure à ces deux formes. Tours et Bourges furent gouvernés jusqu'au quinzième siècle par quatre prud'hommes élus chaque année, et qui réunissaient tous les pouvoirs d'une façon dictatoriale. Cette constitution, déjà ancienne au douzième siècle et identique en plusieurs lieux, semble le produit d'une révolution dont la trace historique est perdue et dont il est impossible de déterminer l'époque, révolution qui, d'un même coup, détruisit les restes de la curie ancienne, et mit, soit de gré, soit de force, le pouvoir de l'évêque hors du gouvernement municipal. A Orléans, l'organisation urbaine était d'une nature analogue et pareillement immémoriale : il y avait dix prud'hommes (i). » Peut-être M. Thierry va-t-il un peu trop loin en affirmant que les évêques, dans le centre de la France, aient été mis hors du gouvernement municipal par cette révolution inconnue dont il parle; car M. Guizot, analysant la première charte que nous ayons des privilèges concédés à la ville d'Orléans, aperçoit, dans cette pièce, Tévêque agissant comme chef du peuple (2). Quoi qu'il en soit, on ne peut donc pas dire que, dans le centre de la France, au douzième siècle, le clergé ait lutté contre la liberté municipale, puisqu'on ne connaît pas l'histoire de l'établissement de cette liberté dans ces provinces, ou du moins puisque le peu qu'on en connsdt nous montre l'épiscopat à la tête des peuples. Ainsi, voilà déjà deux tiers de la France, le midi et le centre, où la révolution communale ne paraît pas avoir eu à vaincre la résistance de l'Eglise.

(1) Bécits des temps mérovingiens, t. I, dans les Considérations, cliap. v, p. 224.

(2) Hist. de la civil en France, t. IV, leç. xiii, p. 228.