CHAPITRE X

De la Tolérance.

Quel étrange contraste nous offrent les principes du Gouvernement républicain et l'état de la France , depuis la Révolution ! D'une part la liberté la plus étendue , de l'autre l'oppression la plus cruelle : un code qui consacre toutes les prétentions de la licence , une administration qui se joue de tous les droits de la Nature.

La déclaration des droits de l'homme portait que nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses; et cette liberté indéfinie accordée à tous les cultes , est devenue le signal de la plus atroce persécution contre la religion nationale.

C'est ainsi que la liberté politique avait amené la servitude civile, que l'égalité des droits avait anéanti la propriété et la sûreté individuelle , que la souveraineté du peuple avait enfanté l'anarchie. C'est ainsi encore qu'avec la liberté de la presse , on a vu s'établir une inquisition qui punit de mort les écrits } les discours , les propos ? jusqu'à la pensée.

Ces contradictions ne doivent pas nous étonner. Une législation trop molle ne laisse à ceux qui gouvernent que les ressources de la tyrannie. Quand la multitude n'est pas contenue par les lois, il faut qu'elle soit enchaînée par ses conducteurs.

On distingue deux sortes de tolérance , la tolétance théologique ou ecclésiastique , et la tolérance civile. L'une envisage les cultes dans leur rapport avec la vie future; l'autre ne les considère que dans leur rapport avec l'ordre social. Le théologien examine une religion , pour savoir si elle est vraie ou fausse , si elle vient de Dieu , ou des hommes : le Souverain , pour savoir si elle est conforme ou contraire à l'intérêt et aux lois de l'Etat (1).

S'il existe une religion qui prétende remonter jusqu'à Dieu, et qui justifie son origine par des preuves auxquelles la raison ne puisse se refuser , il faut tenir pour certain tout ce qu'elle enseigne ; et si elle enseigne que l'on ne peut être sauvé que par la croyance de ses dogmes, et la profession

(i) J. J. ne blâme les motifs qui décidèrent Henri IV à embrasser le Catholicisme , que parce qu'il ne vent pas distinguer la tolérance tbéologique de la tolérance civile. Comme particulier , Henri IV se fit Catholique , parce qu'il fut persuadé que c'était le seul moyen d'assurer son salut éternel , et comme Souverain , il rendit l'édit de Nantes en faveur de la religion qu'il quittait. (Note de ï 'Editeur J.

( *55) de son culte, l'intolérance théologique fait partie de sa doctrine.

Cette intolérance est un des caractères du Christianisme et, parmi les communions chrétiennes, de l'Eglise catholique , pour qui la maxime , hors de ? Eglise point de saint, est un dogme fondamental; non que l'un soit coupable précisément pour être hors de l'Eglise , mais parce que c'est dans l'Eglise seule que se trouvent les moyens de salut.

Dans un ouvrage , où la Religion n'est considérée que sous des rapports politiques , il ne doit pas être question des preuves sur les quelles est appuyée cette maxime de l'Eglise catholique. Mais on ne peut se dispenser de répondre à ceux qui la présentent comme un dogme insociable , fait pour armer les peuples les uns contre les autres , et pour troubler la tranquillité des Gouvernemens.

L'intolérance ecclésiastique , ne tend ni à diviser les peuples , ni à troubler l'ordre social. Il est notoire que le Christianisme est plus propre qu'aucun autre système philosoplrique ou religieux , à réunir tous les honnnes par les liens d'une charité universelle. Une religion qui nous apprend que tous les hommes sont frères ; qui nous ordonne d'aimer notre prochain , comme nous-mêmes , et nous montre notre prochain dans le Samaritain , comme dans le Juif

et le Chrétien ; qui nous fait un devoir rigoureux de la soumission aux Princes légitimes moine hétérodoxes et persécuteurs ; qui ne veut conquérir que par la persuasion, et ne sait se défendre que par la patience • une pareille Religion est bien éloignée de fournir des motifs , et même des prétextes de guerre.

Il serait trop injuste de rejeter sur elle les guerres faites en son nom , mais contre son esprit , contre ses préceptes les plus exprès , contre les maximes et les exemples des plus beaux siècles dti Christianisme. Dans ces guerres même , où l'on faisait intervenir la Religion , les chefs de parti , comme l'observe Bayle en parlant de la Ligue et des Huguenots, n'étaient remués qne par des intérêts politiques. Tant que les hérésies n'attaquèrent que les dogmes spéculatifs , les disputes se traitèrent dans les conciles , et les divisions de l'Eglise ne troublèrent pas la paix des Empires, Mais lorsque la sédition et l'usurpation se joignirent à l'erreur, lorsque les novateurs semèrent des doctrines qui tendaient à changer l'Etat politique des Nations, ou lorsqu'ils attaquèrent à main armée le culte et les possessions de l'Eglise , alors on vit l'Europe déchirée par des guerres atroces , où le parti le plus juste n'oublia que trop souvent les maximes de la religion qu'il défendait.

Montesquieu , Mably , Robertson , Raynal même ci Gibbon , tous les publicités ont reconnu ([ue l'Europe doit aux principes et à l'esprit du Christianisme , non-seulement la douceur et la stabilité de ses Gouvernemens , mais encore ce droit des gens , qui a rendu les guerres moins fréquentes , moins opiniâtres et moins désastreuses. Rousseau l'avait dit en termes exprès dans Y Emile. Mais, dans le Contrat social, il peint le Christianisme comme une religion de discorde. « Ceux, dit-il, qui distinguent » l'intolérance civile et l'intolérance théologique , :» se trompent à mon avis. Il est impossible de vivre y> en paix avec des gens qu'on croit damnés. Ne » pas les haïr , serait haïr Dieu qui les punit. Il y) faut absolument qu'on les ramène ; ou qu'on les » tourmente. »

D'abord , la Religion ne nous ordonne pas de croire que nous vivons avec les damnés. En nous apprenant à juger les doctrines , elle nous défend de juger les personnes. Elle nous ordonne non-seulement de désirer , mais encore d'espérer le salut de nos frères , d'adorer les jugemens de Dieu sur ceux qui périssent , et de croire que nul ne sera puni pour des erreurs invincibles ; enfin , de travailler à notre salut , en faisant du bien à tous , même aux infidèles, à l'exemple de notre père céleste qui fait luire son soleil sur les bons et sur les

mëchans. La Religion catholique enseigne que . hors de l'Eglise point de salut; mais elle nous apprend aussi, qu'on peut appartenir à l'Eglise, sans être dans sa communion extérieure ; et tous les Théologiens , après S t. -Augustin , reconnaissent que l'Eglise a des enfans cachés dans les sectes séparées de l'unité.

Dans le commerce de la vie , les hommes ne peuvent se demander compte de leurs opinions , qu'autant qu'elles intéressent l'ordre social; ils doivent laisser à Dieu le jugement de tout ce qui se rapporte uniquement à l'ordre surnaturel (i). Il ne faut qu'une mesure ordinaire de raison et de justice pour se sentir porté à estimer et à chérir ceux en qui l'on découvre les vertus et les qualités morales , quels que soient leurs sentimens sur le fait de la Religion.

Qu'il est peu digne d'un philosophe d'imputer à une religion , qui ne respire qu'indulgence et charité , les écarts d'un zèle atrabilaire , qui n'est jainais que le partage de ces caractères violens que le Christianisme même ne peut adoucir! Mais d'ailleurs , comment Rousseau n'a-t-il pas vu que ce trait lancé contre le Christianisme frappe égale -

(i) « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtieui pour son culte la même protection. » Art. 5 de la Charte. (Note de l'EJ.J

( 2^9 ) ment la religion naturelle qui ne peut admettre une autre vie, sans dévouer à la damnation ceux qui violent ses préceptes ?. C'est avec la même inconséquence que 1rs protestans accusent l'Eglise catholique de cruauté, eux qui excluent du salut, au moins les Payens , les Mahométans , et tous ceux qui ne croient pas en J. C.

L'intolérance ecclésiastique est un dogme qui appartient à toutes les religions. Les unes la restreignent, les autres l'étendent davantage; et pour décider sur ce point , il faut en venir à l'examen des religions elles-mêmes. Gardons-nous de prononcer sur les jugemens de Dieu , au gré des affections humaines ; tenons-nous invariablement à ce qu'il a daigné nous en révéler; et croyons fermement que , dans le séjour des vengeances divines, les peines seront tellement mesurées, que nul ne souffrira plus qu'il n'aura mérité , et qu'au grand jour de la manifestation, les réprouvés eux-mêmes reconnaîtront la justice de l'arrêt qui les condamnera.

L'intolérance ecclésiastique ne deviendrait dangereuse, qu'autant qu'elle se trouverait unie à des dogmes incompatibles avec l'ordre public. Mais la Religion catholique, dont il sagit ici particulièrement , n'enseigne rien qui , dans les principes de tous gouvernemens légitimes , ne tende à resserrer les liens de la société civile.

Il est vrai que l'Eglise catholique s'attribue une autorité suprême, indépendante de toute puissance humaine ; et de là les philosophes ont conclu que l'Eglise était la rivale et l'ennemie naturelle de l'Etat.

Ce n'est pas ici le lieu de prouver que l'Eglise ne saurait se passer d'une autorité sans laquelle nulle société ne peut ni se former , ni se maintenir; que cette autorité doit être souveraine en son genre , et indépendante de la puissance civile , parce que la Religion , comme la vérité et la vertu , étant faite pour tous les tems , peur tous les pays , pour tous les "Gouvernemens , ne doit pas être asservie aux formes souvent opposées et toujours variables des diverses Constitutions politiques; que destinée à sanctifier les hommes, même sous les Gouvernemens qui la méconnaissent , ou la persécutent , elle ne peut emprunter ses lois et sa police de ces Gouvernemens ennemis ; enfin, qu'ayant reçu de J. C. sa foi, sa morale , son ministère, c'est de lui seul qu'elle tient l'autorité nécessaire pour gouverner les consciences , et maintenir la pureté et l'unité de son enseignement.

Mais, en supposant , comme on le doit, cette autorité de l'Eglise souveraine dans son ressort, et pleinement indépendante de la puissance civile , je dirai quelle ne peut jamais en devenir l'ennemie ou la rivale , parce qu'elle en est essentiellement

distiu. te, el par son but , et par les objets qui lui. sonl soumis, H pat les moyens qu'elle emploie pour se taire obéir.

La puissance ci\ ile à pour but la paix et la prospérité de 1* société polilique. La puissance ecclésiastique , étrangère au\ intérêts temporels, conduit l'homme au bonheur d'une autre vie. La première exerce son empire sur les propriétés, sur les personnes et sur les actions , pour les diriger vers le bien général de l'Etat; la seconde, ne commande qu'a la conscience. Les propriétés ne sont point de Sa jnrisdielion. Elle n'a droit sur les actions , que pour: défendre les crimes qui troubleraient le repos de la société , pour commander , au nom de Dieu ^ tout ce que la loi civile commande au nom du Prince , ou pour prescrire des actes religieux qui n'ont jamais rien de contraire aux devoirs du citoyen. L'une se fait obéir parla contrainte , l'autre ne connaît que la voix de la persuasion : toutes ses peines sont purement spirituelles , et n'atteignent ni la vie, ni la liberté, ni les biens. Car je ne parle ici que de cette jurisdiction propre et essentielle que l'Eglise lient de son divin fondaleur, et qu'il ne faut pas confondre avec cette jurisdiction accessoire et empruntée qu'elle tient de la libéralité et de la sage politique des Souverains.

En deux mots, l'autorité ecclésiastique ell'aulo-

rite séculière sont deux puissances hétérogènes qui ne peuvent jamais se rencontrer, à moins que la loi civile ne commande expressément ce que la Religion défend. Mais alors la loi civile serait injuste et contraire , non-seulement aux droits de la conscience , mais encore au véritable intérêt de la société , lequel est inséparable du respect pour la Religion.

Je sais que l'ignorance et l'ambition ont souvent déplacé les bornes qui séparent les deux puissances. Mais ces bornes sacrées sont posées dans l'Evangile même, où J. G. déclare que son royaume n'est pas de ce monde , et qu'il n'a pas le pouvoir de partager un héritage entre deux frères. Elles ont été reconnues par toute l'antiquité ecclésiastique; et dans le siècle dernier , l'Eglise gallicane les avait raffermies inébranlablement.

Pour juger la religion catholique, l'équité demande que l'on consulte ses principes, et non l'abus qu'en ont fait les passions humaines. Or , dans les principes de la doctrine catholique, l'autorité de l'Eglise ne se trouve jamais en opposition avec l'autorité d'un Gouvernement légitime , et, sous toutes les formes de Gouvernement , la puissance ecclésiastique seconde les vues et fortifie l'action de la puissance civile , en imprimant aux lois politiques U caractère et la sanction des lois religieuses.

Quelques publicités proscrivent la religion catholique , parce quelle borne l'autorité du Souverain. D'un autre côte' la foule des incrédules prétend qu'elle est le plus ferme, appui de la tyrannie. Pour nous, faisant droit sur ces reproches contradictoires , nous en concilierons que la religion catholique est également favorable à la liberté des peuples et à . l'autorité des Souverains, non-seulement par sa morale , dont la pratique assurerait infailliblement la prospérité des Empires, mais encore par sa constitution qui , l'élevant au-dessus des institutions humaines , apprend aux Princes les plus absolus, qu'il est un ordre de choses auquel toute leur puissance ne peut atteindre. Par-tout où l'on reconnaît une religion publique , il faut admettre une autorité spirituelle ; et, quand l'institution divine, quand l'universalité , qui est un des caractères de la vraie religion , ne placerait pas cette autorité hors de la société civile , la liberté des peuples demanderait qu'elle ne fut pas inséparablement unie avec la puissance séculière.

L'auteur de V Esprit des lois prétend que la religion catholique convient mieux à une monarchie , et que la Religion protestante s'accommode mieux d'une république.

Je ne vois pas sur quoi porte cette opinion. Elle se trouve contredite par l'état politique et religieux

( 2ii )

tle l'Europe : et si nous examinons la chose dans le principe, il est certain que, la doctrine et le Gouvernement de l'Eglise étant étrangers aux Gouverftemëns politiques, la religion catholique se prête indifféremment à toutes les formes de Gouvernement, pourvu qu'elles soient légitimes dans leur institution , ou qu'elle le soient devenues par la prescription, et par l'acquiescement des peuples.

Tout ce que l'on peu accorder à M. de Montesquieu , c'est que parmi les communions protestantes , le Calvinisme incline plus vers la république , que vers la monarchie : la preuve en existe , non-seulement dans la constitution même des Eglises reformées , mais encore dans ce qu'ont Fait ou tenté les Calvinistes à Genève, en Hollande, en Angleterre et en France. L'exemple de la Suisse, où la démocratie dominait dans les cantons cathodiques , et l'aristocratie dans les cantons Calvinistes, ne dément pas cette observation. L'influence des principes religieux a été vaincue par d'autres causes plus puissantes , telles que l'étendue , la richesse , la population qui sont à l'avantage des cantons évangéliques et qui s'accommodent plus difficilement de la démocratie. Lucerne , l'un des plus considérables , était catholique et aristocratique.

Ce que j'ai dit de l'intolérance ecclésiastique §uiEt pouiL- justilier le Christianisme et l'Eglise

catholique» en particulier, contre des vepre qui ne sont fondés que sur ntic fausse interprétation de sa dèctrine. Cette intolérance est un des caractères essentiels de la vraie religion, avec qui l'erreur n'est pas moins incompatible que le crime , et qui nous donne des moyens aussi faciles et aussi certains pour distinguer la vérité', que pour connaître les devoirs de la morale.

Mais si la Religion proscrit les erreurs parce qu'elle est vérité, elle nous apprend à supporter é&J Q/L tes-jeaveavs^ parce qu'elle est charité. Loin d'armer contre eux la puissance séculière , elle resserre l'intolérance civile dans les bornes que lui prescrivent les règles d'une sage administration.

La puissance civile n'envisage la Religion que dans ses rapports avec l'intérêt de la société. Elle s'occupe moins de la vérité des dogmes que de leur influence politique. Mais , quoique la vérité d'une doctrine et son utilité politique soient deux choses distinctes , il faut néanmoins reconnaître, premièrement , que la vraie religion ne peut jamais être opposée au bien de la sociétésecondement, que tout culte, dont les dogmes et la morale seraient propres à porter le trouble ou la corruption dans l'Etat ou dans les familles, n'est pas le culte véritable. Car Dieu qui est le protecteur de la société politique , comme il est

l'auteur de la Religiou , né peut vouloir que les devoirs de la Religion soient en opposition avec les intérêts de la société. Les vertus civiles et morales sont une partie essentielle du culte religieux.

De là naissent deux conséquences incontestables ; l'une , que la puissance civile n'a jamais le droit de proscrire la véritable religion , parce qu'il ne saurait y avoir de droit contre la vérité; l'autre, qu'une religion fausse n'a jamais un droit véritable à la protection de l'Etat, parce que l'erreur ne peut jamais fonder un droit proprement dit.

Mais d'un autre coté , la connaissance et l'intime conviction de la vérité n'autorise pointa persécuter les erreurs. L'erreur n'est criminelle , que lorsqu'elle est jointe à la mauvaise foi ; et celui-là seul peut juger de la bonne ou de la mauvaise foi , qui sonde les replis de la conscience.

De plus, l'autorité du Souverain ne s'étend pas directement sur la Religion , qui n'est pas le but primitif et principal de l'institution des sociétés civiles.

Troisièmement , la force publique dont le Souverain est dépositaire , ne peut être d'aucun usage en cette matière; car la force, ne persuade pas, et sans la persuasion, il n'y a pas de religiou. Nec religioiiia est cogère reUgioiier/i , quœ sponte stucipi

(s47 ) debeatj twj? <•/, càm et hostiœ ab anlmo volenii expostulcnlur (1).

Enfin , attribuer à la vraie religion le droit de contrainte et de persécution , ce serait inviter toutes les sectes à la revendiquer; car il n'en est aucune qui ne se vante de posséder exclusivement la vraie religion.

Cependant , connue les principes religieux ont une grande influence sur les mœurs publiques, le Souverain peul et doit prendre connaissance des religions qui s'établissent dans ses Etats. Il est , en matière de religion , des opinions que le Souverain doit proscrire ; il en est qu'il doit protéger ; il en est qu'il peut abandonner à la conscience des citoyens.

Toute opinion qui tend à ébranler les fondemens de la morale et de la société , est un délit punissable. « L'existence de la divinité puissante, » intelligente , bienfaisante , prévoyante et pour- » voyante, la vie à venir, le bonheur des justes, » le châtiment des méchans, la sainteté du Contrat » social et des lois; voilà, dit Rousseau , des )) dogmes sans lesquels il est impossible d'être bon )) citoyen , ni sujet fidèle. Sans pouvoir obliger » personne à les croire, le Souverain peut bannir

(i) TertnHien.

}> de l'Etat quiconque ne les croit pas. TI peuf. le » bannir, non comme impie, mais comme insociabk;, » comme incapable d'aimer sincèrement, les lois , y) et d'immoler , au besoin , sa vie à son devoir (i ). » 11 peut décerner des peines, et même des peines capitales contre ceux qui les attaquent publiquement, soit par des écrits, soit par des discours. Outre quil est impossible <Jô présumer la bonne foi dans l'Athéisme , cette excuse ne peut disculper aux yeux de la loi des erreurs manifestement contraires à l'intérêt et au bon ordre de la société.

Pour ce, qui est des opinions que les religions particulières surajoutent à ces dogmes fondamentaux , que l'on peut appeler aussi les dogmes civils , le Souverain n'a droit de les proscrire sous des peines afHictives, qu'autant qu'elles troubleraient L'ordre public, ou qu'elles mettraient en danger la religion de l'Etat , sans la remplacer par quelque chose de meilleur.

Je dis la religion de l'Etat; car il est nécessaire que, dans tout Etat policé, il y ait une religion dominante , reconnue et protégée par la loi (2).

(1) Contrat . "ial.

(2) « La Religion catholique , apostolique et romaine, est la religion Je * rttat. » Ait. G <ie la Charte. ( A'oCc de l'Editeur. )

ÎI le fini , parce (|iie lT'.lat est une personne morale qui a des besoins, des intérêts, des dangers qui l'avertissent sans cesse de recourir à la divinité.

11 le faut, parce qu'un Etat ne peut subsister sans une morale publique, et (pie la morale publique ne peut avoir de meilleur fondement qu'une religion commune.

Il le faut, parce que s'il n'y avait pas une religion dominante dans l'Etat , la plupart des citoyens n'auraient aucune religion , et l'Athéisme social propagerait rapidemment l'Athéisme individuel.

D'ailleurs , la Religion , comme on a vu dans le chapitre précèdent , demande un culte solennel, des temples , des ministres , et , par là , elle se trouve liée avec l'ordre public. Pour que les devoirs civils ne soient jamais contrariés par les devoirs religieux , il est indispensable que les deux autorités s'entendent et agissent de concert • ce qui n'arriverait point, si la Religion ne formait pas un établissement public reconnu et protégé par la loi.

Enfin l'Etat , à qui il importe souverainement que tous les citoyens soient pénétrés des principes et des sentimens de la Religion , doit faire les fonds nécessaires pour les dépenses du culte divin (1), à

(i) » Les ministres de la Religion catholique , apostolique et romaine et " ceux des antres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésoa » royal. » Art. 7 de la Charte. ( AWc de l'Editeur. )

moins qu'il ne soit assez heureux pour trouver ces fonds tout faits, et assures à perpétuité par la pieuse libéralité des générations précédentes. S'il fallait que chaque citoyen , après avoir acquitté les charges publiques , s'imposât encore pour l'entretien des temples et la subsistance des ministres , les établissemens religieux manqueraient de. solidité, et il serait à craindre que la Religion ne devint odieuse au peuple qui, au lieu des consolations et des instructions que sa misère et son ignorance lui rendent si nécessaires, n'y verrait peut-être qu'un impôt onéreux , dont il serait continuellement tenté de s'affranchir.

Le Souverain doit à la Religion dominante toute la protection que réclame une partie si essentielle de l'ordre public , toute la faveur qui peut s'accorder avec les droits de la conscience. 11 ne peut forcer ses sujets à la croire , ou à la pratiquer, parce que la Religion est le fruit de la persuasion , et que la persuasion ne s'opère pas par la violence. Mais il peut , il doit réprimer les novateurs qui , sans justifier d'une mission divine, dogmatiseraient publiquement contre la religion de l'Etat. Il doit punir ceux qui l'insultent et troublent l'exercice de son culte , ceux qui refusent de se conformer aux reglemens de police établis par les lois en faveur de la Religion.

Il peut même , selon ce que denKindcnt les cir-

' sf5i )

constances et le caractère des peuples , refuser à ceux qui ne professent pas la religion de l'Etat , certains avantages politiques , sans néanmoins attenter jamais au droit de propriété , et à la liberté civile, que la loi garantit à tous les citoyens. Si limite de religion dans un Etat est un bien politique, comme on n'en saurait douter, le Souverain que je suppose d'ailleurs persuadé , d'après un mûr et suffisant examen, que la religion dominante est la vraie, doit s'efforcer dy amener ses sujets par toutes les voies possibles, hors la persécution et l'injustice.

Enfin , pour renfermer en un mot tous les droits et tous les devoirs du Souverain , à l'égard de la religion dominante , il peut et il doit faire pour elle , tout ce qu'il ferait pour les mœurs et pour la vertu ; parce que la Religion est le plus solide fondement et le garantie plus sûr de la vertu et des mœurs publiques.

La Religion et le Gouvernement sont deux puissances distinctes et séparées, mais qui doivent s'unir étroitement pour leur propre intérêt , et pour l'intérêt des peuples dont le bonheur leur est confié; quelque différence qu'il y ait dans leur but immédiat et dansleurs moyens , ces deux puissances 6e prêtent mutuellement une force auxiliaire qui S< coude merveilleusement leur action naturelle.

La Religion réprime les passions qui tendraient h. détruire l'autorité souveraine; l'autorité souveraine, doit , à son tour , réprimer l'impiété et punir tous les actes extérieurs qui blesseraient le respect du à la Religion , ou tendraient à diminuer son influence bienfaisante. Le Gouvernement doit protéger la Religion , comme la Religion défend le Gouvernement. Les ennemis de l'une , sont toujours les ennemis de l'autre :

« Les Rois n'ont plus de trône, où Dieu n'a plus de temple. »

Cette protection déclarée , que le Souverain doit à la religion de l'Etat, n'est pas incompatible avec une sage tolérance qui respecte la liberté des consciences , et se garde bien de punir comme des crimes d'Etat , des opinions erronnées , où l'ordre public n'est pas intéressé. Le devoir du Prince à l'égard de la Religion est rempli , lorsqu'il a fait servir au triomplie de la vérité tous les moyens de persuasion et d'encouragement que le pouvoir suprême lui met en main.

Un zèle persécuteur n'est pas moins contraire à l'esprit et aux maximes du Christianisme , qu'aux principes de la politique, et aux droits de la conscience.

ce Vous ne savez pas à quel esprit vous appary> tenez • nescitis cujus spiritûs estis; )) c'est-à-dire , vous ne connaissez pas l'esprit de ma religion ,

«lisait J. C. à ces deux Apôlrcs qui voulaient iaire descendre le feu du Ciel sur une \ille qui avait refusé de les recevoir. «Le Fils de l'Homme n'est )> pas Aenu pour perdre les âmes , mais pour les v> sauver. » C'est par l'instruction et par des miracles de bienfaisance, jamais par des miracles de terreur et de punition, que notre divin Maître a établi sa doctrine. 11 pouvait armer des légions d'Anges contre ses ennemis , et il est mort en priant pour ses bourreaux.

Tous les pères de l'Eglise ont enseigné hautement qu'il n'était pas permis d'user de violence en matière de religion. On a vu plus haut ce que pensait Tertullien. Origène, L'Actance, St.-Athanase ne s'expriment pas avec moins de force ; et ce qu'ont enseigné ces saints Docteurs , dans un tems où l'Eglise était persécutée par les Payens et par les Ariens, ceux qui leur ont succède l'ont appliqué à l'Eglise elle-même victorieuse et triomphante , sous les Empereurs chrétiens (1). Sulpice Sévère blâme les deux Evéques Idace et Ithace de s'être adressés aux juges séculiers pour faire

(i) La conduite des premiers Chrétiens n'était donc point, cotr.nje le prétend J. J. , une hypocrite soumission qui cachait le désir d'usurper adroitement l'autorité, puisque ie Christianisme victorieux ua pas change de langage, flfate de l'Editeur.)

chasser des villes les Priscillianistes. St. -Martin priait l'Empereur Maxime d'épargner le sang de ces hérétiques- et, quand ils eurent été exécutés, St.-Ambroise et St. -Martin refusèrent de communiquer avec Ithace, qui s'était fait leur accusateur.

St.-Augustin écrit à un proconsul d'Afrique , pour le prier de ne pas faire punir de mort les Donatistes et les Circoncellions , et il finit sa lettre par ces paroles remarquables : te Quelque grand » que soit le mal qu'on veut foire quitter , et le » bien qu'on veut faire embrasser , c'est un travail y> plus onéreux qu'utile d'y contraindre , au lieu y> d'instruire. »

» C'est par la douceur et les exhortations, » écrivait le Pape St. Grégoire le Grand à un » Evéque de ïerracine, qui persécutait les Juifs, » qu'il faut appeler les infidèles au Christianisme ; )> il ne faut pas les en éloigner par les menaces )> et la terreur. » Et dans une lettre aux Evéques d'Arles et de Marseille , parlant encore des Juifs : ce il faut , dit-il , se contenter de les prêcher et y> de les instruire , pour les éclairer et les cony> vertir. » Dans un Concile de Tolède , tenu en 635 , il est dit , que désormais on ne contraindra point les Juifs à professer la foi, ce qui doit être y> embrassée volontairement > et par persuasion , »

Le Roi Ethelbcrt , converti par Augustin; l'apôtre de l'Angleterre , eut bien voulu que tous ses sujets se fissent chrétiens; « niais, ajoute le vénéy> rable Bède , il ne contraignait personne , parce 3> qu'il avait appris des missionnaires romains , que » le service de J. C. doit être volontaire. »

« Nous pouvons exhorter tous les chrétiens à » l'union , dit l'Empereur Constantin Pogonat , écri- » vant au Pape Domnus , mais nous ne voulons » contraindre personne. »

Je sais que ces principes ont souvent été méconnus, sur-tout dans les siècles d'ignorance, et que les passions humaines se mêlant à la Religion , ont enfanté le faux zèle et l'intolérance civile. Je conviens aussi que les Princes ont souvent abusé du droit incontestable qu'ils avaient de protéger l'Eglise , et, qu'au lieu de se borner, comme ils le devaient , à réprimer les attentats de l'hérésie , ils se sont permis quelque fois des violences qu'il est impossible de justifier. Enfin , j'avoue que parmi les ministres de l'Eglise , il s'est rencontré de ces enfans du tonnerre , qui semblaient avoir totalement oublié à quel esprit ils appartenaient. Mais la doctrine de l'Eglise n'a jamais varié , et, pour en citer un témoin non suspect , le jésuite Mariana , en parlant d'un édit d'Emmanuel, Pioi de Portugal, qui ordonnait que les enfans des Juifs seraient

enlevés à leurs parens , et baptises , dit expressément cpie rien n'est plus contraire aux lois et auxcoutumes de l'Eglise que cet étrange décret : Insofans decretii.in , à ïegibus et institulis christiania abhorrais maxime.

Jusqu'où s'étendent les droits de la conscience erronée? Quelles sont, à cet égard, les bornes de la tolérance civile ?

La conscience est un sanctuaire , où nulle puissance humaine n'est en droit de pénétrer : Dieu seul est. juge des pensées. Mais si une conscience erronée se produit au-dehors par des discours, des écrits , ou des actes dangereux , la loi, sans blesser l'inviolabilité de la pensée, peut la réprimer par des peines proportionnées au délit.

Dans la déclaration des droits de l'homme, .Art. XI , l'Assemblée constituante s'exprimait en ces termes : « la libre communication des pensées et des )) opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, » imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de i) cette liberté dans les cas déterminés parla loi. »

Il était dilîicile d'accumuler , en moins de mots, un plus grand nombre d'idées fausses et incohérentes. La libre communication des opinions , où la liberté de la parole n'est pas un droit plus précieux (me celui d'user de toute autre iacu'U.

( aS7 ) naturelle ; ri ce droit , comme tous les autres , doit rire limite par les lois de la justice naturelle et ei\ ile , La liberté des mouvemens est certainement un des droits les plus précieux de l'homme , et Cependant ou n'a pas encore vu de législateur établir , comme un des axiomes de sa Constitution , que toutcito\eu peut librement faire tous les mouvemens, c'esl-àdire, toutes les actions qu'il voudra. La dernière phrase de cet article XI détruit les deux premières. Car pourquoi qualifier de droit précieux , une faculté dont on reconnaît que le citoyen peut abuser ? Et que devient cette liberté de parler , d'écrire et d'imprimer, s'il faut en répondre dans les cas déterminés par la loi? (i)

Lu Gouvernement sage se gardera bien de laisser à la presse une liberté, effrénée. Il connaît trop la légèreté; , l'ignorance, la crédulité du peuple , pour

(i) L'article 8 de la Charte est bien plus sensé. Il ne dit pas que la conir.iiiTiir.il ion des pensées est un droit naturel à l'homme; niais il accorde aux Français le droit de publier leurs opinions eu se conformant aux lois.

Quand les opinions sont dangereuses pour la religion dominante , pour la morale, on pour le Gouvernement , la loi naturelle et la loi civile s'accordent pour en empêcher la corutunnicalion ; et nécessairement le Gouvernement est le juge de ce danger , satis quoi il n'y aurait aucune barrière aux idées subversives de la société: sauf néanmoins à faire juger le délit par les juge» , et suivant le» formes établies par Ica loi». ( Note de V Editeur. )

l'abandonner à cette tourbe de sophistes et de discoureurs qui se font un jeu cruel de confondre Ferre ur et la vérité, le vice et la vertu. Il regardera son peuple , comme des enfans sans expérience , qu'un père éclairé doit tenir éloignés de tout ce qui peut les corrompre ; et il ne permettra pas plus l'enseignement public et indistinct de toute opinion, que la vente et l'emploi de tous les poisons.

L'intérêt des sciences ne demande pas cette liberté illimitée de la presse. 11 reste au génie et à la raison un champ assez vaste , même en leur interdisant toute incursion contre la Religion et le Gouvernement. Les systèmes de l'impiété et de l'anarchie n'ont pas reculé les bornes des connaissances humaines. Que Ton place d'un côté Bacon , Descartes , Galilée , Pascal , JMalebranche , Locke , ÏSewton , Leibnitz, Boyle , .Addisson ; et de l'autre, Spinosa , Tyndal , Woolston , Bolingbrocke , La Mettrie, Helvétius , Diderot, et que l'on me dise où sont les vrais philosophes. Buffbn en serait-il moins le peintre de la nature , si l'on arrachait de son livre quelques feuillets , où la saine physique n'est guères plus respectée que la Religion ? Est-ce par ses paradoxes , et ses fréquentes contradictions , plutôt que par sa profonde sensibilité, et par la magie de son style , que Rousseau s'est placé à la tête des Ecrivains de son siècle ? et ce Voltaire 7 qui a dû

à l'extrême licence de sa plume sa prodigieuse renommée, ne sera-t-il pas exclu par la postérité de la classe des Philosophes ? Ne tiendrait-il pas dans la Littérature un rang plus distingué , si la plupart de

ses écrits n'étaient pas déshonorés par les calomnies, les mensonges , les invectives que lui dictait sa haine jalouse contre J. C?

Je placerai ici une observation que les gens de Lettres, ceux du moins qui se sentent quelque talent, ne devraient jamais perdre de vue. Si dans un siècle frivole , raisonneur et corrompu , les productions licencieuses sont applaudies , ce succès n'est que pour un tems et pour un pays. La masse du genre humain en revient toujours à la raison et à là vertu. Rien n'est beau, durable et universel que le vrai. Les chefs-d'œuvre anciens ou modernes qui forment la bibliothèque commune de toutes les Nations ne doivent rien à la licence des opinions : la Religion , la morale , les lois y sont respectées. Observation consolante pour l'humanité et honorable pour les Lettres , qui prouve que le goût n'est pas étranger à la vertu , et me persuade que ces livres philosophiques, si vantés de nos jours, ou ne passeront pas à la postérité, ou n'en obtiendront que l'indignation et le mépris.

La tolérance civile ne doit s'étendre ni aux dogmes c'versifs de l'ordre social, ni aux cultes qui

troubleraient la tranquillité de l'Etat. Mais parmi les cultes qui différent de la religion dominante , il faut, encore distingue* ceux qui commencent à se montrer , et ceux que Ton trouve établis.

S'il s eieve une secte nouvelle qui divise les esprits, le Prince ne doit rien négliger pour l'étouffer dès sa naissance. 11 est en droit d'imposer silence aux prédicans , et de les punir, sinon connue hétérodoxes , au moins comme perturbateurs du repos public. ((Respectez et maintenez l'ancienne » religion, disait Mécène a Auguste, réprimez et » punissez les novateurs. Quiconque introduit un » nouveau culte, ouvre la porte a de nouvelles y> lois , d'où naissent bientôt les cabales , les factions, y> les conspirations (1). » Le Sénat de Rome tenait pour maxime , qu'il ne fallait rien innover dans la Religion , et il punissait avec ligueur tous ceux qui tentaient d'introduire dans la République les superstitions étrangères.

Cette règle souffre une exception, (pue les Empereurs romains eurent le malheur de ne pas reconnaître. C'est lorsque la nouvelle religion s'annonce par des caractères manifestes de divinité; car le Prince n'a pas de droit contre la vérité, et quand Dieu parle, toute puissance humaine doit céder.

(zCn )

De son coté , la véritable religion Instruit ceux

qu'elle éclaire à respecter l'autorité du Prince, lors même qu'il en abuse. T. a maxime des Apôtres,

qu'il, faut obéir à Dieu plulùt qu'aux hommes, ne peut jamais troubler la paix de l'Etat, parce que l'obéissance due à Dieu laisse subsister tous les droits du Souverain, et que. dans le cas même où le Souverain commanderait ce que Dieu défend , la Religion ordonne de mourir plutôt que de se révolter contre l'autorité légitime.

Si le Prince trouve dans l'Etat des sectes toutes formées, dont la doctrine et les pratiques n'ayent rien de contraire aux principes d'un sage Gouvernement, il ne peut même , sous le prétexte de l'intérêt de la vérité et du salut éternel , employer la violence pour ramener les dissidens à sa religion. 11 doit non-seulement tolérer comme Souverain , ces cultes qu'il condamne comme particulier, mais encore les faire jouir de tous les avantages que le teins, des traités ou des concessions légales auraient pu leur assurer. Un Prince qui a le bonheur de connaître la véritable religion, ne peut s'empêcher de désirer avec ardeur que tous ses sujets partagent avec lui un si précieux avantage ; mais il ne doit pas oublier que le zèle d'un Souverain n'a pas les mêmes règles que le zèle d'un missionnaire.

Dans certains Etats , on voit plusieurs religions

qui , étant également autorisées par loi , ont un culte public , et sont dominantes à l'égard de celles dont le culte n'est que toléré. Quelque soit la religion que professe le Souverain, il doit aux autres de les protéger, parce qu'elles font partie de l'ordre public , et de ne jamais permettre qu'elles se troublent mutuellement , ou qu'elles employent , pour se faire des prosélytes , d'autre voie que celle de. renseignement et de la persuasion.

Tels sont , dans cette matière aussi délicate qu'importante , les principes qui m'ont paru dictés par la politique , et avoués par la Religion ; et que je crois vrais d'autant plus volontiers, qu'ils sont également éloignés de cette intolérance fanatique et barbare ,

» Qui prenant le faux zèle et l'intérêt pour guides, » Ne sert un Dieu de paix que par des homicides, et de cette indifférence sacrilège , qui tolère toutes les religions , parce qu'elle les méprise toutes.

Cette indifférence, ce mépris pour la Religion est un des caractères de la législation française (i), qui ne reconnaissant point de religion nationale et dominante, laisse une égale liberté à tous les cultes, les place tous hors de la Constitution, et rompt l'alliance qui, chez tous les peuples, et dans tous

(m En 1799. (Awfe de l'Editeur.)

les tems , a subsisté entre la Religion ci la politique.

Mais, si la législation française se montrait indifférente à l'égard de toutes les religions , sous ce masque de l'impartialité, les législateurs cachaient une haine implacable et féroce envers la religion dans laquelle ils avaient été nourris , et dont la voix importune réclamait trop hautement contre leurs attentats. On n'avait pas encore vu un système de persécution conçu avec tant de scélératesse, exécuté avec tant de barbarie. Mais le Christianisme se fortifie sous les coups de la persécution. En lui déclarant la guerre à outrance, les tyrans régicides n'ont fait que l'attacher de plus en plus à la cause de la monarchie. Cette religion impérissable triomphera de la République française , et les lys refleuriront à l'abri de la Croix (1).

(i) Heur, use prédiction que l'auteur n'a pas va s'aco-implir.

fJSote de l'Jklib ■

( a£4 ) CHAPITRE XI.

De la Constitution décrétée en ingt.

À la vue do ces Révolutions périodiques qui en cinq ans, ont déjà donné trois Constitutions à la France , des observateurs superficiels croiront reconnaître l'inconstance et la légèreté de la Nation. Mais, si l'on veut remonter à la première cause de ces troubles toujours renaissans, on la trouvera, non dans le caractère national qui , au contraire , ne montra jamais tant d'énergie et d'obstination, mais dans les principes funestes qui ont donné le premier branle aux esprits, dans la déclaration des droits de l'homme , dans la Constitution rédigée par la première Assemblée nationale :

Hoc fonte derivata clades In patriam populos que jlax'it.

Cette Constitution annoncée avec tant de faste, accueillie avec tant d'enthousiasme , confirmée par tant de sermens, s'est écroulée d'elle-même. Elle a péri par un vice de coi; formation. Il est aussi inutile qu'il sérail fastidieux de ('examiner dans ses détails. Mais comme elle conserve encore des partisans et

des admirateurs, je ne puis me dispenser de jeter in 1 coup-d'ceil sur son origine, sur ses principes et sur ses résultats.

Considérée dans son origine , la Constitution de 1.701 est criminelle , parce qu'elle est le fruit de la ivvolte(i); elle est nulle, parcequ'elle esl l'ouvrage d'hommes sans mission, sans caractère, sans autorité. Ce sont les Etats-Généraux convoqués en

(i) L'auteur d'une brochure imprimée à Nantes , et intitulée Aperçu. àe la Révoluti'm française , pose en principe qne cette Révolution f al légitime , et voici comme il raisonne: » s'il est vrai de dire qne les >■ Gouvernemens sont faits pour les peuples , et non les peuples pour * les Gouvernemens , il l'est également de proclamer que le peuple >> français pouvait modifier , suivant ses besoins, le pouvoir qu'il avait » établi. Or , la maxime que les peuples sont faits pour les Gouver- » nemens serait absurde ; donc la Révolution fut légitime. »

Ce raisonnement est faux ; la première proposition en contient deux bien distinctes qui ne sont pas la conséquence l'une de l'autre , et qui De sont pas également vraies. Personne ne nie que les Gouvernemens soient faits pour les peuples , mais il ne s'en suit pas que les peuples peuvent à leur gré détruire le Pacte social. La puissance paternelle est établie plutôt dans l'intérêt des enfans que dans celui des pères; s'en. snit-u qne , suivant leur caprice , les eufans puissent se soustraire à l'autorité paternelle? Pour que la Révolution française eut été légitime, il faudrait que le peuple, sans autres motifs que son caprin?, eut eu le droit de s'insurger contre l'autorité légitime : maxime affreuse , et subversive de l'ordre social ! Il faudrait que l'assemblée cons-* tituante eut reçu de la nation entière le mandat spécial et formel de détruire l'ancienne Constitution pour en établir une nouvelle.

Mais, dit notre auteur, la Charte constitutionnelle justifie la Révolu-t tioa. Cela n'est pas vrai : Le préambule de la Charte prouve le con-.

en 1789, qui ont fait la Constitution décrétée eu 2791. Or, ks Etats -Généraux n'avaient pas les pouvoirs nécessaires pour donner à la France une nouvelle Constitution.

Les pouvoirs des Etats-Généraux étaient déterminés par l'antique Constitution du royaume, et par le vœu des provinces exprimé dans les cahiers que chaque assemblée bailliagère avait remis à ses députés , sous la religion du serment. Ouvrons ces cahiers, qui, malgré les innovations introduites par M. Necker dans la composition de ces assemblées, et principalement dans celles du Clergé, renferment la volonté libre de toute la France : nous trouverons dans le plus grand nombre des abus dénoncés, des réformes proposées, des améliora lions indiquées; mais tous les principes de la monarchie française reconnus et consacrés de nouveau par un acquiescement solennel de la Nation, la distinction des trois ordres de l'Etat, le respect pour la religion de nos pères, le maintien des parlemens et des autres tribunaux , la division des

traire. Louis XVIII a trouvé les fondemens de l'ancienue Constitution dispersés ou détruits ; il a fallu reconstruire l'édilice social , il 1 a fait conformément aux lerus; mais la base fondamentale est restée lixée sur l'inviolabilité du ruonanjue et l'iuiprescriptibilité de ses droits.

( t\ole d* l'Editeur. )

( sG7 )

provinces et la conservation de leurs contâmes et de leurs privilèges , la garantie des droits et des propriétés, nulle autre innovation que l'ofîrefaite

par les deux premiers ordres, de partager avec le troisième les impositions et les charges publiques.

Ces cahiers étaient pour les Députés , non une simple instruction, mais une loi impérieuse dont. ils ne pouvaient s'écarter sans perdre le droit de représenter les provinces et les ordres qui les avaient délégués. Du moment où ces mandataires im^dèles et parjures se sont proclamés législateurs , ils ont cessé d'avoir un caractère public. Les Etats- Généraux ont fini, et avec eux la mission des Députés. Le jour qu'ils se sont dits Assemblée nationale , ils n'avaient de titre que dans la convocation faite par le Fioi , et dans les élections des bailliages. Or , l'assemblée convoquée par le Roi et formée par les élections des bailliages, n'était point une assemblée nationale ; c'était une assemblée générale des trois ordres de l'Etat.

L'Assemblée nationale elle-même était si persuadée qu'elle excédait ses pouvoirs , que pour prévenir le reproche d'incompétence , elle crut devoir se déclarer Assemblée constituante. Comme si , pour acquérir un nouveau droit , et se mettre au-dessus de leurs commettans , il suffisait à des mandataires de se donner une nouvelle dénomination ! Comme

si une assemblée même constituante pouvait changer la Constitution de son pays, je ne dis pas , sans le consentement exprès , mais contre la volonté clairement manifestée de toute la Nation! C'est un axiome du droit et de la raison , qu'il n'est pas de plus grand défaut, que le défaut de pouvoir: Non est major defectusquam postestatiê. Or, l'Assemblée nationale n'a jamais eu le pouvoir d'altérer la Constitution de la monarchie. Elle ne l'avait pas au moment où elle étaitformée en Elats-Généraux. Elle n'a pu se. l'attribuer depuis, qu'en supposant qu'elle avait le droit de s'en investir elle-même : supposition trop absurde , pour mériter d'être combattue sérieusement.

Un raisonnement aussi simple , aussi concluant aurait dû, ce semble, ouvrir les yeux à toute la France. Mais déjà l'Assemblée nationale avait su s'environner d'une force contre laquelle le raisonnement ne pouvait rien. Toutes les passions , tous les petits intérêts s'étaient ralliés autour d'elle : la vanité du bourgeois, la crédulité du petit peuple , l'avarice des capitalistes , le demi savoir et la profonde corruption des gens de lettres , l'esprit, séditieux d'une secte aigrie par ses anciens revers , et enhardie par les espérances que venait de lui donner un édit impolitique , le presbytéranisine soutenu par une autre secte qui , pour sortir du mépris où elle était tombée , n'aspirait qu'à donner de l'éclat à sa révolte

contre l'Eglise : enfin l'amour de la nouveauté , et

cette LOEjuiètude d'esprit si commune dans une nation

J'i i\ oie, plus faite pour sentir , que pour raisonner.

De tous ee.s élénu-ns rassembles , et savamment

( itainésipar des mains scélérates, il s'était tonné une opinion populaire que les factieux ne manquèrent pas de présentât" comme le vœu naiional. Des lors , la liberté fut bannie de la France. L'insurrection lui mise à la place de la délibération. Les hommes éclairés et vertueux se turent, oune furent pas écoutés. Les questions poli tiques étaient débattues dans les carrefours et dans les ateliers. Le nombre et la force décidèrent de la chose publique. Dans toute retendue du royaume, comme dans l'Assemblée nationale , les voix furent comptées par têtes ; et la majorité factieuse de l'Assemblée n'eut pas de peine à faire sanctioner ses décrets par la majorité ignorante de la Nation.

Pour couvrir la nullité originelle de la Constitution , et l'incompétence radicale de ses auteurs , on ne manquera pas de citer ces adresses innombrables qui venaient , à point nommé , de toutes les municipalités du royaume , ouprovoquer , ou ratifier les décrets de l'Assemblée nationale. Deux réflexions décisives démontrent que ces adhésions ne doivent être comptées pour rien.

i°. Cette manière d'émettre le vœu national était

( 2?o ) illégale , inconstitutionnelle , essentiellement nulle. La INation composée des trois Ordres , s'était représentée par ses députés. Il ne lui restait que d'attendre l'exécution des mandats qu'elle leur avait donnés ; ou si elle jugeait à propos de leur faire passer de nouvelles instructions , il fallait que, de l'agrément du Roi , elle se réunit de nouveau en assemblées bailliagères. L'Assemblée nationale qui tenait ses pouvoirs et son être de ces assemblées mères , et qui redoutait leur surveillance , s'était liàtée de les proscrire. Parce parricide politique, elle s'était affranchi de toute responsabilité* envers ses commettans; mais en ménie-tems , elle avait anéanti le seul tilre qui put légitimer ses opérations. Ces attroupemens de bourgeois , d'ouvriers , de paysans qui succédèrent aux assemblées bailliagères Savaient pas plus le droit de voter sur les décrets de l'Assemblée nationale , qu'ils n'avaient le droit de représenter la Nation essentiellement composée du Clergé , de la Noblesse et du Tiers-Etat. Ils ne tenaient leurs pouvoirs prétendus que de l'Assemblée nationale, ils n'existaient que par elle , et d'après ses décrets; c'était un cercle puéril, que de pré* tendre valider les actes de l'Assemblée nationale par l'adhésion des assemblées primaires.

52°. Personne n'isnore les intrigues , les manœuvres 3 les violences qui ont présidé à la rédaction

de ces adresses adulatrices : la plupart, fàbriqc dans les bureaux de l'Assemblée nationale , étaient colportées par des députés qui, cachant leur mission sous l'ombre d'un congé, parcouraient les villes et. les campagnes, promettant , menaçant, .séduisant et semant l'or à pleines mains. Des émissaires soudo;, i ^ travaillaient la populace: l'adressé retournait a l'assemblée, couverte de noms inconnus, et toute une ville apprenait parla voie des journaux, qu'elle avait voté une adhésion unanime à tous les décrets faits et à faire par l'Assemblée nationale. lien est de ce vœu de toute la France en faveur de la Constitution, comme de cet hommage solennel rendu à la sagesse de nos législateurs par quelques misérables des faubourgs de Paris , payés pour se revêtir des costumes et se dire les ambassadeurs de tous les peuples de l'Univers.

Osera-t-on nous alléguer encore le serment prêté par la France entière de maintenir et de défendre la Constitution de 1791 ? Certes , il serait bien étrange que les auteurs de la Constitution en appelassent à la Religion du serinent , eux qui , dès leur premier pas dans la carrière législative ^ ont foulé aux pieds le serment solennel qu'ils avaient prêté à leurs commettans : eux qui ont rompu le lien du serment, en détruisant dans l'esprit des peuples les principes sacrés d'où il emprunte toute sa force- eux, enfin , qui ont proscrit par un nouveau serment cette (bus-

titution qu'ils avaient tant de fois juré de défendre jusqu'à la dernière goutte de leur sang.

Mais, pour répondre à eeux qui ne se font pas un jeu sacrilège des sermens et des parjures , je dis que le serment de maintenir la Constitution de 1791 est nul , et n'a jamais produit ni droit , ni obligation , parce qu'il a été commandé parla terreur , ou inspiré parla séduction. Il est nul , parce qu'il n'avait pas d'objet présent et déterminé , et que la Constitution n'existait pas , que toute la France avait juré de la maintenir. 11 est nul et criminel, parce qu'il était contraire à la fidélité que tout Français devait à son Roi et à l'ancienne Constitution du royaume. On ne le justifie point, en disant que la nouvelle Constitution avait été acceptée par le Roi. D'abord il n'était pas au pouvoir du Roi de consentir et de légitimer l'abolition des deux premiers Ordres de l'Etat , et le renversement de la monarchie ; et puis cette acceptation extorquée d'un Roi prisonnier a été révoquée par une déclaration publique, au premier moment où il s'est cru libre.

Disons le vrai. Ces sermens si scandaleusement multipliés , et qui se détruisaient l'un l'autre , ne prouvent dans ceux qui les dictaient que l'abus de la force, et dans ceux qui les répétaient que l'enthousiasme, l'inconsidération , la faiblesse et la peur. .Ajoutons , que , du serment de maintenir une Cons*-

titution populaire, il ne peut naître un Engagement

proprement dit. Toute promesse suppose deux personnes, dont Tune acquiert un droit , et feutre contracte une obligation. Ici , le peuple promet à lui-même, et sa promesse ne le lie qu'autant qu'il )ç veut.

On dira, peut-être , que parce serinent chacun s'engage envers tous. Mais puisque tous ont la liberté de renoncer à l'engagement qu'ils ont pris, pourquoi ne me serait-il pas permis d'abord d'y renoncer pour ce qui me concerne , et de travailler ensuite à inspirer aux autres la volonté d'y renoncer comme moi? 11 y a bien de la différence entre ces serment populaires , et le serment qui liait les Français à l'autorité royale. Celui-ci donnait un droit réel à une personne et à une famille certaine. Ceux-là ne confèrent aucun droit qui puisse être réclamé par d'autres que ceux qui les ont faits.

La Constitution de 1791 , nulle dans son origine, n'a donc pas été ratifiée par le consentement de la Aalion. Dans l'état actuel des choses , elle a contre eiie toutes les voix qui lui avaient donné une existence éphémère; et sïl faut compter pour quelque chose le suffrage d'une populace stupide et féroce , les consul uljonnaires sont encore condamnés à ce tribunal qu'ils ont eu l'imprudence d'élever, et

dont ils ont consacre les arrêts , tant qu'ils ont su les dicter.

Voyons maintenant ce quJil faut penser de la

Constitution de 1791 , considérée dans ses principes.

Par les principes de la Constitution , je n'entends

pas seulement la liberté , l'égalité , la souveraineté

du peuple , le droit d'insurrection , en un mot , la

déclaration des droits de l'homme. Sur ce code de

sédition et d'anarchie, il était impossible , comme

je l'ai prouvé dans les premiers chapitres , d'asseoir

un Gouvernement régulier et solide. Mais , outre

ce vice fondamental , la Constitution portait dans

son sein les principes d'une dissolution inévitable

et prochaine. Je me borne à citer pour exemples

deux dispositions capitales , l'une sur l'autorité du

Roi , l'autre sur le pouvoir et sur les droits du

peuple.

La Constitution reconnaît le Roi comme partie essentielle et intégrante du Gouvernement français. C'est en lui seul que réside le pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de Tannée et des tribunaux , le représentant héréditaire de la Nation , et en cette qualité , membre nécessaire du corps législatif, dont les décrets n'ont force de loi , qu'après avoir été revêtus de sa sanction. Sa personne est inviolable. La responsabilité n'atteint que ses ministres. Telle est la part que l'Assemblée constituante, après avoir

détrône le Roi de France , daignait faire au Roi des Français. Mais on peut lui reprocher d'avoir fait pour son Roi constitutionnel trop , ou trop peu : trop si elle a voulu que la Constitution subsistât, trop peu , si elle a voulu conserve* le Gouvernement monarchique, (i)

Quoique l'Assemblée constituante eût déclaré

(t) Il ne faut pas couruu.iic la Charte constitutionnelle avec la Constitution de 1791. Louis XVIII nVst pas Roi des Français par la Charte constitutionnelle , il est Roi de France à lu.» d'hérédité ; il n'a pas accepté par faiblesse , il a volontairement concédé !a Charte ; il n'en a pas pris les élémens dans les principes de la Révolution , mais dans l'ancienne Constitution , dans les monumens des siècles passés. Il est le chef suprême de l'Etat. Toute autorité émane .de lui; à lui seul appartient la puissance executive. Si la puissance législative s'exerce collée-' tivemeut par le Roi et par les denx Chambres, le Roi seul propose, sanctionne et promulgue la loi. La Chambre des Pairs , représentant l'ancienne pairie, est essentiellement aristocratique, ses membres sont nommés par le Roi ; hors le tems de la session des Chambres , ils ne peuvent s'assembler que par les ordres du Roi. La Chambre des Députés remplace les anciennes assemblées des champs de Mats et de Mai , et les Chambres do, Tiers-Etat ; elle a pour base la propriété ; elle est convoquée tons les ans par le Roi , qui peut la clore et même la dissoudre à son gré. Les Chambres n'ont qn'à voter sur ce qui leur est proposé par le Roi ; ils ne peuvent , tout au plus , que supplier le Roi de présenter une loi , et le Roi peut s'y refuser. La liberté civile, la sûreté individuelle) le droit égal aux emplois, la tolérance des cultes, la liberté des opinious se rencontrent dans la Charte constitutionnelle, non comme résultats de la Révolution française, «nais comme principes du droit public. ( Not« de VEiHtvur. )

souvent, et delà manière la plus solennelle , que le Gouvernement français était monarchique , il était aisé de voir que les principes et l'esprit de. la Constitution inclinaient à la démocratie; et toutes Ko formes iirescri tes pour les élections étaient évidemment assorties au Go uvernej nent populaire. .Or , dans un Gouvernement de cette nature, la royauté , avec toutes les prérogatives que lui attribuait la Constitution, était non-seulement un Vim-acfu uvre , mais un principe toujours subsistant de avisions intestines. Le Roi et l'Assemblée législative formaient dans l'Etat deux puissances rivales .qui, ne rencontrant aucun pouvoir intermédiaire .-qui les balançât et les tint en équilibre , n'auraient cessé de se combattre jusqu'à ce que l'entière destruction de l'une ou de l'autre nous eut conduit ou à la démocratie , ou à un despotisme d'autant plus absolu, que l'autorité du monarque n'aurait 1 s été tempérée , comme dans' notre ancienne Constitution, par les privilèges des deux premiers Ordres , et par ces corporations puissantes dont les maximes et l'esprit béréditaire opposaient une résistance insurmontable aux volontés arbitraires eu Soirs erain.

Mais , en établissant cette lutte perpétuelle entrele pouvoir légisjatif et le pouvoir exécutif, FAssemble'e nationale s/éUit ménagé une vie Loire certaine - ' fa

Des dispositions particulières enlevaient nn Roî toutes les parties de l'administration que llde'é générale de la Constitution semblait lui confier1 exclusivement. L'Assemblée qui avait divise les pouvoirs , pour dépouiller le Monarque du pouvoir législatif, les réunit de nouveau pour lui ôler encore le pouvoir exécutif. Chaque jour était marqué par quelque nouvelle usurpation du corps législatif; et telle était, dans le fait, la Constitution de la nouvelle monarchie, que le Roi ne jouissait pas même des droits de citoyen. Spectateur oisif de tout ce qui se faisait en son nom , il était si:r son trône , comme les Dieux d'Epicure relégué* dans le Ciel et étrangers à la terre.

La nécessité de la sanction royale avait été décrétée ; c'était l'unique barrière élevée parla Constitution contre le despotisme d'une Assemblée qui réunissait tous les pouvoirs. Mais à quoi se réduisait le droit de consentir ou de refuser dans un Roi prisonnier , pour qui chaque refus était suivi d'une émeute , à qui chaque émeute retraçait l'image sanglante de ses gardes massacrés à ses pieds ? Et s'il avait le courage de rejeter, au péril de sa tête, des décrets impolitiques ou barbares , l'Assemblée qui disposait souverainement des finances , de l'armée, de l'opinion, ne pouvait-elle pas enlever au Roi constitutionnel l'usage d'une prérogative

qu'elle ne lui avait accordée , que pour légitimer ses attentats. La volonté du peuple, dans les principes de la Constitution, n'est-elle pas la loi suprême? Et la volonté du peuple n'a-t-elle pas toujours été dans les mains des factieux , qui dirigeaient les mouvemens de la populace, et dictaient les délibérations de l'Assemblée.

D'une part , les bommes éclairés ne voyaient dans la Constitution qu'un alliage d'elémens inassociables, qu'un mélange incohérent des formes de la monarchie, avec l'esprit de la démocratie. D'un autre côté , la masse du peuple se plaignait hautement de ne pas y trouver toute la liberté dont on Pavait flattée.

La Constitution établissait deux classes de citoyens ; les citoyens actifs , qui seuls concouraient activement et passivement aux élections ; les citoyens inactifs qui, à proprement parler, n'étaient que sujets , et ne jouissaient pas du droit de cité. Ces deux classes étaient séparées par la quotité de l'imposition; et quoique les décrets eussent étendu la classe des citoyens actifs beaucoup plus qu'il ne convenait à la bonne administration et à la tranquillité de l'Etat, on ne comprenait pas pourquoi dans les principes de la Constitution, tout Français , sans distinction de propriétaires et de non propriétaires, n'était pas reconnu pour

( 279 ) citoyen. Comment, après avoir posé la maxime fondamentale , que lons les hommes naissent et demeurent égaux en droits, des représentons du J'en pie souverain osèrent-ils prononcer que la plus grande partie du peuple n'aurait aucune part à l'exercice de la souveraineté? Etait-ce la peine d'abolir ne qu'on appellail l'aristocratie de la naissance, pour y substituer l'aristocratie des richesses?

I ne pareille disposition ne pouvait subsister. Des démagogues forcenés , les chefs de la faction républicaine jetèrent le masque , se montrèrent au grand jour , et s'armèrent des principes de la Constitution, pour combattre avec avantage les constitutionnaires. En vain , la seconde législation avait pris pour devise : la Constitution , toute la Constitution , rien que la Constitution, elle se vit entraînée par le torrent populaire. Toute distinction entre les riches et les pauvres fut abolie ; la Constitution rayée du serment national, fit place à la liberté, et à l'égalité républicaine. Un parjure avait élevé Ja Constitution, un parjure la renversa quelques mois après; et cette classe de propriétaires avides et imprévoyans , qui avaient applaudi a la ruine du Clergé et de la Noblesse , se vit à son tour maîtrisée par la populace, qui au même titre du nombre et de la force envahit tous les pouvoirs et toutes les propriétés.

C'est ainsi que , par une marche naturelle et nécessaire, la République en 1792 a pris naissance dans la Constitution de 1791 , qu'elle s'est, nourrie de son esprit, détendue par ses maximes, affermie par ses moyens. La Constitution est. coupable, non-seulement des crimes qui Pont établie, mais encore de ceux qui l'ont renversée , et de cet épouvantable enchaînement d'horreurs, dont il ne se trouve pas d'exemple dans l'histoire des tems les plus malheureux et des nations les plus barbares.

Cependant, si nous voulons écouter ses partisans, la Constitution ne respire que l'ordre, la liberté, la sûreté personnelle, le respect pour les propriétés. La France eut toujours été paisible et florissante, si l'on eut suivi ses dispositions, si les décrets eussent été ponctuellement exécutés. Les pillages, les incendies, les massacres sont les crimes des factieux qui ont renversé la Constitution et proclamé l'anarchie sous le nom de république.

Vaine et misérable apologie! D'abord je demanderai aux auteurs delà Constitution, si, en prenant sur eux la commission hardie de donner à la France de nouvelles lois et un nouveau Gouvernement , ils ne sont pas devenus responsables de toutes les suites d'une entreprise si téméraire. Avant de porter le marteau sur l'antique édifice

où nous reposions , il fallait en .avoir construit nu antre tout prêt à 'nous recevoir; il fallait du moins empêcher que nous ne fussions écrases sous les décombres. Dans les réloruc-s politiques, une théorie éblouissante est l'ouvra;;?'. d'un écolier. L'homme d'Etat est celui qui sait prévoir et calculer tous les obstacles que l'intérêt, l'esprit de corps, les préjugés, les passions de tout genre peuvent opposer an plan le plus sage et le mieux concerté. On se moquerait d'un artiste qui , dans la construction d'une grande macbine , ne voudrait suivre que les principes absi rails de la géométrie, sans égard aux frottemens et à la résistance des milieux. En mettant leurs conceptions à la place des institutions de nos pères , les réformateurs s'obligeaient non-seulement à nous donner des lois meilleures, mais encore à les faire exécuter, ce II est bien aisé d'accuser d'imperfections une y> police ; car toutes choses mortelles en sont y> pleines. 11 est bien aisé d'engendrer à un peuple )) le mépris de ses anciennes observances. Jamais )) lionune n'entreprit cela , qu'il n'en vint à bout. » Mais d'y rétablir un meilleur Etat , en la place » de celui qu'on a ruiné; à ceci plusieurs se » sont morfondus de ceux qui l'avaient entre- )) pris (î). » Pour se dire législateur, il ne suffisait -» — .... »

(i) MoDtaigue.

j?as aux légistes et aux beaux esprits de F Assemblée constituante de faire des décrets ; il fallait savoir les accommoder tellement à toutes les circonstances physiques, morales et politiques, que la ISation trouvât son intérêt à les observer. Tout .système de législation qui ne soutient pas cette épreuve, est le produit d'une présomptueuse et criminelle iinpéritie.

Or, la Constitution de 1791 n'a jamais été observée; elle n'était déjà plus , qu'on la faisait encore. Il n'en faut pas davantage , la Constitution est jugée. Qu'ai-je besoin d'entendre ces discoureurs , qui s'offrent à me démontrer qu'elle est plus parfaite que notre ancien gouvernement ? Un mot répond à tous les raisonnemens. Le Gouvernement français, tout barbare que vous le dites, a subsisté avec gloire pendant quatorze siècles; votre sublime Constitution n'a pu se soutenir pendant quatorze mois.

C'était déjà pour l'Assemblée constituante un crime impardonnable , que d'avoir sacrifié le bonheur et la tranquillité de l'Etat à sa vanité , à son ambition , à l'incertitude des événemens. Mais ce qui la dévoue à l'exécration de la postérité , c'est que tous les forfaits commis depuis le moment fatal où elle s'est emparée du gouvernail, ne sont que Y imitation fidelle de ses manœuvres,

l'application tic ses maximes, le développement des germes d'anarchie , d'irréligion et d'immoralité qu'elle avait semés dans sa Constitution.

Est il besoin de prouver que l'Assemblée constituante a donné le premier exemple de la rébellion, ({ti elle a provoqué , encouragé , récompensé le pillage des châteaux, la révolte des vassaux, l'insubordination des troupes et toutes les fureurs de la populace contre les victimes que lui désignaient ses émissaires? N'était-ce pas encore les membres de l'Assemblée constituante qui se relayaient pour venir périodiquement échauffer le patriotisme , et souffler le feu de la sédition dans les provinces ? Ah ! si jamais les lois reprennent leur empire dans notre malheureuse patrie , qu'il sera facile de démêler les instigateurs de tant de forfaits , parmi cette foule de misérables, séduits ou entraînés, qui n'en ont été que les aveugles instrumens !

Quelle effroyable responsabilité pèse sur l'Assemblée constituante! C'est à elle qu'on demandera compte de tout le sang qui a coulé depuis l'assassinat impuni de MM. de Flesselles et de Launay , jusqu'à ces massacres de septembre, où l'on ne sait ce qu'on doit détester le plus, ou de la barbarie des Marseillais qui les ont exécutés , ou de la lâcheté des Parisiens qui les ont soufferts ; jusqu'à ces proscriptions qu'un Marat . un Robespierre or-

donnaient conslitulionnellcment , au nom du peuple libre et souverain- jusqu'à ces infâmes expéditions, où le soldat égorgeait de sang-froid , et avec l'appareil dérisoire des formes juridiques, des ennemis désarmés, des prêtres, des vieillards , des femmes et des en fans.

C'est encore sur l'Assemblée constituante, que retombera le sang de Louis, d'Antoinette, et de la vertueuse, de la céleste Elisabeth. C'est elle qui a livré ces augustes victimes, qui a dressé l'échafaud, qui a dicté l'arrêt. La Convention nationale n'a fourni que les bourreaux.

JUanecis causarn prœbuit ', ista nianum. (1)

Les constitutionnaires s'efforcent vainement de tromper leurs remords , et d'échapper à l'opprobre qui les poursuit, en rejetant sur les Jacobins tous les crimes qui ont souille' l'histoire de la Révolution. Outre qu'ils en avaient donné l'exemple , il est notoire que ce sont leurs manœuvres et leurs décrets qui ont éteint dans la masse du peuple le respect pour la Religion, et les sentimens de la justice et de l'humanité. Ce sont eux qui ont démuselé le tigre , et qui répondront de ses ravages. Toute la différence qui se trouve entre les constitutionnaires et les jacobins, c'est qu'à la vue des ruines qui

(i) Ovide.

.«/amoncelaient sous leurs pas , les premiers ont voulu s'arrêter* et mettre un terme à la dévastation; au lieu ([ue les jacobins , plus intrépides dans le crime, cl plus conséquens , ont suivi jusqu'à la fin les principes et la marche de la Révolution.

La déclaration des droits de l'homme avait posé les fondemens de la République : la Constitution en renfermait le germe qpà les Jacobins ont laissé 3in bei* <i su développer. Si le peuple est le souverain , il pouvait retire* à ses représentant l'autorité précaire qu'il leur avait déléguée : il pouvait , ou se nommer d'autres ministres ou gouverner par luimême. Après avoir détruit la monarchie, il avait le droit incontestable de renverser la Constitution. Tout Gouvernement devenait légitime, du moment <m'il l'adoptait.

ÎXulle dans son origine , vicieuse dans si composition , atroce dans ses résultats , la Constitution tle 1791 n'était qu'un premier pas vers l'anarchie républicaine qui a mis le comble aux crimes et ;uix malheurs de la France. (1)

(1) T!t l'anarchie répnblicnae a conduit nécessaire meut au ùespotisr.ie Impérial. ( Nota de VEdlteur. )

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