CHAPITRE XLVII

Appel à la dignité , aux lumières , aux sei'vices, aux vertus de la nouvelle Magistrature française.

Mais à quoi bon nous abandonner à des craintes exagérées?

Grâce à la générosité du roi de France , qui n'a pas craint de donner à ses Cours jusqu'au privilège de l'inamovibliité qui ne semblait propre qu'à lui, « l'action et Xsl force du gouvernement sont dans les tribunaux (i).»

Or la magistrature connaît le mal.

Elle le connaît à Rouen. M Tavocat-général Le Petit s'écria , lors des troubles de la mission de cette ville : « iout ce qui nous est cher enfin parut un instant exposé , compromis par les dangereuses exaspérations de ces liommes , jléau de notre époque , que l'on rencontre malheureusement partout, et qui ne reconnaissent d'autre liberté que la licence, de tolé-

(i) Propres paroles de M. de Belleynie.

rance que ce qu'ils en réclament pour l'inipiété , d'opinions que celles qui trop long-tems agitèrent V ordre social, et de sûreté qu'en leur faveur, etc. »

La magistrature connaît surtout le mal à Paris.

« On ne peut s'empêcher de voir (disaitelle naguère, par l'organe de M. de Bro'é) les plus sinistres prédictions dans cette phrase, où il est dit que Y autel du matin pourra devenir l'échafaud du soir. C'est ainsi que l'on semble préparer une grande catastrophe , qui est le but secret d' un parti, mais qui n'arrivera pas. Vous ne permettrez pas à ce parti de forger impunément ses armes,

» Les crimes de la presse s'accroissent tous les jours ^ et déjà de grands reproches se sont élevés contre eux. Tout décèle un plan combiné , et depuis ces publications à cinq sous et deux sous , qui depuis quelque tems sont tous les jours jetées avec profusion parmi le peuple, jusqu'aux écrits de la nature de celui dont nous nous occupons, tout montre une action commune , marchant vers un but unique , celui d'exciter , d'enflammer les esprits , de les préparer à des révolutions nouvelles. Faites une utile et juste application de la loi.

Prouvez aux agitateurs que des magistrats éclairés, trop bien instruits par l'exempie de leurs prédécesseurs, n'attendront pas des jours funestes pour venir i^ous offrir encore d inutiles et tardifs découemens. Arrêtez-les , Messieurs, tandis qu'il en est tems encore : dignes soutiens de V ordre social , donnez-lui cette protection qu'il réclame ainsi que la religion et le trône. Défendez le trône qu'on cherche à ébranler ; défendez la religion contre laquelle on soulèi>e encore une fois toutes les passions ennemies d'une sage liberté; protégez la religion : il faut qu'elle le soit pour qu'elle vive; rassurez-la contre la licence, sa plus mortelle ennemie. »

Et plus récemment la magistrature s'est exprimée et ne s'est pas exprimée en vain , dans les mêmes termes, par l'organe de M. Menjaud de Dammartin (car il faut signaler tous les noms courageux à la reconnaissance publique) : « Nous appelons de votre part une attention sévère sur ces petits ouvrages qui pullulent dans la capitale, pour corrompre la population.

» Ces ouvrages sont d'autant plus dangereux , qu'ijipentés par le génie du mal ^ on les met, par leur prix et leur format, à la portée

de toutes les classes de la société, et qu'ils tendent ainsi à populariser tous les principes désorganisaieurs.

» L'apparition instantanée d'une multitude de ces ouvrages est faite pour éveiller de votre part une sollicitude spéciale. Ils paraissent avoir été inspirés par le même génie ; dans les uns, et je parle ici en général de ces livres du même format; dans les uns, dis- je ^ c'est la religion que l'on attaque ; dans les autres , ce sont ses ministres; dans d'autres, c'est le gouvernement. En un mot, ces divers ouvrages présentent un air de famille , car ce sont les mêmes institutions que l'on attaque. »

C'était un avocat général célèbre qui disait, et qui disait aussi à une Cour royale :

« Quand le vice aura le front de paraître aux yeux même de la Justice^ son ennemie^ et de lui demander insolemment son bras pour s'appuyer^ voilà l'occasion , Messieurs, où les lois mêmes vous disent : n'attendez pas pour agir que nous parlions , et sachez entendre notre silence même (i)! »

C'était un célèbre avocat, devenu, l\ bon titre, chef à la fois des deux piemièrrs rouis

(i) Servan.

du royaume (i), qui s'écriait à la face d'un tribunal , et d'un tribunal prévaricateur'pourtant : « Il n'est pas , je l'avoue , de puissance égale à la vôtre ; mais il en est une que vous n'avez pas, c'est celle d'être injustes. »

C'était enfin celui qui fut si long-tems l'avocat éclairé et généreux, le sujet fidèle et courageux , le procureur général du roi à la cour royale de Paris, qui , dans la dernière mercuriale qu'il a prononcée devant elle , et qu'il a léguée à ses successeurs , fit sentir « qu'il y avait à la fois jouissance , honneur , commodité , intérêt personnel, sûreté dans le DE- VOIR (2) ! »

Et qui, dans les sages insiructions\\u'i\ a don-

(1) M. Desèze père préside la cour de cassation, et son fils, l'une des chambre des la cour royale; le père et le fils sont et doivent être tout un aussi.

(a) « Laissez, disait d'Alerabert à Voltaire, laissez la canaille parlementaire détruire la canaille jésuitique.» M. de Montlosier lui-même parle avec un dédain ou une ironie assez visibles des méprises et des sapons des Cours royales , jusque dans sa Dénonciation (p. 1 07 et 1 1 4 )• Les ennemis des jésuites le sont bien plus des magistrats ; car apparemment ce n'est pas le sacrement de l'ordre qu'ils envient pour eux-mêmes , mais bien l'institution royale. Le vertueux Bellart le savait bien, lorsqu'il disait au mois de mars 1819 à la chambre des députés , en parlant de nos ennemis de ce tems-là : a Qu'ils

nées à ses successeurs (i), appelés aussi à continuer sa vigilance et sa justice , a déclaré que les seniimens religieux doivent faire la gloire delà noui^elle magistrature^ comme ilsfurentla gloire de l'ancienne ; que « le magistrat devait rendre , chaque jour, dans le recueillement de sa conscience et loin des agitations humaines , compte à ce Dieu qu'il redoute des actions de sa vie publique et de sa vie privée , et lui demander les lumières et la force dont il a besoin pour accomplir ses devoirs , et cela , parce que Montesquieu a dit que la religion était le plus sûr garant que l'on puisse avoir de la probité des hommes »

« C'est avec peine que dans ces derniers tems nous avons entendu proférer contre le clergé de France des paroles outrageantes; des prêtres ont été insultés , maltraités même. Soyons en garde contre tout ce qui peut affaiblir le respect des peuples pour le sacerdoce. Si on dépouille les ministres de la reli-

sèmentle mépris de toute autorité pour recueillir l'anarchie... Qu'ils se mettent aujourd'hui aux pieds du peuple pour se mettre demain sur sa têle. »

(i) «Messieurs, vous connaissez notre caractère et nos principes, ou plutôt ceux du magistrat dont nous avons reçu les sages instructions , et dont la France pleure en ce moment la perte. » ( Discours de M. de Bellcjme.)

gion de la considération qui leur est nécessaire^

que deviendra la religion elle-même P

j) Nous devons une protection spéciale à la religion , à son culte, à ses ministres

Craignons qu'en réclamantla[liberté des cultes, on nous conduise à n'avoir pas de culte. On a égaré souvent V opinion par des qualifications diverses ; craignons qu'aujourd'hui , à l'aide du même moyen (i), on ne cherche à attirer la haine publique sur l'ordre ecclésiastique. Je connais le clergé de France , et je sais qu'il est digne par ses lumières , et plus encore par ses vertus, de la vénération publique. La magistrature et le clergé resteront unis , parce que la justice ne peut cesser d'être en harmonie avec la morale et la religion.

M Sous le rapport politique , trente années de convulsions nous imposent de plus sévères obligations.

» Mandataires de l'autorité royale, et tenant d'elle seule celle que nous exerçons , nous ne souffrirons pas qu'il soit impunément porté atteinte à des droits sacrés et inviolables

» Nous savons qu'une pernicieuse indulgence encourage le crime , et que le magistrat trahit son devoir en chargeant sa conscience

(i) \ies mots jésuites, congrégations , etc. , cvi(lemment.

des conséquences souvent terribles de l'impunité. ... Ils rempliront aussi ce devoir , les magistrats qui , méprisant les murmures et les menaces , livreront au glaive de la loi ceux qui porteraient atteinte à la sûreté du trône » outrageraient la religion , ou chercheraient à corrompre la morale publique.

» La magistrature ne cédera jamais à l'influence des partis; et, forte du sentiment de sa dignité, du témoignage de sa conscience et de son dévouement au Roi, elle marchera avec une fermeté inébranlable dans le sentier du devoir

» C'est une vérité politique généralement reçue, que la liberté de la presse repose aujourd'hui dans la sévère répression de la licence.

» Les tribunaux se montreront dignes de cette noble mission , et lorsque nous dénoncerons à votre justice ces hommes qu'une basse cupidité porte à répandre la corruption, vous leur direz : Des livres étaient proscrits par les anciens parlemens , ces gardiens fidèles de la morale publique , vous les avez reproduits ; d'autres ouvrages, d'une immoralité plus profonde, sont nés du règne de l'impiété, vous les distribuez encore.

» Allez , la justice ne peut couvrir votre

turpitude du voile de la prescription ; et vous» qui trafiquez du scandale , et , livrant la vie privée des citoyens à l'injustice ou au ridicule, découvrez les plaies douloureuses de la famille, craignez la sévérité des lois.

» Messieurs, c'est par de fausses doctrines qiCon attaque aujourd'hui les bases fondamentales de l'état. Aussi nous voyons publier chaque jour des livres dont le format et le prix ajoutent au danger de l'ouvrage. Vous jugerez si ces publications ont pour objet d'éclairer le gouvernement, comme on le prétend , sur les besoins publics, de défendre les garanties nationales , ou si elles ne tendent pas plutôt à propager les doctrines les plus pernicieuses, à porter la corruption dans toutes les classes de la société, et à donner aux élèves, aux fils de famille, aux ouvriers et aux domestiques , le moyen de les soustraire facilement aux regards des instituteurs , des parens et des maîtres, et aux recherches de la justice.

» Nous savons qu'il existe des ouvrages pour lesquels le caractère, le tems et les circonstances appellent quelque indulgence. Nous vous dénoncerons ceux qu'il convient de frapper d'une juste et morale réprobation; et,

abandonnant le passé à votre sagesse , nous aurons acquis le droit de parler de seWrité pour l'avenir. »

Telles sont les belles professions de foi du chef du parquet de la cour royale de Paris, puisqu'elles sont à la fois celles de son successeur et de son prédécesseur. On connaît assez celles de son premier président, qui se plaignait, dès 1816, à la rentrée et au nom de la Cour, « de ce qu'on vendait, à la porte des écoles, des traités de matérialisme sous le nom de physiologie, et avec la recommandation des sociétés savantes. » Et dont le père , respectueusement soumis à son Roi lui donnant ses ordres de poursuivre les philosophes, commençait ses éloquens réquisitoires contre eux par cette allocution même qu'il venait d'entendre d'une bouche royale : *( jusqu'à quand abuseront-ils de noire patience:* » et savait obtenir du parlement des arrêts qui étaient aussi des services/