CHAPITRE XXXVIII

De laooropétenoe^tdes dioîta d«^ pi^cttreun généraux el des Cours royales y en- ce qui concerne les erreurs de M. de Montlosier , et de leurs droits en ce qui concerne sa Dénonckuim,

Ldnqnc tei crimei m nnltiplicnt , U josticc doit âcvcniv pins té^tt* ( Tilr» 4*n cl#pitre d» b PpUHfûê MmUj &• BoMvtt. )

Lés erreurs de M. de Montlodier, nous pouvons à présent le dire , en veulent à toutes les choses, à'toutes les vërîtés, à tout le monde; mais c'est parce qù^elles en veulent à rautorite politique que tout Cela soutient. Elles n*en veulent, dans le fond, qu'à Tautoritë politique et même à la magistrature foutes seules; parce que toutes seules elles sont leur frein étant toutes seules armées.

C'est donc un droit , pour rautorité judiciaire, tt pour la Cour royale de > Paris plus encore que pdur les-autres Cours dû royaume, de réprimer les erreurs de* M. de Montlosier.

Il y va. peut-être de sa sécurité.

Mais il ne saurait exister de droit, et sur-

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tout âé â)*ôi1: ^fondamental ql>i tie se eonfôUdé dans Utt dev<rtr.

Les erreiii^s de M. àe Montldsier, prëcisë^ ment pat-eie qu'elles en téuléiit à rautorité, à ses drôitl^, h ëoh éxîfetenefe, ont peut- ré^ sultat, en deriiièt-e âïialysé, fa tiolation dfc tous les droits, de tous les devoirs; la mort même des sujets, c'esl-à-dire la destruction de la société tout entière. Il faut bien que Pautoriilé judiciaire soit obligée de les prévenir : elle n'est établie, ètlé h^ést tégîtîme qu'âfin d'être le ministre de Dieu pour le Bim^ comme Dieu te dit lui-même , c'est-à-dire qu'elle n^est établie qtie potfr tcla.

Les lois politiques ou civiles ne manquent pas plus aux Cours royales pour l'exercice de leurs droits que .pour racco^nplissemént de leur devoît-s.

L'article ii de la loi du 20 avril 1810, le décret du 6 juillet de la même année, les ar^ lîclés Î235-Î240 du Code d'instruction critoi*rieile, la loi du 17 mai 18 19, etc., sont des titres non équivoques de leur compétence.

Les Cours royales ont le droit, elles sont dans robligatiôïi religieuse , moi'ale, et par conséquent politique et judiciaire, d^appeler à leur barre M. de Montlosîer, comme gou- {îable d'un résumé de toutes les erreurs ai^ec

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lesquelles la philosophie a fait la réiHiluUoni Auraient-elles le droite seraient-elles dans l'obligation de Paccueillir comme dénonciateur de toutes les çérités avec lesquelles la religion catholique cherche à prévenir le renou^tellement de la ré(^olution ( i ) ?

( I ) Tel n'est pas Tavis de la grande majorité des avocats 4 la cour royale de Paris , qui n^ont pas voulu signer la consultation du Mémoire, '

Tel n'est pas^l'avis de la grande majorité des avocajts aux conseils du Roi et à la cour de cassation % qui se sont refusés à en rédiger une.

Tel n'est pas Vavis des consultations particulières dfe M*' Renouard et Taillandier, de M^^Legraverend, de M^^'Isam» bert et Dutrône , de M^ Devaux au nom des avocats de la coor royale de Bourges , etc.

Tel n'est pas , ainsi que nous l'avons vu , Favis des signataires , et même du rédacteur de la Consuîtaiion.

Les plus- hardis , les plus habiles , \e dirai mieux les plus généreux , c'est-à»dire , selon moi , les plus catholiques de tous les libéraux , les rédacteurs du Journal du Commerce et ceux du Globe eux-mêmes ne te pensent pas \ ( Yoyez les beaux articles des a , 5 et i4 août dd Journal du Commerce y et les beaux articles du Globe des i*'> 3 , 6. et i5 du même mois. ) n est fâcheux pour un homme d^esprit , pour un homme religieux comme M. Kératry, de n'avoir su répondre à son adversaire du Globe qu'en prouvant de plus fort que son adversaire avait raison :

ce U état y dit-il , nous ne le contestons pas , doit aa protection aux sociétés religieuses , puisque la pensée religieuse est constitutionnellement mise sous sa sauve-<garde ; mais que doit-'il à une secte ? »

Dans le fait , M. de Montlosier dénonce aux cours royales

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Elles a*en onl que ]a/acullé^ à la façon de rhomme qui a aussi la faculté du suicide !

Lés tribunaux révolutionnaires, en tolérant le crime, ont plus d'une fois toléré la vertu : comment concevoir que la Cour royale de Paris tolérât le premier et ne tolérai pas l'autre ?

quatre fléaux , le fléau àts jésuites, le fléau des congrégations ^ le fléau de Vultramontanisme , le fléau àeVenifahissement,

Tout le monde pense , M. de Monllosier excepté , que les deux derniers fléaux , ne constituant pas de délits par euxmêmes et indépendamment de paroles , d'écrits , de voies *de fait criminels , ne sont pas de nature à être poursuivis et réprimés par quelque pouvoir que ce soit.

U n'y a plus que deux i^Tevaiers fléaux , \e fléau des jésuites, et le fléau des congrégations.

n faut encore écarter celui-ci de la compétence des Cours royales , puisqu'il suffit , pour le légitimer d'une autorisation ministérielle dont la loi ne règle pas la forme, qui peut être tacite ou expresse , et qu'on peut accorder aujourd'hui si on ne l'a pas donnée hier.

Reste le fléau de l'existence des jésuites ^ abstraction faite de la bonté de leur ordre.

Cette existence^ aux termes des lois en vigueur bien entendues, n'a certes pas besoin d'une loi spéciale. Mais j'admets qu'elle en ait besoin ; et elle ne l'a pas encore.

Les Cours royales (je veux bien pour un moment y consentir aussi ) ont le éU-oit de dissoudre quelques jésuites de leur ressort.

Je leur demanderai seulement si elles ne pourraient pa$ , sans blesser letir dignité /sans blesser surtout les convenanises et leur devoir, tolérer quelques mois encore, en attendant le pouvoir constitutionnel , ce que Louis XVIII et Charles $,

Nous avions composé ce chapitre lorsque nous avons appris que , par un arrêt dju i8 aout^ la Cour royale de Paris, « cpn^iijlér^nt que la plus grande partie des faits copteçus dans récrit de M. de Montlosier ne çonsUtuent ni crime ni délit , ni même contravefntion dont la poursuite lui appartienne, s^est déclarée incompétente; » et que M. le procureur-général avait, dans son réquisitoire, fait de6 réserves pour poursuivre comnfle coupable le dénonciateur lui-même.

La Cour et le procureur-général ont rempli le plus petit de leurs devoirs. I) leur reste à accomplir le grand.

Ils sont incompétens pour punir la vertu.

Ils sont sûrement compétens pour réprimer lQ.<crime.

auxquels ils doivent leur propre existence et jusqu'à la puis^ sance de leur résister , ont cru devoir /o/^rer jusqv'àxe jojir.

Toute la ^i/f5/fo;i est là.

Et si elle était douteuse contre la souveraineté du B.oi ,

l'article 1 4 de la charte , qui à pourvu sans doute àrexigenoe des cas qui peuvent survenir dans l'intervalle des sessions parlementaires , suffirait seul à rendre la question facile.

JP. 6'. Nous avions dit cela bien avant l'arrêt d'inconip^tence de la cour royale de Paris.

Comme il pourrait à toute force arriver que d'autres cours se missent encore à délibérer , nous laisserons subsister nos observations.