CHAPITRE XÏL

De la République française \

Tandis que la première Assemblée nationale élevait sur les ruines de la monarchie le pompeux, et frêle édifice de la Constitution , une autre faction plus scélérate et plus habile posait , dans Fobscurité, les fondemens de la République.

Au premier signal d'une révolution , on avait vu seformer dans toutes les villes, dans toutes les bourgades du royaume des Clubs ou sociétés patriotiques, vil ramas de tout ce qu'il y avait en France d'intrigans , de factieux , d'hommes flétris , perdus de dettes et de débauches. D'abord méprisés par les honnêtes gens , mais soutenus par l'Assemblée nationale , dont ils secondaient puissamment les opérations , en préparant les insurrections et les crimes dont-elle avait besoin , les Clubs ne tardèrent pas à se faire redouter. Ils disposèrent de l'opinion et des bras de la populace , que l'appât du pillage et de l'impunité avait rangée sous leurs drapeaux ; ils distribuèrent à leurs affiliés toutes les places de la nouvelle administration ; ils couvrirent le royaume

d'espions, de délateurs, d'assassins. Après avoir mis la France sous le joug de l'Assemblée nationale, ils asservirent l'Assemblée elle-même: ils lui dictaient insolemment ses décrets; ils précipitaient ou suspendaient à leur gré, la marche de la Révolution. Promoteurs forcenés de la Constitution , tant qu'ils la jugèrent nécessaire pour achever de détruire la monarchie , ils renversèrent cet échaffaudage de démolition , lorsqu'ils virent le terrain nettoyé applani, et propre à recevoir les fondations de cette anarchie systématique , qui devait mettre en leurs mains toute la puissance et toute les richesses de la Nation.

« Ceux qui donnent le branle à un Etat , sont » volontiers les premiers absorbés en sa ruine. Le » fruit du trouble ne demeure guère a celui qui l'a )) ému : il bat et brouille l'eau pour d'autres )) pécheurs. » (1) La Constituiton de 1791 avait immolé le Clergé et la -Noblesse à la cupidité et à la vanité du Tiers-Etat. Excitée et conduite par les Jacobins, la populace voulut aussi faire sa révolution • et quelques semaines après le décret solennel qui vouait à la haine publique quiconque proposerait le Gouvernement républicain , la Ré-

(1) Montaigae.

^ iiUO J

publique fut décrétée et proclamée dans toute. îa Francis.

\ ne République fondée sur les notions de la souveraineté du peuple et de l'égalité ne pouvait être qu'une démocratie. D'ailleurs , c'était la multitude qui créait la République française, et la multitude , ou plu lot ceux qui se tenaient assurés de régner en son nom, n'eussent jamais consenti au partage, encore moins à l'abandon du pouvoir.

Mais dans une République de 5o à 4o mille lieues carrées , où l'un comptait vingt-buit initiions d nommes , il était impossible que le peuple exerçât par lui-même les fonctions de la souveraineté. 11 ferlait donc adopter le Gouvernement représentatif, et confier à un petit nombre de citoyens tous les pouvoirs de îa Nation.

C'était mettre l'oligarchie à la place de la royauté : c'était anéantir la liberté politique par l'acte même qui semblait la créer. Car, ainsi que l'observe Rousseau , « à l'instant qu'un peuple se donne des » représentons, il n"cst plus libre, il n'est plus. (i))> Os délégués du peuple , une fois investis de l'autorité , sauront bien empêcher qu'elle, ne leur échappe , ou du moins , ils trouveront les moyens de se soustraire à toute responsabilité. Sous un

(i) Contrat Social.

( ^9 ) Gouvernement représentatif , le peuple n'est libre et souverain, qu'au moment où il nomme ses représentai. Et encore à quoi se réduit, pour L'immense majorité des citoyens , cet exercice de lu souveraineté? A nommer aveuglement, et sous L'influence d'une faction dominante, les tyrans qui doivent l'opprimer. Dans une ISalion corrompue , les élections populaires ne produisent que des choix détestables. Le sort donnerait des résultats moins mauvais; car on ne peut ni le séduire , ni l'acheter. La République française est un monstre en politique. Deux obstacles invincibles s'opposeront toujours à l'établissement et. à la solidité d'un pareil Gouvernement, la vaste étendue , l'immense population de la France , et le caractère de la JNation.

ce Tout bien examiné , dit encore l'auteur du » Contrat social , je ne vois pas qu'il suit désormais y> possible au Souverain , c'est-à-dire , au peuple » de conserver parmi nous l'exercice de ses droits , » si la Cité n'est très-petite. »

De l'aveu forcé du législateur de la Révolution française, le Gouvernement populaire ne peut avoir lieu dans une Cité de vingt-huit millions d'habitans. ISous avons vu , dans le premier chapitre, que , par la nature des choses, la démocratie ne pouvait convenir qu'à un petit Etat , et toute l'histoire vient à l'appui de ce principe. Les anciennes Républiques de

( *9° ) la Grèce, de l'Italie , de la Sicile égalaient à peine nos villes du second et du troisième ordre. Toutes les Républiques modernes ont peu d'étendue, en comparaison de la France , et les démocratiques moins encore que les aristocratiques. Celles-ci se rapprochant davantage de la monarchie , ont an Gouvernement plus ferme , plus actif, plus constant dans ses vues , et peuvent embrasser un plus vaste territoire. La démocratie pure , telle que l'établit la Constitution de 3 795, ne conviendrait pas même à la petite République de S. -Marin

Les orateurs de la tribune nationale n'ont pas manqué d'orner leurs déclamations du langage et des sentimens de l'ancienne Rome , et les Parisiens éblouis se sont crus des Romains. Mais l'exemple de Rome, d'ailleurs étranger à la République française, puisque son Gouvernement était mêlé d'aristocratie, est lui- même une preuve bien sensible , qu'un grand Etat ne peut subsister long-tems avec le Gouvernement républicain. La République romaine, après ses conquêtes en Afrique , en Grèce et en Asie , demeura renfermée dans l'Italie : des proconsuls gouvernaient despotiquement les provinces. La liberté , comme le remarque Montesquieu , était dans le centre, et la tyrannie aux extrémités. Sous ce rapport, la France d'aujourd'hui ressemble à l'ancienne Rome , la République française est dans Paris, le reste de la France est sujet;

Auguste, devenu monarque , parut avoir quelque envie de rétablir la République. Cette magnanimité apparente eut peut-être été plus funeste aux Romains que les cruautés du triumvirat. Rome petite, pauvre et vertueuse, avait fondé la. Ri publique: Rome puissante, opulente et corrompue, ne pouvait être sauvée que par le gouvernement d'un seul. Discordantis patriœ non aliud remediunv

quàm si ab inio regeretur omnem potestatem

ad un wn conferri paciè interfuit (i).

La France qui veut passer du régime monarchique au régime républicain, se trouve dans des circonstances toutes semblables à celles qui forcèrent les Romains de chercher un asyle dans la royauté. Les cantons helvétiques , les provinces unies des Pays-Bas , les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale n'ont eu garde de se constituer en Republique une. et indivisible ; ils demeurèrent partagés en petits Etats indépendans , quant à l'administration intérieure, et formèrent des républiques fédératives , dont tous les membres , comme dans la ligue Achéenne et dans l'Empire germanique , se trouvaient réunis par un intérêt commun , et séparés par des Constitutions différentes. C'était aussi le plan des Calvinistes qui , sous Henri I"V .

' \\ Tacite.

et sous Louis XÎII, méditaient le démembrement de la Monarchie française. Moins savans que nos philosophes révolutionnaires dans Fart de renverser les Gouvernemens , ils entendaient mieux l'art de les reconstruite.

Non-seulement la France est trop vaste, mais elle est peuplée de nations trop différentes pour que l'on puisse en former une seule République. Ce Gouvernement suppose dans tous les citoyens des mœurs, des habitudes, des intérêts semblables, une jurisprudence commune. Toute diversité , à quelqu'un de ces égards , serait incompatible avec l'égalité républicaine.

Or , jamais on ne réduira la France à cette uniformité. L'Empire français s'est accru successivement par des conquêtes, par des successions, ou par des unions volontaires. Chaque province avant son accession à la couronne, avait sa jurisprudence fondée sur d'anciens usages , sur le caractère des peuples , sur la nature des climats et des productions territoriales. La justice et la politique de nos Rois avaient constamment respecté ces habitudes locales en les soumettant toutefois aux lois générales que demandait l'unité du Gouvernement. Ces prétendus despotes n'avaient pas entrepris de forcer la nature et les opinions, pour donner aux peuples du Nord les moeurs du Midi • et 7 plus d'une fois ?

( 2£P ) on les à vus renoncer aux projets de réforme les plus spécieux , pour ne pas porter atteinte aux droits particuliers et aux coutumes de certaines provint'

Le niveau révolutionnaire a fait disparaître en un instant ces inégalités produites par l'action lente des siècles et du climat. Toute la France subjuguée par la terreur , a reçu la loi que lui ont dictée ses tyrans. Mais cet asservissement ne sera pas rnel, La violence est plus propre à renforcer qu'à détruire des habitudes anciennes et populaires. Les causes physiques et morales reprendront leur empire, quand la terreur aura perdu le sien 5 et l'on peut prédire hardiment qu'avec cet assemblage formé de municipalités , de districts et de départemens , la République une et indivisible sera déchirée en une multitude de petites républiques indépendantes, et bientôt ennemies, à moins que les provinces éclairées enfin sur leurs véritables intérêts y ne secouent le joug d'une Capitale qui les dévore, et ne se réunissent par un soulèvement général , contre les tyrans qui leur ont enlevé leur Gouvernement, leur Religion , leurs coutumes, leurs privilèges, et jusqu'à leur nom.

Mais , si la nature , la justice et la saine politique ne permettaient pas que l'on soumit toute la France à cette rigoureuse et minutieuse uniformité , coin ■

( 29* ) bien est-il pins insensé de prétendre y assujétirde* peuples séparés de la France par d'anciennes habitudes politiques, par la diversité de la langue? par une opposition marquée de mœurs et de caractère, que le juste ressentiment de tant d'injures, ne peut manquer de convertir en haine nationale? Les Romains, qui savaient encore mieux conserver que conquérir, avaient pour maxime fondamentale de laisser aux Nations vaincues leur religion , leurs mœurs et leurs coutumes. Ils ne se seraient jamais crus assez puissans pour entreprendre de faire couler sous les mêmes lois mu licipales la Garonne et l'Escaut. On ne trouv. dans l'antiquité qu'un exemple d'un semblable projet, et il est ordonné par un Prince dont la mémoire est abhorrée, a Le Roi y> Antiochus , dit l'auteur du livre des Maccabées , y> publia un édit, pour ordonner qu'il n'y eut dans :» tout son royaume qu'un seul peuple , et que chacun renonçât à sa loi. » Scripsit Rex Antiochus vmni regno suo, ut esset oninis populus unus , et reliiK/ueret unusquisque legem suam.

Quelle que soit la forme du Gouvernement, la société ne peut se maintenir que par l'observation des lois. lia vertu est donc le premier ressort de toul Gouvernement. Montesquieu, qui donne aux Républiques la rértu et aux monarchies l'honneur pour principes, n'a pas vu que ce sentiment fac-

tire qu'il appelle honneur , et dont il a puisé l'idée dans le caractère français , nJest qu'un principe secondaire qui, séparé de la vertu, comme il arrive souvent , est plus nuisible qu'utile à la société. Cependant il est vrai de dire , et Montesquieu prouve très -bien que, si Ton entend par vertu politique la frugalité , la modération et l'amour de la patrie , le Gouvernement républicain demande , plus que tout autre , de la vertu, et dans ceux qui gouvernent , et dans ceux qui sont gouvernés.

A ce titre seul, le Gouvernement républicain ne peut convenir à la France. Nous étions , sans contredit , le peuple le plus civilisé , et par cette raison peut-être, le plus corrompu de l'Europe.

C'est dans nos vices , dans notre luxe , dans la licence des opinions, et par-dessus tout, dans l'égoïsme philosophique , ce poison froid , qui tue toutes les affections sociales , qu'un observateur trouvera les vraies causes de notre Révolution. La Nation e'tait trop vicieuse pour supporter même la forme de Gouvernement qui demande le moins de vertu ; et l'on se persuaderait qu'elle puisse être contenue par le Gouvernement démocratique , celui de tous qui en demande le plus !

Il est facile, même à des scélérats , de parler le langage de la vertu. Un peuple -hébété par la

(*>6) terreur peut se courber sous le joug , et jurer obéissance aux tyrans qu'il déteste. Mais l'amour des lois , le dévouement à la patrie , îe désintéressement , l'esprit de frugalité n'entreront jamais dans le caractère d'une nation qui a perdu ses mœurs. Il n'est point de lois, point de Constitutions , point de sermens qui puissent lui donner ces vertus, si utiles dans tous les Gouvernemens, si nécessaires dans une République. Les conversions sont rares parmi les individus, je n'en connais point d'exemple parmi les IXations.

Le peuple de Rome ne demandait à Néron et à Domitien que du pain et des spectacles, panem et circenses. La populace de Paris , sous le règne de Robespierre , voulait du pain , des spectacles et du sang. Aujourd'hui les hâbitans de la capitale ne connaissent que deux sentimens, le plaisir et la peur. Qu'importe la chose publique à un peuple dégénéré , pourvu qu'on le nourrisse et qu'on l'amuse ? Que lui importe la liberté, si elle est autre chose que licence et impunité?

C'est une maxime fondamentale en politique, que le Gouvernement doit avoir d'autant plus de force, que les mœurs, la Religion , l'esprit publie en ont moins. Or, dans l'état actuel de la France, l'influence, de la Religion, des mœurs et de l'esprit public est nulle pour le Gouvernement. Car je

( 297 ) n'appelle pas esprit public cet enthousiasme féroce que la licence et le brigandage ont allume , et que le sentiment, du malheur refroidit tous les jours. Il est donc nécessaire que la République française retrouve dans la force du Gouvernement ce qui lui manque du côté de l'opinion. Mais d'abord , la démocratie est , de sa nature , le plus faible des Gouvernemens, et la démocratie française, par le vice de ses principes, la plus faible de toutes les démocraties. Jamais il n'y eut moins de proportion entre la force du commandement et celle de la résistance. Mais si, aux termes de la Constitution , le Gouvernement est trop faible , ceux qui gouvernent sauront le fortifier , en y transportant l'esprit et les moyens du despotisme. Quand la vertu ne forme pas des cito3rens , la crainte fait des esclaves. Pour une nation corrompue, il n'est pas de régime plus oppressif que le Gouvernement, républicain , parce que les formes de la liberté ne servent qu'à légitimer la tyrannie. Dans de pareilles circonstances, il n'y a point d'autre remède contre le despotisme de l'anarchie, que le Gouvernement d'un seul.

C'est parce que les mœurs vont toujours dépérissant , surtout chez les nations riches , commerçantes et industrieuses , que l'on a vu constamment les Gouvernemens se resserrer de plus en plus ,

( *98 ) c'est-à-dire passer du grand nombre au petit, de la démocratie à l'aristocratie , de l'aristocratie à la royauté. « C'est là , comme l'observe très-bien )) Rousseau , leur inclinaison naturelle. Si le Gouy> vernement retrogadait du petit nombre au grand, )) on pourrait dire qu'il se relâche • mais ce progrès 3) inverse est impossible. En effet , jamais le Gou- )) vernement ne change de forme que quand son )) ressort usé. le laisse trop affaibli pour pouvoir 3*» conserver la sienne; et s'il se relâche encore » en s'étendant , sa force deviendrait tout-à-fait )) nulle , et il subsisterait encore moins. 11 faut r> donc remonter et resserrer le ressort , à mesure. )) qu'il cède , autrement FEtat qu'il soutient y> tomberait en ruine (î). »

Pour donner quelque solidité à la République , il eût fallu changer les mœurs et l'esprit de la IVation ; nos législateurs l'ont compris , et c'est à ce but que tendent toutes leurs opérations et tous leurs décrets. Mais plus ils redoublent d'efforts pour hâter cette révolution plus le succès en devient difficile. Lorsque par l'action réunie de toutes les causes physiques et morales , pendant treize à quatorze cents ans , il s'est formé dans une nation un caractère et un esprit public, c'est

(i) Contrat social.

( 299 ) une entreprise extravagante, que de vouloir toukà-conp donner à celle nation un autre esprit et un antre caractère. Des lois laites aujourd'hui ne seront point d'accord avec les mœurs, les maximes et les opinions d'un peuple qui , depuis une longue suite de siècles a été gouverné par des lois toutes différentes. Si les lois nouvelles sont meilleures que les anciennes , elles ne s'établissent jamais d'une manière solide et durable, parce qu'elles rencontreront de mauvaises mœurs et de fausses opinions qu'il leur sera impossible de corriger subitement. Si elles sont vicieuses , ou moins bonnes que les précédentes , elles achèveront de perdre les mœurs et l'opinion.

C'est ainsi que les décrets sur l'émancipation des mineurs et sur le divorce ont porté dans les familles l'insubordination et la licence qui avaient renversé l'Etat. iNos législateurs qui n'attendaient leurs succès que delà violence ou delà corruption, étaient bien éloignés de sentir l'utilité politique de l'autorité maritale et du pouvoir paternel : magistratures importantes que la société emprunte de la nature , qui préparent dans les vertus domestiques , le germe de toutes les vertus sociales , et dont l'influence est d'autant plus puissante , qu'elle se fait moins sentir.

C'est ainsi , qu'en décorant du ncm de patrio-

( 3oo )

tisme et de vertus civiques l'espionnage, la délation^ l'assassinat , on est parvenu à brouiller , à pervertir dans l'esprit du peuple toutes les idées , tous les sentimens de la justice , de l'honneur et de l'humanité*

A l'époque de la Révolution , nos mœurs étaient mauvaises , mais nos lois étaient bonnes. La Révolution conçue et nourrie dans le crime, s'est fait un code assorti à son caractère , et les mœurs sont devenues atroces.

Je ne veux pas dire que, dans ce tas immense de décrets rendus par les différentes législatures, il ne puisse se rencontrer quelque loi utile, digne d'être un jour recueillie par une administration légitime. Mais quand les bonnes lois seraient aussi nombreuses dans le code révolutionnaire , qu'elles y sont rares, je dis plus, quand ce code ne renfermerait que des lois bonnes en elles-mêmes, il eût été de la sagesse de ne pas le publier tout entier à-la-fois. Toute révolution générale et subite ne peut opérer que le bouleversement de l'Etat , parce qu'elle contrarie la nature qui ne sait point se prêter à cette marche brusque et précipitée. Toute nouveauté, par elle même, est un trouble dans l'ordre politique. Un sage législateur n'en introduit que rarement ; et autant qu'il est. possible, il les lie à quelqu'une des anciennes institutions. Renverser un Gouvernement ? pour réformer

( 3oi )

quelques abus , c'est brûler une ville pour en redresser les rues.

« Quand tous les avantages d'un nouveau plan )) seraient incontestables , c'est encore Rousseau » qui parle, quel homme de sens oserait changer » les vieilles maximes, tenter d'abolir les vieilles » coutumes , et donner une autre forme à l'Etat )) que celle où l'a successivement amené une y> durée de i5oo ans ? Que le Gouvernement » actuel soit encore le même, ou que durant tant )) de siècles, il ait insensiblement changé de nature, » il est également imprudent d'y toucher. Si c'est y> le même, il faut le respecter; s'il a dégénéré. y> c'est par la force du tems et des choses, et la » sagesse humaine n'y peut rien. )>

Novateurs téméraires ! qui par vos vœux , ou par vos écrits , appeliez les révolutions dans votre patrie, méditez ce passage d'un philosophe, que l'amour du paradoxe a souvent égaré , et que la supériorité de sa raison ramène presque toujours dans le bon chemin.

Quel peuple , quel moment , les philosophes devenus législateurs ont choisi pour faire fessai de leur théorie ! La France était un corps usé par l'abus de ses forces , mais qui conservait encore des restes de sa première vigueur, et qu'un régime v sage aurait rétabli. Des empiriques ont

entrepris de le régénérer , et n'ont su qu'imiter ces filles de la fable qui, pour rajeunir leur père , regorgèrent et dépecèrent son cadavre. Des politiques présomptueux et sans expérience ont transporté dans une nation parvenue au dernier terme de la civilisation , un code qui conviendrait à peine à des hommes sauvages que l'on voudrait tirer de leurs forets. Ils ont ôté aux Français ce cjui leur restait de principes' moraux , pour les amener à une forme de Gouvernement qui exige les mœurs les plus austères. D'un peuple de Sybarites, ils ont fait un peuple de Cannibales; et ce n'est qu'en propageant et en systématisant la corruption qu'ils l'ont préparé à une liberté que toute la vertu deâ Spartiates eût à peine supportée.

C'était au milieu d'une guerre dont ils n'avaient acheté les succès que par l'épuisement et la dépopulation de leur pays ; c'était lorsque toute la France , comme une ville assiégée , se vo3^ait en proie aux horreurs de la famine , lorsque toutes les passions étaient exaltées, tous les esprits exaspérés, que la Convention nationale méditait froidement la formation d'un Gouvernement, qui suppose plus qu'aucun autre l'accord de tous les intérêts , le concert de toutes les volontés ! Opposons-leur encore une fois l'autorité de leur oracle, « Les t> usurpateurs, dit Rousseau, amènent ou choisissent

» toujours ces teins de troubles, pour faire passer » à la faveur de l'effroi public, des lois destruc- » tives que le peuple n'adopterait jamais de sang- » froid. Le choix du moment de l'institution est » un des caractères les plus sûrs, par lesquels on )) peut distinguer l'oeuvre du législateur de celle )) du tyran (1). »

Pendant ses trois premières années , la République française n'a eu d'autre Constitution que celle de 1795, code anarchique sorti de l'antre des jacobins , et à peine suffisant pour établir dans une bande de voleurs quelque ordre pour le partage du butin. Comment donc la République a-t-elle pu subsister trois années entières sans lois et sans Gouvernement régulier? C'est parce que l'enthousiasme prévenait , parce que la terreur comprimait les regrets , les jalousies et les méconteinens. Ces deux sentimens , la terreur surtout , sont les principes conservateurs de la République. Ils font soutenue lorsqu'elle n'avait point de Constitution , et s'ils viennent à s'éteindre , le moment où l'on proclamera la Constitution républicaine, le moment du moins , où ceux qui se trouveront à la tète des affaires, voudront la faire observer exactement , sera l'époque de la chute de la Répu-

(1) Contrat social.

blique. Car une Constitution , quelque populaire qu'on la suppose, doit tendre au rétablissement de l'ordre , et l'on sait que le peuple ne s'est affectionné à la République, qu'à raison delà licence et de l'impunité qu'il s'en promettait. La Constitution de 1791 est tombée par morceaux dès que l'on a essayé de la mettre en action. Le même sort attend la Constitution républicaine.

La Convention nationale ne l'ignorait pas; et ce n'est pas sans de puissantes raisons qu'elle a différé jusqu'à l'époque de sa dissolution d'aborder le grand ouvrage de l'organisation de la République. Pendant près de trois ans , elle n'a fait que des lois de circonstances ; elle a rendu décrets sur décrets pour expliquer comment et sous quels prétextes, elle se réservait le droit d'attenter aux propriétés, à la liberté, à la vie des citoyens; elle a donné des formes juridiques à l'assassinat , elle a rédigé un code qui eût instruit Sylla et les triumvirs à mettre dans leurs proscriptions plus de rafinement et non moins de cruauté ; qui eût appris à Tibère fart d'encourager les délateurs et de rendre toute une nation complice ou victime de la tyrannie. Tant qu'a duré le règne de la Convention et de ses lois révolutionnaires , ce qu'on nommait la République, n'était qu'une anarchie sanguinaire, où dans l'espace de quelques mois , la France a

perdu par le glaive et par les formes de la loi, pins d'innocens qu'elle n'avait vu périr de criminels depuis la fondation de la Monarchie.

Toutes ces horreurs sont l'ouvrage de la Convention , qui s'est vainement efforcée de les rejeter sur la mémoire de Robespierre. Si après la mort de cet abominable scélérat) la soif du sang parut assouvie, ce n'est point à la justice, à l'humanité de la Convention qu'il faut l'attribuer , mais à sa politique et au danger où elle se trouvait ellemême. Tant que la tyrannie et la cruauté ne s'appesantirent que sur l'opulence et sur la vertu , la Convention les seconda de tout son pouvoir. Elle préparait les crimes de Robespierre par les rapports de son comité de salut public, et quand elle ne les exécutait pas par ses commissaires , elle les approuvait par son silence. Mais lorsqu'à son tour elle se vit menacée , lorsque plusieurs de ses membres apprirent que leurs noms se lisaient sur les listes de proscriptions, la Convention se divisa , le dictateur fut assassiné , et la faction dominante annonça , comme un acte de justice , le supplice d'un monstre qu'elle n'avait immolé qu'à sa propre sûreté.

Sous Robespierre, la Convention avait tout écrasé par la terreur. Pour justifier sa mort , et populariser la nouvelle révolution , il fallut détendre le ressort

de la tyrannie qui, aussi bien , n'aurait pas tarde â se rompre. Semblable à un accuse que l'on a retiré de la question, pour le replonger dans son cachot, la France abâtardie par la servitude et par la crainte sut gré à ses bourreaux d'avoir suspendu ses tourwiens: elle se crut presque libre , parce que le despotisme avait pris des formes moins atroces.

Et tel était le sentiment, profond des horreurs auxquelles on croyait échapper, qu'en voyant encore la Religion éplorée redemander en vain ses ministres etsesautels, en voyant renouveler contre ses proches, contre ses amis, ces lois atroces qui punissaient de mort une. démarche que l'honneur commandait , que rendait nécessaire le soin de sa propre sûreté , que justifient tous les principes du droit naturel et du droit public, on se félicitait de vivre sous le règne de la justice et de la modération. Ohomines ad servit ut em paratos ! (1)

« Quel était , se demande Montesquieu parlant » des Décemvirs , ce système de tyrannie produit y> par des gens qui n'avaient obtenu le pouvoir po- » litique et militaire que par la connaissance des » affaires civiles , et qui , dans les circonstances de » ces tems-là , avaient besoin au-dedans de la » lâcheté des citoyens , pour qu'ils se laissassent

(s) Tacite

» gouverner, et de leur courage au-dehors, pour » les détendre? » (1)

11 est impossible de ne pas être frappé de ce rapprochement des Décemvirs de Rome, et de l'Assemblée de Paris. Mais il y a cette différence , que Virginie trouva des vengeurs dans un peuple qui s'indignait encore plus du crime que de la tyrannie : et le sang de Louis XVI , et de tant d'autremartyrs de l'honneur et de la Religion , n'a obtenu des Français que des larmes secrètes et des regrets impuissans.

On a vu quels obstacles la nature oppose à Fêta-1 blissemenl; du Gouvernement républicain dans un. pays tel que la France , et par quels moyens odieux la Convention , sous le nom et les formes d'une république , a su usurper et retenir l'autorité souveraine. Ceci me conduit à une dernière réflexion : c'est que , de tous les Gouvernemens , il n'en est point où l'abus du pouvoir entraîne plus d'excès et de vexations que dans les républiques. Tous les Gouvernemens peuvent dégénérer en tyrannie , Je Gouvernement républicain , aussi facilement qu'aucun autre. Mais la tyrannie la plus oppressive , la plus irrémédiable est celle de la multitude ou des compagnies qui prétendent gouverner en son nom*

(i) Grand, dei P.01»,

Les besoins et les fantaisies d'un despote ont des bornes ; son intérêt le ramène souvent à la justice et à l'humanité : un mauvais règne en laisse espérer un moins fâcheux. Mais dans une assemblée de sept cents tyrans , les passions sont insatiables ; la pitié, la honte , les remords ne se font point sentir ; les haines particulières embrassent toutes les familles; l'esprit de la tyrannie ne meurt jamais. L'opposition des intérêts enfante des guerres civiles : leur réunion renforce et aggrave l'oppression.

Sous Pisistrate , les Athéniens ne regrettaient cpie leur liberté; mais , sous les trente tyrans , chacun craignait pour sa vie. Lorsque Cromwel eut cassé le Parlement républicain , l'Angleterre respira , parce qu'elle passait du joug d'une multitude de tyrans , sous celui d'un seul, (i) Si la France , au contraire , a vu les fureurs de la tyrannie se ralentir après le supplice de Robespierre, c'est d'abord parce que cet homme atroce et dépourvu de génie n'avait pas su , à Fexemple de César , d'Auguste et de Cromwel , se faire pardonner son usurpation par le contraste de la clémence avec les horreurs qui avaient précédé. C'est parce que trop faible par luimême, il ne pouvait aspirer à la dictature pcrpé-

(i) Quaud Ruejnapnrtc détruisit la République, la France se crut sauyee.

L ffofe de l'Ed-J

( :>°9 ) tuellc , qu'en se faisant le chef, ou plutôt l'instrument de la Faction sanguinaire des Jacobins. C'est enfin, parce que ses complices , devenus ses assassins , se hâtèrent de détourner sur sa mémoire toutes les haines , toutes les vengeances que tant de fortuits appelaient sur leurs têtes.

Mais la modération dont ils se paraient , la justice dont ils empruntaient le langage n'étaient point dans leurs cœurs. La politique même leur interdisait tout retour à l'humanité. Le sceptre de fer qu'ils venaient d'arracher à Robespierre faisait toute leur sûreté: ils étaient perdus , s'ils avaient osé être justes. La Convention avilie et détestée ne devait qu'à la crainte et à la stupeur ce qui lui restait de puissance. Il fallait qu'elle opprimât , ou qu'elle pérît. Forcée de se dissoudre , elle n'eut pas le courage et la grandeur d'àme de Sylla qui , en abdiquant la dictature , se livra désarmé au ressentiment des Romains. Elle avait compris qu'il était tems d'abolir la Constitution, monstrueuse qu'elle avait publiée en 1790 , mais elle sentit encore mieux , que si les Français demandaient une Constitution moins anarchique , sa propre sûreté exigeait qu'elle ne laissât pas échapper les rênes du Gouvernement. Elle résolut donc de ne se séparer , qu'après avoir fait adopter à la France ujic Constitution qui put assurer la perpétuité do son rèsme.

( 5io )

Quelques semaines suffirent pour ce grand ouvrage. Un code volumineux, fabriqué à la hâte parles métaphysiciens de la Convention, fut décrété de confiance, et sans discussion. Un second décret ordonna impérieusement au Peuple libre et souverain de choisir dans la Convention même les deux tiers de ses Représentais. Des troupes campées sous les murs de la capitale, les armées répandues aux frtntières de la République, proclamèrent le nouveau code au bruit du canon. Le peuple réuni en assemblées primaires , répéta avec effroi le serment de le maintenir; et pour la troisième fois, l'enthousiasme et la peur donnèrent une Constitution aux "Français.

(3n ) CHAPITRE XIII.

De la Constitution de fjyS .

Je ne m'engagerai pas dans l'examen de la Constitution décrétée au mois de septembre 1796 , je me borne à quelques réflexions sur ce qui la distingue de* Constitutions de 1791 et de 1793.

Les deux premières n'avaient pour préambule que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen: la troisième y ajoute une déclaration des devoirs. Remède faible et tardif contre la licence , et contre l'abus inévitable des principes erronnés de la déclaration des droits ; compilation incomplète et mal digérée de maximes vraies , mais triviales , dont les honnêtes gens n'ont nul besoin , que les méchans sont accoutumés à fouler aux pieds , et qui , certes, n'emprunteront pas de pareils législateurs une. autorité bien imposante.

ce Tous les devoirs de l'homme et du citoyen , » dit l'Art .11, déri vent de ces deux principes gravés y> par la nature dans tous les cœurs : ne faites pas » à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous )■> fit. Faites constamment aux autres le bien que )) vous voudriez en recevoir. »

Ces deux maximes , admirables et pleines de raison dans l'Evangile, d'où nos législateurs les ont tirées , ne sont , dans leur bouche , que des phrases insignifiantes. Sans la Religion qu'ils ont proscrite, où est le motif qui puisse raisonnablement me déterminer à préférer le bien d'autrui à ma propre satisfaction ? En vain la nature a gravé dans nos cœurs ces principes de justice , si la Religion ne les sanctionne. L'homme n'est remué que par son intérêt , et il n'y a que la Religion qui lie constamment et inséparablement notre intérêt à celui des autres. Le reste de cette homélie politique est du même genre. C'est la vertu prêchée par l'Athéisme. Ces grands hommes d'Etat ne comprendront-ils pas enfin , que les lois humaines peuvent bien quelquefois punir le crime , mais qu'elles ne peuvent atteindre le vice , encore moins commander la vertu, et qu'il ne peut y avoir pour liiomme et pour le citoyen d'autre déclaration des devoirs , que les comman démens de Dieu.

La déclaration des droits , dans la nouvelle Constitution , est moins vicieuse et moins anarchique que celle des deux Constitutions précédentes.

L'Art. 1 dit bien que « les droits de l'homme en )) société , sont la liberté et l'égalité. » 11 fallait laisser au peuple ces deux mots qui ont fait la Révolution ; mais le sens en est modifié et restreint par les articles qui suivent.

Selon l'Art. Vî , «la loi est la volonté générale, » exprimée par [a majorité ou des citoyens , ou de » leurs représentant » , mais par l'Art. A 111 de la Constitution , celui-là seul est citoyen qui paye une contribution directe, foncière ou personnelle. Ainsi, tout Français n'est pas citoyen • tout Français n'est pas appelé à jouir des droits politiques, ces droits n'appartiennent qu'au citoyen , et il n'y a de citoyen que le propriétaire.

Je n'ai garde de blâmer la Convention d'avoir restreint le droit de citoyen; je lui reprocherais plutôt de ne l'avoir pas resserré dans des bornes plus étroites. Mais en se rapprochant ainsi des véritables principes , elle a démenti les maximes fondamentales de la Révolution. Que devient , en effet , cette égalité qui , dans l'Art. 1 , est un droit de l'homme en société? A quoi se réduit cette liberté qui , selon l'Art. II , « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne )) nuit pas aux droits d'autrui? » Une grande partie de la Nation , la classe indigente , qui se voit exclue des assemblées politiques, n'est-elle pas privée d'un droit qui ne nuit point aux droits d'autrui? Et le droit des propriétaires , par cela qu'il est exclusif, ne tourne-t-il pas au désavantage de la classe indigente ?

J'ai parle, dans le Chapitre V des articles XYII et X.YIH, où il est dit , que « la souveraineté resido

y> essentiellement dans l'universalité des citoyens , y> et que nul individu , et nulle réunion particulière )) de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. » Cette nouvelle doctrine corrige un peu le principe de la souveraineté du peuple ; mais en même tems, elle démontre l'illégalité de la Révolution qui ne doit qu'à des séditions et à des insurrections partielles sa naissance , ses progrés et son affermissement.

L'art. VI déjà cité , qui porte que la loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens , ou de leurs représentans , ne paraît pas facile à concilier avec la composition des Conseils . telle qu'elle est réglée par la Constitution. En effet, îc Conseil des Anciens , composé de 2 5o membres ayant le droit de. veto , s'il arrive que 126 membres de ce Conseil rejettent le vœu unanime du Conseil des Cinq cents, il se trouvera que la volonté générale, exprimée selon l'art. VI , par 624 Représentans du peuple, est maitrisée par les 126 opposans, et l'on ne pourra plus dire que « la loi est la volonté générale » exprimée parla majorité des citoyens, ou de leurs » Représentans y> , la nouvelle Constitution doit partager , aux yeux des démocrates , le vice, de la Constitution de 1791 , qui donnait au Roi le droit de veto , ou le pouvoir de paralyse» la volonté, générale par sa volonté particulière.

Les changements faits dans la ci cela ratio a des droits annoncent assez que la Constitution dei7<);> ne sera pas démocratique. On peut dire qu'elle n'est pas même républicaine. C'est un Gouvernement

mixlc qui réunit tous les inconvéniens, qui est exposé à tous les abus des Gouvernemens simples.

Inconvéniens et abus de la démocratie , dans cette multiplicité et cette fréquence d'assemblées populaires, qui nourriront parmi toutes les classes de la société , l'esprit d'intrigue et de corruption ; qui arracheront le peuple à des travaux nécessaires pour l'occuper d'affaires qu'il n'entend pas, et qui ne sont jamais mieux conduites , que lorsqu'il s'en mêle le moins ; qui livreront toutes les délibérations, tous les choix à la merci de ces hommes de plume et de chicane , dont l'ascendant sur le petit peuple était déjà si funeste sous l'ancien régime ; qui enfin, corrompront le pouvoir judiciaire dans sa source , en mettant sous la dépendance du peuple, les administrateurs et les magistrats destinés à le contenir.

Inconvéniens et abus de l'aristocratie , dans cette classification des propriétés qui forme des Ordres distingués par la différence des droits politiques, et qui n'accordant les préférences qu'à la richesse , ne laisse d'émulation que pour la cupidité : dans le pouvoir confié aux administrateurs , qui le feront servir à se ménager des voix pour se perpétuer

dans les places , et former , avec le terns , un ordre de familles patriciennes ; dans les conflits de jurisdiction et de prétentions qui ne manqueront pas de s'élever entre cette multitude de corps administratifs dont il sera toujours impossible de fixer avec précision les droits respectifs , et au-dessus desquels on ne voit nulle autorité assez puissante pour reprimer leurs entreprises.

Inconvéniens et abus de la monarchie dans le Directoire exécutif, qui se trouve investi d'un pouvoir incompatible avec la Liberté républicaine; qui, disposant à son gré et sans responsabilité , des finances , de l'armée , et d'une multitude innombrable d'offices et de commissions, se servira de tous ses moyens pour accroître sa prérogative ; qui soumis , par la Constitution , au corps législatif, ne peut manquer , à la longue , de prendre la supériorité sur lui, soit parce qu'il y aura toujours plus de concert et plus de suite dans les vues de cinq Directeurs , que dans les délibérations tumultueuses de deux assemblées nombreuses et rivales ; soit parce que le Directoire forme un corps plus permanent , puisque, sur cinq membres, il n'y en a qu'un de remplacé tous les ans , tandis qu'en trois ans , la représentation nationale est renouvelée toute entière; soit enfin parce qu'il sera toujours facile au Directoire d'acheter les voix prépondérantes, et de se faire un parti puissant dans les deux Conseils.

( 3i7 ) Le Directoire, clans la nouvelle Constitution,

lient la place du Roi dans la Constitution de 1791 , niais avec deux différences remarquables. Piemièrement, on ne lui a pas laissé le droit d'admettre ou de rejeter les résolutions du Corps législatif, ce qui est un vice essentiel dans la nouvelle Constitution. Si l'on veut qu'il y ait unité dans le Corps politique , il faut que le pouvoir exécutif ait part à la Législation , ne fut-ce que par le droit d'empêcher. Ceux qui gouvernent ne travailleront pas avec zèle et franchise à faire observer des lois qu'ils désapprouvent , et qui auront été portées contre leur gré. Secondement, par la nouvelle Constitution , le Directoire a plus de force et de moyens pour l'exécution des lois , que n'en avait le Roi constitutionnel. A cet égard, la nouvelle Constitution vaut mieux que l'ancienne; mais cet avantage est contrebalancé par le défaut d'un principe unique de mouvemens dans l'administration. Au lieu de placer dans une seule main les rênes du Gouvernement , elle abandonne la machine politique aux secousses et aux tiraillemens de cinq forces égales, entre lesquelles une parfaite et constante, harmonie serait un phénomène bien extraordinaire. Sparte n'avait que deux R.ois , Rome que deux Consuls , cependant à Sparte dans tous les terris le Sénat et les Ephores 3 à Rome dans les tenus

difficiles, un Dictateur ramenait le Gouvernement à l'unité'.

Qu'il y ait division, et dans le Directoire, et dans les Conseils ; que d'un côté soit la majorité des Conseils, et de l'autre la majorité du Directoire , où est l'autorité qui départagera ? le texte de la Constitution? Mais la Constitution est déjà violée, quand la majorité du Directoire résiste à la majorité des Conseils. 11 ne reste donc que la force ; et l'union entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne pourra se rétablir que par une révolution, qui soumette et asservisse l'un à l'autre.

Les inventeurs de cette Constitution prétendue républicaine ont imité , ou plutôt, ont voulu perfectionner la Constitution britannique. Mais ils l'ont gâtée dans toutes ses parties. Leur Pentarchie élective n'est point un principe d'unité , de stabilité, de perpétuité comme la Monarchie héréditaire. Le Conseil des Cinq cents et le Conseil des Anciens ne forment pas deux Chambres réellement distinctes, comme sont en Angleterre la Chambre des Pairs et la Chambre des Communes. Les membres de ces deux Conseils , étant pris dans les mêmes conditions , sans autre différence que celle de l'âge, il n'y a pas entre eux cette diversité , cette opposition d'intérêts qui prolonge et éclaire les discussions, qui balance et mûrit les résolutions, et qui., dans un

( 3l9 ) Gouvernement représentatif, peut seule assurer la liberté civile et le droit de propriété.

Dans la Constitution britannique , les intérêts de la Religion , de la Couronne et des propriétés foncières sont défendus parla Chambre des Pairs; la liberté publique , le commerce , les richesses mobiliaires trouvent leur appui naturel dans la Chambre des communes, et ce conflit d'intérêts maintient l'équilibre entre toutes les parties de l'Etat. La Constitution française ne connaît point ces contre-poids; le vœu du moment, le premier élan de l'enthousiame n'y rencontre aucune résistance ; les divers intérêts n'y sont pas représentés ; celui de la faction dominante écrase tous les autres. En vain l'on a cru prévenir ce danger et suspendre l'impétuosité des délibérations par l'institution de deux Conseils. Ces deux Conseils ne sont , pour le bien dire , qu'une même assemblée qui est convenue de se partager en deux salles, et de distribuer entre ses deux sections les différentes ton étions du pouvoir législatif.

Par cette distribution de pouvoirs, l'initiative est réservée au Conseil des Cinq-cents , et il ne reste aux Anciens que le droit d'accepter sans amendement , ou de rejeter sans restriction , sans explication les projets de lois qui leur seront envoyés par les Cinq-cents. De là il resuite en faveur des

Cinq-cents une prépondérance énorme, tandis cpie les Anciens demeurent sans force , sans activité f sans considération. Le mérite des bonnes lois ou des décrets populaires appartiendra tout entier aux Cinq-cents qui les auront proposés ; on ne saura nul gré aux Anciens de les avoir approuvés ; on les rendra responsables de tout le mal qui naîtra des lois qu'ils auront sanctionnées, et de tout le bien que l'opinion publique ou les factions attendaient de celles qu'ils auront rejetées. Des deux parties du corps législatif, la plus faible et la moins accréditée sera celle dont on devait se promettre plus de sagesse , d'expérience et de maturité.

En Angleterre, la Chambre des Communes a seule l'initiative , en matière de finances et d'impositions^). Mais avec quelle sagesse cet avantage est contre-balancé par tous les moyens de considération dont la Constitution investit les Nobles Lords , membres héréditaires et inamovibles de la représentation nationale !

En Angleterre , le Roi peut rejeter les Bills du Parlement- il peut même convoquer, proroger, dissoudre le Parlement (2). C'est par là qu'il est assez

(1) La loi de l'impôt doit être adressée d'abord à la chambre des dépotés. Aft. 17 de la Charte. ( Note de l'Ed.)

(2) Le Roi convoque les deux chambrés, il les proroge et peut <li<eoudre celle des députés Art. 5o de la Charte. ( Not* de l'Ed. )

fort pour maintenir un équilibre invariable entre les deux autres parties du corps législatif dont il est le chef et le régulateur. Dans la Constitution française, le directoire qui représente le Monarque, n'a point de force qui lui soit propre. 11 ne lui est pas permis de se réunir au plus faible des deux Conseils, pour contre-peser le plus puissant. Aux termes de la Constitution , il n'est que le minisire et l'employé du corps législatif. Trop puissant pour une République , le Directoire ne Test pas assez pour un Gouvernement mixte ? où Ton a fait entrer la Monarchie.

Tel est le vice capital de la nouvelle Constitution. L'autorité légitime du Directoire exécutif ou du Gouvernement est resserrée dans des bornes trop étroites; mais la force que la loi remet entre ses mains, les moyens d'influence et de corruption qu'elle lui abandonne , sont plus que sufKsans pour briser les entraves qui gênent l'exercice de son pouvoir. Fidèle à la Constitution , le Directoire est trop faible ; infidèle , il peut se rendre tout puissant. Dans le premier cas, toute l'autorité demeurera au Corps législatif qui reprendra l'esprit de la Convention nationale; dans le second, le corps législatif ne sera que l'instrument du despotisme directorial. Ainsi , quoiqu'il arrive * avec cette

Constitution dont les auteurs ont tout prévu, tout calculé, hormis le jeu des passions, la France ne saurait manquer de tyrans. (1)

Je ne pousserai pas plus loin l'examen de la Constitution de îygô; malgré tous ses vices elle se soutenait depuis près de deux ans. 11 ne paraissait pas douteux qu'elle ne fut moins mauvaise , je ne dis pas que la monstrueuse anarchie de 1790, mais que la démocratie royale de 1791. Citait un premier pas dans la carrière rétrograde que les Français avaient à parcourir pour se rapprocher des véritables principes de l'ordre social. Il était impossible alors que la France revînt tout-

(t) Le Directoire infidèle s'était rendu tout puissant, le corps législatif se réfugia dans les bras de Ruonaparte qui le 8 novembre 1799 renversa les cinq tyrans pour se mettre à leur place. La Constitution de 1795 fut remplacée par une Constitution entièrement despotique; la souveraineté tiu peuple et les droits de l'homme en furent bannis. Le pouvoir fut confié à un seul sous le nom de Consul, et bientôt après le Consul devint Empereur. Un Sénat prétendu conservateur, se fit l'instrument de ses projets ambitieux et gigantesques. Un corps législatif fut appelé à voter sur les lois , saus aucune discussion de sa part. Il céda au Gouvernement l'honneur de bonnes lois , se chargea de tont l'odieux des mauvaises. Cependant la France épuisée, par tant d'orages, trouva un libérateur dans Ruonaparte ; elle ernt qu'il rappellerait les Bourbons, et lors même qu'elle ne vit en lui qu'un usurpateur , elle lui sût gré d'avoir calmé la tempête révolutionnaire, et réiabli le culte catholique. ( Note de l'Editeur.)

à-coup à son ancien état , sans convulsions et sans déchiremens ; et l'on aimait à croire que cette Constitution, où l'on retrouvait une ombre de monarchie, était propre à reposer les esprits, à, calmer les factions et à ramener peu à peu la Nation entière , par le seul progrès de l'opinion , aux pieds de son légitime Souverain.

lia Révolution du 4 septembre 1797 a fait évanouir les espérances, peu! -être prématurées, des gens de bien (1); mais, s'il est probable qu'elle ait éloigné le retour de la Monarchie , il est bien certain qu'elle a porté le coup mortel à la République. Dans cette fatale journée , la souveraineté du peuple , la liberté des opinions , la majesté de la représentation nationale , l'autorité des lois , la force des jugemens , tous les fondemens de la Constitution ont été renversés. Les représentant que la Nation s'était choisis , les seuls qu'elle avouât pour ses délégués , les seuls dont les opinions exprimassent le vœu universel, périssent sur un rivage barbare, tandis que les restes impurs de la Convention dominent dans l'un et l'autre Conseil,

(1) A cette époque , comme dans tous les momens où l'opinion publique n'a pas été comprimée , elle a été royaliste, et le 18 fructidor: prouve que la Franc» désirait son roi légitime.

( Xote de l'Editeur. )

( 3si )

tt dictent des décrets abhorres. Dans un grand nombre de villes, des administrateurs, des Magistrats élus par le peuple et destitues par le Directoire sont remplaces par des inconnus, que leurs crimes et. la haine publique avaient forcés de s'exiler de leur patrie. Les formes républicaines subsistent encore , mais ce n'est que pour donner aux actes du despotisme le plus arbitraire une vaine apparence de légalité. La Nation française n'est plus représentée , elle n'est plus gouvernée par ellemême, elle n'est plus libre ; la démocratie est détruite, une oligarchie militaire .,1e gouvernement d'Alger lui a succédé.

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