SECTION PREMIÈRE

De l'origine do pouvoir.

Ici se pjrésente à nous une grande quesifipil j elle est vivement débattue entre les théologiens et les publicîstes , et même entre ces derniers j selon qu^ ils appartiennent à Pécole chrétienne ou philosophique; c^esl de savoir si le pouvoir sou-* verain est divin ou humain , sMl vient de Dieu ou des hommes, sUl est par sa nature une institution divine. ou humaine. Cette question ainsi p<>sée n^est pas exempte d^ obscurité et d equivo***^ que ; elle a besoin , pour être résolu^avec clarté et précision , d^un grand nombre d^explications 'et de distinctions préliminaires; sansy|ela on dis-* pute et Ton est d^ accord, on conteste et Ton ne s^entend pas. Distinguons d^abord ici le droit du ùAt^ et considcron» Torigine du pouvoir sous ces deux rapports dans les deux sections suivantes :

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ARTICLE PREMIER

Bè Torigiiie du pouToir considéré en droiL

Le pouvoir ainsi considéré peut être envisagé, l'en hii-méme; 2* dans les formés quMl ^vèt; . 3* dans la législation qui en émane.

De Torigine du pouvoir souverain considéré en lui-même.

L^origine du pouvoir suprême considéré en lui-HOième et comme institution politique, peut émaner de Dieu ou des hommes, être le produit d'un contrat passé entre les rois et les peuples , ou bien un établissement divin imposé aux hommes par Dieu lui-même. Ici on reconnoit la grande controverse connue sous le nom de contrat social ou du droit divin des princes et des gouvernemens. Mais ces deux paroles ^ contrat social , droit divin, sont susceptibles de sens si divers, que si nous négligeons de bien les dê^ finir, la logomachie des mots va, comme à Tordinaire, brouiller les choses et répandre Tobscu-* rite sur une question qui n'^a besoin que d^être exprimée en termes précis pour être claire et intelligible. Que faut-il donc entendre par ces mots contrat social, droit divin des princes? Expliquons Vun après Tautre le sens de ces termes.

Je remarque que ce pouvoir humain des princes, vulgairement appelé contrat social, peut être entendu en trois sens difFérens : le premier, juste et raisonnable; le second, athée ou impie; le troisième, orthodoxe , autant que peut l'être ce qui est faux et anti-social

Sens juste et légitime de ce mot contrat social.

Je suppose un écrivain qui, pour apprécier avec plus de clarté et déterminer avec plus de précision les * droits respectifs des princes et des^ peuples, se figure un contrat antérieur aux lois et aux gouvernemens , où les hommes en. pleine possession de leur liberté et de leur indépendance, vivement frippés de ces grandes utilités de Tétat social que nous avons touché plus haut, ont dit entre eux comme autrefois les enfans dUsraël : Choisissons un roi ; nous serons moins libres et moins indépendans, mais plus tranquilles et plus |ieureux. Plus de paix et de sûreté nou$ vaut mieux qu^une liberté sans bornes, i^ous laissant en proie aux terreurs et aux alarmes. Assurément, ce contrat considéré comme une fiction, présente des avantages réels et n^oflre aucun danger ; car enfin, dans urfb discussion qui a pour objet la fixation des droits respectifs des souverains et

des peuples, cette sappositioQ a au moins le mérite d UDe de ces figures du langage qui jette beaucoup de jour sur la matière qu'on traite; et dans Tappréciation des droits du souverain, il est tout simple de se dire à soi-même : Dans un pacte social avec le peuple, le souverain a dû stipuler telle ou telle prérogative en faveur de sa dignité, et le peuple, cette autre, dans Tintérêt de son in<dépendance. Or, il est évident que cette supposition doit produire plus de clarté dans le ditcours. Le contrat social réduit à ces termes n^offre aucun danger, et la foule des théologiens et des publicistes orthodoxes Fentendent de cette ma-* nière.

Sens impie, athée de cette proposition : Le pouvoir suprême vient

d'an contrat social.

Ces notes sévères sont applicables au sentiment de ceux qui tiennent que le pouvoir suprême est émané d'une convention humaine, laquelle est le principe unique de toutes les obligations de conscience qui j sont attachées. Ce sens 1^ du mot contrat social , ainsi expliqué , est vérita«* blement athée , il renie Dieu par cela seul qu'il place hors de lui la règle des devoirs et des obligations, pour la transporter aux hommes. Les

hommes peuvent créer des intérêts , jamais des

ebligutions ; Us ont des passions, ces passions amè- BflDt dtt désirs, ces désirs veulent être satisfaits; de là des intérétftou, si Ton veut, des motifs d'agir de telle on de telle manière. Or^ ces monvemens imprimés à la volonté , mobiles comme la cause qui les a fait naître , ne sont ni une règle , ni un principe d^obligation , celle-ci est par sa nature universelle, perpétuelle, irrévocable; elle nous . suit, efie nous accompagne dans tous les temps comme dans tous les lieux ; ^intérêt, au contraire, est variable avec les temps et les circonstances , d^ou il suitquece qn^on appelledevoir, obligation, lien moral qui lie la volonté, ne peut naitre que dé Dieu, témoin invisible de nos actions, vivant dans tousles siècles, essentiellement saint et juste, qui ne peut laisser les hommes sans châtiment ni sans récompense. Si Dieu n^ntervient pas dans les conventions humaines pour les affermir, s'en rendre le garant , lier la conscience par le motif toujours subsistant de la crainte des peines de son éternité , toute convention humaine se résout dans le formulaire suivant : J^obéirai , je tiendrai ma promesse tant qu^elle me sera utile; hors de là, vous savez comme moi que Pintérèt, c'est-à- ^ dire le bien ou le mal sensible, sont les deux seuls mobiles de nos actipnff. Ces hommes si ou* très, si exagérés en^matière de liberté et d'^indépendance, méconnoissent ici. visiblement la vnde

hberté de Thomme. Il est évident cp^im bomniè est sans autorité sur ufi axiire homme pour lier, enchaîner sa yolonté ; arrivé au sanctuAtre dé la conscience , où se fonnent les devoirs et les oblî^ gâtions de la morale , Thomme ne renconire <jue Dieu qui en est le régulateur suprême. OtW Dieu et son éternité, et vous ne trouvez pins qtie la force brutale. Frédéric et Buonaparte en ont fait Favcu , et en cela, sMls se montroient athées, déistes ou fatalistes, ils étoiênt conséquens. f^Of ^z les Pièces justificatwes.